Procès Verbal - proces verbal 200923 648380

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Procès Verbal - proces verbal 200923 648380 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 200923 648380)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 20 septembre 2023 à 19h

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Julien BELLINE, Gérard VAIANO, Jean-Daniel GUIEU, Marie LAGIER, Isabelle KWIATEK Aude BUSSEREAU, Grégory HAQUETTE, Lionel RAIMBAULT, Laetitia HAUWELLE, Etienne BERENGUEL.

Excusés : Christine TOUCHE (pouvoir à Etienne BERENGUEL), Emmanuelle STICCHI (pouvoir à Michèle TETENOIRE),

Absents : François LAGIER

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour :

Domaine et patrimoine

- Vente d’une partie de parcelle B828 à la montagne

- Vente d’une partie de parcelle à M. Moretti

Fiscalité :

- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Finances

- Budget camping – DM2

- Budget eau – DM2

- Tarifs de l’eau

- Participation aux frais de transports scolaires

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire constate le quorum et propose de passer à l’ordre du jour.

- 01 Vente d’une partie de parcelle B828 à la montagne

Michèle Tetenoire présente deux demandes reçues pour l’acquisition de la partie de la parcelle cadastrée en section B, n°828 au

hameau de la Montagne.

Cette parcelle est grevée d’une servitude d’un réseau d’eaux usées privatif, et comprend une zone de retournement pour les

véhicules lors des opérations de déneigement et de collecte des déchets ainsi que les molocks servant à cette collecte. Il est proposé

de déduire de la parcelle ces deux éléments afin de les conserver dans le domaine public, et de vendre environ 400m² environ

prélevés sur cette parcelle.

La parcelle B 828 est classée en zone Uca du PLU et en zone bleue B 101 pour 179 m² (le long de la RD 90) et en zone blanche pour

319m².

- D’une part, Monsieur et Madame Besseau ont fait part de leur intention d’acquérir cette parcelle au vu de contigüité avec

la parcelle de l’ancienne école de la Montagne appartenant à leur fille et pour y édifier une construction, et pour un

montant de 40 000€,

- D’autre part, M. Naveri a fait part de son intention d’acquérir cette parcelle pour y édifier sa résidence principale, pour un

montant de 35 000€.

Monsieur le Maire indique que les élus en pré-conseil ont préféré y voir l’intérêt financier de la commune et propose en ce sens d’accepter la plus forte proposition.

Approuvée à l’unanimité.

- 02 Vente d’une partie de parcelle à M. Moretti

Michèle Tetenoire Monsieur le Maire présente la demande émanant de Monsieur Dominique Moretti pour l’acquisition de 1000m²

autour de son hangar ULM. Cette parcelle n’est pas répertoriée au cadastre à ce jour, elle fait partie de l’ancien lit du torrent du

Boscodon, en zone Npr au regard du PLU et en zone rouge R108 eu regard du PPR.

Monsieur Moretti en propose la somme de 5 000€, hors frais de géomètre et de notaire qu’il garde à sa charge.

Il convient de compléter en indiquant que la partie prélevée et vendue à Monsieur Moretti n’a jamais été affectée à la circulation et

est ainsi considérée comme du domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire précise que M. Moretti est locataire depuis longtemps de cette parcelle et y a édifié un hangar pour ses

hydravions.

Approuvé à 13 voix pour et 1 abstention.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 3

- 03 Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Michèle Tetenoire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Monsieur le Maire précise que Chorges a approuvé une taxe à hauteur de 60% et Embrun à hauteur de 30%. Cette majoration doit être votée avant début octobre. Il propose de majorer de 32.50% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Approuvé à l’unanimité.

- 04 Budget camping – DM2

Jean-Daniel Guieu indique que pour terminer de régler les honoraires du bureau d’études Seret dans le cadre de la maîtrise d’œuvre

de la création de la baignade artificielle, il convient de réaliser la décision modificative suivante :

Compte à ouvrir

Investissement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

21 2125 Agencement et aménagement de terrains bâtis 700€

Crédits à réduire

Investissement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

23 2315 Immobilisations corporelles en cours 700€

Approuvée à l’unanimité

- 05 Budget eau – DM2

Grégory Haquette indique que suite à de plusieurs demandes de particuliers d’application de la loi Warsmann suite à la réparation de

leurs fuites après compteur, il convient de faire la décision modificative suivante :

Compte à ouvrir

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

67 678 Autres charges exceptionnelles 5 000€

Crédits à réduire

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

11 61523 Réseaux 5 000€

Approuvée à l’unanimité.

