Déliberation - compterendu280618 16536

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Déliberation - compterendu280618 16536 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Crots. Lien du pdf (Déliberation - compterendu280618 16536)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2018

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Noël BONARDI, Danièle EVIN, Nadine MARGAILLAN, David SIGNORET, Lionel RAIMBAULT, Henri DUSSERRES, Jean-Daniel GUIEU, Chantal BIBAUT, Carole CHAUVET.

Excusés : Dominique CERBELAUD (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS),

Absents : Bernard SIGNORET, Amélie MONCOMBLE, Marc CEZANNE.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

01 Avenants Espace Morgon

02 Modification des tarifs régie du bureau du tourisme

03 Modification des tarifs régie des produits annexes du camping 04 Révision allégée du PLU concernant exclusivement la zone Ap 05 Echange commune / Claude Salva

06 Vente d’une partie de parcelle à M. Régis Forges

07 Compteurs Linky – retrait de la délibération sur injonction de la Préfecture 08 Transfert de bâtiment pour la micro crèche

09 Fixation du prix des loyers anciens locaux de la bibliothèque et agence postale 10 Convention de travaux coordonnés avec la Communauté de communes 11 Déclassement de chemins ruraux

12 Suppression d’un poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe 13 Règlement intérieur et tarifs de la bibliothèque

14 Règlement intérieur de la salle multi activités

15 Questions diverses

La séance est ouverte à 19h10

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2018. Le compte-rendu est approuvé à 10 voix.

Il indique vouloir rajouter 5 délibérations :

- Décision modificative

- Mandats de renouvellement Square Habitat

- Mandat de vente appartement La Ciotat

- Mandat de vente appartements Embrun

- Dénomination d’une rue

-

Carole Chauvet arrive à 19h20.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 7

01 Avenants Espace Morgon – avenant 2 lot 2 – VRD

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Eyraud TP pour effectuer les travaux du lot n°2 VRD – ESPACES VERTS pour un montant HT de 103 300.40€. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 21/2018 en date du 12 avril 2018 actant l’avenant n°1 portant le nouveau montant du marché du lot n°2 VRD – ESPACES VERTS à un montant HT de 111 386.40€. Il indique qu’au regard des modifications effectuées en cours de chantier notamment la mise en place d’une protection du talus côté Est, la protection physique des personnes du parking en le délimitant et le branchement des eaux usées et pluviales de la biliothèque et vu les travaux non exécutés, il convient de modifier le marché.

Cela donne lieu à un avenant d’un montant de 2 302.20€ soit une hausse totale de 10.06%, portant le nouveau montant du marché 113 688.60 HT (cent treize mille six cent quatre vingt huit euros et soixante cts). Approuvé à 10 voix pour et 1 abstention.

Gérard GARNIER arrive à 19h25.

02 Avenants Espace Morgon – avenant 2 lot 3 - Maçonnerie

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Festa pour effectuer les travaux du lot n°3 Démolitions-Maçonnerie de l’Espace Morgon pour un montant HT de 338 382.37€ et la délibération n° 43/2017 en date du 15 juin 2017 actant l’avenant n°1 relatif à des sujetions techniques imprévues portant le montant du marché à 362 517.09€ HT.

Il indique aux membres du conseil que l’ouverture entre l’accueil de la médiathèque, bureau du tourisme et agence postale et la mairie doit être rendue accessible, la dimension actuelle n’étant pas aux normes. De plus, la cuve ayant été vidée, il convient de la remplir afin d’éviter l’affaissement du sol et enfin, suite au démontage de l’ancienne salle des fêtes et la création des seuils pour l’ensemble menuiser de la bibliothèque, il convient de créer un raccord de sol extérieur. Cela donne lieu à un avenant d’un montant de 18 279.45€ soit une hausse totale de 12.53 %, portant le nouveau montant du marché 380 796.54 HT (troix cent quatre vingt mille sept cent quatre vingt seize euros et cinquante quatre cts). Approuvé à l’unanimité.

03 Avenants Espace Morgon – avenant 1 lot 8 – Menuiseries intérieures Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Menuiseries Charles pour effectuer les travaux du lot n°8 Menuseries intérieures Bois de l’Espace Morgon pour un montant HT de 50 368.98€.

Il indique que les modifications effectuées en cours de chantier notamment le fait de meubler la cuisine et le rajout de protections le long des murs de la salle multi activités à hauteur des dossiers des chaises, le rajout du mur de scène et de placards afin de protéger les gaines techniques, donnent lieu à un avenant d’un montant de 2 757.26€ soit une hausse totale de 5.5%, portant le nouveau montant du marché 53 126.24€ (cinquante trois mille cent vingt six euros et vingt quatre cts). Approuvé à l’unanimité.

