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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv deliberations cc 11 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv deliberations cc 11 07 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SSP
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11/07/2024
OUVERTURE DE SÉANCE; L'an deux mille vingt quatre, le onze juilt à 14 h 09, le Cansal Communautaire s'est réuni au siège 1
rue Elaré Laude À Le Port salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous a présence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Le président de séance désigne M. rchad OMARJEE pour remplr le fonctions de secrétaire de séance 1 accepe ét proc à l'appel de l'ensemble des êlus
Présidentde séance : Emmanuel SERAPHIN Secrétaire de séance: cha OMARUEE
Le quorum étant ait a Président propose à l'assemblée de passer 4 l'examen des afaies inscrites à ordre au jour
Le Consei communautaire adopte à funanimté Fordie du jour 25 questions seront débattues et proposées au vote CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cher) Collège,
Je vous pre de bien vouloir acteà a réunion du Conseil Communautaire aise tendre
LE JEUDI 1 JUILLET 2024À 1400
Au siège eue Elo Laude, à Le Port FE all du Conseil Communautaire
os aurez joint For jour et ana de sy
Compans out vtr prés je voix prie der. Che(e Coque, expruiode mo consid dingue
aie Le Portele D AR
PJ Ones jouet ot de synéhèse
E DE LA CÔTE OUEST
pinot
TeRRiTo
Grcenun | nr | WWWLCO.e ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/07/2024
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE AFFAIRE N° 1 : Approbation du procés-verbal du Consel Communautaire
du 3 juin 2024
FINANCES AFFAIRE N° 2: Affectation des résultats 2023: budget principal, budget annexe des Ports de
plaisance Quest, budget annexe de la GEMAPI, budget annexe de l'Eau Potable et budget annexe de l'Assainissement des Eaux Usées AFFAIRE N° 3 : Vote du Budget Supplémentaire 2024: Budget principal AFFAIRE N° 4: Vote du Budget Supplémentaire 2024. budget annexe des Ports de Plaisance
Ouest AFFAIRE N° 8 : Vote du Budget Supplémentaire 2024: budget annexe de la GEMAPI
AFFAIRE N°6 : Vote du Budget Suppiémentaire 2024: budget annexe de l'Eau Potable AFFAIRE N° 7 : Vois du Budget Supplémentaire 2024: budgot annexe de l'Assainissement des Eaux Usées
AFFAIRE N° 8 : Autorisation d'octraÿer une avance sur compte courant d'associé à Is Société Publique Locale Grand Ouest
CONTROLE DE GESTION AFFAIRE N° 9 : Rapport de performance 2023
ZONES ECONOMIQUES AFFAIRE N° 10 : Zone de Transi Cambale : Lancement des études de Maitrise d'Œuvre
AFFAIRE N° 11 : Lancement du projet de modernisation de Ia zone d'activités de Cambais sur la Commune de Saint-Paul
AFFAIRE N° 12 : ZA Saline : Lancement du concours relatif aux éludes de MOE AFFAIRE N° 13 : Construction d'ateliers de talle moyenne sur la ZAE Montvert à Trois Bassins
TOURISME ET CULTURE AFFAIRE N° 14: Validation d'un avenant n°8 rela à la prolongation du contrat de délégation de
service publi 2016-2024 de geston du camping de l'Hermitage les Bains AFFAIRE N° 15: Présentation de l'état d'avancement du projet de candideture au label « Pays d'art et d'histoire » du Temtore de | Ouest et vaiéation du plan d'action 2024-2025
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT AFFAIRE N° 16: Désignation des représentants du Terioire de lOuest
au sein du Conseil d'Administration del'association AIVS
AFFAIRE N° 17 : Signature du Conirat de Convergence et de Transformation 2024/2027
ECOCITE AFFAIRE N° 18 : Approbation de la participation financière du Territoire de la Côte Ouest au GIP.
“’Ecocté La Réunion” pour l'année 2024
DEVELOPPEMENT DES HAUTS ET APPUI AUX TERRITOIRES AFFAIRE N° 19: TERH GAL DE L'OUEST : convention
relative à la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027 et désignation des représentants au comité de programmation
GEMAPI AFFAIRE N° 20 : Augmentation de la contribution du Terroirs de lOusst au GIP-RNMR pour
l'année 2024, EAU ET ASSAINISSEMENT AFFAIRE N° 21: Signature d'une convention pour la gestion des ouvrages des eaux pluviales urbaines entr ls Tertire de l'Ouest et la Commune de Saint-Paul pour a période 2024 - 2025
AFFAIRES GENERALES AFFAIRE N° 22 : Ecocié - Aménagement de la plaine de Cambaie (état d'avancement)
RESSOURCES HUMAINES AFFAIRE N° 23: Création un emploi non permanent de Chargée) de mission - Pays d'art et
d'histoire (contrat de proie) AFFAIRE N° 24: Modification du tableau des emplois et des effets par créations et suppressions de postes
AFFAIRES GENERALES AFFAIRE N° 25 : Désignation d'un représentant au conseil d'administration de CYCLEA
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des
Questions diverses Préambule+
Le Président du Territoire de l'Ouest ouvre la séance en expliquant que le conveil commauaire à té reporié en raison de l'actualité électorale. Aus, tient à remercier le élus pour leur présence en grand
nombre, malgré es difieuliés bées à cete période.
Le Président hque que phaeurs points importants seront abordés lrs de cene séance, à savoir vaidaon du budges supplèmentre pour année 2024 les Budget principaux et annexes. ais que La réaction du résultat de 2023. En our souligne l'impartnce de lg Les fonds de concours qui ont des imvetissements dédiés aux comme.
1 mel en avant le fait que Le Territoire constitue le cœur économique de La Réunion et qu'il est essentiel de maintenir cette dynamique, ajoutant que les communes doivent jouer un rôle crucial fi d'assurer la contiaité de cette dynamique.
Parmi les projets à valider, cie Le lancement de La création et de a modernisation des nes d'activités économiques sur le terroir. Notamment celle de La zone de transit à Cmbaie qui 'élendra sur près de 10
ctare à terme, La sune de a Soline située à l'emrée de La lee Lo poursuite du développement de la son de Bras Montseri à Trois-Bassins.
4 souligne enfin que ces fus zones d'activités économiques vent à offrir de nouvelles perspectives d'installations aux entreprises. I précise que ces points son détaillés dans les diférens rapport. en nslsant sur l'importance d'nsufler La dynamique souhaitée ns ex zones d'aménagement concertée. (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
tance du 11072024
None de membres en exerce: 62 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14h00, Le Conseil Commnvraire set réuni au siège, À me Elind Laude, à Le
Note dé prés 45. Por, salle du Comeil Communautaire, aprés Convoetion légale, sous la Norbre de représentés 10 présence de NL Emmanuel SERAPHIN, Président
Nombre absents ü Scuréaire de séane M Hrchad OMAREE
OBIET :
Attsire N°2024 061 CC. 1 PROS ION DU PiOGES. | M. Emmanuel SERAPEIN - Mme Denise DELAVANNE + M. Slim
FRE OÙ CONSEUE | NANA-IBRAEIM - Mme Pmcaline CHÉREANEMAZINE M lem ! Pipe MARIE-LOUISE - Mne Viinie SALLE - M. icbad OMARIEE COMMUNAUTE DES TUN | | Mime Mric-Beraet MOUNIAMACUVELIER- M, Jeut-Noë JEAN. 206 HAPSTE < Nime Lac, LEBRETON + Mme Mille MOREL: COIANIZ » M. Dominique VIRAMA-COUTAYE » Mae Mar-Anik FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Me Helene ROUGEAU - M.
Yann CRIGHTON - M. Ali BENARD - Mme Lacie PAULA - M, Kai
Nombre de votants: 2
NOTA BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jueebne CAVANE-DALELE - Mme Mari-Jsez MUSSARD-POLEVA - M Maxime FROMENTIN - M.
Dhs ee a Paligpe ROBERT - Mme Florence HOAREAU + Mme Annick LE TOULLEC - M. Hewy HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS + Mine
aie BETON - M. Armand MOUNLATA - Mie gi LAURESTANT LM Fayeal AMED-VALI - Mme Danile BEGUE - Mne Marie (ALEXANDRE- M. Pieme Henri GUINET = Mme Brigine DALLY- M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Amiek HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jsian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jen MARCEAU
ÉTAIENT ABSENTIES ;
Tristan FLORIANT - Me Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - M. Gaylin MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mie Roxane
PAUSE.DAMOUR - Mne Euanine VICTORINE - Me _Jscqueine SILOTIA - M. Rahfek BADAT- Mine Armande PERMALNAICK - M.
Jeu François NATIVE Me Audrey FONTAINE
la conoetion até fie le 4 ill 204
in de élérations a ét aichée publiée ur interet Le: 1 ju 2024
(ETAIENT REPRESENTES
Mme Hague BELLO procuntion À M. Emmanuel SERAPHIN « Mme Mélisa COUSIN preuntion à M. Michel CLEMENTE » M. Alexis
POININ-COULIN procuration 4 Mme Mañie-ilemalete MOUNIAMA CUVELIER - Mme Selle BOUCHER procuration 4. Mme. lciene
ROUGEAL- Me Vanessa MIRANVILLE procuration à Mine Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procurion à M. Giles HUBERT - M, Olivier HOARAU procuration à M, Henry HIPPOLYTE- Mme Cuherine GOSSARD preuration à Mme Jasmine BETON - M.
Hum DOMEN procurer à M. Pire Henri GUINET - M. Pallipe LUCAS procuretio à Mme Lac LEBRETON DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JUILLET 2024
+ APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL. DU CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DU SAUIN 204
Le Président de séance expe :
Les procès vertu des séances du Conseil Commune sont som l'approation de F'assebiée.
Le proceerbl de chaque sance es art au commencement de La séance suivant. Le procbe vel est soumis à l'approbation des las présents, après prise en compte éventuelle de eus remarques, 6 enfin signé Eur président et secrétaire de séance.
Le rocèsvebal du Corseil Communautaire du 3juin 2024 es soumis à l'approbation de l'aemblée
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Oui 'expsé du Président de séance,
Attention : Ki BELLON Non votant : Dani BEGUE
Contre + Ain RENARD)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 AUSTENTIONIS), 1 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
= APROUVER Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 Juin 2024 annexé. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1072024
Nombre de membres en exercice _: 64 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE AUILLET à 14 00, Xe Conseil Communautaire s'est ré au siège, mue lard Laude, à Le
Nombre de présents 43. Por, alle du Conseil Communautaire après convention légale, sous la Nombre de représentés 10. prince de M, Emmanuel SERAPHIN, Président.
Nombre absents “ Scetare le séance ch OMARUEE
ÉTAMENT PRÉSENTS + OBET Aire N'2024 062 CC 2
AFECTATION DES RÉSULTATS. Mme Denise DELAVANNE + M. Salim M. Emmanuel SERAPH 12028, BUDGET PRINCIPAL, — | NANABRAIIM - Mme Panaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean. AUDGET ANNEE DES PORTS DE | Phiipse MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M Hchad OMARIEE “PLAISANCE OUEST, BUDGET |: Mme Mari-Bemdetie MOUNIAMA-CUVELIER - M Jeu Noel JEAN- ANNEXE DE LA GEMAPL, | BAPTISTÉ - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL. HUDGETANNEXE DE L'EAU | COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Mare-Anik. FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M POTABLE ET BUDGET ANNENE D'ASSAINISSEMENT DES | Yann CRIGHTON - M Ali BENARD - Mme Luce PAULA- M. Ka EAUX USÉES BELLON - M, Gilles HUBERT - Mme Jocene CAVANE-DALEL TS — vins Marisloice MUSSARD-POLEVA- M. Maxime FROMENTIN - M Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU = Mme Anniek LE TOULLEC - M. Heny HIPPOLYTE - M. Jen-Claude ADOIS = Mme
amine BETON - M. Armand MOUNIATA - Me Hrigie LAURESTANT 2'M. Feyal AHMEDVALI - Mme Dani BEGUE - Mme Marie
Le Présden cote que ALEXANDRE - M, Piere Henri GUINET - Mme Bite DALLY » M Jak CODARBOX - Mme Mare-Amniée MAMILCARO - M. Daniel
convocation au ele PAUSE - Me Jocelyne JANNIN - M. Jsian ACADINE - M. Cite Ajout DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
La is desdélibérations sé aiebée ÉTAIENT ASENTIES à plie sur inerte: juillet 2024
P j M. Tristan FLORIANT- Me Mellssa PALAMA-CENTON « M. Jui MÉTANIRE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Rownne PAUSE-DAMOUR + Mme Egure VICTORINE - Mne Jacqueline SILOTIA - M, Rahfck HADAT- Mme Armande PERMALNAICK + M.
Jen François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTEUEN à
Mme Huguste BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN » Mme Méliua COUSIN proeuraton à M. Michel CLEMENT » M. Ale
POININ-COULIN procuration à Mme Maric-Hemadetie MOUNIAMA CUVELIER + Mme Suslle BOUCHER procuration À Mme, Helene
ROUGEAU - Mme Vanssia MIRANVILLE procuration à Me Jocelyne CAVANE-DALELE + Mme Amandine TAVEL procurion à M. Giles
IUHERT- M. Olivier HOARAU procuration à M. Len HIPPOLYTE Mme Catherine GOSSARD prosurion à Mme Jasmine BETON - M.
Baune DOMEN. procuration 4 M. Pere Heni GUINET - M, Pipe LUCAS procuration à Me Laetitia LEBRETON DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
(CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AUILLET 20
AFFAIRE N'024_062_CC_2 + AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023: BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST, BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI, BUDGET ANNEXE. DE L'EAU POTABLE ET BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES.
Le Président de séance exponeà
Conformément aux insruetions budgétaires et comptables en vigueur, le résultat dégageà la section de fonctionnement à la clôture de l'exercice fait l'objet d'une aectation par le conseil
communautaire et doit au moins couvrir le besoin de financement de a section d'investissement, tel qu'il apparait au compte financier unique.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit au chapitre « DOO! » ou excédent au « ROOI ») et du solde des restes à réaliser
déficit ou excédent).
1. BUDGET PRINCIPAL
Les résullts dégagés à lu clôture de l'exercice 2023 sont les suivants
le solde d'exécution de Iasection de fonctionnement est de + 47.785.767,83 € ; -le solde d'exécution de La section d'investissement est de (-) 14449,703,83 € ;
les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 7.675.914,38 € les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 2.450.350,00 € ;
les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s'élèvent à 496.169,16 €.
2. BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST.
Les résultats dégagés à I clôture de l'exercice 2023 sont les suivants
le solde d'exécution de Iasection de fonctionnement est de + 613.991.47 € le solde d'exéeution de La section d'investissement est de + 806,082,
= les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à A86.863,45 €.
GET ANNEXE DE LA GEMAPI
Les résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2023 sont Les suivants:
le solde d'exécution de La section de fonctionnement st de + 3.160.386,47 € ; le solde d'exécution de La section d'investissement est de + 5.226.422,09 €
es restesà réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 787.606,04 € es restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s'élèvent à $ 750 €. 4. BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
Les résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2023 sont les suivants
le solde d'exécution dela section de fonctionnement est de + 5:302.834,72 € - le solde d'exécution de la section d'investissement est de (+) 1.459.927,80 €
les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèventà 1.107,747,01 €.
5. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2023 sont les suivants :
- le solde d'exécution de la section de Fonctionnement est de + 6,465.919,56 = le solde d'exécution de lasection d'investissement est de (:) 6.380.668,29 € ;
- les restesà réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 49.007,17 € à = les restes à réaliser en receies d'investissement s'élèvent à 1.596.015 €.
A reçu avis favorable en Commisson À res Générales du 1/06/2024 À reçu un avis vob en Conférence Des Maires du 20062024,
À ia demande du Président du Terioire de l'Ouest, Madame Mirelle MOREL-COLANIZ présente l'affaire. Puis le Président rappelle à l'assemblée qu'y aura eng vote distincts relais à l'afécuation des résultats
de l'année 2023 : budget principal, budget annexe du Port de Plaisance, budget annexe de la GeMAPL bulget annexe de l'eau potable et budget annexe de l'assainissement des eaux usées
En l'absence de remarques. le Président soumet es cinq affaires au vote de l'assemblée
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Qui 'epusé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE
Atentions : Karl BELLON, Giles HUBERT, Lucie PAULA; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT Contre Ain BENARD
PROCÉDER À l'affectation des résultats issus des comptes nancles uniques 2023 pour +
BUDGEL PRINCIPAL, Le résultat excédentaire de foneiomnement de 47.78.7673 € sera ft come sit +
= en couverture du besoin de Mnancement de ln section d'investissement à hauteur de 1,678 268,12 € ( 1068 restes à réaliser Inclus
sde, ot PATATE €en excédent de fonctionnement reporté (compte ROUD).
compte
APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRE ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, CONTRE) DÉCIDE DE.
