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Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - ODJ CC 20220414)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Jeunesse,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
14 AVRIL 2022
Vu l’article L 5211-11 du Code général des collectivités territoriales ;
FINANCES
1. Examen et vote des comptes administratifs 2021 :
a) Budget principal
b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
c) Budget annexe « SPANC »
d) Budget annexe « zones d’activités »
2. Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2022
3. Détermination des taux d’imposition de TEOM 2022
4. Concours / participations / subventions 2022
a) Concours, subventions et participations au titre de l’année 2022
b) Participation 2022 à l’Office de Tourisme Communautaire
5. Examen et vote des budgets primitifs 2022 :
a) budget principal
b) budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
c) budget annexe « SPANC »
d) budget annexe « zones d’activités »
e) budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET MARKETING TERRITORIAL
6. Vente d’une maison d’habitation à Féniers
ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
7. Attribution des aides à l’habitat dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH)
a) aides au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU
b) aides au titre des autres actions du PLH
8. Convention d’Utilité Sociale 2021-2026 de Corrèze Habitat
9. Protocole d’accord avec EDF pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le site
de Thalamy
RESSOURCES
10. Autorisations de programmes et crédits de paiements
11. Contrat de Relance et de Transition Ecologique : a) Avenant n°2
b) Demande de financement DSIL CRTE
12. Réhabilitation du centre touristique de l’Abeille à Eygurande : attribution des marchés
3ème tranche de travaux
13. Mise à jour du tableau des emplois permanents et création d’emplois non permanents
QUESTIONS DIVERSES
• Choix de la commune d’accueil du prochain conseil communautaire