04 Avenants Espace Morgon – avenant 1 lot 9 – Cloisons- platerie

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise AC-Tec pour effectuer les travaux du lot n°9 Plâtrerie – Faux pafonds de l’Espace Morgon pour un montant HT de 74 634.76€ Il indique que les modifications effectuées en cours de chantier notamment le doublage et l’étanchéité à l’air des murs de refend, le rajout de laine de bois en plafond demandé par le bureau de contrôle, le rajout du mur de scène dans la salle multiactivités la mise en place de placards afin de protéger les gaines techniques, donnent lieu à un avenant d’un montant de 9 601.52€ soit une hausse totale de 12.91%, portant le nouveau montant du marché 84 236.28€ (quatre vingt quatre mille deux cent trente six euros et vingt-huit cts). Approuvé à l’unanimité.

05 Avenants Espace Morgon – avenant 1 lot 12 – Plomberie

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 01/2017 en date du 19 janvier 2017 choisissant l’entreprise Lavigna pour effectuer les travaux du lot n°12 Plomberie - sanitaires de l’Espace Morgon pour un montant HT de 231 705.87€. Il indique que les modifications effectuées en cours de chantier notamment la la modification du système de chauffage de la bibliothèque / médiathèque donnent lieu à un avenant d’un montant de 11 870.16€ soit une hausse totale de 5.12%, portant le nouveau montant du marché 243 576.03HT (deux cent quarante trois mille cinq cent soixante seize euros et trois cts). Approuvé à l’unanimité.

06 Avenants Espace Morgon – avenant 1 lot 15 – Peintures

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Spinelli pour effectuer les travaux du lot n°15 Peintures de l’Espace Morgon pour un montant HT de 24 170.60€. Il indique que les modifications effectuées en cours de chantier notamment la mise en place de placards afin de proteger les gaines technique, la mise en place de tapisserie sur un mur de la bibliothèque, la création d’un mur de scène dans la salle multiactivités donnent lieu à un avenant d’un montant de 3 549€ soit une hausse totale de 14.68%, portant le nouveau montant du marché 27 719.60HT (vingt sept mille sept cent dix neuf euros et soixante cts).

Approuvé à l’unanimité.

07 Modification des tarifs régie BT

Vu la délibération n° 18/06/10 du 03 juin 2010 créant la régie de recette pour l’encaissement des produits au bureau du tourisme, Vu la délibération n° 34/2011 du 09 juin 2011 fixant les tarifs des produits de la régie de recettes du bureau du tourisme, Vu la délibération n°36/2013 du 20 juin 2013 fixant les tarifs des cartes IGN de la régie de recettes du bureau du tourisme, Vu la délibération n° 40/2016 du 16 juin 2016 fixant les tarifs des produits de la régie de recettes du bureau du tourisme, Monsieur le Maire indique qu’il convient de revoir les produits à la vente de la régie de recette du bureau du tourisme et leurs tarifs :Page 3 sur 7

Produits Prix de vente public

Timbres lettre verte 20g 0.80 € Timbre Europe 1.20 € Catalogue du Salon des Arts 3.00 € Abonnement Crots Avenir 10.00 € Photocopies 0.15 € Cartes VTT 1.00 € Enveloppes thématiques Prêtes à poster format DL 1.70 € Enveloppes thématiques Prêtes à poster format A4 2.00 € Carte Serre-Ponçon Nature 2.00 € Route des grandes Alpes 8.95 € NR16 Provence Alpes Cote d’Azur 6.30 € 3437ET Orcières Merlette – Sirac 12.50 € 3438ET Embrun Les Orres Lac de Serre Ponçon 12.50 € Fleurs des Alpes 9.00 € Alpes de Hautes Provence Hautes Alpes 4.95 € Plantes sauvages médicinales 6.00 € Alpes du Sud (FR) PNR Ecrins Haute Provence 14.00 € La route des grandes Alpes 19.95 € Hautes Alpes 96 circuits VTT 19.95 € Alpes du Sud 6.60 € Plantes de montagne 12.90 € Autour du lac de Serre Ponçon 9.90 € Alpes du Sud Guide de randonnée PNR Ecrins Haute Provence 16.50 € Hautes Alpes les 60 plus beaux sentiers 14.00 € N°05 Ecrins 11.95 € T-shirt avec marquage Crots 5.00 € T-shirt logo 5.00 € Casquette avec marquage Crots 4.00 € Cartes Postales 0.40 € Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs 2.60 € Jeu de 54 cartes en boite 2 coul 1.50 € Lampe 5 leds 7cm 3.00 € Bulle de savon 50 ml avec jeu 1.00 € Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 € Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet 9.00 € Pistolet à eau 20 cm 2.00 € Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs 1.50 € Stylos à bille 13.5 cm Guilloche 0.80 € Magnet Serre-Ponçon 3.50 € Magnet Les Alpes Marmottes / Vues 3.50 € Porte-clé papillon cristal 4 cm 2.00 € Marmotte en pelluche 20 cm 9.00 € Chien husky en peluche 20 cm 9.00 € Approuvé à l’unanimité.