(Abstentions: Karl BEL ON: Gilles HUBERT: Lie PAULA: Amandine TAVEL par procuration à Gil HUBERT Contre: Ain RENARD
= PROCHDER à l'affectation des résultat sus des comptes financiers uniques 2023 pour+ BUDGEL ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST Le risuliatexcédentire de fonctionnement de 612.991,7 € sera afleté en excédent de foctionnement reporté {compte RO. Le résultat dégagé en investissement est automatiquement affecté cette sction en sole d'exécution reporté a
compte ROO pour un montant de S6.O,SS €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTIONIS), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE Di
(Abstentions : Ka BELLON : Lucie PAULA Contre Alain BENARD
PROCÉDER à rarfectation des résultats sus des comes financiers uniques 2023 pour
ui ni = Le résultat excédetare de fonctionnement de 3.160396,47 € sera affecté en excédent de fonctionnement
reporté (compte ROD. Le résultat dégagé en investissement est auto
compte ROUI pour un montant de 82262209 €. iquement affecté à cette tion en solde d'exécution reporté au
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION, S (CONTRE) DÉCIDE DE +
Abstentions: Karl BELLON : Lucie PAULA ; “Contre Ain BENARD ; Gilles HUBERT, Amandine TAVEL par pmcuratio À Giles HUBERT
= PROCÉDERà affectation des résultats sus des enmptes financiers uniques 2023 pu
RUDGETANNEXE DE L'EAU POTABLE Le résultat excéetaire de Fonctionnement de 53023 54,72 € sera affecté comme suit
= en couverture du besoin de iancement de a serion d'investissement à hauteur de 2867-6741 € (au compte 1069), restes à réaliser inclus he solde, sat L7SSHSN € en excédent de foctionmement reporté (compte ROZ).
APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATIO® CONTRE) DÉCIDE DE:
Abstentions : Karl BELLON ; Lucie PAULA ;Gilles HUBERT, Amandine TAVEL par procuration àGiles HUBERT “Contre Ai DENARD;
PROCÉDER à l'affectation des résultats sus des comptes financiers niques 2023 pour +
BUDGETANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES FAUX USEES Le résulat excédemtaire de fonetionnement de 6465.99, € sera affeté comme sit en couverture du besoin de Financement de 1 ccion d'investissement à hauteur de S.42.66046 € au compte 106), restes à réaliser inclus à = enalde, sat 1328280,10 € en excédent de fonctionnement repori (compte RO02). DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
(TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Vo7aon
Nombre de membres en exerce: 64 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 00, Le Conseil Commanntsire et réuni au age, L rue Elaré Laude, à Le Nombre de présents 44. Por, sale Conseil Communautaire, apr comvoston Hégse, ous La None de rpracts 10. présence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président,
Nombre dant 10 Secrétaire de séance M Ichad OMARIE
ET ÉTAIENT PRÉSENTS :
Asie N°2024_063_ CCS VOTE DU BUDGET M. Emmancel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE + M. Salim
NANAIBRAHIM : Mne Pascaline CHEREAU-NEMAZINE » M. eue Philippe MARIE-LOUISE - Me Virginie SALLE - M. Ichad OMARUEE.
= M lus METANIRE - Mme Mare-emadete MOUNIAMA ÉCUVELIER : M Jear-Noel ÆAN-BAPTISTE - Mine Lait LEBRETON
Mine Mirille MOREL-COIANLZ - M, Dominique VIRAMA-COUTAYE
|SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET) PRINCIPAL
Nombre de votants: 54
NOTA: Mme Maric-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAL 2 M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie La Prés te que: PAULA + M. Kart BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocay CAVANEDALELE = Mme Mari-osee MUSSARD-POLEYA - M.
immo ns el Maxime FROMENTIN. = M. Philipe ROBERT - Mme Florence Ajalle 202 HOAREAU - Mme Annisk LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M.
et Claude ADOIS - Mme Janine BETON - M. Amand MOUNIATA + ue des déliértons a dé amichée Mme Hi LAURESTANT« M. Fay AHMED-VALI - Mme Dani Aie meme (éjaler2024 BÉGUE - Mme Marie ALEXANDRE : M. lee Henc GUINET » Mme Brigitte DALLY « M. July CODARBOX - Mme Mari-Amnick
HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Me Jocelyne JANNIN - M Josan (ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M, Jeux MARCEAU
ÉTAIENTABSENTODS
M Tran FLORIANT - Mie Melia PALAMA-CENTON - M. Guylae MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Koxanne PAUSE-DAMOUR » Mme
Eklanine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rack BADAT+ Mme Armand PERMALNAICK : M. Jen François NATIVEL + Me
Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(DS :
Mme uguete BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPIN « Mme Mél COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis
POININ-COULIN procumtion à Mme Mare-Bemadet MOUNLAMA- CUVELIER + Mme Susele BOUCHER preuaion 4 Mme. Helene
ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE procution à Mme Jocelyne CAVANEDALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M, Gilles
HUBERT - M. Olnier HOARAU procuration à M. Heney HIPPOLYTE » Mme Catherine GOSSARD proeurtion à Mme Jasmine BETON » M.
Bus DOMEN procuration à M. Pire Henri GUINET + M. Philipe LUCAS procuration à Me Laetitia LEBRETON DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
{CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AUILLET 2024
AFFAIRE Ne2024 063_CC_ 3 : VOTE DU BUDGET SUPPLÈMI ENTAIRE 2024: BUDGET PRINCIPAL.
L:SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 28.110497 €
Dans Le endre du présent Bag Supplémentaire (RS), 1 con réjuster les ends insrits au budget primitif 2024, Ave Les
virementà la section d'investissement st augmenté de 27,614
ent d'intégrer l'excédent reporté de 2023 et de réajustements proposés en fonctionnement
ME.
METOIETCS
M} La proposition nouvelle est La suivante
CHAPITRE 023 : « Virementà la section d'investisseme
Re rte à nr en dépense (0496
= + TUIASIOSS €
99.7 san
Érmnpisepinetpuin ti um
Le présent BS permet (R002). égrer l'excédent de fonctionnement reporé de 2023 à hauteur de 24,110 ME
11: SECTION D'INVESTISSEMENT : + S267R6IR2LE
Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux résults d'investissement de l'exercice
2023
solde l'exécution reporté (DOU! : 14,449 ME):
es restes à réaliser an dépenses (7,675 ME)
es restes à réaliser en recettes (2450 ME) ;
excédent de fonctionnement capalisé venant en couverture du besoin de financement au compte 1068 (19,675 MO.
Les propositions nouvelles sont les suivantes:
- en dépenses, les erédis ont ajusté conformément à l'avancement des opérations programmés au budget 2023 (120,550 ME);
= en recetes, les endi tement compte du virement complémentaire de La section de fonctionnement (+ 27614 M6
Les propositions nouvelles sont es suivantes +
* CHAPITRE 204 : « Subventions d'équipement versés » = + 20,000.000€
anisle 2041412; « Bétiments et installations »: + 10.000.000 €
Afin d'nccompagner les communes dans leur projet d'investissement, i est proposé de mobiliser en eur faveur une enveloppe de 10 ME sous fonne de fonds de concours La validation des projets fers l'objet d'une
détiéation istinete du conseil communautaire. antisle 20415342; à Bâtiments et installations »: + 5.000.000 €
Au vu des investissements programmés su le budget annexe l'Eau Potable, est proposé de verser une subventiond “équilibre exceptionnelle au ire de 2024, Une délibération distincte devrait intervenir courant
du 2° semestre 2024.
saticle 204182: « Bâtiment et installations»: + 5.000.000 €
Afin d'accompagner la régie communautaire la Créole dans le fancement de son. programme d'investissement, let proposé de verser ne subvention au ire de 2024, Une délibération distincte devait
intervenir courant du 2° semestre 2024.
CHAPITRE 27 : « Autres immobilisations financières
niche 2745 « Avance remboursable» : + 500.000 €
Le Teritoie de l'Ouest est netonnaire de la SPL Grand Ouest à hauteur de 50%, Les opérations d'amémgement qui ui sont confiées nécessitent des besoins de trésorerie imporunts. Aussi, pour lui
permetre de porter les opérations 2024, il est proposé d'octroyer à la SPL. Grand Ouest une avance en compte courant d'assocés dun montant de S00 000 euros. Les conditions seront fixées dans Le cadre d'une
délibération diet
anile 275 « Dépôts et enuionnement versés» :+ 50.000 €
A sagit d'une ouverture de crédits non prévus au budget 2024.
H- RECETTES D'INVESTISSEMENT : + 42.678 6121 € nn
Frame
save Free | voa | L'nciaus
sue sous | | ere
Les proposhions nouvelles sont les suivantes
2 CHAPITRE 16 : « Emprunt et dettes assimilées »= (:) 7.114330, €
article LGEL Emprunts» : 7.114.33045$€
* CHAPITRE 021 : «Virement de la section de fonetionmement »=+ 27.614330,€
CHAPITRE 024 : « Produits de cession » = + 50,000 €
{ete ouveture de edit permet de réaliser les écritures de cession de 2024 CONCLUSION
Compte tenu des reports 2023 et inscriptions nouvelles prévues dans le budget supplémentaire, le budget
prinipal 2024 s'élève à 313.602.719,92 €
A reçu un avi favorable en Commission Aires Générales du 1.062024 A reçu un avis iorabl en Conférence Des Maires du 20/0202
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Oui expos du Président de séance,
Abstentions Kar BELLON Contre + Alin BENARD ; Lacie PAULA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ CONTRE) DÉCIDE DE :
“APPROUVER le badget supplémentaire 2024 du budget prinipa
“AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses trectis nouvelles nsrie au budget supplémentaire 2024 du budget principal.
PAR LARSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 2 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres en exercice 64
None de présents 4 None de représentés He
None dents so
ORET
Aire N°2024 064. CC 4 VOTE DU BUDGFT
|SUPPLÉMENTAIRE 2024: AUDGFT (ANNENE DES PORTS DE
PLAISANCE OUEST.
Nombre de sta
NOTA:
Le Président et que
1 convocation a éé fie ile 2024
te des Gétiérations a été fée publiée sur tt Le: 1 jalet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du HAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE AUILLET à 1.00, Le Come Communautaire Sex réuni ao lge, 1 tue li Laude, à Le
Por, sale du Conseil Commanauaire, après convection légale, vous a préidnee de M. Femmanuel SERAPTHIN, Président.
Secrétaire de séance ; M. chad OMARUEE
ÉTARENT PRÉSENTE :
M. Emmancel SERAPHIN - Mne Denise DELAVANNE = M. Salim NANA-IBRAHIM - Me Pascale CHEREAU-NEMAZINE - M. Jen.
Palippe MARIE-LOUISE - Me Vininie SALLE - M. Ichad OMARIEE = M lis METANIRE - Mme Mare-Bemadene MOUNIAMA-
{CUVELIER - M. Jean Nol JEAN-BAPTISTE- Mme Lattia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANEZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAVE
Mme Marie-Aniek FLORIANT - M. Michel CLEMENT « Me Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTTON - M. sin BENARD - Me Lacie
PAULA - M. Kai BELLON - M. Giles HUBERT - Mme John CAVANEDALELE - Mme Mare-osee MUSSARD-POLEYA = M
Matime FROMENTIN = M. Phiigpe ROBERT - Mme Florence HOARFAU - Mme Annick LE TOULLEC - M, Henry HIPPOLYTE = M
Jeat-Clae ADOIS - Mie Jasmine BETON - M. Amtand MOUNIATA = Mie Héite LAURESTANT - M. Fayzal AHMED.VALL - Mme Dani
BEGUE - Me Marie ALEXANDRE - M. Pire Henri GUINET = Mine. Bevite DALLY = M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Anne.
HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Me Jocelyne JANNIN - M. Join FACADINE - M. Christie DAMBREVILLE - M Jean MARCEALS
A :
AM Tran FLORIANT- Mine Melissa PALAMA-CENTON - M Guyhin MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Rovanne PAUSE-DAMOUR - Me
Elanine VICTORINE - Me Jacqueline IL OTIA - ML Rai BADAT+ Mme Armand PERMALNAICK M. Jean François NATIVEL + Mine Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTHS à
Mne Huguette BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPIN = Mme Mélissi COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis
POININ-COULIN procuration à Mme Maric-Bemadete MOUNIAMA CUVELIER - Mme Suzlle BOUCHER. prcurain 4 Mme. Helene
ROUGEAU - Mme Vanesea MIRANVILLE procuration À Mme Jocaone CAVANEDALELE - Mme Amandine TAVEL procurtion à M. Gilles
HUBERT- M. Olivier HOARAU procuntion à M. Hem HIPPOLYTE. Mme Cuire GOSSARD preuration à Mme Jasmine BETON - M.
Bruno DOMEN procuration 4 M. Pere Henri GUINET » M, Philipe LUCAS procurion à Me Laeiia LEBRETON DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AUILLET 2024
AFFAIRE Ne2024_06_CC_4: VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024: RUDGET ANNEXE DES. PORTS DE PLAISANCE OUEST
Le Président de séance expose:
LSECTN NNEME! LATE
Dans le cadre du présent Budget Supplémentaire (BS), il convient d'imégrer l'excédent report de 2023 et de réajustr les ersdits insris au budget pri
*CHAPITRE O1 « Charges à caractère général » = + S0S.991,47 €
Les principales demandes portent notamment sur ls articles suivants
aisle 6061 « Fournitures non tockables« eau, énérie » = + 10899147€
A1 s'agit ici de fre fc aux augmentations du prix des fluides, Par ailleurs, compte tenu des prestations facurées à 6e jour il st proposé d'inscrire des crédits complémentaires
amticle GLL « Sous-Tratance générale » = + 64.000€
{Ces anis permettront d'assurer Les prestations de grutage, d'animation ainsi que d'enireten des por.
aile 63512 «Taxe Foncière » = + 305.000 €
Depuis Ie transfert du port de la Pointe des Galet, Le Grand Post Maritime a continué à payer Les taxes foncières pour les années 2020 à 2023, Suite à leur demande de remboursement aivés après Le vote du
budget primitif 2024, il convient de prévoir les erédits pour efctuer le remboursement des sommes réclamées.
CHAPITRE 68 « Autres charges de gestion courante » = + 0.000 €
riche 641 « Gréances admises en non-valeur 20000€ Cite ouverture de erédir donnera ieu à une délibération distincte qui ter dex admissions en non valeur pour2024.
aile 6542 « Crémees éteint» = + 1.00 €
Depuis 2021, le service financier des Ports de Plaisance Ouest a engagé une démarche pour régulariser les titres antérieurs. Cene ouverture de crédit donnera leu à une délibération distincte pour acter de ces
eréances.
CHAPITRE 67 « Charges exceptionnelles »= + 2000€
amis 673 Ties anus au xerices antérieurs »= + 20,000€
Ces anis permetront de régulariser des tres émis sur Les eric amériun
CHAPITRE 68 Dotations aux amortisementsct provsons» + 5,000 €
aise 6817 «Dot aux prisons» + 50000 €
CHAPITRE 042 « Opérations d'ore de transfert entre cons= + 8.0€
2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 613.99147€
ES es Le
Le budget supplémentaire permet d'intégrer l'excédent de fonctionnement reporté de 2023 à 0,614 ME (RO02)
ie SECTION D'INVESTISSEMENT : + S24.082.85 €
Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux nésulats d'investissement de l'exercice
estisement reporté ROO! (0,806 ME); = es restes à réaliser en dépenses (0.587 ME);
2 les dépenses nouvelles s'élévent à + 0,437 ME. 1. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : +R2H0N2S€
man [rmemefenmenee] [ana
IR RS
Les propositions nouvelles sont les suivantes:
*CHAPITRE 20 « Immobilisation incorporelles» ++ 50.00 €
autiche 2031 « Frais d'études» 450.000 €
(Ces études porteront sur les aménagements des différents ports (Assitnce à maîtrise d'ouvrage sur les spaces publies de Saint-Gilles-les-bains et ancienne darse).
240.4046€
auticle 2135 « Instlltions générales, agencements + 219:14046€ (Cette inscription nouvelle concerne des travaux qui permettront de reprendre l'entrée de l'ancienne darse
coté capitaneri, le marquage au sol sur l'aire de carénage et l'installation de bome de recharge pour ls
véhicules de service.
“CHAPITRE 21 « Immobilisaton corporelles
“auticie 2184 « Mobilier » : + 30.000 € (Cet insriprion nouvelle permettra d'équiper le por de Saint-Giles-les-Bains de mobilirs urbains.
*CHAPITRE 27 « Autres Immobilisations financlères »= + 10.000 €
saticle 275: « Dépôts teautionnements versés » = + 10.000 € En attendant l'arivée des véhicules commandées par la régie, des contrats de location de véhicules ont té mis en place, I convient de prévoir es caution relatives à ces contrats.
“CHAPITRE 16 « Emprunts et dettes assimilées » à + 128.07864€
aufile L6S : « Dépôts et cautionnements reçus » = + 12.078,64 €
11 s'agit des dépôts de garantie relatifs aux ocaux situés sur les ports.
