unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Compte rendu Conseil Communautaire 20220414

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detail

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - ODJ CC 20

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20260129

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Compte re

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20231127

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.ODJ co

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 PV det

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20230627

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 Liste

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Preserver

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Compte rendu Conseil Communautaire 20220414 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Compte rendu Conseil Communautaire 20220414)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, Conseil communautaire

Séance du 14 avril 2022

Ussel

Conseil communautaire du 14/04/2022

COMPTE-RENDU

Président : Pierre Chevalier

Secrétaire : Mady Junisson

Élus :

PRÉSENTS (68) : Aline Chevalier ; Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Bivert Frédéric ; Boyer Laurence ; Brindel Stéphane ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jérémy; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Pierre ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Cusseau Didier ; Delpy Daniel ; Detour Jean-Paul ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gaertner Bernard ; Gantheil Robert ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Granet Henri ; Gruat Xavier ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean- François ; Miermont Dominique ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Ribeiro Sophie ; Roche Philippe ; Saugeras Jean-Pierre ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Soulier Jean-Marc; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michelle ; Vimon Barbara ; Ziolo Eric.

POUVOIRS (17) : Arfeuillère Christophe (pouvoir à Gilles Barbe) ; Aubessard Anne-Marie (pouvoir à Philippe Brugère) ; Bauvy Claude (pouvoir à Pierre Coutaud) ; Bézanger Joël (pouvoir à Jean-Pierre Saugeras) ; Bodeveix Jean-Pierre (pouvoir à Aurélie Gibouret-Lambert) ; Calla Tony (pouvoir à Martine Pannetier) ; Cornelissen Jacqueline (pouvoir à Daniel Delpy) ; Cornelissen Tony (pouvoir à Mady Janisson) ; Cronnier Pierrick (pouvoir à Yoann Fiancette) ; Delibit Sandra (pouvoir à Michèle Valibus) ; Lacrocq Michel (pouvoir à Marc Bujon) ; Le Royer Sandrine (pouvoir à Eric Ziolo) ; Parrain Céline (pouvoir à Sophie Ribeiro) ; Pelat Philippe (pouvoir à Maryse Badia) ; Pesteil Michel (pouvoir à Jean-Pierre Guitard) ; Picard Nadine (pouvoir à Patrick Jouve) ; Ventadour Elizabeth (pouvoir à Françoise Talvard)

EXCUSÉS (16) : Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.

Convocation adressée le 05 avril 2022 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Sur proposition du président, Mady Junisson est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

À l’unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 10 mars 2022.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

Conformément aux sujets inscrits à l’ordre du jour :

Nombre de délégués :

en exercice : 101

présents : 68 (titulaires et suppléants)

votants : 85 (dont 17 pouvoirs)Conseil communautaire du 14/04/2022

FINANCES

1. EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment

du vote. Philippe Roche est désigné président de séance pour la présentation de ces rapports.

Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et quitte la salle.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivante :

Nombre de délégués :

 en exercice : 101

 présents : 67 (titulaires et suppléants)

 votants : 84 (dont 17 pouvoirs)

a) Budget principal

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021 ;

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

À L’UNANIMITÉ,

b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » 2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » pour l’exercice 2021 ;

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 2

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 83 Contre : 1 Abstention : 0

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 0Conseil communautaire du 14/04/2022

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

À L’UNANIMITÉ,

c) Budget annexe « Spanc »

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « SPANC » 2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE le compte administratif du budget annexe « SPANC » pour l’exercice 2021 ;

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

À L’UNANIMITÉ,

d) Budget annexe « Zones d’activités »

À L’UNANIMITÉ,

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Zones d’activités » 2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;

 APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Zones d’activités » pour l’exercice 2021.