- 06 Tarifs de l’eau

Grégory Haquette rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 26/2017 relative aux tarifs d’eau potable de 2017 et propose d’en augmenter le prix au vu du contexte d’inflation, à compter du 1er octobre 2023. Il indique avoir étudié un tarif proportionnel à la consommation en rajoutant des tranches. Il présente différentes estimations de facturation, avec un petit consommateur, un moyen et un gros consommateur, et propose également d’augmenter les tarifs d’abonnement et de raccordement, indiquant que le coût de raccordement avec un regard est bien supérieur à celui en vigueur. Etienne Berenguel ce qui justifie une telle hausse.

Grégory Haquette indique que c’est essentiellement dû au coût des matériaux. Etienne Berenguel demande ce qu’il en est des sous- compteurs. Grégory Haquette indique que la commune privilégie les compteurs. Etienne Berenguel trouve que l’ancien tarif était contre productif et que celui proposé est plus réaliste et logique. Monsieur le Maire rappelle que l’ancien tarif avait été fait pour que les résidents secondaires en tant que petits consommateurs participent mais que la présentation est correspond davantage à l’actualité. Les tarifs suivants sont approuvés à l’unanimité.

 Abonnement pour les particuliers par logement : 60€

 Abonnement gros consommateurs (+ 1 500m3) : 600€

 Abonnement compteur vert : 60€

 M3 jusqu’à 30m3 : 0.65€

 M3 de 31m3 à 200m3 : 0.78€

 M3 pour particuliers de 201m3 et <500m3 : 1.00€

 M3 pour particulier >500m3 : 1.20€

 M3 gros consommateurs : ... 0.65€

 M3 compteur vert : 0.50€

Raccordement au réseau d’eau (comprenant traitement administratif de la demande de raccordement, réunion préparatoire sur chantier, branchement (pose compteur, pose vannette d’arrêt,) pose de clapet anti-retour, branchement), y compris la main d’œuvre des agents et le déplacement : 790€. Page 3 sur 3

Forfait d’intervention de coupure provisoire ou intervention de

Réouverture de la vanne d’eau, par intervention en semaine : 40€

Réouverture de la vanne d’eau, par intervention en week-end et jours fériés : 80€

- 07 Participation aux frais de transports scolaires

Marie Lagier rappelle la délibération n°44/2022 du 05/10/2022, visant à proposer une aide aux familles dont les enfants utilisent le transport scolaire.

En effet, la Région, autorité gestionnaire des transports scolaires a fixé le tarif d’abonnement à la carte Zou à 90 euros par enfant et par année scolaire, permettant à l’enfant de circuler dans toute la région PACA. Il est proposé de reconduire l’aide de la commune pour l’année 2023/2024, soit un montant de 25 euros par enfant crétorin transporté. Elle indique qu’une vingtaine de famille ont bénéficié du dispositif l’année dernière et qu’il y a quelques demandes à ce jour déjà réceptionnées en mairie. Elle rappelle que cette aide est importante pour les familles. Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle la tenue des journées de protection des espèces sauvages le week-end suivant avec un temps fort samedi puis un moment de convivialité suivi d’un film sur les torrents alpins.

Jean-Daniel Guieu explique que cette manifestation reconduit les précédentes des dernières années avec l’exposition photos, les sorties terrains et conférences.

Monsieur le Maire lit le courrier de remerciements reçu de Monsieur Marcel Cannat, président du SDIS 05, pour l’accueil des pompiers et leur restauration lors du feu au hameau du Bois. Il remercie les élus qui se sont mobilisés par tranches de 2 heures durant les nuits ainsi que les bénévoles. Un moment de convivialité a d’ailleurs eu lieu au camping pour les remercier. Il indique que le chiffre d’affaires du camping s’établit à mi-septembre à 360 000€. Monsieur le Maire incite les crétorins à débroussailler autour des maisons et indique que la commune sera bientôt soumise aux obligations légales de débroussaillement. La benne à déchets verts est ainsi reconduite à la croix de la Germaine. Lionel Raimbault indique que les travaux de réfection de la route forestière de Clot Joubert vont commencer début octobre et qu’un arrêté sera pris pour fermer la route de 7h à 17h hors week-end puisque les engins vont travailler ensemble et à la chaine, en débutant par la route de la Montagne et pour finir par le côté de Boscodon. Marie Lagier explique que c’est la semaine de la mobilité à l’école avec Moby. Le défi est lancé par classe, et ceux qui viennent en mobilité douce seront privilégiés, elle suggère de rajouter des racks à vélo à l’école, le seul qui y est actuellement étant plein. Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée pour Charlotte Maillet, décédée le 3 septembre dans un terrible accident de la route avec 2 morts et 3 blessés graves sur la RN94, que l’on s’en souvienne.

Etienne Berenguel dit que la Préfecture a exposé en juillet aux communes les dispositifs d’accélération des zones pour les énergies renouvelables et travailler cela en concertation avec la population. Il demande si ce sera le cas. Monsieur le Maire répond que ce sera le cas, dans le respect des consignes données par la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.