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Déliberation - 23 114 DM ST Rehabilitation gymnase Ostermeyer
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 114 DM ST Rehabilitation gymnase Ostermeyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 28 septembre 2023 n° 23/114 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Mission de la Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase Ostermeyer la ville de Houilles Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Ville a souhaité faire une consultation pour la réhabilitation du gymnase Oster- meyer de la ville de Houilles, Considérant que cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, Considérant qu’il convient de signer un bon de commande avec la société HARRAULT ILE DE FRANCE, laquelle présente l'offre la plus économiquement avantageuse et répond aux besoins de la Ville. Article 1° : DE SIGNER un bon de commande avec la Société HARRAULT ILE DE FRANCE 1 bis rue du petit Clamart — 78140 VELISY-VILLACOUBLAY, pour un montant de 38 500,00 € HT, soit 46 200,00 € TTC afin de procéder à cette mission. Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé- cision. Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le: 28 septembre 2023 Publication effectuée le : 28 septembre 2023 Exécutoire ce jour : 28 septembre 2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. 28 septembre 2023 28 septembre 2023 28 septembre 2023