Arrêté - 227

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Arrêté - 227 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 227)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 24-ST-091 2 9 À

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement pourla commune de CARROS,

avenue des Cigales,

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 :

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 :

Vu le Code des relations entre le public et l'administration :

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes

subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 8" partie « signalisation

temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) :

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté municipal n° 66/21-PM du 26/10/2021 fixant les limites de l'agglomération de la commune de Carros ; Vu la demande d'autorisation de travaux du 25/06/2024, par la commune de CARROS , 1727 route Artisanale de la

Grave Centre Technique Municipal 06510 CARROS - tél : 06 73 53 50 16 astreinte : 06 80 93 97 36, représentée par M.

MORDAIN Justin, qui sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de reprise en maçonnerie d'ilots central, en

agglomération - avenue des Cigales (sens descendant, sur l'emprise du chantier délimitée par des panneaux), le

03/07/2024 de 7 heures à 16 heures ;

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du code

général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE, reçu

par téléphone par M. ALOISIO Cyril commune de Carros de la part de M. CORTINOVIS, MNCA ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la

sécurité des agents de la commune de Carros chargés de la réalisation des travaux ainsi que la sécurité des usagers :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage, la commune de CARROS représentée M. MORDAIN

Justin, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, avenue des Cigales, le

03/07/2024 de 7 heures à 16 heures, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules,

les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

e la circulation sera interdite à tout véhicule sur l'avenue des Cigales entre 07 heures et 16 heures sur la voie

descendante - emprise du chantier matérialisée par des barrières -

e une déviation sera mise en place par la rue des Oliviers

e la circulation sera intégralement rétablie à la fin des travaux,

En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

e Mettre en place et entretenir, par les soins de la commune de Carros chargée de l'opération, une signalisation

temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e L'emprise du chantier sera rendue aux usagers à la fin des travaux.

e La commune de Carros devra prévenir le Coordonnateur Travaux et Evènementiel de la Régie Lignes d'Azur, tél :

06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 3 jours avant leur début.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1

du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du

présent arrêté.

ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place et entretenue par le service technique de la commune de Carros.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives dans un délai de 2

mois à compter de la date de publication.

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