2. RECETTES D'INVESTISSEMENT : + 82408285
Love Jos oem [rames crue) | sun
Sen RE san] Ecres
sonner ms En recettes, le budget supplémentire permet d'intégrer l'excédent d'investisement porté à hauteur de 0,806 ME. Les propositions nouvelles sont es suivants
# CHAPITRE 27 « Autres Immobilisations financières» = + 10.000 €
article 275: « Dépôts e eautionnements versés » = + 10.000 € 11 s'agit du remboursement es eautions pour Les locations de voiture
CHAPITRE 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » = + 8000 €
oNC
Compte tenu des reports 2023 et inscrpi des Pons de Plaisance Ouest s'élève en défi
A réçaun avis favrabile en Commission Aires Générales du 1/06/2024 A reg an avi fivrable en Conférence Des Maires du 20106202
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Out 'espné du Président de séance,
Abstentions : Karl BELLON ; Lucie PAULA Contre : Alain BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR Z ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le budget supplémentaire 2024 des Ports de Plaisance Ouest ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inserites au budget supplémentaire 2024 des Ports de Plaisance Ouest. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres en exoroie 64
Nombre de présents 4 Noire de représenés mi
Nombre absents 1
GRET
Aftaire N°2024_D6S_CC_S VOTE DU RUDGET
|SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET | ANNEXE DE LA GEMAPT
Nombre de votants à 4
NOTA:
LePrésident cerf que
= convoeation a ae Le ES
à se des dlhérions a ché “publie sur inteme Le à juil 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
San du 117204
LAN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 à 00, Le Con Commune est réuni ou lèe, 1 rue Élird Laude, À Le
Por, salle du Conseil Communautaire, après convocation gaie, su là présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président
Srétaire de séance ; M chod OMARUEE
ÉTAENT PRÉSENTODS :
M Emmanuel SERAPHIN - Mne Denise DELAVANNE + M. Salim NANAIBRAIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE = M. Je
Philippe MARIE-LOUISE - Me Vininie SALLE - M cha OMARIFE = M us METANIRE + Mme Maric-Bemadete MOUNIAMA-
{CUVELIER - M Jean-Noet JEAN-BAPTISTE - Mme ati LEBRETON - Mae Mireille MOREL-COIANEZ- M. Dominique VIRAMA-COUTAVE Mme Mare-Aniek FLORIANT- M. Michel CLEMENT » Me Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alix RENARD - Mme Lis
PAULA - M. Karl BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANEDALELE - Mme Maries MUSSARDPOLEVA — M
Maxime FROMENTIN = ML Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU -Mme Am LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE- M.
Jean-Claude ADOIS- Mme Jasmine BETON - M, Armand MOUNIATA+ Mme Beige LAURESTANT- M. Fayzal AHMED-VALL - Mme Dani
BEGUE- Mne Marie ALEXANDRE - M. Pere Henri GUINE - Mine Brgite DALLY + M. Jacky CODARAOX - Mme Marie-Annik
HAMILCARG - M. Daniel PAUSE- Mme Jeclyne JANNIN - M, os ACADINE M Chrstophe DAMBREVILLE - M, Jean MARCEAU
ÉTAIENTARSENTESà
M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Gulain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxane PAUSE.DAMOUR - Mc line VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA- M. Rabik BADAT= Mme Armande PERMALNAICK - M. Jun François NATIVEL + Mme
Audrey FONTAINE
(ETAIENT REPRESENTE(EDS +
Mne Huguetie BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN + Mme Mélissa COUSIN procumaion à M. Michel CLEMENTE - M. Alesis
POININ-COULIN procuration 4 Mme Marie-eradene MOUNIAMA- CUVELIER + Mme Suzele BOUCHER procuration à Mme Helen:
ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à Mine Jocelvne CAVANE-DALELE - Mme Amandire TAVEL prourion à M. Gilles HURERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE+ Mme Cuherne GOSSARD procuration à Me Jasmine RETON - M. Brno DOMEN procuration À M. Pire Henri GUINET - M. line LUCAS procuration à Mme Lac LEBRFTON 2
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 3024
2 VOTE DU HUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET ANNEXE DE LA
: + 1
Dans is cadre du présent budget supplémentaire (BS), convient d'intégrer l'excédent reporté de 2023 et de réajuster les ends inseris au budget primitif 2024,
AAvce les résjustements proposés en fonctionnement, le virement à a section d'investissement augmente de 314ME
= DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 16038647€
SE ES es ee
Les edit prévus au budget supplémentaire comespondent aux reste à réaliser en dépenses (0,006 M€)
La proposition nouvelle esta suivante
* CHAPITRE 028 : « Virement à la section d'investissement» = + 3,15463647 €
= ae
En es ee
Ë Ho PTIT IT M Postes,
on lésnmm rase erde saaresa us REP ë Fame
Re mms | ET LE [res
Le budget supplémentaire permet d'intégrer l'excédent de fonctionnement reponé de 2023 À hauteur de 3,160 ME (ROG2) 2
Les crédits pré 203:
1. le solde d'investissement reporté ROO! (5,226 ME): 2. és restes A réaliser en dépenses (0,787 ME);
1. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : + RASLOSSS6 €.
sn budget supplémentaire correspondent aux résultats d'investissement de l'exercice
Les propositions nouvelles sont es suivantes
À CHAPITRE 23 : «Immobilisations en cours » «+ 7.S93.ASI02 €
amticle 2313 : « Constructions »: + 7.593.451,62 € En complément de erédit permet a réalisation de travaux complémentaires sur es différents ouvrages.
2. RECETTES D'INVESTISSEMENT : + BASLOSSSGE.
Er be en JE [one [oem
En Fee Re es
En recettes, il convient d'imégrer le solde d'investissement reporté ROO! (5,226 ME). La proposition nouvelle est a suivant+
CHAPITRE 021 : « Virement de a section de fonctionnement» = + 3.153647 €
CONCLUSION:
{Compte tenu des reports 2023 et des inscriptions nouvelles prévues au budget supplémentaire, le budget 2024 dela GEMAPI s'élève à 20.851.081.03 €.
A reçu un avi fivorabie en Commission Afare Générales da 15062024. À ru un avis fivrable en Conférence Des Mars du 2106/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Out espané du Président de séance, Ahstentins : Karl BELLON ; Lucie PAULA ; Gilles HUBERT {Amandine TAVEL par procuration à Giles HUBERT Contre Alain BENARD
(APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTIONI(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE
-APPROUVER le budget supplémentaire 2024 de la GEMAP ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exéeuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au budget supplémentaire 2024 de la GEMAPL. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
Nombre de membres en exerce 64
Nombre de présents # None de présentés 10
None abat mn
ORIET
Aire N'2024 066 CC 6 VOTE DU BUDGET |
|SUmPL ÉMENTAIRE 2024: BUDGET. ANNEXE DE L'EAU POTABLE.
No
NOTA:
Le Président crie que:
bre de votants:54
ie 20 ê fie e
ie des délibérations a x fichée publiée sur meme à 1 juillet 2024
DÉLIMÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Stan. LA
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 1 00, le Comneil Communautaire sent ui au age, 1 rue Eliard Laude, à Le
Par, salle du Conseil Communautaire, aprés Convocation légale, sous Ia présidence de M. Emmanacl SERAPHIN, Président
Seertaie de séance M. Hrchad OMARUIEE
ÉTALENT PRÉSENTE à
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE + M. Satin NANAIBRAULM - Mme Pasalire CHERFAU-NEMAZINE - M, Je
Palippe MARIE LOUISE - Me Viinie SALLE - M. Ich OMARIEE. M. uns METANIRE + Me Marie-Bemadee MOUNIAMA-
(CUVELIER- M. Jean-Noël JEAN-RAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Miele MOREL COIANLZ - M. Dominique VIRAMIA-COUTAE
Z Mme Mari-Anek FLORIANT : M. Michel CLEMENT - Mime Helene ROUGEAU - M. Yaw CRIGHTON - M. Ali BENARD- Me Lure
PAULA + M. Karl BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocelne CAVANEDALELE - Mme Mare-Josce MUSSARD-POLEVA = M.
Maxime FROMENTIN = M. Plllgpe ROBERT - Mme lrence HOAREAU - Mine Anal LE TOULLEC - M, Heury HIPPOLYTE - M. Jen-Claude ADOIS - Mare Jasmine BETON - M. Amand MOUNIATA + Me Brigite LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALL - Mme Dani
BEGUE : Mme Marie ALEXANDRE - M Pere Henri GUINET- Mie Brgite DALLY - M. lacty CODARBOX - Mme Marle-Anmnick
HAMILCARO- M. Daniel PAUSE- Me Jocelyne JANNIN - M Jose ACADINE- M Christie DAMBREVILLEM. Jean MARCEAU
ETAIENT ARSENTEES :
M Tran FLORIANT - Me Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN + Mme Rovame PAUSE-DAMOUR - Mme Egltine VICTORINE - Mme Hcqulin SILOTIA - M Rack BADAT- Me Ammande PERMALNAICK M. Je Français NATIVEL + Mme
Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(ES ;
Mne Huguene BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélisu COUSIN prœurtion à M. Michel CLEMENTÉ - M. Alexis
POININ-COULIN preunion à Mme Marie-Bemadete MOUMAMA- CUVELIER : Mne Suzele BOUCHER procuration à Mme Helene
ROUGEAU - Me Vanessa MIRANVILLE procuration à Mnie Jocelyne CAVANE-DALELE + Mme Amandine TAVEL. pruraion À M. Gilles
HUBERT - M. Olvicr HOARAU prunion à M. Hem HIPPOLYTE Mne Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine RETON + M.
Bruno DOMEN procurmion à M. Pre Henri GUINET » M. Philipe LUCAS procuntion à Me Laetitia LEBRETON (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
(TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
AFFAIRE N°2024 066 CC6+ VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTARLE
Le Président de séance expose:
L- SECTION DE FONCTIONNE) 2TSSASIILE
Dans le cadre du présent budaet supplémentaire (RS) i convient d'intégrer l'excédent reporté de 2023 ei de réajuser Les crédits inscrits au budget primitif 2024.
Avec les réjustements proposés en Fonctionnement, le virement à la section d'investissement augmente de 2,685 ME.
eds. | ms
sr ppuqunmas (rie
rien Dm me RER
spas RE a ES égrer l'excédent de fonctionnement reporté de 2023 à hauteur de Le budget supplémenire permet dir 2,735 ME (RO02),
II-SECTION D'INVESTISSEMENT : + 2.S67,7481 €
Les crédits prévus au budget supplémentaire comespondent aux résultats d'investissement de l'exercice 2023
1. ke solde d'exécution reporté (DOO! : 1,439 ME ; 2 les restes à réaliser en dépenses (1,107 ME):
3: l'excédent de fonctionnement capialisé vent en couverture du besoin de financement au compte 1068 (2.68 ME).
Les proposfions nouvelles en recettes so es suivantes: 4. le virement complémentaire de Le section de fonctionnement (+ 2,685 ME);
le réjustement des autres recettes d'investissement (2,685 ME).
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : + 2.567,674,41 €
Re ne) ne
Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux résulats d'investissement de l'exercice 202
le solde d'exéeution reporté (DO0! : 1459 ME): les restes réaliser en dépenses (1,107 ME).
OS
Les propositions nouvelles sont Les suivantes
# CHAPITRE 13:
sauticle 1312 : « Région » : (1.200.000€ Compte tenu des subventions attendues en 2024, i convient de résjuste es crédits inscrits au budget 2024 Subventions d'investissemes »= €) 1.200.000€ 2 CHAPITRE 16 « Emprams et etes similées » = €) 1.485.15991 €
ace 1641: « Emprunts en euros » : (€) L ARS 159,91 € Le volume d'emprunt est réajusté compte tenu du virement complémentaire de 1 section de fonctionnement
# CHAPITRE 021 à « Virement de ln section de fonctionnement» = + 2.ANS.1.91 €
CONCLUSION:
{Compte tenu des repats 2023 et insripions nouvelles prévues au budget supplémentaire, le budget 2024 de l'Eau Potable s'élève à 29.169.511,72 €
A reçu un avis fsvrable en Commission Aires Générales du 1/062024, A roga a avi ivrabl en Conférence Des Maires da 20.062024.
Interventions:
Monsieur Gilles HUBERT souligne que les restes à réaliser ainsi que Les travaux à reporter demeurent significatifs er Imporiomt. Ausd, À demande si des mesures sant prises pour réduire cete proportion à
L'avenir
Le Président du Territoire de l'Ouest explique que l'objectif est d'optimiser laréalisation des ravens. Une opération d'envergure est en cours : la mise en service de l'usine de Maran, Des tests seront effectués et
s'ils sont corrects, l'auguraion aura lieu en septembre. Cela permettra ensure de passer à d'aures étapes. notamment sur la commme de La Possession, où des inwstissements importants son également
prévus
Monsieur Christophe DAMBREVILLE complète la réponse du Président en précisent que La stnation ne dépend pas uniquement de l'itercommnalité. explique que dans le cadre des schémas directeurs d'eau
potable et d'asainisement, certains beaux d'énues se désistent ou demandent des informations “complémentaires pour mener à blen leurs travaux et études, ce qu provoque des retard calendaires. est
done Important de souligner que ce n'est pas uniquement de la responsabilité du TC et que ce dernier fit de grand efors pour budgéter des montent conséquent.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Oui 'espuné du Président de séance,
Aentions : Ke HELLON ; Lucie PAULA : Gilles HUBERT; Amandine TAVEL par procuration ÀGiles HULERT Contre Alin BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE
-APPROUVER le budget supplémentaire 2024 de l'Eau Potable ;
“AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inserites au budget supplémentaire 2024 de l'Eau Potable. 30
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE. OUEST
Nombre de membres en exercice: 64
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance! voraus
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 h 00, Îe Coneil Commanawaire et réuni au alége, 1 rue Elird Laude, à Le
Par, alle da Conseil Communautaire, après convocation Male, sous la prétideoce de M. Emmanuel SFRAPHIN, Président
Sceétaire de séance; M réa OMARIEE
Nombre de présents “ Nombre de représenté nl
None bre ,
Omer j| ÉTAUENT PRÉSENTE +
| nm SERA ne Di DELAVANNE + Sam |SUPPLÉMENTAIRE 2024: RUDGET| NANABRAHIM - Mine Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT | Philipe MARIE-LOUISE - Mme Vin SALLE - M. Ithaé OMARIEE ES EAUX SES
Nombre de votants: 55
NOTA:
Le Président sortie que
a cnavocatin té fa Le Aile 2024
a ie des délibérations au fièhée
= M ins METANIRE - Mme Mare-Bemaderte MOUNIAMA- 2 CUVELIER : M Jear Noël JEAN-BAPTISTE - Mme Lac LEBRETON Mme Mile MOREL-COIANIZ - M, Domiique VIRAMA-COUTAVE Mme Marie-Anlek FLORIANT- M. Michel CLEMENT - Mme Helene
ROUGEAU- M. Yann CRIGHTON- M. Ali BENARD - Me Lucie PAULA + M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne
CAVANEDALELE - Mme Marie-Josée MUSSARDPOLEVA = M. Msxme FROMENTIN = M. Pipe ROBERT - Mie. Foree
HOAREAU : Mme Annick. LE TOULLEC = M, Henry HIPPOLYTE : M. Jean-Claude ADOI - Mme Jnemine HETON - M. Armand MOUNIATA Mme Hrigine LAURESTANT: M. Fayzal AHMED-VALI - Me Danila BEGUE= Mme Marie ALEXANDRE: M. Pième Henri GUINET- Mne
Le meme téjule 254 Dgite DALLY + M. July CODARBOX - Mme Marie-Anne HAMILCARO - M. Daniel PAUSE « Mme Joccyne JANNIN = M. Jsian ACADINE - M. Chrsiopte DAMREVILLE «M. Jean MARCEAU
ÉTALENTABSENTHESà
JM. Titan FLORIAN - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Gain MOUTAMA-CHEDIAPIN + Mne Roxane PAUSE-DAMOUR - Mme
Eslanine VICTORINE - Mme Icquelin SILOTLA - M. Rahfek BADAT Mine Amande PERMALNAICK = M. Jean François NATIVEL
LTAIENT REPRESENTE(ES :
ne Huguette HELLO procuration À M. Emmanuel SERAPEIN - Mme Mélissa COUSIN proton à M. Michel CLEMENT - M. Alexis
POININ-COULIN procuration à Mme Mric-Bemadete MOUNIAMA CUVELIER - Me Suzele BOUCHER preurtion à Mne Helene
ROUGEAU Mme Vancssa MIRANVILLE procuration À Mine Jocelyne CAVANEDALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Giles HUBERT - M. Olivier HOARAU prücurin à M. Hem HIPPOLYTE» Nime Caberie GOSSARD procuron à Mme Jasmine HETON - M
Brno DOMEN procuraien à M. lee Hi GUINET - M. Philipe LUCAS prouation à Mme Lai LEBRETON - Mme Audey
FONTAINE prountion à Mme Lucie PAULA s
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
{CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AUILLET 2024
x + VOTE DL BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET ANNEXE DE
Das le cadre du présent budget supplémentaire (B* ajuster Les edit insris au budget primitif 2024. Al convient d'intégrer l'excélent reporté de 2023 et de
{Aves les rajustements proposés en fonctionnement, le virement 4 la set 1248 ME d'investissement augmente de
[nos trat|crétmmmmmn | maguemet
Re
EE annee ee
ne ee € 1Ls'agit d'une ouverture de crédits au titre du budget 2024.
= RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + LIR2S010€
Fun.Fun CAC CC
ou sl | |
Le budget supplémentaire permet d'imégre l'excédent de fonctionnement reporté de 2023 à hauteur de 11323 ME (RO02) = SECTION D'INVESTISSEMENT : + 6.738.67846 €
Les crédits prévus au budget supplémentaire comespondent aux résuats d'investissement de l'exercice 202
Le solde d'exécution reporté (DOO! : 6,389 ME); es rates à résliser en dépenses (0,49 ME):
es restes à réaliser en recettes {1,596 ME) ; 2 l'excédent de fonctionnement eapilisé Venant en couverture du besoin de financement au compte
1068 (S,142 ME).
La proposition nouvelle en receties est suivante: le virement complémentaire de a section de fonctionnement (+ 1.248 ME) permet de réajuster d'autant Le volume d'emprunt 2024.
1. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : + 6734,67546 €
Les crédits prévus au budget supplémentaire comespondent aux résulats d'investissement de l'exercice 202
le solde d'exéeution reporté (DOO! : 6.349 ME); Les restes à réaliser en dépenses (0,449 MO).
'INVI 1267
ses Ts
Sa | eme
Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux résulats d'investissement de l'exérece 207
2 l'excédent de fonctionnement capitalisé venant en couverture du besoin de financement au compte 1068 5,142 ME).
Les propositions nouvelles portent sur les chapitres suivants
2 CHAPITRE 16 à Emprunts et dettes assimilées » = () 1248.259,10 €
aile 1641; « Emprunts en euros» : ) 1:248.259,10 € (compte tenu du virement complémentaire de la section de fonctionnement) 3
CHAPITRE O2 : «Virement dela section de fonctionnement » = + 1.248.259)
CONCLUSION:
Compte tenu des reports 2023 et insriptons nouvelles prévues dans le budget supplémentaire, le budget aanexe 2024 de l'Assainissement des Eaux usées s'élève à 21.164.258,56 €
{Area a avis ivrable en Commisslon Aires Gépéraes du 1/06/2024, Ares ui avis ivrabl en Conférence Des Maires da 20062024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Our espané di Présent de séance,
Abstentions : Karl BELLON ; Gilles HUBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Giles HUBERT: Lucie PAULA Audrey FONTAINE pur procuration à Luis PAULA
Contre : Alin BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR S ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le budget supplémentaire 2024 de l'Assainissement des Eaux Usées ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles
inscrites au budget supplémentaire 2024 de l'Assainissement des Eaux Usées. #
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1/07/2024
Nombre de membres en exercice _: 64. L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET 4 14 00, Le Come Communnataire set uni a alge, | me Eliré Laude, à Le Nombre de présents 44 Por, sale du Conseil Commumaare, aprés convocation légale, sou La None de représentés 11 présidence de M. manuel SERAPHIN, Président.
Nonbre dusents 29 Seti séance : M irehad OMARIEE
GRIET ÉTAIENT PRÉSENTS à
M Emmanuel SERAPHIN = Mme Denise DELAVANNE. + M, Salim NANAIBRAHINE + Mme Pascale CHEREAU-NEMAZINE » M. Jeu. Philippe MARIE-LOUISE - Mme Vgiie SALLE - M cha OMARUEE.
Aftire N°2024_068_ CEA AUTORISATION D'OCTROYER
UNE AVANCE SUR COMPTE (COURANT D'ASSOCIÉ À LA
SOCIÈTÉ PUBLIQUE LOCALE | M. uw METANIRE - Mme Murie-Bemadee MOUNIAMA- (GRAND OUEST CUVELIERM. Je Noel JEAN-BAPTISTE - Mir Lacitin LEBRETON - Me Miele MORELCOIANLZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAVE. Notre de votant 54 Ÿ Mme Mare-Aniek FLORIANT - M. Michel CLEMENTE « Mme Helene ROUGEAU - M. Yams CRIGHTON- M. Alain BENARD- Me Lie OA: PAULA - M. Ka BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocehne CAVANEDALELE = Mme Mari-loce MUSSARD.POLEYA M Le Président et que Maxime FROMENTIN = M. Philipe ROBERT - Mme Flaence HOAREAU - Mme Annie LE TOULRC - M, Henry HIPPOLYTE - M. la convocation ét tele Je-Claade ADOIS - Mme Jacmine BETON - M. Armand MOUNIATA ile Me Big LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALL - Mme Dani BÉGUE - Me Marie ALEXANDRE - M. Pere Henri GUINEE - Me a ie des débéraon a ééaéiée Bite DALEY - M. Jacky CODARDOX — Mme Mare-Amnick publiée ar item: 18 uilet 2024 HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jos ACADINE - M. Chrisiophe DAMBREVILLE - M Jean MARCEAU
ÉTAIENT ABSENTUES à
M, Tran FLORIANT - Mn Melissa PALAMA-CENTON - M. Gulan MOUTAMA-CHEDIAPIN = Mme Roxame PAUSE-DAMOUR - Mn
Elaine VIC TORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M, Rack BADAT+ Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean Prangol NATIVEL.
ETAIENT REPRESENTE(ES :
Mie Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration & M. Michel CLEMENTE - M. Alexis
POININ-COULIN. procuration à Mme Marie-Bemadete MOUNIAMA- CUVELIFR - Mme Suzlle BOUCHER procunrion à Mme Helene
ROUGEAU- Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procusion à M. Gilles HUBERT - NL Olivier HOARAU preuraion à M. Henry HIPPOLYTE+ Mme Catherine GUSSARD proeration à Mme Jasmine BETON - M. Lino DOMEN procuration 4 M. Pre Her GUINET - M. Philipe LUCAS procuration 4 Mme Laeia LEBRETON + Mme Audrey
FONTAINE procuration Mme Lucie PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JUILLET 2024
ATAIRE. AU M CC A; AUTORISATION D'OCTROVER UNE AVANCE: SUR COMPTE COURANT ‘ASSOCIÉ À LASOCIÈTÉ PUBLIQUE LOCALE GRAND OUEST.
Le Président de séance expose :
CONTEXTE:
La hr On comm du bal moe en cas roma 0 ti, qu pr tt ca
FRS és no cars cat 2 ets ann Eu rie eo ne is de l'armement des rés a gs
Detdm d'arme “De dé pement
Ze pese cl, à ph de ne A ls er por Jon cr era nd proprede oc
Ain de garanti les besos de irésrerie its, 1 SPL Grand Ouest, en date 23 mai 2024, olicié le Troie de Ouest par le biais d'une résohuion de son conseil d'aiminiseation, une demande d'avance sur compte courant d'assoeié d'un montant de 500 000€.
CADRE RÉGLEMENTAIRE :
aile L. 192: du code général des cllciviés cales (CGCT), permet à ces demières d'allue, sous certaines anis, de apports en opte couru asc L'apport compte courant associés vs au premier liés de lai L. 152.4 du CGCT et alloué dans e cadre dune convention eue entre là collectivité terioraie ou le groupement atomnaire, dune part, et à société Aécommie mixte locale, d'autre par, qu prévoit, à peine dent
1° Lana, Foot ea durée de apport:
2 Le montant, les conditions de ronbouement, évenement de rémunénlion où de irmlormation en augmentation Ge cap dudit apport
L'apport en compte courant associés ne peut être consent par les collectivité temraes et eus groupements acioaies que pour ne durée supurieur à deux as, éventuellement renouvelable une fi. Au ere de cet période, Fappot est remboursé ou transformé en augmentation de capal Aucune nouvel avance ne peut te accordée pa ue. mème collvié ou un mème groupement avant que I précédente nai té remboursée ou incogpocée a capilal. Une avance ne peut voir por jet de renouer une autre avance.
Toto, a tsformallon de apact en augmentation de aplal ne peut avoir pour fl de porter I paricipaion de Lu coli ou da Eroupement ar caplal social de a clé au-delà du plafond résalant des dispositions de l'aile 1 18222 du CGCT
La collectivité terroile où le groupement ne peut cunsetirFavane à soit décimale si a ait des avances déjà consentis par ln coletvi ou e groupement à des sociétés économie mite excède, ve celle nouvelle avan, S# des recette él de stone omtionement du budget del colis où du groupement. Aucane avance ne peut te accordée par es cllciiés ou leurs groupement 1, du Fit des paris consatées dns Les documents comptables, es cpu propres de 1 socllé économie mixte sont devenus frs À La moitié du cap social.
con »°oci wa
{Conformément aux disposons da CICT, l'avance demandée à hauieur de 00 000 € n'excède pus 5% des recettes els el secion de foctiomement du dec principal du Teri de l'Ouest (170,3 ME). %
De plus, a SPL. Gand Ouest n'a pas encore bénéficié é'une précédent avance en compte courant da FCO qui aurait pu embout ou mccrpaée au opt
Par ailleurs, au vu des comtes 2023 certifiés ar e commissaire mux comptes, les pertes consatées sur les deux premiers exrelee 1'ot pas emrainé une Gimination des capitaux propres elle qu'ils soient devenus inférieursà La oki du pla scll,
Les conditions deco avance sont finés par convention
2 ete avance remboursable seat versée dun es 30 jour uit Ba sfgraturedeL convention par les deux parie. Le “Teri de l'Ouest s'engage à maieir l'avance pendant deux a, le es échéant, renouvelable un fois
a terme del période définie précédemment l'avance sera soit réglement remboursée, sur première demande de 5 pa, ns un délai de 30 jours soit ans forrée en amgmentaton de cap das es ondions de l'aile L. 225-127 tan code de commerce.
l'avance est consenti parle TCO à ie rai
A reçu ur ais favorable en Conférence Des Maires du 20062024 A reçu un avis fivorble en Common Afaires Générales du 11062024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Oui l'est du Président de séance,
{Abstentions Karl BELLON ; Gilles HUBERT { Amandine TAVEL par procurton à Gilles HUBERT, Lacie PAULA ; Audrey FONTAINE par procuration à Lucie PAULA Contre Alin BENARD Su participation: Miele MOREL-COTANEZ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR $ ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
OCTROVER à 1 SPL Grand Ouest une avance en comple courant d'ssoclé d'un montant de 00 000 €, dans des conditions Gé dans 1 convention annexé en pièce jointe
AUTORISER le Président où son représentant à sign a convention anneuée en plie joint
DIRE quels ertits sont prévus au budget principal 2024 aux chapitre et nature correspondants. ”
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TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance de 1107202
Noire de membres en exercée 64 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 1 100, Le Conseil Conmmanauaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Nombre de prsents 44 Por, salle du Conseil Communauire, après convocation légale, sous a None de représentés 11. présidence de M. Emmanuel SRAPHIN, Président. Nombre Fabnen , Secrétaire de séance M Irchad OMARIEE
ÉTAIENT PRÉSENTE ; ORET Aftire N°2024_069.CC.
RAPPORT DE PERFORMANCE. | M. Emmanuel SERAHUN - Mme Denise DELAVANNE. + M. Salim 2 NANAHRAHINE - Mme Pascale CHERBAU-NEMAZINE - M. Jen Philippe MARIE-LOUISE - Me Virginie SALLE - M lrchnd OMARIEE jonné ais 6 = M us METANIRE + Mme Marie-emadete MOUNIAMA
“CUVELIER: M. Jan-Noe! JEAN-BAPTISTE- Mie Lait LEBRETON NOTA: Me Melle MOREL-COIANLZ - M, Domiique VIRAMA-COUTAVE
Z Mme Mari-Anick FLORIANT - M. Mihel CLEMENTE - Me Heens Le Président ct que ROUGEAU - M. Yaan CRIGHTON - M. Alain BENARD - Me Lake
PAULA - M. Kat BELLON - M. Gilles HUBERT - Me Jocelyne à ci sé CAVANEDALELE - Mme Mari-Joes MUSSARD.POLEVA = M
Pr Mauime FROMENTIN = M. Phïippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mie Anal LE TOULLEC - M, Henry HIPPOLYTE - M.
tie de délibérations à ét ché Je-Claude ADOIS - Me Juunine BETON - M, Armand MOUNIATA+ publié aimer 1 Jul 2024 Mme Brsite LAURESTANT- M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Dana BEGUE : Mme Marie ALEXANDRE : M. Piome Henri GUINET- Me Brgite DALLY - M. Jæky CODARBOX - Me Mare-Aunik
HAMILCARO « M. Dani PAUSE = Mme Joccyne JANNIN - M Jos ACADINE- M Christophe DAMBRE VILLE - M. Jean MARCEAU
ÉTAIENT ANSENTLDS +
AL Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON » M Guylaine MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Kovamne PAUSE-DAMOUR - Mme
Eelutine VICTORINE - Mie Jacqueline SILOTIA - M Rafik BADAT + ie Armée PERMALNAICK - M, Je François NATIVEL.
ETAIENT REPRESENT(ES ;
An ilgcue BELL pra à M Eat SERA - ne COUSIN procurion 4 M. Michel CLEMENT- M. Alu
POININ-COUIIN fem à Mine Mate-lemaate MOUNIAMA" CUVELIER + Mme Sul BOUCHER prourion 4 Mme Helene
ROUGEAL - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration À Mme Jocehne CAVANE-DALELE - Mme Amandise TAVEL procuration à M. Giles
HUBERT - M. Oïvier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE: Mme Catherine GOSSARD procuration À Mme Jasmine BETON - M.
Bruno DOMEN procuration à M. Pere Hewd GUINET - M. Philippe LUCAS proeuratn à Mme Laetis LEBRETON - Mme Audrey
FONTAINE procuntin à Mme Lie PAULA #
(DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE QURST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JUILLET 2024
AAIFAIRE N°24 069.9 RAPPORT DE PERFORMANCE 2023
Le Président de séance pose+
Comme chaque année, le Teri de l'Ouest présente son rapport de perfomnce qui race Le lan en «année ane» des tot menés pa l'rcomamanalé au our de l'année préédete
Lots du rppoct de pefmance 202, ot en annee, nt d'apprécier l'avancement des pres «l'ai des bic Ans. Cat analyse permet d'évaler la perfommance des poltiques publiques menées url teioie et de Aire les enseignement quant aux éventuels justement à pére
LE CONSFIL COMMUNAUTAIRE, (Oui 'expns du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE +
= PRENDRE ACTE. du bilan en sunée pleine des actions ments dans le ere du appart de performance 2023
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
Nombre de membres en exercice 64
Nombre de présents # Nombre de représentés ï
Nombre bent :8
ORIET
Attire V°2024_070_CC_10 LONE DE TRANSIT CAMEAIE
LANCEMENT DES ÉTUDES DE SAÎTRISE D'ŒUVRE.
Nombre de votants 55
NOTA:
Le Président certi que
ln convocation a fee 2 jui 204
li te de délértionn a été ché able sr itret Le: 1 ut 2024
DÉLIHÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du ATOM
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 1 00, Le Conseil Commanarare est réuni a siège, 1 rue lard Laude, à Le
For, cale du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous présidence de M, Emmanael SERAPHIN, Président.
Sceréaire de séance M. irchad OMARUEE
ÉTAIENT PRÉSENTE à
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Dense DELAVANNE + M. Salim NANABRAHIM : Mme Pasaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Je
Phlipre MARIE-LOUISE - Me Vininie SALLE- M. lchné OMAIUEE. = M Julius METANIRE + Mme Marie-Bemadene MOUNIAMA-
ÉCUVELIER : M Jesn- Noel JFAN-BAPTISTE - Me Latti LEBRETON “Mme Mrcile MOREL-COIANIZ - M, Domiique VIRAMA-COUTAVE Mine Marie-Atiek FLORIANT M. Miche CLEMENT - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGITON - M. Alain BENARD « Me Lake PAULA + M, Karl BELLON - M. Giles HUBERT - Mne Jocehne CAVANEDALELE - Mme MaieJsee MUSSARDPOLEYA + M.
Maxime FROMENTIN — M. Phligge ROBERT - Mme Florence HOAREAU- Mme Analek LE TOULLEC - M: Mer HIPPOLYTE » M.
Je Claude ADOIS - Mine Jasmine BETON - ML Amand MOUNIATA = Mme Brigite LAURESTANT - M. Payzal AUMED-VALI « Mme Dani BÉGUE - Mine Marie ALEXANDRE- M. Pie Henei GUINET - Mot Brgise DALLY * M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Anne
HAMILCARO- M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Josan ACADINE - M Chisoghe DAMBREVILLENE Jean MARCEAU
ÉTALENT ABSENTURS à
M Tran FLORIANT + Mme Melisse PALAMA-CENTON - M. Guy MOUTAMA-CHEDIAPIN = Mme Roxane PAUSE-DAMOUR - Mme
Lglamine VICTORINE - Mme Jncquelne SILOTTA - M. Rack BADAT + me Armand PERMALNAICK = M, Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTEUES +
Mine Hugiete BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPEIN + Mme Mélisa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENT - M. Alexis
POININ.COULIN procuration à Mme Marie Bemadete MOUNIAMA CUVELIER - Mae Selle BOUCHER procuration à Mme Msene
ROUGEAU - Mne Vunesa MIRANVILLE procuration À Me Jocabre CAVANE.DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Giles
HURERT- M. Olivier HOARAU prueunion à M. Henry HIPPOLNTE Mme Catherine GOSSARD. pra À Mme Jasmine BETON - M.
Bnno DOMEN procuration à M. Pme Hem GUINET- M. Philippe LUCAS procution à Mme Lai. LEBRETON - Mme Audey
FONTAINE procurationà Mme Lucie PAULA (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
ZONE DE TRANSIT CAMBAIE LANCEMENT DES ÉTUDES DE MAÏTRISE D'ŒUVRE
Le Président de sénace expose:
Le Territoire de l'Ouest a identifié le besoin de proposer des espaces d'exploitation pour les entreprises actuellement en contentieux dans le cadre de la Déclaration d'Uttité Publique de la
plaine de Cambaie.
Le projet de la ZA de transit à Cambaie vise à erter des zones aménagées pour des entreprises nécessitant principalement des aires de stockage, des ateliers annexes et bureaux mutualsés. La
zone de 10 hectares permetra d'accueillir ces entreprises temporairement, en attendant la résolution: de contentieux. Une enquête économique et sociale a été menée pour recenser et qualifier les
entreprises présentes, puis une première tranche d'études et de travaux sera lancée sur les sites marisés. Les travaux prévus incluent des installations précaire sans mise aux normes des réseaux, telles que des plateformes et hangars.