08 Modification des tarifs de la régie des produits annexes du camping Vu la délibération du 18 juin 1983 instituant une régie de recettes pour le camping municipal, Considérant la délibération n° 57/15 du 10 décembre 2015 fixant les tarifs du camping municipal, Vu la délibération n° 42/2016 du 16 juin 2016 fixant les tarifs des produits de la régie de recettes du camping municipal, Monsieur le Maire indique qu’il convient de rajouter des produits à la vente de la régie de recette du camping municipal et d’appliquer les tarifs suivants :

Produits Prix de vente public

Timbres lettre verte 20g 0.80 € Timbres lettre Europe 1.20 € Enveloppes thématiques Prêtes à poster format DL 1.70 € Enveloppes thématiques Prêtes à poster format A4 2.00 € Carte Serre-Ponçon Nature 2.00 € Route des grandes Alpes 8.95 € NR16 Provence Alpes Cote d’Azur 6.30 € 3437ET Orcières Merlette – Sirac 12.50 € 3438ET Embrun Les Orres Lac de Serre Ponçon 12.50 € Fleurs des Alpes 9.00 € Alpes de Hautes Provence Hautes Alpes 4.95 € Plantes sauvages médicinales 6.00 € Alpes du Sud (FR) PNR Ecrins Haute Provence 14.00 € Alpes du Sud guide de randonnée PNR Ecrins Haute Provence 16.50 € La route des grandes Alpes 19.95 €Page 4 sur 7

Hautes Alpes 96 circuits VTT 19.95 € Alpes du Sud 6.60 € Plantes de montagne 12.90 € Autour du lac de Serre Ponçon 9.90 € Hautes Alpes les 60 plus beaux sentiers 14.00 € N°05 Ecrins 11.95 € T-shirt avec marquage Crots 5.00 € T-shirt logo 5.00 € Casquette avec marquage Crots 4.00 € Cartes Postales 0.40 € Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs 2.60 € Jeu de 54 cartes en boite 2 coul 1.50 € Lampe 5 leds 7cm 3.00 € Bulle de savon 50 ml avec jeu 1.00 € Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 € Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet 9.00 € Pistolet à eau 20 cm 2.00 € Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs 1.50 € Stylos à bille 13.5 cm Guilloche 0.80 € Magnet Serre-Ponçon 3.50 € Magnet Les Alpes Marmottes / Vues 3.50 € Porte-clé papillon cristal 4 cm 2.00 € Marmotte en pelluche 20 cm 9.00 € Chien husky en peluche 20 cm 9.00 € Jetons de machine à laver 3.50 € Jetons de machine à laver + lessive 4.50 € Monsieur le Maire précise que ces produits peuvent être donnés dans le cadre de partenariat ou de manifestation particulière. Approuvé à l’unanimité.

09 Révision allégée n°1 du PLU

Monsieur le maire expose que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ». Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme. Considérant que l’objet unique de la révision consiste à réduire la Zone AP pour la transformer en zone A dans trois hameaux (Les

Dourioux, Le Monnard et aux Gendres) aux abords des exploitations agricoles afin de permettre des mises aux normes des bâtiments

existants, des agrandissements ou des nouvelles constructions de bâtiments nécessaires et ainsi en assurer la pérennité sans aucune

remise en cause du plan d'aménagement,

Monsieur le Maire propose en conséquence, une révision allégée du PLU.

Approuvé à l’unanimité.

10 Déclassement du domaine public – Hameau de Montmirail

Une partie du chemin rural se trouvant dans le hameau de Montmirail, à proximité de la propriété Salva, n’est plus affecté à l’usage de la circulation motorisée du public ni entretenu depuis de nombreuses années. L’aliénation d’une portion de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la Commune.