Pierre Chevalier rejoint la séance et reprend la présidence de l’assemblée.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivante :

Nombre de délégués :

 en exercice : 101

 présents : 68 (titulaires et suppléants)

 votants : 85 (dont 17 pouvoirs)

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 80 Contre : 3 Abstention : 1

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 2

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 2

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 0Conseil communautaire du 14/04/2022

2. DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES

LOCALES 2022

À L’UNANIMITE,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE les taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Taxe d’Habitation (TH), de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) au titre de l’année 2022 comme récapitulé ci-dessous :

Taxes Taux (%)

CFE 29,20

TH 8,08

TFB 1,87

TFNB 6,03

3. DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION DE LA TEOM

2022

À LA MAJORITÉ,

Le conseil communautaire :

 FIXE le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 13,5 % ;

 INSTAURE un lissage des taux pour une durée de 5 ans avec pour objectif d’aboutir au taux unique de 13,50 % ;

 APPROUVE les taux proposés, pour l’année 2022.

4. CONCOURS/ PARTICIPATIONS/ SUBVENTIONS 2022

a) Concours, subventions et participations au titre de l’année 2022

Stéphanie Gautier, maire de Palisse, ne prend pas part au vote.

À L’UNANIMITE,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE les concours, subventions et participations comme suit :

Compte 6281 : Concours divers

Organisme Montant

Initiative Creuse 899,80 € Initiative Corrèze 6 200,00 €

Votants : 85 Pouvoirs : 17 Pour : 85 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 85 Pouvoirs : 17 Pour : 71 Contre :12 Abstention : 2

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 0Conseil communautaire du 14/04/2022

ADCF 3 611,58 €

Anvec 300,00 €

VVF 100,00 €

Fibois 1 000,00 €

Association des Aérodromes Français 500,00 €

Association Gorges de Haute Dordogne 500,00 €

Association AILE 500,00 €

Association Coup de Main 500,00 €

CPTS 100,00 €

TOTAL 14 211,38 €

Compte 65548 : Participations aux organismes de regroupement

Organisme Montant

Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour 113 911,84 €

Syndicat de Méouze 43 595,00 €

Syndicat mixte du PNR 24 778,60 €

TOTAL 182 285,44 €

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

Organisme Montant

Haute-Corrèze VTT 1 000,00 €

Comité Départemental de la Corrèze de Course d’Orientation 1 000,00 €

AAPPMA d’Ussel section Carpe 500,00 €

Bugeat Treignac Athlé 1 000,00 €

WELL’ COM (*) 10 000,00 €

SILVA 1 000,00 €

RGN La Luzège 2 500,00 €

AMELI 2 500,00 €

SCULPTURAMA 4 000,00 €

Radio Bort Artense 20 000,00 €

Ecole intercommunale de musique et de danse de Haute-

Corrèze 90 000, 00 €

TOTAL 133 500,00 €

ENVELOPPE RIAC

Organisme Montant

GRAPE 500,00 €

Aéro Club d’Ussel 11 200,00 €

Office de commerce et d'artisanat de Haute-Corrèze 20 000,00 €

TOTAL ENVELOPPE RIAC 31 700,00 €

(*) Sous condition de notification par l’association des cofinanceurs dans les plus brefs délais

 AUTORISE le président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Conseil communautaire du 14/04/2022

b) Participation 2022 à l’Office de Tourisme Communautaire

Didier Beaumont, Philippe Brugère, Pierre Chevalier, Alain Fonfrede, Stéphanie Gautier, Serge Guillaume, Mady Junisson, Dominique Miermont, Christophe Tur, Michèle Valibus et Eric Ziolo sont membres du bureau de l’office de tourisme communautaire et ne prennent pas part au vote de ce rapport.