Pour la mise en œuvre de ee projet ambitieux, plusieurs préalables et contraintes doivent être pris en considération :
Accessibilité, occupation réseaux, topographie
+ La question de l'occupation du site doit être résolue. Actuellement, trois familles sont en procédure d'expulsion, deux familles sont en cours de relogement, et un occupant utilise Le site pour
du stockage, avec une libération en cours. Ces situations doivent être gérées avec soin pour éviter tout retard dans le démarrage des travaux.
cès principal à la ZA se fera par la Route de - L'eccessibilité du ste est un enjeu majeur. L' un cheminement sécurisé pour les Cambaie et la rue Marthe Bacquet. 11 sera crucial d'assur
tlisateurs du site.
Les réseaux d'infrastructures doivent être pris en compte. Les points de raccordement pour les réscaux d'eau potable, d'électricité et Télécom devront être identifiés, ainsi que les exutoires pour
Les réseaux d'assainissement.
- La structure du site nécessite une étude péoiechnique pour comprendre les contraintes spécifiques, ant donné que Le sit est constitué de roches, de gravaîs, de sables ct de limons. L'implantation des
parcelles devra intégrer ces contraintes pour limiter les coûts de terrassement et proposer une intégration paysagère satisfaisante
Règlementation
- La zone est actuellement classée en AUISt selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU), ce qui nécessite une modification du zonage pour permettre le développement envisagé. Cette procédure
de modification est indispensable pour adapler le cadre réglementaire aux besoins spécifiques du
projet “
Le projet est soumis à une étude d'impact environnemental et potentiellement à un dossier conforme à la Loi sur l'Euu. Ces études sont nécessaires pour évaluer les impacts
environnementaux du projet et garantir qu'il respecte toutes les réglementations en vigueur.
Programme et coût prévisionnel des Travaux
La mission de programmation menée en 2023 vise À recenser les entreprises présentes par une “enquête économique et sociale, et à caractériser les parcelles exploitables en termes d'accessibilité
êt d'occupation, out en réalisant un diagnostic exhaustif des réseaux. Elle doi également traduire les besoins des entreprises en programme de travaux ou d'équipement.
Le programme prévisionnel des travaux prévoit In construction de 32 lots.
Stockage BTP (matériel et surplus de gravats) 5 lots (Superficie moyenne2 700 m°)
= Stockage aros gabarits (iransports et engins) : 15 lots (Superficie moyenne2 500 m°)
= Activités de production et de services : 1 lt visible (Superficie moyenne 2 500 m°)
- Services mutunlisables : 2 lots (Superficie moyenne de 20007)
+ 1 Lot équipement technique : poste de refoulement Eaux Usées
Le projet nécessite un investissement global estimé 5 405 700 € HT.
(Ces éléments sant détaillés dans la notice descriptive jointe.
État d'Avancement du projet
À ce jour, la finalisation du programme général est en cours, et l’Assistance à Maitrise d'Ouvrage
{AMO) pour la désignation de la MOË est mobilisée, De plus, des travaux de neoyage, et l'évacuation des derniers occupants et logements sur site sont en ours.
Le maître d'œuvre pour la Zone de Transit à Cambae conduira toutes les missions essentielles telle que décrites dans la loi MOP (maîtrise d “ouvrage publique): la reprise des études de
programmation de l'avant-projet jusqu'au dossier PRO, l'assistance à la passation des marchés. travaux (DCE), le suivi et le contrôle du chantier (EXE, DET, AOR)
Les missions complémentaires forfaitaires incluent plusieurs études supplémentaire telles que le cadrage réglementaire préalable, l'étude hydraulique, l'évaluation environnementale, l'étude
d'impact, la modification du Plan Local d'Urbanisme, la préparation du dossier de Permis d'Aménager, une mission juridique pour sécuriser le. parcours réglementaire, et la. mission
d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC).
En tranche conditionnelle, le maître d'œuvre doit préparer le dossier de demande d'autorisation: environnementale selon La Loi sur l'eau, et garantir a concerution du public. Le cadrage des édes
complémentaires et la demande de défrichement complètent ses missions. Ces étapes restent essentielles pour garantir la bonne réalisation et conformité du projet de In ZA de
Transit à Cambai, Calendrier prévisionnel
En termes de calendrier, l'étude de programmation est finalisée depuis mars 2024, le choix dur mare d'œuvre technique est prévu pour octobre 2024. Les études techniques nécessaires à la
préparation des travaux et 1outes les démarches administratives et réglementaires nécessaires l'obtention des autorisations de construire se dérouleront jusqu'à la fin 2025. Les premiers travaux
de viabilisation proprement its sont prévus pour le second semestre 2026.
A reçu un avi fsvosbl en Commission Economie, Tourne, Cure et Politique del il du 1806/2024 À reg un ais irorble où Conférence Des Mars du 2106/2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Qui epané du Président de séance,
Abstentions: Karl BELLON ; Lusie PAULA ; Audrey FONTAINE par procuration à Lucie PAULA Contre: Alain BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAIE S ARSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE
= VALIDER le programme des travaux de la Zone de Transit de Cambaic;
= APPROUVER le lancement des études de maîtrise d'œuvre technique de cette zone ainsi que toutes les études nécessaires au parcours réglementaire environnemental et urbain ;
= AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire. 5
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
Nombre de membre en exerce 64
Nombre deprésets “ Nombre ere fn
Nbre diet 9
ORET
tire N°2024 071 CC_11 LANCEMENT Dù PROJET DE
MODERNISATION DE LA ZONE (D'ACTIVITÉS DE CAMEAUE SUR
(LA COMMUNE DE SAINT-PAUL.
Le Présent certifie que
la convocation a été Ft Le à juil
aise des déibérations a été ché x publiée sur rtemet le: 8 juil 2024
DÉLIRÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11972024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 À 00 Îe Conseil Communautaire d'est réuni au siège, 1 tue Elard Laude, À Le
For, salle du Conseil Communautaire, pré convocation légale, sus 1 présidence de M Enrmanael SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance M. réhed OMARUEE
ÉTAIENT PRÉSENTE :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE = M. Salim NANAIBRANIM - Mme Passline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jen.
Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE- M. Irhad OMARUFE. ='M is METANIRE + Mme Marie-emudete MOUNIAMA-
CUVELIER * M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON Mme Miele MOREL COIANLZ - M. Damirique VIRAMA-COUTAYE
2 Mme Mari-Aniek FLORIANT - M, Michel CLEMENT - Mie Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alin BENARD- Mne Lace PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocehne CAVANELDALELE - Mme Mao-osce MUSSARDPOLEYA = M
Maxime FROMENTIN - M. Palippe ROBERT - Mme florence HOAREAU - Mine Anick LE TOULLEC - M, Heu HIPPOLYTE - M. Je-Ciaae ADOIS - Mine Junine RETON - M. Armand MOUNIATA+ Mme Brgine LAURESTANT- M. Fayzal AHMED-VALL - Mme Dani
HEGUE = Mime Mare ALEXANDRE - M. Piee Henri GUINET- Mine Bigite DALLY = M, Juky CODARBOX - Mme Mare-Anniek
HAMILCARO - M, Daniel PAUSE - Mme Joccne JANNIN - M. Jos (ACADINE- M. Christophe DAMBREVILLE : M Jean MARCEAU
ÉTAIENT ABSENTLES :
M. Tristan FLORIANT - Mme Meliss PALAMA-CENTON « M. Guy MOUTAMA-CHEDIAFIN - Mme Hoxanne PAUSE-DAMOUR. - Mme
Eglatine VICTORINE - Mme Jcqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT = Mie Armand PERMALNAICK : M. Jean François NATIVE
(ETAIENT REPRESENTEUES à
Mme Huguette BELLO procuraion À M. Emmanuel SERAPHIN - Mie Mél COUSIN prourtion à M. Michel CLEMENTE + M, Alexis
POININ-COULIN pruraion à Mine Mare-Bemadetie MOUNIAMA CUVELIER + Mme Suzlle BOUCHER. proeuntion à Mme Helen
ROUGEAU - Mme Vanesan MIRANVILLE proc à Me Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procuntion à M. Giles
HUBERT - M. Olivier HOARAU procuntionà M. Henry MPPOLYTE » Mme Catherine GOSSARD procuration à Mie Jasmine BETON - M Bruno DOMEN procuration à M. Plere Henri GUINET - M. Paie LUCAS procuration à Mme Lacttia LEBRETON » Mme Aude
FONTAINE procuration à Me Luce PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
NE NICE: LANCEMENT DU PROJET DE MODERNISATION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE CANHATE SUR LA COMMUNEDE SAINT-PAUL
Le Président de séance expose:
Dans le cadre de ses compétences relatives à l'aménagement. l'entretien et a gestion des zones d'activités. le Territoire de l'Ouest s'engage dans une démarche de modemisation de plusieur zones d'actvités sur son territoire
Le Terioire de l'Ouest dispase, dans le cadre des travaux menés lors du transfert des zones d'activités en 2017, d'un diagnostic technique exhaustif sur l'état des infrastuclures de chaque zone d'activités. L'éude de l'armature économique de 2023 lui permet de définir une stratégie et un programme hiérarchisé de maintien, de remise à niveau et de réhabiltation. (Ces études ont fait ressortir plusieurs zones d'actvés priontaires : Zone Artisanale (Commune de Le Port ZA Cambaie (Commune de Saint-Paul) ZAE Balthazar (Commune de la Possession); ZA
Pointe des Châteaux (Commune de SaintLeu). ZI 2 & 3 (Commune de Le Port), ZAE D2000 {Commune de Le Port)
Les études techniques et la concertation réglementaire ont démarré sur la Zone Atisanaie de Le Port. Les travaux seront lancés en 2025
Concemant la ZA Cambaie, le Territoire de l'Ouest a engagé en 2024 les études techniques
suivies de a réalisation des travaux
(Ce projet vise à répondre à des besoins en termes de requalification de voies, de modemisation des réseaux, de mise en place d'éclairage public, de signalisation, de création de stationnement at de restructuration de l'espace publi.
Ces travaux ont pour objectif de rendre la zone plus atractve et plus moderne. I s'agra également dinsufler une nouvelle dynamique architecturale et paysagère de l'espace en aménageant des espaces publics de qualté tout en apportant une identité visuelle à la zone pour le bien-être de ses usagers
Dans cette optique, le Territoire de l'Ouest a procédé à la signature d'un contrat de mandat de maitise d'ouvrage avec la SPL Grand Quest e 4 Janvier 2024 Ce contrat en application du Code
de la Commande Publique, a pour objet de confier à la SPL Grand Quest le soin de réaliser au nom et pour le compte du Maltre d'ouvrage el sous son contrôle, les études et les travaux relais au projet de modemisation de la zone d'activités de Cambaie à Saint-Paul, selon les modaltés décrtes dans le contrat
Le montant des dépenses dans sa globalité est estimé à 9.23 Milions d'euros TTC. Les études de
maltise d'œuvre et les travaux pourraient faire l'objet d'un financement dans le cadre de l'action 1.320 « modemisation des zones d'activiés économiques » du Programme Européen FEDER
2021-2027
La procédure de contractualisation pour les études techniques de maitrise d'œuvre a été engagée et sa notification reste prévue pour le second semestre 2024. Les études se poursuivront sur 1 fin
2024 et pendant l'année 2025 pour un démarrage prévisionnel des travaux en 2026.
reçu un vis fivrable 6 Commission Exonomie oureme, Cire et Polique de Ville du 18062024 4
reçu un avis favorabie en Conférence Des Maires du 20062024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Oui exposé du Président de séance,
‘Abstentions: Karl BELLON ; Lucie PAULA ; Audrey FONTAINE pr procuration à Lucie PAULA Contre: Alain BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION, CONTRE) DÉCIDE DE.
"PROUVER le lancement du projet « Réhabilitation numérique et durable de la zone d'activités de Cambaie » +
— AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OÙ
Nombre de membres en exercice: 64
Nombre de présent Nombre de repréentés 1
Nonbre dant 59
ORET
Asie N°2024_072_CC_ 12 ZASALINE : LANCEMENT DU
CONCOURS RELATIF AUX ÉTUDES DE MO
Le Président cer que
La convocation au tele AhiCae
a listé des délibérations a achée publie sur inteme Le: 8 juillet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Mara
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 00, Le Come Comminnataire s'est réuni au siège, 1 me liaré Laude, à Le
Por, sale du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous a résidence de M. Emmanaël SERAPHEIN, Président.
Seti de stance: rh OMARIEE
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE + M. Salim NANABRAHIM - Mine Pasealine CHEREAU-NEMAZINE - M, Jeune
Philippe MARIE-LOUISE - Mme Vie SALLE - M. cha OMARIER = M lus METANIRE - Mme Marie-Bemadete MOUNIAMA-
(CUVELIER: M Jean-Nocl JEAN-BAPTISTE - Mine Lait LEBRETON Me Miele MOREL-COIANIZ - M. Domiique VIRAMA-COUTAVE Z Mme Mare-Anick FLORIANT- M. Michel CLEMENT - Mine Helene ROUGFAU : M. Yann CRIGHTON - M. Alin HENARD- Mme Lis PAULA + M. Karl RELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANEDALELE + Mme MarieJesee MUSSARD-POLEVA = M.
Maxime FROMENTIN = M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Ami LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M
Jen-Claude ADO - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIAEA+ Me Bigine LAURESTANT- M. Fayzal AUMED-VALI « Mme Dal
BÉGUE: Mme Mie ALEXANDRE : M. Pieme Henri GUINE » Mme Bigite DALLY = M. Jacky CODARROX - Mme Mari-Annick
HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Me Jocelyne JANNIN - M. Joss ACADINE - M Christophe DAMBREVILLEM, Jen MARCEAU
ÉTAIENT ABSENTLES :
M Trisan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylin MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxame PAUSE-DAMOUR - Ms Eutine VICTORINE - Mine Jacqueline SILOTIA- M. Rack BADAT+ Mine Armande PERMALNAICK - M. Jeu Françot NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(ES à
Mme Huguete BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPIIN - Mme Mél COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis
POININ-COULIN procuration 4 Mme Mari-Bersndete MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Suzelle BOUCHER proeuration à Mne Helene
ROUGEAU- Me Vanessa MIRANVILLE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mate Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE- Mme Catherine GOSSARD procurion à Mme Jasmine BETON - M
Bans DOMEN procuration à M. Pieme Henri GUINET - M. Pipe LUCAS procuration à Mme Lacs LEBRETON - Mne Audrey
FONTAINE pricuraion à Mme Lucie PAULA #
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JUILLET 2024
AFFAIRE N°2024.072 CC 12 : ZA SALINE : LANCEMENT DU CONCOURS RFLATIF AUX ÉTUDES DE MOE
Le Président de séance expose:
Dans le cadre de ses compélences en matère de développement de zones d'actiités économiques, la Communauté d'Agglomération du Territoire de l'Ouest soutient la croissance économique en offrant aux entrepnises et organismes des terrains et locaux nécessaires à leur déveleppement. L'abjectf est de fournir des espaces bien aménagés el modernes situés à des
emplacements stratégiques.
Le Terrtoire de l'Ouest prévoit de créer une nouvelle zone d'activités à la Saine, dans le quartier de l'Emiage, pour dynamiser ce secteur et restructurer le bourg de la Sale. La zone de Vue- Bell, réalisée au début des années 2000, afiche un taux de remplissage maximal, démontrant le dynamisme du secteur
Le projet d'aménagement envisagé conceme une surface brute de 5 hectares. visant à offir des lots économiques sous forme d'alellers destinés aux entreprises de production situées dans les
Hauts de l'Ouest, Cette intialive s'inscrit dans une stratégie de développement économique de la micro-tégion, en foumissant des ifrasuctures modemes et adaplées aux besons des entreprises des hauteurs de l'ouest
Préalables et Contraintes
Le sie du projet présente plusieurs contraintes quil est essentiel de considérer pour une planification acaptée. La ravine de l'Ermitage pose des problèmes de gestion des eaux pluviales EP). nécessitant des soltions spécfiques pour évier les Inondations et les débordements. De
Plus, celle ravine présente des défis environnementaux, étant partiellement classée comme zone inconstructile selon ls Plan de Prévention des Risques (PPR), et présentant également des caractéristiques en termes de couloir de circulation de l'avifaune marne. La présence de la canalisation ILO sur le site ajoute une contrainte supplémentaire, imposant des précautions
particulières lors des travaux,
Le terrain est marqué par un dénivelé important, rendant l'insertion des infrastructures dans la penie pariculérement complexe. Ceite topographie exige une planification métiuieuse pour garanti la stablité des constructions et l'accessiblié des ateliers. Par alleurs, l'accès à la route départementale (RD6) doi être coordonné avec l'entrée du bourg, nécessitant une étude de vañic pour évier les congestions st assurer une crculation fluide. Enfin, un assainissement colectf 6st prévu, impliquant une extension du réseau d'eaux usées sur une longueur de 800 mâtres
Programme Prévisionnel des Travaux
Le programme prévisionnel des travaux comprend la construction de 11 lots, représentant une surface totale de 11 830 m°. Les ateliers seront réalsés sous Ia mails d'ouvrage (MOA) sur les
lots 1,2, 3, 4 et 5, tandis que les lots 8, 7,8, 9, 10 et 11 seront construs ulérieurement. La choix de 1a maitise d'ouvrage technique (ME) pour l'aménagement et la construction des ateliers se fera par l'organisation dun concours, garantissant ainsi la qualté et l'innovation dans les réalisations. “
Lintégration paysagère est une priorté, avec une oplimisation de lutlisation du foncier pour maximiser l'efficacité des espaces disponibles. Des prescriptions spécifiques serant étables pour le programme de construclion des atellers, assurant leur conformité aux exigences locales et envronnementales.