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

11 Vente commune – Régis Forges

Monsieur le Maire indique que la propriété de Monsieur Raffaele Truiolo cadastrée au hameau des Moulins en section B n°2083 empiète sur la parcelle cadastrée en section B 2725 appartenant à la commune. Suite au décès de celui-ci, l’étude Gonnet, Sardy et Fortoul en charge de la succession, a indiqué que Monsieur Régis Forges s’est porté acquéreur de cette propriété et souhaite régulariser la situation en achetant la partie empiétant pour une superficie de 52m². Il propose un prix de 2 500€ pour l’ensemble. Approuvé à l’unanimité.

12 Retrait de la délibération relative aux compteurs Linky

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 43/2018 demandant à Enedis de surseoir à l’installation des compteurs Linky sur le territoire de la Commune de Crots au motif du manque d’informations sur lesdits compteurs et des impacts néfastes que ceux-ci pourraient avoir sur la santé des habitants, au nom du principe de précaution. Il indique avoir reçu une injonction de la part de la Préfecture de retirer cette délibération au motif qu’elle est entachée d’illégalité au regard des éléments suivants :

- les dispositifs législatifs imposent le déploiement du compteur Linky,

- la commune a transféré sa compétence « autorité organisatrice du réseau de distribution publique d’électricité et de gaz » au SYME05 donc n’a plus vocation de prendre de décision sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le retrait de la délibération n°43/2018 à l’unanimité.Page 5 sur 7

13 Création d’une micro crèche

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°17/2013 créant une micro-crèche et n°28/2015 la déplaçant dans les locaux de la maison forestière.

Les travaux de l’Espace Morgon touchant à leur fin, il convient d’y créer la nouvelle micro-crèche en lieu et place de la précédente et ce à compter du 20 juillet 2018.

Approuvé à l’unanimité.

14 Loyer ancienne bibliothèque

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite au déménagement de la bibliothèque, le local va être disponible. Il propose de le laisser en local commercial afin de redynamiser le centre village. Aussi il convient de délibérer un tarif de location mais celui-ci doit rester attractif afin de permettre l’installation d’une nouvelle activité. Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location mensuel de ce local au prix de 300€ (trois cent euros). Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

15 Loyer ancienne agence postale

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite au déménagement de l’agence postale, le local va être disponible. Il propose de le laisser en local commercial afin de redynamiser le centre village. Aussi il convient de délibérer un tarif de location mais celui-ci doit rester attractif pour permettre l’installation d’une nouvelle activité. Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location mensuel de ce local au prix de 400 € (quatre cent euros). Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

16 Travaux coordonnés de dévoiement des réseaux d’assainissement et eau rue de Vicherette Monsieur le Maire rappelle les travaux de dévoiement du réseau d’eau de Vicherette inscrits au budget 2018 de l’eau. Le réseau d’eau est juxtaposé avec le réseau d’eaux usées géré par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon d’où l’opportunité de procéder à des travaux coordonnés.

Pour ce faire, il est proposé la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et la commune de Crots pour réaliser une consultation commune d’entreprises pour le renouvèlement de ces réseaux dans le cadre de procédure de marchés adaptés (MAPA). Approuvé à l’unanimité

17 Déclassement d’un chemin rural hameau du Monnard

Une partie du chemin rural se trouvant dans le hameau du Monnard, à proximité de la propriété Brunache, n’est plus affectée à l’usage du public ni entretenue depuis de nombreuses années. L’aliénation d’une portion de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la Commune. Approuvé à l’unanimité.

18 Déplacement d’un chemin rural hameau du Monnard

Le chemin rural desservant le hameau du Monnard et passant devant l’ancien centre de vacances Odel Var est utilisé depuis de nombreuses années mais gêne l’exploitation future des nouveaux propriétaires. Un autre chemin, contournant ce centre, a été envisagé et sera utilisé par tous les usagers.

Il devient donc nécessaire de régulariser cette situation et de lancer la procédure adéquate. Conformément à l’article L.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable au déplacement de ce chemin rural. Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

19 Suppression d’un poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de supprimer un poste d’agent de maîtrise territorial de catégorie C à temps complet, à compter du 01 juillet suite à la démission de l’agent, et considérant la nécessité de créer un poste d’agent technique territorial de 2ème classe de catégorie C à temps complet, à compter du 1er juillet 2018, afin de permettre l’intégration d’un nouvel agent auparavant employé sous contrat aidé de type CAE, il est convenu de supprimer le poste d’agent de maîtrise et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe. Approuvé à l’unanimité.

20 Règlement intérieur de la bibliothèque

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le règlement intérieur de la future bibliothèque médiathèque, la charte d’utilisation des jeux vidéo et la charte d’utilisation d’internet élaborés. Approuvé à l’unanimité.