À L’UNANIMITE,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le budget primitif 2022 de l’office de tourisme communautaire ;

 FIXE la contribution de Haute-Corrèze Communauté à l’office de tourisme communautaire pour l’année 2022 à 557 400,00 € ;

 AUTORISE le versement de la subvention de manière mensuelle ;

 AUTORISE le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

5. EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

a) Budget principal

À LA MAJORITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022.

b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »

À LA MAJORITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022.

c) Budget annexe « SPANC »

Daniel Escurat, maire de Chaveroche, quitte la séance. La séance se poursuit donc dans les

conditions de quorum suivante :

Nombre de délégués :

 en exercice : 101

 présents : 67 (titulaires et suppléants)

 votants : 84 (dont 17 pouvoirs)

À LA MAJORITÉ,

Votants : 70 Pouvoirs : 13 Pour : 70 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 85 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 7

Votants : 85 Pouvoirs : 17 Pour : 72 Contre :12 Abstention : 1

Votants : 84 Pouvoirs : 17 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 3Conseil communautaire du 14/04/2022

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022.

d) Budget annexe « Zones d’activités »

Daniel Delpy, maire de Valiergues, quitte la séance. Il détient le pouvoir de Jacqueline Cornelissen.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivante :

Nombre de délégués :

 en exercice : 101

 présents : 66 (titulaires et suppléants)

 votants : 82 (dont 16 pouvoirs)

À L’UNANIMITE,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022.

e) Budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols »

À LA MAJORITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET

MARKETING TERRITORIAL

6. VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION À FENIERS

Nathalie Peyrat, maire de Féniers, ne prend pas au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE la vente des parcelles section A, n° 549 « u », n° 384 « m » sur la commune de Feniers et section A, n° 753 « a », n° 755 « g» sur la commune du Mas d’Artige ;

 AUTORISE le président à signer l’acte de vente des parcelles au profit de la commune de Feniers, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention :0

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 77 Contre : 4 Abstention :1

Votants : 81 Pouvoirs : 16 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 0Conseil communautaire du 14/04/2022

ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DE

L’ESPACE

7. ATTRIBUTION DES AIDES À L’HABITAT DANS LE CADRE DU

PLAN LOCAL DE L’HABITAT

a) Aides au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires selon les modalités suivantes :

Nom Prénom

PO

/

PB

SCI Commune OPAH Aide attribuée au titre de Montant de l'aide attribuée

GUITARD Tom PO / Ussel OPAH-RU Lutte contre la vacance des logements 4 332,00 €

CHEYLAT Marie-Lise PB / Ussel OPAH-RU Lutte contre la vacance des logements 3 357,00 €

b) Aides au titre des autres actions du PLH

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 AUTORISE le versement de l’aide au bénéficiaire selon les modalités suivantes :

Collectivité Aide attribuée au titre de Montant de l'aide attribuée

Commune de Maussac

Action n°6

« Réinvestir le parc de logements

communaux »

3 440,00 €

8. CONVENTION D’UTILITÉ SOCIALE (CUS) 2021-2026 DE

CORRÈZE HABITAT

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE la participation à la démarche de conventionnement CUS de Corrèze Habitat ;

 APPROUVE le projet de convention CUS ;

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0Conseil communautaire du 14/04/2022

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des documents se référant à ce dossier.

9. PROTOCOLE D’ACCORD AVEC EDF POUR LA CREATION

D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE DE

THALAMY

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE la sélection d’EDF Renouvelable pour la mise en œuvre du projet photovoltaïque de Thalamy ;

 AUTORISE le Président à mener les démarches nécessaires à l’aboutissement du projet.

RESSOURCES

10. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE

PAIEMENTS

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 AUTORISE le président à engager les dépenses des opérations citées ci-dessous à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes :

- Aire d’accueil des gens du voyage

- Extension du Golf de Neuvic

- Plan Local Urbanisme Intercommunal

- Réhabilitation du village de vacances d’Eygurande

- Déploiement de la fibre optique

- Réhabilitation de la Médiathèque d’Ussel

- Construction d’une micro-crèche à Sornac

- Schéma directeur alimentation en eau potable

- Portail Territoire

 PRÉCISE que les crédits de paiements de 2022 seront ajustés au budget primitif 2022 sur l’opération concernée ;

 CLÔTURE l’autorisation de programme et crédits de paiements « Piscine d’Ussel ».

11. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ENERGETIQUE

a) Avenant n°2

À L’UNANIMITÉ,

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0Conseil communautaire du 14/04/2022

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

 APPROUVE la proposition d’avenant financier n°2 – année 2022, annexé au Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) ;

 AUTORISE le Président à signer l’avenant correspondant et tout document s’y référant.

b) Demande de financement DSIL CRTE

Communication

11b1. Création Du Portail Territoire – Tranche 2

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le projet de portail territoire : attractivité – tranche 2, pour un montant de 130 000 € HT ;

 DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 11%, soit une subvention sollicitée de 14 000 €.

Environnement et aménagement de l’espace

11b2. Achat de véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le projet d’acquisition de véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes, pour un montant de 60 000€ HT ;

 DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 41%, soit une subvention sollicitée de 24 500€ ;

 AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Proximité et citoyenneté

11b3. Aménagement voie verte à Bort-Les-Orgues – Tranche 1

À LA MAJORITÉ,

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 1Conseil communautaire du 14/04/2022

Le conseil communautaire :

 APPROUVE le projet d’aménagements de Voie Verte à Bort-les-Orgues – tranche 1, pour un montant de 646 000 € HT ;

 DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 15%, soit une subvention sollicitée de 94 800 € ;

 AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

12. RÉHABILITATION DU CENTRE TOURISTIQUE DE L’ABEILLE À

EYGURANDE : attribution des marchés – Tranche 3

Gilles Magrit, maire du Mas D’Artige, ne prend pas part au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 ATTRIBUE les marchés comme présentés ci-dessous :

- Lot 1 : Gros œuvre / Démolitions :

Entreprise BREDECHE – Ussel pour un montant de 197 925,80 € HT

- Lot 2 : Piscine :

Entreprise AQUA SERVICE - Limoges pour un montant de 118 075,80 € HT avec les prestations supplémentaires éventuelles retenues soit le traitement des parois des bassins (- 6 850,00 € HT) et le système balnéo (+ 4 960,00 € HT)

- Lot 3 : Abris de piscine en aluminium :

Entreprise CHEZE – Corrèze pour un montant de 176 633,63 € HT

- Lot 4 : Serrurerie :

Entreprise CHEZE – Corrèze pour un montant de 13 805,40 € HT

- Lot 5 : Menuiseries intérieures bois :

Entreprise GOUNY & Cie - Ussel pour un montant prévisionnel de 12 789,11 € HT

- Lot 6 : Plâtrerie / Faux-Plafonds / Peinture :

Entreprise VEYRON - Soursac pour un montant de 15 300,38 €

- Lot 7 : Revêtements de sols :

Entreprise TEKNISOLS - Tulle pour un montant de 31 000,00 € HT

- Lot 8 : Aménagements extérieurs :

Entreprise RMCL – Vebret pour un montant de 31 298,12 € HT

- Lot 9 : Electricité :

Entreprise FAURIE – Ussel pour un montant de 36 985,30 € HT

- Lot 10 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage :

Entreprise MAGRIT – Ussel pour un montant de 80 864,60 € HT

 AUTORISE le président à signer les marchés correspondants, leurs éventuels avenants, et à accomplir toutes les démarches qui y sont liées.

Votants : 81 Pouvoirs : 16 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 3Conseil communautaire du 14/04/2022

13. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

a) Mise à jour du tableau des emplois permanents

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la collectivité à compter du 15 avril 2022 suite à la création d’un emploi permanent d’animateur (catégorie B) à temps complet.

b) Création d’emploi non permanent

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE la création d’un emploi non permanent à temps complet au grade d’attaché pour une durée initiale de 2 ans permanents sous la forme d’un contrat de projet pour suivre la conception des nouvelles voies vertes Ussel/La Courtine et Merlines / Montluçon.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 8 juin à 18 heures à Meymac.

Procès-verbal établi à Ussel, le 15 avril 2022.

Le président

Pierre Chevalier

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 82 Pouvoirs : 16 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 0