(Une déchetirie, s'étendant sur une emprise d'environ 2 500 m* est également programmée.
Montant des Investissements
Le coût total des {ravaux est estimé à 20 milions d'euros, répartis entre les aménagements (4 milions d'euros) et Ia construction des ateliers (16 milions d'euros). La financement proviendra principalement du Fonds Européen de Développement Régional (FÉDER), avec une contribution spécifique pour la déchetlerie (FEDER 2.6.1) et deux lois jouxtant la RD 8 financés par les fonds propres du Terriaire de l'Ouest
Calendrier Prévisionnel
Le calendrier prévisionnel du projet est structuré en plusieurs phases, La finalisation des études complémentaires est prévue pour la m-2024, suivie du lancement du concours pour les études de
maitise d'œuvre (MOE) en aclobre 2024. Les études de MOE se dérouleront de 2025 à la mr 2026, avec un début des travaux programmé pour 2027.
État d'Avancement
À ce jour, l'étude de programmatian est en cours de finalisation at le concours de maïtise d'œuvre (MOË) est en préparation, Cela marquera le début officiel du processus de sélection des entreprises et des équipes chargées de la réalisation des aleïers. Cette étape cruciale permettra de définir les melleures solutions techniques et architecturales pour le projel, en tenant compte des contraintes et des objectifs fixés par le Territoire de l'Ouest
A reçu avis von en Commission Economie Tourisme, Cuire et oltique de a Vie du 1/06/2024 A reçu un avis vob en Conférence De Mare di 2008/2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Out exposé du Président de séance,
Abstentions : Karl BELLON ; Lucie PAULA ; Audrey FONTAINE par procuration à Lucie PAULA Contre+ Alin BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 (CONTRE) DÉCIDE DE :
= VALIDER le programme des travaux de la zone d'activité de La Saline ;
= APFROUVER le lancement du concours des études de maîtrise d'œuvre technique de cette zone;
= AUTORI le Présidentà signer tout document relatif à cette affaire. »
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION. {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
(TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
DÉLIRÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance oran
Nombre de membres en xércce 64. L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLETà 14 00, Le Conseil Communautire est résni a siège, 1 ue Eird Laude, à Le
Nombre de présents 44 Por, salle du Conseil Commune, art convocation Iégle, sous la Nombre de représentés 11 présidence de M. Emmanoel SERAPHIN, Président.
Nombre aber ,
Secrétaire de séance; M ché OMARIEE OBIET
ÉTAIENT PRÉSENTLEDS à Altire N°2024_ 078 CC. 13
CONSTRUCTION D'ATELIERS DE | M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim TAILLE MOYENNE SUR LAZAE | NANABRAHIM : Me Pasclins CHERFAU-NEMAZINE - M. der. L_MONTVERTÀ TROIS BASSINS _| Pire MARIE-LOUISE - Me Viinie SALLE » M. ich OMARIEE = M us METANIRE - Mme Mare-emadeue MOUNIAMA
Noubre de votants {CUVELIER: M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mae Miele MOREL-COIANLZ - M. Damiique VIRAMA COUTAVE. NOTA: = Mme Mari-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENT « Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Air BENARD- Me Late Le Président cie que PAULA - M. Kaïl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocchne CAVANEDALELE = Mme Mare-losee MUSSARD-POLEVA= M 2 comvoetion a ét fa le Maume FROMENTIN “M. Phiigpe ROBERT - Mme Flore ji 2024 HOAREAU » Mme Ami LE TOULLEC - M, Henry HIPPOLYTE = Me Jean-Claude ADOIS- Mine Jesine BETON - M. Armand MOUNIATA= la is des délihératins a été urchée Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Me Dana able ur meet ke: 18 julet 2024 BEGLIE - Mine Mare ALEXANDRE - M. Piee Henri GUINET = Mme Brgite DALLY = M. Jaeky CODARBOX - Mme Marie-Anne, HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Joclyne JANNIN = M, Join ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M: Jean MARCEAU
ÉTAIENT ABSENTIES à
M. risan FLORIANT - Mie Melissa PALAMA-CENTON = M Guylin MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme
Eklantine VICTORINE» Me Jacqueline SILOTIA - M. Rack BADAT+ Mie Armand PERMALNAICK - M. Jan François NATIVEL.
ETAIENT REPRESEN THE à
Mne fugue BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN » Me Mélissa COUSIN procuration à M. Mihel CLEMENTE » M. Alexis
POININ-COULIN procuration À Me Mare-Bermaete MOUNIAMA CUVELIER - Me Suelle BOUCHER procurañon à Mme Helene
ROUGLAU - Mme Vanesia MIRANVILLE procure à Me Jocahne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL proton à M. Giles
HUBERT - M. Olivier HOARAU pra à M. Hesry HIPPOLYTE+ Mme Catherine GOSSARD pmeuraion à Mme Jasmine BETON - M.
Bruno DOMEN procuration à M. Pleme Hem GUINET - M. Philippe LUCAS pmeurtn 4 Mme Latti LEBRETON = Mme Aude)
FONTAINE procuration à Mme Lacie PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION. {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
(CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
AFFAIRE. NAN CELA! CONSTRUCTION DATELIFRS DE, TAILLE MOYENNE SUR LA ZA MONTVERT À TROIS HASSINS
Le Président de séance expose
Le Feroire de 'Onest ilot le projet de Bvelopement économique ur la Commune de Toi-Basins. 1 s'agit de réaliser un programme du villas ilégré d'aller de Hill moyenne Ce programme es ais en cancerution ave Là Ville de Trok-Bassins
Le projet envisagé vie à propose des lle spl aux entreprises ses dns les haut, en se concentrant sr des mures mopeanes pour répondre aux besoïn spéifques de ces entreprises. L'objectif principal et de manimiser Falcon du Foncier exiant en optimisun chague url disponible. Ce projet st cucia pour dynamiser l'actiié camomique Locale er fa des espaces aps à La eroimance et au développement des entrepris dns ati 00e
Le programme prévisionnel des travaux prévoi a onarution de sept atelier, répartis sur une surface plancher totale de 300 ur. En complément de ce air, le projet inclut également la eséation d'un éeobox de servie. Cet Écabox et conçu pour fi des services supplémentaires mx entreprise à leurs employés, comrunt ainsi à rte am virement de avai pl complet et fonctionnel
Le montat total de investissements pour ce projet nt estimé à 1 million d'eurps, dont 713 00 euros seront consacrés aix vaux d'aménagement et de comsmeton. Cet ivesssement significatif ref lemgagement des paies renates à urrir de isallaions de haute qualité gui répondent aux besoins nel et futurs des entreprises de 1 région
Le calendrier prévisionnel des avast situé de manière à assurer une progression alice da projet
En ét cel duvancement du projet un eco: a dj été ré e ut en net, neue un sackiraieur Cene réslstion prlimiaie est un signe post da progrès de lof pourla zone
Par allurs, esquisse du projet a té validée, et es plans nt ont ét approuvés, ke projet peut avancer vers les phases suivantes e développement
Acxélment, un contrat de mandat de marie d'ouvrage avec la SPL Grand Ouest et en cours de éduetin t sera Signé au second semestre 2024 ce qui cond une éiape déterminante avant le lancement cc! des travaux de
Fais, Les études de mais d'œuvre tocniques se dérouleront de janvier À septembre 2025, Ces études sont cruciale pour définir es spéciiaions techniques et ganir que es Les exigences réglementaires et de qualité sont rpate
Le début ds travaux est pré pour premier semestre 2026. Ce calendrier permet de planifier de manière él et strié chaque phase da projet, miniisant les risques de et opüimhsant a réparti des restoures.
A reçu sis vomi en Commis Economie, Tourie, Cuture et liique de La Ville du 1062024. À reçu un avis ivorble en Conférence Des Mare du 2006/3024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Oui l'ex du Président de séance,
‘Abstentions: Karl BELLON ; Lucie PAULA ; Audrey FONTAINE par pmcurtio à Lucie PAULA “Contre+ Ain BENARD si
APRÈS EN AVOIR DÉLIMÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION. CONTRE) DÉCIDE D
— APPROUVER le lancement le projet de construction Montrer: lies de productions sur La Zone d'Acthilés de Bras
(AUTORISER Le Présent à signer dont daeument relatif cette affaire. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séanec du 11972024
Nombre de membres en exercice 64. L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET 4 1h 00, Le Conseil Communautaire s'est réuni au ie, 1 rue Eliand Lande, à Le Nombre de présents 44 Por, salle du Comeil Communurare après convoaton légale, sous I Nombre de représentés 11 présence de M. Fmmamuel SERAPHHIN, Président Nonbre dant 9 Seréair de séance M ire OMAIUIEE
ÉTAIENT PRÉSENTE à Asie N°2024_ 074 CC
VALIDATION D'UN AVENANT N°4 | M. Emmanuel SERAPIUN - Mme Denise DELAVANNE + M. Sal RELATIFÀ LA PROLONGATION. | NANA-IBRAUIM - Mme Pacaline CHEREAU-NEMAZINE - M, Je DU CONTRAT DE DÉLÉGATION, | Phligpe MARIE-LOUISE - Me Virinie SALLE - M. cha OMARIFE. DESERVICE PURLIC 16202 |- M. Mlus METANIRE + Mme Marie-Bemadete. MOUNIAMA- CUVELIER © M Jean Noel JEAN-BAPTISTE - Mime Lait LERRETON Me Miele MOREL-COIANLZ - M. Domirique VIRAMA-COUTAVE Ÿ Mme Mare-Anick FLORIANT- M, Michel CLEMENT « Mme Hole ROUGEAU : M. Yann CRIGHTON - M. Ali RENARD- Mme Lane
PAULA - M. Kat BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-osee MUSSARDPOLEVA = M.
Maxime FROMENTIN = M. Philippe ROBERT - Mme Florence Le Président et que HOAREAL -Mme Ami LE TOULLEC - M, Henry HIPPOLYTE - M Jean-Claude ADOIS Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA + oracle Je Mme Buste LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila Aie 2 BEGUE- Me Marie ALEXANDRE - M Piere Hesei GUINEE » Mie Brgite DALLV - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Amick aie des liérions és uichée | HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jcclyne JANNIN = M, Jin paie eur meme lee 18 juil 2024 ACADINE - M Christie DAMBREVILLE - M. Jan MARCEAU
ÉTAENTARSENTIS
M. Tristan FLORIANT- Mme Melissa PALAMA CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN = Mme Roxane PAUSE DAMOUR. - Me
Egatine VICTORINE - Mie sacqueline SILOTIA - M. Raik BADAT= me Armand PERMALNAICK© M. Jean Françots NATIVEL.
ETALENT REPRESENTEESS :
Mme Haguete BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélsa COUSIN proeuaion à M. Michel CLEMENTE + M. Alexis
POININ-COULIN préeuraion à Mme Maric-Bemadete MOUNIAMA- CUVELIER + Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene.
ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à Mine Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procunton 4 M. Giles HUBERT - M Olivier HOARAL procuration à M, Henry HLPPOLYTE+ Mme Caherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Brno DOMEN procuration à M. Pere Henri GUINET- M. Philippe LUCAS procumtion à Mme Laea LEBRETON - Mme Audrey FONTAINE procuration à Mate Lucie PAULA 5
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JUILLET 2024
AEAIRE, 202 924 CH VALIDATION D'UN AVENANT APS RELATIE À LA PROLONGATION DU CONTRAT DE BÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 2016204 DE GESTION DU CAMPING DE LERMETAGE LES BAINS.
Le Président de séance expose:
1.Le contexte
Inauguré en décembre 2012, le Territoire de l'Ouest a confié la gestion du camping intercommunal de lHerntage à la SPL Tamarun, dans un premier temps par vois de contrat de prestations
iigrè de ins fi inéresée rire 2012 1 2018, us par un cata de quai-régie sou la ‘dune délégation de service publ, pour une durée de 8 ans, du 1er seplembre 2016 au 31 Sn2o2
2.La procédure de renouvellement du contrat de Délégation de Service Public
Par déllbératon n°2024_028_CC_1, le Conseil Communautaire du 25 mars 2024 a validé le principe de recourir à mouveau À une délégation de service publ (DSP) pour la gestion du camping de l'Hermitage, confiée àla SPL Tamarun par contrat de quasitègie.
(Or la procédure à mettre en œuvre dans le cadre des DSP requiert 8 à 12 mois pour respecter les étapes obligatoires, les temps de négocialion, de mise au point et de validation du contrat. Ces délais nous conduisent à une fin de procédure fin 2024 dans un calenchier prévisionnel optimisé, et par conséquent au-delà dela durée du contrat de DSP 2016-2024
Afin de s'assurer de la continuité de service sur cet équipement jusqu'au terme de Ia procédure, il est donc nécessaire de prolonger la durée de contrat de DSP au-delà du 31
août 2024.
Les étapes de Ia procédure ainsi que le planning prévisionnel proposé sont les suivants:
= Commission cansulalive des services publics locaux (CCSPL) : avis sur le principe de recours à une Délégation de Service Public pour l'exploitation Gu camping de l'Hermitage- les-Bains (CCSPL du 7 mars 2024) ; = Conseil Communautaire: délibération de validation du principe de recours à une Délégation
de Service Public pour l'exploitation du camping de l'Hermiagees-Bains (Conseil du 25 mars 2025)
= Gonsutation à destination de Ia SPL TAMARUN : avi à juin 2024 + Ouverture de la candidature et de l'fe par le Président: jilet 2024
= Commission de Délégation Service Public : admission de la candidature et avis sur l'offre iniiaie de la SPL TAMARUN .jullet 2024 .
= Négociations et mise au point du contrat jult à novembre 2024;
= Conseil Communautaire : délibération sur le choix du délégatare et des clauses du contrat décembre 2024 ;
Signature du contrat parle Président : décembre 2024 ;
Dans cette perspective, | est ainsi envisagé qu'un nouveau contrat d'explotation du camping de l'Hermitage par la SPL TAMARUN entrera en vigueur au 1er janvier 2025. ss
(Cependant, pour tenir compte d'éventuels aléas, I! est proposé de prolonger le contrat de DSP par voie d'avenant, jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat de Délégation de Service Public tout en se fixant une durée de prolongation de 12 mois maximum.
A reçu us avis vob en Common Economie, Ture, Cult t Politique del Ville du 1062024
A reçu avis vor en Common À Mrs Générales du 1/06/2024.
A reçu un avi favorable en Conférence Des Maires du 2006/2024
Interventions +
Monsieur Alain BENARD à fait remarquer que e renouvellement de ce type de contrat nécessite entre 8 et 12 mois H relève le manque de mesure d'enicipetion et s'imerrmge sur la nécessité de valider cette
délibération maintenant
Le Président du Territoire de l'Ouest explique que lorsqu'une Délégation de Service Public (DSP) est confiée à une Société Publique Lacale (SPL) par le biais d'un contrat de quax-régie. me procédure
spécifique doi re suivie. Cela implique un ajustement du calendrier pour permette le déroulement de cete procédire oblisatoire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Oui exposé du Président de séance,
JON; Lucie PAULA ; Audrey FONTAINE par peocuration à Lucie PAULA Contre + Alin BENARD
Sans participation ; Virinie SALLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE +
- VALIDER le projet d'avenant n° 8 de prolongation de Ia délégation de service public (DSP) pour la gestion du camping de Hermitage avec la SPL Tamarun, jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat et pour une durée maximum de 12 mois ;
- AUTORISER le Président à signer l'avenant correspondant, ainsi que tous les actes nécessaires àl'exécution de la présente délibération. ss
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres en exercice 64
bre de présents # Nombre de représentés 1
None absente ,
ORET
Allire N°2024_078_CC_1S PRÉSENTATION DE L'ÉTAT
D'AVANCEMENT DU PROJET DE. CANDIDATURE AU LABEL« PAYS
D'ART ET D'HISTOIRE» DU TERRITOIRE DE L'OUEST ET
VALIDATION DU PLAN D'ACTION 2024-2026
Nombre de
NOTA;
Le Président ent que
s
la conraron a fi Le Aie 2024
a ie des délirant à té aiichée pale ur item Le: 18 alle 2024
DÉLINÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLETà 4 00 le Conseil Commmauaire est réal a siège, 1 mue lard Lande, à Le
Por, salle du Conseil Communsutaire, après convocation légale, sous présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Seertaire de tance: M, cha OMARIFE:
ÉTALENT PRÉSENTE ;
JM. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DÉLAVANNE = M, Salin NANA-IBRAHIM - Me Pascale CHÉREAU-NEMAZINE - M. an
Philippe MARIE-LOUISE - Mie Vie SALLE - M. had OMARIEE. M. lus METANIRE - Mme. Mare-Beradene MOUNIAMA-
CUVELIER - M. Jem-Noël JEAN-BAPTISTE - Me Laetitia LEBRETON “Me Mireille MOREL-COIANEZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAVE
Mine Mate-Anik FLORIANT - M. Michel CLEMENTE » Vie Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mne Lace
PAULA + M. Kat BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Joceine CAVANE-DALELE » Mme Maie-osee MUSSARD POLEYA = M
Maxime FROMENTIN — M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Anaiek LE TOULLEC - M, Henry IPPOLYTE = M.
