Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 036 DM DJSVA Decision mise a disposition des lo
Déliberation - 26 039 DM DJSVA sport a lecole Rugby avec ROCHC
Déliberation - 25 213 DM DJSVA Decision mise a disposition piscin
Déliberation - 25 214 DM DJSVA Decision mise a disposition piscin
Déliberation - 25 217 DM DJSVA Decision mise a disposition piscin
Déliberation - 26 038 DM DJSVA sport a lecole Handball avec HBS78
Déliberation - 26 040 DM DJSVA sport a lecole Tennis avec TCH
Déliberation - 26 041 DM DJSVA sport a lecole Escrime et judo ave
Déliberation - 23 114 DM ST Rehabilitation gymnase Ostermeyer
Déliberation - 25 169 DM DJSVA Decision mise a disposition piscin
Déliberation - 26 023 DM DJSVA Decision remplacement praticable gymnase J. Guimier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 023 DM DJSVA Decision remplacement praticable gymnase J. Guimier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 29 janvier 2026 n° 26/023
DIRECTION JEUNESSE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE ET ENGA-
GEMENT
Objet :
Remplacement du praticable de la salle de gymnastique du
gymnase Jean Guimier |
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° ;
Vu le Code Général de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la pas-
sation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concer-
nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les devis comparatifs des entreprises dans le cadre de la mise en concurrence ;
Considérant les besoins de remplacement du praticable situé dans la salle de gymnastique du gymnase
Jean Guimier |;
Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence
auprès de trois fournisseurs, à savoir les sociétés :
- KASSIOPE, sise 3 rue Paul Christol — 13013 MARSEILLE,
- GYMNOVA, sise 45 rue Gaston de Flotte — CS30056 — 13375 MARSEILLE,
DECASPORT, sise 9 rue de Fontenay — 77220 TOURNAN EN BRIE ;
Considérant qu'après analyse des propositions, l'offre de la société KASSIOPE a été jugée la plus éco-
nomiquement avantageuse pour répondre aux besoins de la Ville ;
Considérant qu’il convient de signer un bon de commande avec la société KASSIOPE ;
J h La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pubhest #HRetfentien derép d38s
un délai de deux mois à compter de 5a réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260129-DM26-023-AR
Date de réception préfecture : 30/01/2026 DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER un bon de commande avec la société KASSIOPE pour un montant de 22 012,84
€ (vingt-deux mille douze euros et quatre-vingt-quatre centimes) HT soit 26 415,41 €
(vingt-six mille quatre cent quinze euros et quarante-et-un centimes) TTC afin de procéder
au remplacement du praticable dans la salle de gymnastique du gymnase Jean Guimier |.
Article 2: DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental des Yveline du CGCT ont été accomplies pour : le présent acte. ft
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
É cHAMsoN
L'ibsancodarésonsadans e F La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pubkeater-es
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens {wwuw.telerecours.fr} dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260129-DM26-023-AR
Date de réception préfecture : 30/01/2026
30/01/2026
30/01/2026
30/01/2026