21 Tarifs régie bibliothèque

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voir les produits et services à la vente de la régie de recettes de la bibliothèque - médiathèque et leurs tarifs :

Produits et services Prix de vente public Carte annuelle de cotisation adulte (à partir de 18 ans) 12€ Carte occasionnelle 15 jours 5€ Refacturation d’ouvrage détérioré ou perdu – beau livre 60€ Refacturation d’ouvrage détérioré ou perdu – livre adulte 22€ Refacturation d’ouvrage détérioré ou perdu – livre adolescent 18€ Refacturation d’ouvrage détérioré ou perdu – livre enfant 10€ Refacturation d’ouvrage détérioré ou perdu – DVD 45€Page 6 sur 7

Monsieur le Maire précise que ces produits peuvent être donnés dans le cadre de partenariat ou de manifestation particulière. Approuvé à l’unanimité.

22 Conditions de location et de prêt de la salle multi activités

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°13/2018 du 22 mars 2018 fixant les tarifs de location de la salle multi activités de l’Espace Morgon. Il est maintenant nécessaire de fixer les conditions de location et de prêt de ce local. Il donne connaissance au Conseil du règlement intérieur ainsi établi. Approuvé à l’unanimité.

23 DM n°1 du budget principal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’ouverture des crédits supplémentaires en dépense sur les comptes 2138 « Autres constructions » et 2111 « Terrains nus » et en recette sur le compte 1021 « Dotation» du chapitre 041 « Opérations patrimoniales » pour un montant de 445 000€ somme qui servira à valoriser les biens immobiliers reçue en succession de Mme LUDWIG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte les augmentations de crédits tout en conservant l’équilibre budgétaire sur la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2018 suivant le tableau ci-dessous :

Compte dépense

Investissement dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant

041

041 2138

OPFI

OPFI

Terrains nus

Autres constructions

10 402 €

434 598 €

Compte recette

Investissement récette

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 1021 OPFI Dotation 445 000 €

Approuvé à l’unanimité.

24 Renouvellement des mandats de vente Square habitat

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 45/2017 confiant la vente des parcelles du lotissement Les Pignans et la parcelle cadastrée en section B 905à l’agence immobilière Square Habitat.

La parcelle cadastrée en B 905 et 5 lots restants du lotissement ne sont pas vendus, Monsieur le Maire propose de reconduire ces mandats aux conditions similaires aux initiaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Accepte que la commune de Crots donne mandat exclusif pour chaque bien à l’agence Square Habitat pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 mois dans une limite de 12 mois. Approuvé à l’unanimité.

25 Mandat exclusif de vente biens Mme Ludwig sur Embrun

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 53/2016 acceptant le leg de Madame Ludwig. L’étude Gonnet, Sardy et Fortoul est en cours de finalisation de la succession et les biens immobiliers appartiennent à la commune désormais. Il s’agit :

- D’un appartement rue Jean Imbert – 05200 EMBRUN

- D’une maison à La Croisée des Chemins - 05200 EMBRUN

- D’un appartement à 7, allée Lumière – 13600 LA CIOTAT

Il propose de confier les biens suivants à la vente via l’intermédiaire de l’agence Square Habitat. - L’appartement rue Jean Imbert – 05200 EMBRUN,

- La maison à La Croisée des Chemins - 05200 EMBRUN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte que la commune de Crots donne mandat exclusif pour ces biens à l’agence Square Habitat pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 mois dans une limite de 12 mois. Approuvé à 9 voix pour, 1 abstention et 2 contre.

26 Mandat exclusif de vente bien Mme Ludwig La Ciotat

Monsieur le Maire propose de confier le bien suivant à la vente via l’intermédiaire de l’agence Stéphane Plaza. - L’appartement sis 7 allée Lumière – 13600 LA CIOTAT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune de Crots donne mandat exclusif pour ce bien à l’agence Stéphane Plaza pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 mois dans une limite de 12 mois. Approuvé à l’unanimité.

27 Dénomination d’une voie publique

Considérant l’intérêt culturel et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue Allée Louis Berthe au terrain multisport et au skate park et l’importante donation à la commune effectuée par Madame Pierrette LUDWIG, Le Conseil Municipal : - Accepte la dénomination « Allée Pierrette LUDWIG », à 10 voix pour et 2 abstentions.Page 7 sur 7

Questions diverses

Vote de la motion pour la conservation des urgences sur Embrun,

La souscription via la fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration de l’église a obtenu un montant de dons de 17 440€

La séance est levée à 22h.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.