Jem-Claude ADOIS - Mme Jusine BETON - M. Armand MOUNIATA = Me Brgine LAURESTANT - M. Fayzal ARMED-VALI - Mme Dani
BEGUE + Mme Marie ALEXANDRE - M. Pere Henri GUINE » Mie Hg DALLY - M. Jacky CODARBON - Mme Marie-Anne
MAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Inclyne JANNIN = M, san ACADINE - M. Chrsophe DAMBREVILLE : M Jeun MARCEAU
ÉTAIENTABSENTIES;
M: Tran FLORIANT- Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guy MOUTAMA-CHEDIAPIN + Mme Roxane PAUSE-DAMOUR = Mme
Eklatine VICTORINE - Me Jacqueline SILOTA « M, Rabcke ADAT = Mme Amande PERMALNAICK M Jeu Français NATIVE
ETANENT REPRESENTHES à
Mme Huguette BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPEIN + Mine Mélisa COUSIN proeurion à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis
POININ-COULIN. proeuraion à Mme Mrie-Bemadete MOUNIAMA CUVELIER - Mme Selle BOUCHER procunon 4 Mme Helene
ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à Mne Jocebe (CAVANEDALELE » Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles
HUBERT - M. Olivier HOARAU procuntion # M. Henry HIPPOLYTE « Mme Catherine GOSSARD procurtion à Mine Jasmine BETON - M
Bruno DOMEN procuration à M. Piere Henri GUINET - M. Philipe LUCAS procuration à Mme Lars LEBRETON = Mme Aude
FONTAINE procuration à Mme Lacie PAULA s6
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OURST
{CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 MUILLET 2024
AFFAIRE _N202L07$ CIS: PRÉSENTATION DE L'ÉTAT. D'AYANCEMENT DU. PROJET. DE CANDIDATURE AU LABEL « PAYS D'ART ET D'HISTOIRE » DU TERRITOIRE DE L'OUEST ET VALIDATION DU PLAN D'ACTION 20242026
Le Président de séance exp +
% L CONTEX
A. Las prémices d'un dispositif de développement de territoire culturel
Pari Les sept orientations prioritaires préconisées lors de l'étude en vue de l'élaboration du premier projet culturel du Teritoire de l'Ouest dés 2005, la mémoire et le patrimoine apparaissent alors comme 4
constamment évoqués, souvent honorés mais irop rarement quetionnés en termes de contenus et de sen », indiquant de ce fa, les signes d'un besoin de réappropriation de l'Hisoie et de La Cure par ln population de l'Ouest. L'idée de la mise en placed'une candidature de l'agglomération au label « Ville ct pays d'art
ire» est fortement évoquée (eF Annexe 1). Ce projet disparait en 2010 los dela définition des compétences culturelles du Tertre de l'Ouest, qui se
sure soutien au spestacle vivant et es enseignements artistiques. Dix ans pus tard, en 2021, les orientations pour le rémustement de La politique euurlle du Territoire de
Ouest itégrent à nouveau le projet d'une candidature de l'intercommunalité au hub « Ville pays d'art et d'histoire».
B. La volonté du Territoire de l'Ouest pour une démarche de candidature au label « Pay d'art et d'histoire » à l'horizon 2026
Par une délibération du 30 novembre 2020, le Conseil communautaire a autorisé le Président à lancer Le réflexion du Territoire de l'Ouest pour la constitution d'un dossier de candidature. Deux ans plus and, le Teritire de l'Ouest a recruté un agent spécialiste pour cette mision spécifique,
De la même manière le Territoire de l'Ouest s'est engagé fin 2022 dans un projet de Terroir à l'horizon 22040, qui five deux priorités
+ Préservation et sauvegarde des patrimoines (matériels et immatériel) ainsi qu'inventaire des éléments remarquables:
°° Diffision t d'accessibilité de a ulture à l'ensemble des citoyens.
Le projet de territoire mentionne aussi explicitement la volonté de l'intercommunaité à s'engager dans La démarche de lbellisation « Ville et pays art et d'histoire»
C. Rappel de La vocation du Iabel VPAIE : metire en lumière le patrimoine culturel et accompagner on rayonnement local
Le lbel est un outil de valorisation permetant à l'irtercommunalité d'être mentionnés dans le documents ifusés par le ministère de la Culture, Le TO a alees l'autorisation d'utiliser le logo pour sa communication et sa signalétique (marque déposée à l'INPI) Une de peut êne obtenue pour éditer des dépliants dans le adre de I charte graphique du label VPAIL i
#
L'itersommunaltélbellisée peut aussi énéfiler du conseil et de l'expertise des services de In Direction es affaires culturelles de La Réunion.
La proféssionnaisation des agents en charge du service VPAH est aussi encouragée par le ministère de Ia Cullure avec des formations prise de pute et l'organisation d'un séminaire annuel de formation pour Les: animateurs de l'architecture et du patrimoine.
Un soutien financier est accordé aux collectivités : prévu dans In convention, il peut servir notamment à financer en partie e salaire de l'animateur de l'archiecture et du patrimoine.
11. LESACTIONS MISES EN ŒUVRE À CE JOUR
(A: Présentation des missions mises en œuvre depuis 2022
IDe manière concrète, les actions suivantes ont été mises en œuvre en 2022-2025 +
Accompagnement méthodologique et senti} 2° Renfort méthodologique et scientifique au service des acteurs et des dispontfs déjà en place sur Les
ommunes Le plus avancées dans l'esprit de la démarche de ubllisation 2" Accompagnement méthodologique des services eullurels des communes membres et des cîices touristiques dns a réalisation de l'inventaire et d'actions de valorisation ;
Inventaire 2 Mise en place d'un inventaire patrimonial sur l'ensemble du territoire à partir d'une solution mobile
“embarquée et connectée sur support smartphone elou bete mumérique auprès de relais à In démarche communes, asocitions, enseignement supérieur, citoyens) °° Consiton de corpus documentaires
- Valorisation 2 “Epétimentation d'outils numériques de valorisation à destination de publics disnts à parir des
recherches cfctuées pour l'inventaire; 2° Réaliation d'une exposition documentaireà Les erioies culturel de l'Ouest » dont un jeu a té remis
à chacune des communes;
Développement des partenariats + Mise en place de partenariats professionnels (Dre, Caue, Université, Ensam, Esa, Où Ouest …) et
citoyens (associations collectifs …);
Animation des travaux de réflexion Recueil et coordination d'étudiants de l'université, de l'école d'architeture et de l'école des beaux-arts
dans le cadre de stages professionnels ayant un lien avec le label « VAE
- Organisation de trois séminaires en interne (élus et administratifs de l'ensemble du Teritoire) ayant pour thématique+
+ Les représentations du patrimoine culurel (novembre-décembre 2022); 2 Point d'étape des travaux de l'invensire eulurel et de la connaissance fine des publis du eritoire
mai 2023); lan et perspectives (noût 2023)
Ta Fons | Le Port SePau [roles | Sais Tenir =
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Numérisation 3D | Caucase | Crédit foncier de | Maison Veruis | Maison Créole | Boutique Ale à Boum | Madagascar Lo Mon Pst = Me en]- En œoum de|- Agrégation des |. Poripaion [= Mie on ie ne ne RS
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Service de] Méthihèque En cour de | Gene euuel | En cours de suture et du | Bent Bou | préemion | L'Alembie | préparation patrimoine.
3 séinnire ur es représentations parimonile cures
18. Un fort soutien apporté par I'EPCI à ses communes membres, dans le care d° uncertée et d'une véritable mutualisation stratégie
Le Teritire de l'Ouest se positionne non seulement eonfommément aux compétences qui lui sont assignées par ses sututs réglementaires d'itercommunalté, mais aussi conformément à la dynamique de projets
participatif impulsé avecles communes membres.
Al me s'agit surtout pas de donner l'impression d'une intrusion dans les politiques culturelles des communes mais bien au contraire de contribuerà eur atractvié culturelle ec leur rayonnement territorial en hénéficiant de ressources complémentaires de l'intercommunalité et de pouvoir mutualiser des ressources au service de lu politique culturelle de proximité des cinq communes membres.
En ce qui concerne les actions du Terroir de l'Ouest en 2023 pour la préparationà a labellisation Ville et Pays d'art et d'histoire», elles se répartissent d'une manière La plus égaiaire possible selon les communes et selon leur niveau d'avancement autour des projets de valristion patrimoniale:
Les rencontres culturelles partenariales organisés parle Territoire de l'Ouest le $ octobre 2023, ont mis en lumière les souhait et les enjeux orientés vers une mutualisation des ressources et compétences es acteur qu'il s'agisse des communes, des stmtures eulturelles, des porteurs de projet assocaif et privés, eUou l'imercommunalté.
Les élus présents lors de cette journée ant insisté sur La nécessité de poursuivre ln démarche de coopération et de mutualisation au sein du périmètre intercommunal.
IDe plus, rs du dernier séminaire sur e patrimoine en août 2023, Is Directice des Affaires Culturelles a manifesté un grand enthousiasme pour ba démarche. À. Présentation du plan
À l'échelle du Territoire de l'Ouest, pour Les orientations budgétaires propasent de renforcer les actions de diagnostic dans les communes, de poursuivre les actions d'inventaire et d'entamer La muséographie de préfiguration du futur Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CLAP')
Par ailleurs, plusieurs études seront menées (historique architecturale, patrimoine culturel immatériel, iconographique, paysages culturels, enquête sur es pratiques puirimoniales sur le territoire) afin de constiue
Les socle de connais nécessaire à a fure valorisation.
Les rencontres engagées entre les services de l'intercommunalié, Les communes membres etes partenaires sur les actions de développement à prévoir en lien avec la candidature av label se poursuivront avec des actions de mutualisation à ivers la modélisation 3D d'éléments remarquables de T'Ouest el que bâtiments, ouvrage d'a c)
Par ailleurs, une valorisation numérique sers envisagée des éléments figurant à l'inventaire via une cartographie interactive de 1ype SIG.
(De manière globale, I frise présentée en annexe 2 décline les étapes de mise en œuvre du plan d'action jusqu'à 2026,
Réparie selon une double progression chronologique et thématique, lle donné à voir non seulement l'ensemble des actions nécessaires afin d'atteindre les objectifs, mais aussi In prévision des masses budgétaires qu en découlent.
En résumé, pour ls rois prochaines années 1 semble important de pouvoir ngir en parallle sur trois axes complémentaires
+ Un axe selentifique et médiatique permetant la constution d'un socle de connaissances sur lequel le fur dispositif pourra s'appuyer de manière objective pour toutes ses opérations de valorisation ;
+ Un axe collaboratif ment en évidence la mutualisation des ressources et des compétences autant en intere qu'avec les communes membres et les partenaires de ce projet;
+ Un axe structurant affichant l'importance de l'organisation des ressources nécessaires à ce type d'opération et se conerétisant au final par a eréation d'un service « Pays d'art et d'histoire »
1. Intérêts d'adhésion au label « Ville & pays d'art et d'histoire
S'appuyant sur une approche élargie et transversale des patrimoines, le label répond aux principaux objectifs suivant
Attraetiité du territoire
+ Étudier le territoire par Ia réalisation de travaux de recherches qui contribuent à mieux éclairer les connaissances propresà son Histoire et tre liés dans le cadre des documents d'urhanisne ;
+ Mettre en valeur les patrimoines bitis, anciens et contemporains, les centres et les périphéries.es
paysages, les savoirfnire et les patrimoines immatériels; + Renforcer l'attractivité des territoires et de favoriser leur développement culturel, notamment À
Aravers un tourisme de qualité.
(Cohésion sociale
+ Sensibiliser aussi bien Les habitants que les visiteurs, en particulier le jeune publie qui bénéficie d'actions spécifiques ; co
+ Dialoguer avec les habitants, diffuser des publications et metre à disposition des outils. de compréhension et de médiation du patrimoine ;
2 Former les jeunes aux métiers de l'animation et la valorisation du patrimoine (icen guides-eonférencien) professionnelle de
(C: Le nécessaire engagement des communes membres pourla réussite du projet
À cejour le projet s'est matérilisé parde belles avancées surLe plan technique et partenarial. Cette réussite tient à lt forte mutualisation de l'agent mis à disposition du projet, au service des communes membres.
Le projet ae situe à une étape charnière.
En ee, Ia mise en œuvre du plan d'action 2024-2026 proposé c-desaus nécessité
+ Un engagement politique et financier de l'inereommunalié et des communes membres à afficher eur volonté commune à entrer dans a logique du bel « Pays dan et d'histoire»
Une harmonisation des compétences dévolues au Tertoire de l'Ouest, centrée sur Ia mutualisation des ressources et des compétence;
+ Un calendrier triennal précis portant La future candidature au label dans le cadre du mandat de la ouvermance actuelle (2026).
À ee tre, les communes ain que le Territoire de l'Ouest devront:
+ Afficher des décisions muniipales et communeutaires en faveur du positionnement de In candidature au label,
+ Harmoniser les compétences culturelles et parimoniales de chacune des communes avec celles du Territoire de l'Ouest;
+ | S'emgager dans des actions de préservation du pas d'aménagement des terres,
+ Développer une politique de valorisation à destination de plusieurs publics identifiés : résidents et visiteurs extérieurs, quels que soient leurs âges et niveau social.
+ Enfin, ils s'engagent aussi structurer un service dédié à ce 1ype d'opérations.
inc bâti, notamment dans Le cadre des programmes
Une convention, signée entre le ministère de la Culture et le président du Territoire de l'Ouest conmetualise alor les engagements de chacun I est attendu du Teritoire de l'Ouest de
+ Recruter un animateur de l'architecture et du patrimoine par l'organisation d'un concours spécifique, ainsi qu'à former de équipes de médiation ;
2 Conserver et valoriser le patrimoine ainsi qu'à promouvoir qualité architecturale
+ Développer une politique des publics mise en œuvre par des guides conférenciers qualifiés sensibilisation des habitants, initiation du jeune public et ace du publi touristique;
+ Mettre en place un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CAP), desiné àêtre e lieu d'accueil des visiteurs présentant l'architecture et le patrimoine du pays.
Sur a base de l'engagement des communes et de leur adhésion au projet, un« groupe projet», rassemblant un référent par commune membre et le chef de projet du Territoire de l'Ouest, pourait être mis en place en
22024 afin de piloter Les travaux jusqu'à L signature de a convention.
Il est attendu de l'itercommunalité et de l'ensemble des communes membres de valider le calendrier mentionné ci-dessus ainsi les différentes éiapes préalables permetant d'aboutir à la signaure de la convention« Pays d'art et d'histoire » par le Terroir de l'Ouest. si
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Out exposé du Président de séance,
Contre: Ai BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR D ARSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE +
PRENDRE ACTE de l'état d'avancement du projet;
= VALIDER le eslendrer, Les différentes étapes et le programme pluriannmel de 1 future candidature du Ferrtir de l'Ouest au Label national «Ville & Pays d'art € d'Hsoire »;
2 VALIDER le principe à later es ravau jusquà a in à groupe projet » rasemblant les communes et l'intércommumallté, chargé de re de La convention en 2026;
AUTORISER ie Président àsigner tous es actes nésesauire à 'esécution dea présente délibération. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION. {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres enexetice 64
Nombre de réels 8 Noire de repré ñ
Nombre absents 10
GET
Afaire Na2024_076_ C1 “DÉSIGNATION DES
REÉPRÉSENTANTS DU, TERRITOIRE DE L'OUEST AU
“SEX DÙ CONSEU. D'ADMINISTRATION DE
L'ASSOCIATION AUS.
Nombre de voit: 4
not:
Le Président ete que
in convocation a ét Fate le à jet 20
= te des dlhéraions a afichée pui ar itemet à juillet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11072024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à14h 0, le Conseil Commmntaire est réuni a age, 1 rue Eli Laude, à Le
Por, sale du Conseil Cormunauaire, aprés Convocation légale, sous Is présidence de M. Emmanuel SFRAPHIN, Président.
Secrétaire de séance M. Ichad OMARIEE
ÉTAIENT PRÉSENTE :
M. Emmamel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE + M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Paseline CHEREAU-NEMAZINE - M, Jeune
Palippe MARIE-LOUISE - Mn Virginie SALLE - M Irchad OMARIFE. = Me Maris-Bernadlte MOUNIAMA-CUVELIER - M Jean-Noël JEAN- HAPTISTE Mme Latin LEBRETON - Mme Melle MOREL COIANEZ + M. Dominiue VIRAMA-COUTAYE - Mie Mare-Anick
FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU + M Yann CRIGHITON- M. Alain BENARD - Mme Lacie PAULA - M. Karl
HELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocelne CAVANE-DALELE + Mae Marie-Josce MUSSARD-POLEVA - M. Maxime FROMENTIN- M.
Paligpe ROBERT - Mne Frnce HOAREAU + Mme Annick LE TOULLEC - M. Hey HIPPOLYTE - M. Jew-Caude ADOIS - Mme min BLKON - M Armand MOUNIATA - Mie Brgite LAURESFANT. "M. Fayal AMED-VALI - Me Dani BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE : M. Per Heari GUINET « Mme Béie DALLY - M Jacky COPARHOX - Mine Mare-Amnick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Joan ACADINE - M. Chrsophe DAMBREVILLE - M. Jeun MARCEAU
ÉTALENTABSENTHDSà
M Ta FLORIANT - Mme Mein PALAMA-CENTON = M. Ji METANIRE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Rovame
PAUSE.DANOUR - Mme Eglanine VICTORINE. - Mme Jacqueline ILOTIA« M. Rahek BADAT : Mine Armañde PERMALNAICR+ M
Jean François NATIVEL.
BTALENT REPRESENTE(ES à
me Hugues BELLO procuration à M. Emmamel SERAPHIN » Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Ales
POININ-COULIN procuration à Mme Mari-Bemadeie MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Surelle BOUCHER procuration à Mne Helene
ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration À Mime Jocelyne CAVANEDALELE - Mme Amandine TAVEL. prouraion à M. Gilles
HUBERT - M. Olier HOARAU procarsion à M. Henry HIPPOLYTE + me Caberine GOSSARD procuration à Me Jasmine HETON + M
ane DOMEN procurtion à M. Pere Men GUINET + M. Philipe LUCAS procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Audrey
FONTAINE prucuralion à Mie Luele PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AU
AFFAIRE 2024 076 CC_16: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU TERRITOIRE DE L'OUEST AU SEIN DU CONSEIE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION AIVS
Le Président de séance expose:
Le programme d'actions du Programme Loxal de l'Habitat (PLH) 3 prévoit ln nécessité de mobiliser tous les acteurs et de développer des puremarits, notamment avec l'association AIVS pour la mobilisation du pare privé.
Le ertoire de 1'Ouest soutient depuis 2006 cette association pour lui permette de mener à bien sa mission d'aide au rclogement des persoames défivorisées, dont des familles ex rupture d'hébergement.
Ainsi Le Terioire de l'Ouest est membre du Conseil d'Administration de cet association.
11 ext demandé nu conseil communautaire de désigner les élus du Territoire de l'Ouest (1 ilair et 1 suppléant) qui seront appelés à siéger au Conseil d'Administration de l'AIVS, suite au renouvellement des
membres.
Antersentins+
Le Président du Territoire de l'Ouest propose à l'assemblée la candidature de Madame Marie Anick FLORIANT pour siéger au Conseil d'Administration de L'AIVS en tent que membre ltuaire e1 la
candidature de Madame Armick LE TOULLEC en tant que suppléant. 1 rappelle que Madame Annick LE TOULLEC siégeai déjà au seln de ce conseil
Le Président demande à l'assemblée s'ya d'autres candidatures. En l'absence d'aues candidat, soumet l'aflire au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Qui l'expast du Président de séance,
Contre: Altin BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S). 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE
- DESIGNER Maitame Marie Anick FLORIANT pour siéger en tant que membre titulaire au Conseil d'Administration de l'ATVS ;
- DESIGNER Madame Annick LE TOULLEC pour siéger en tant que membre suppléant au Conseil d'Administration de l'AIVS. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
ambre de membres en exercice 64
Nnibre de présents # Nombre de représentés 1
Nanbre dinents 9
Omer
Aftire N22024_077_CC_17 SIGXATURE DU CONTRAT DE
| CONPERGENCE ET DE TRANSFORMATION 20242027
Nombre de votants: 8
NOTA:
Le Présent cet que
a convncation ét te Le 2 ui 2024
le de déléraion a u fhée pub ur intemet Le: 1 uit 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10072024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 à 00, Le Conseil Communauaire s'est réuni au siège, 1 rue Ellané Laude, à Le
Por, salle du Conseil Communautaire, près convocation légale, sous là présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président
Secrétaire de séans M Irchad OMARIEE
ÉTAIENT PRÉSENTIES
M. Ennmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE + M, Sal NANA-IBRAHIM - Mme Pascline CHEREAU-NEMAZINE » M, eue
Pilippe MARIE-LOUISE - Me Vininie SALLE - M. cad OMARIFE. - Mae Mare-Bernadete MOUNIAMA-CUVELIER - M Jea-Noë JEAN. BAPTISTE - Mme Latin LEBRETON - Mme Miele MOREL. COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Mare-Anik
FLORIANT- M. Michel CLEMENTE « Mme Helene ROUGEAU + M Yann CRIGHITON- M. Alain BENARD - Mie Lacie PAULA = M. Kar BELLON - M. Giles HUBERT- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE Mme Marie-Josée MUSSARD-POLEVA- M. Maxime FROMENTIN - M Pilippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU = Mme Annick LE TOULLEC - ML Le HIPPOLYTE - M. Jen-Chude ADOIS - Mme Jasmine BELON - M. Armand MOUNIATA - Mine Brigitte LAURESTANT = M Fayral AHMEDVALI + Mme Dani BEGUE = Mme Marie ALEXANDRE - M. Pie Henri GUINET « Mme Drgite DALLY - M. Jeky CODARBOX. - Mme Marie-Anmiek HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean ACADINE - M, Christophe DAMBREVILLE M, Jen MARCEAU
ÉTAIENTANSENTES:
M. Tisan FLORIANT- Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Gulain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxamne PAUSE-DAMOUR - Mme Eklantine VICTORINE - Mine Jacqueline SILOTIA- M. Rai BADAT+ Mine Armand PERMALNAICK = M Jean Frnçois NATIVEL
ETAIENT REPRESENTEUDS :
Mme Hague BELLO procuration 4 M. Emmanuel SERAPHN » Me Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTÉ - M. Ales POININ-COULIN procuration À Mme Mare Bersadee MOUNIAMA- CUVELIER + Mme Suzele BOUCHER procuruion à Mme Helene
ROUGEAU - M. Julius METANIRE procuraion à M. Jear-Phlipoe MARIE LOUISE - Mme Vinese MIRANVILLE procuration à Mn Jucelrne CAVANE-DALELE« Mme Amandine TAVEL procuration À M. Giles HUBERT - M. Ofier HOARAU procuration à M. Hey
HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD prouaion à Mme Jasmine BETON - M. Brano DOMEN procuration à M. Pie Henri GUINET = M Philippe LUCAS procuration à Mme Lactin LERRETON - Me Audrey FONTAINE procuralion à Mme Lucie PAULA ss
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JUILLET 2024
AEFAIRE_N-2M24077 CC17+ SIGNATURE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE “TRANSFORMATION 204207
Le Président de séance expose:
- Contexte.
La loi n°2017-258 du 28 février 2017 de programmation relate à l'Egalté Réelle Outre- Mer (EROM) reconnait aux popuiations des Outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple
français. Elle a pour objectif de résorber les écarts de développement économique, social, at environnemental entre les territoires hexagonaux et La Réunion. Ell vise également à réduire les
“écarts en termes de niveaux de vie et de revenus.
Dans son article 7, Ia loi EROM défini le Plan de Convergence et de Transformation comme l'instrument de mise en œuvre opérationnelle de la loi qui fxe les grandes orientations.
pour les années à venir
En application de l'article 9 de a loi EROM, le Plan de Convergence et de Transformation st décliné sous forme de Contrats de Convergence assortis d'un plan d'actions opérationnel
visant à défini, cofinancer et mener à terme des projels permettant de réduire les écarts de développement entre La Réunion et l'Hexagone.
Du Plan de Convergence émanent donc les enjeux majeurs, tels que l'emploi la gestion des déchets, les transports où encore latraclvité du terntoire et il s'appuie sur dfférents
documents de planification du teritoire, dont le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) et le Schéma Régonal de Développement Économique, d'innovation et d'interationalisation (SRDEI},
La première génération de Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) a été “conclue pourla période 2018-2022, proragés d'une année par avenant en 2023.
Le nouveau CGT est mis en œuvre pour une durée de 4 ans sur la période 2024-2027.
- Le Plan de Convergence.
Le Plan de Convergence est un document établi entre l'Etat, la Région et le Département. 11 a pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de convergence de long lerme en vue de réduire
les écarts de développement avec l'Hexagone, à un horizon de 10 ans, L'actuel Plan défini La Stratégie du territoire jusqu'en 2029
Le Plan est constitué de Contrats de Convergence, dont le premier s'est étalé sur une durée de cg ans (2018-2023). Le second contrat couvrant ia période 2024-2027 est en cours de
signature par les différent protagonistes concermés (Etat, Région, Département, EPCI).
Ce plan définit les orientations et précise les mesures et actions visant à metre en œuvre de manière opérationnelle les objectifs mentionnés par la loi EROM. Il est composé de 4 grands chapitres
1. Chapitre 1 : Un diagnostic du territoire (Le Plan dresse un diagnostic économique, financier social et environnemental du tertore)
2. Ghanire_2 : Une stratégie de convergence (Ces stratègie comprend des orientations stratégiques définies au travers de 3 axes : « Terrfoire à vivre », « Terroire pionnier »,
« Terroirs de rayonnement et d'influence »)
3. Chapitre 3 : Les outis de Plar). convergence {Méthodologie adoptée pour l'élaboration du
4. Chanirs 4: Les modalités de suivi (Su assuré par un Com de Potage présidé parle Préfet qui rassemble une fois par an les diférents parlera)
- Le Gontrat de Gonvergence et de Transformation (CT) 2024-2027 (annexe 1)
Le Contrat de Convergence et de Transformation est la déclinaison opérationne « Etat Région »
La maquette financière des crédits contractualisés dans ie cadre du Contrat de Convergence et de Transformation. pour la période est jointe en annexe 2. Au lola, la maquette des crédits contractualisés du GT s'élève à 563 587 468 €
le du Plan
La réparition financière est la suivante
Eat: 241 145 256 € - Région : 187 891 125 €
- Département: 47 328 587 € - EPCI : 87 422 500 € (depuis 2019, les EPCI sont aus A - Contenu de Ia maquette financière du CCT
L'enveloppe du CGT permettra de soutenir les thématiques Isiées ci-dessous,
Frouome ons
stunt ES
ess / asc Envremement/Dodrarns
aie rennes Etenien ansinemen supérut recherche
Eu mmasement/échs be nttonemique amp ra
ture [CactatsEmncemet ago à
later ose
B-Z00m sur les opérations du Territoire Ouest
70600 Tee
Ress os
Free
ons ET
1e
[see | rise 2086487 | 5000000
H5000 | 500 20000 | 11000
assis | strass
A la demande des services de l'Etat, nous avons transmis la liste d'opérations c-après porées par notre Etablissement à Intégrer au CCT.
d'aménagement des ports de plaisance proposées n'ont pas été retenues.
Pt en eu Da ee Eemn ée cnurusées
Enuoement morts
ossian deb resource en
{soute au programme LEADER
1170000000
7 00000000
I est à naler que les opérations
= Davioppemen des réseaux ED sur ere os
- (Aigement Hem Coms / Pêle Vo /| ss
1 est à noter que les Ignes budgétaires prévues dans le CCT financent certaines opérations impactant le Teritoire Ouest, mais qui ne sont pas portées en direct par le Tertoire de l'Ouest
Quelques-unes de ces opérations sont recensées dans le tableau c-dessous.
pere |
ge ammemene mage nie à ste sut mens mel jou Lien
Il est à noter que même si certains projets de Ia Collectivité ne sont pas identifiés en tant que iels, il pourront aussi émarger aux diverses fiches-mesures du contrat, sous réserve de La dispanibiité
des crédits.
A reçu avis fivoabl en Commis Améragement et Logement du 06.062024
A reçu un avis favonble a Conférence Des Maires du 20/06/2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Out pat is Président de séance,
Abstentions: Karl BELLON : Lucie PAULA {Audrey FONTAINE par procuration à Lucie PAULA Contre: Alain BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE.
- APPROUVER les termes du présent rapport relatif au Plan de Convergence ainsi qu'au Contrat de Convergence et de Transformation ;
- AUTORISER le Président ou toute personne habilitée à signer tous les actes administratifs afférents au Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027. m
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
Nombre de membres en exitice
Nombre de présents Nombre de représentés
None absents
oser
Aire N°2024 078 CC. APPROBATION DE LA
DÉLINÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11072024
64 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14h00, le Conseil Communtaire est réuni a sg, 1 ru Elaré Laude, à Le 43 Por, sal du Conseil Communautaire, apr convocation légale, sous La présidence de M. Emmanel SFRAPHIN, Président.
Secrétaire séance à M. Irohad OMARIER
ÉTALEXT PRÉSENTIES à
M. Enmamuel SERAPHIN. - Mme Denise DELAVANNE + M. Salim PARTICIPATION FINANCIÈRE DU | NANAIBRAHIM - Mme Pascale CHÉREAU-NEMAZINE - M. Jean.
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST | Phlippe MARIE LOUISE - Mme Viinie SALLE - M. cad OMARUEE AU GIP *ECOCITÉ LA RÉUNION” | - Mme Marie Beradete MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noe JEAN POUR L'ANNÉE 24
Nombre de votants : 5
AO:
LePrésident certifie que
La convocation a été fe Le Aile 2024
BAPTISTÉ - Mme Lagtta LEBRETON - Mme Miele MOREL. COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Mare-Anck
FLORIANT- M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alin BENARD - Mme Lacie PAULA - M Karl BELLON - M. Giles HUBERT- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE Mme Mai-Josce MUSSARD-POLEVA - M. Maxime FROMENTIN - M.
Pllippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jew-Claude ADOIS - Mn
uenie BETON - M Aa MOUNTATA - Mine Brit LAURESTANT = M. Feyal AHMED-VALI - Mme Dani BEGUE - Mme Mare ALEXANDRE - M. Pre Henri GUINET « Mme Brigine DALLY - M Lait des éérions a été afchée ch CODARBOX - Mme Mare-Amick HAMILCARO - M. Daniel
pui er meet: 19 julie 2024 PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Join ACADINE » M. Christophe DAMHREVILLE - M Jen MARCEAU
ÉTAIENT ARSENTES à
A Tristan FLOIIANT - Mme Miss PALAMA-CENTON = M. Gulan MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxane PAUSE-DAMOUR - Mme Eglanine VICTORINE - Me Jacqueline SILOTIA- M Rack BADAT+ Mme Armand PERMALNAICK- M. Jen François NATIVEL.
ETAIENT REPRESENTEUES à
Mie Hugues BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN proeuraion à M. Michel CLEMENTE - M. Ales
POININ-COULIN prseuaion à Mine Mare-Berradete MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Surcle BOUCHER procuration à Mme Helene
ROUGEAU = M Julius METANIRE. procuration À M. Jear-hilippe MARIE-LOUISE. - Mme Vanesa MIRANVILLE procuration à Mme
Jocehre CAVANE/DALELE - Mme Amandine TAVEL pra à M. Gilles HUBERT = M. Olvier HOARAU procure à M. Henry
HIPPOLYTE - Mine Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. rune DOMEN procurtio À M. Pere Henri GUINET - M
Philippe LUCAS proeurtion à Mme Lattia LEBRETON - Mme Audrey FONTAINE proton à Me Lacie PAUL DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AUILLET 2024
ALFAIRE N°2024_078_CC_18: APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU TERRITOIRE DE LA COTE OUFST AU GIP "ECOCITÉ LA REUMON” POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de séance expose:
Par la délibération du 12 décembre 2018, le Terroïre de la Côte Ouest a approuvé son ‘adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Ecocié La Réunion pour une durée de 5 ans.
Cette adhésion a été prorogée par délibération du Conseil Communautaire Is 03 octobre 2022 pour une durée de 5 ans
Conformément aux modalités de celte convention d'adhésion, est prévu une contribution du Terrtore de Ia Côte Quest au budget du GIP aussi bien en fonctionnement qu'en
investissement
La présente délibération a pour objectif d'approuver la participation du Territoire de la Côte Quest au lire de l'année 2024
Pour l'année 2024, la participation prévisionnelle du Territoire de Ia Côte Ouest au budget d'investissement est fixée à 250 935,00 € et détalée comme suit
ns) =) RE EE
ef eff
EE RE — an Er
Pour rappel, cells participation fait écho au programme d'études validé en concertation avec le Teriloire de la Gôle Ouest les membres du GIP et approuvé parle conseil d'administration
du GIP le 28 mars 2024 S'agissant du budget fonctionnement, par courrier du 29 mars 2024, le GIP Ecocié la Réunion, a solicié le Teritoire de la Côte Quest pour le versement de la quote-part d'un montant
de 157 500,00 €
(Cette participation permettra au GIP de mener à bien ses missions de pilotage at de coordination des projets de l'Ecocié insulaire et tropicale de La Réunion,
A rçu um avis five en Conférence Des Maires du 2006/2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Oui posé du Président de séance,
Abstentions : Kai BELLON ; Licie PAULA ; Audrey FONTAINE par procuralon à cle PAULA Contre Ain RENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIMÉRÉ ET CONTRE) DÉCIDE DE LA MAJORITÉ (PARS AUSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION, 1
- VALIDER le programme et le plan de financement des actions du GIP Ecocité La Réunion pourle Territoire de la Côte Ouest au titre de l'année 2024 ;
= APPROUVER le versement de la quote-part du Territoire de la Côte Ouest au GIP Ecocité La Réunion d'un montant de 250 935 € au budget investissement pour l'année 2024 ;
- APPROUVER le versement de la quote-part du Territoire de la Côte Ouest au GIP Ecocité La Réunion, à due proportion de ses droits statutaires (22,50 %), d'un montant de 187 800 € au budget fonctionnement pour l'année 2024 ;
- AUTORISER le Président du Territoire de la Côte Ouest, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025 au chapitre et nature correspondants. n
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de menbres en eercce 64
Nombre de pres # Nombre de rent na
Nombre dans 5
OET
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1072024
LAN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLETà 1 à 00, Îe Conseil Commuttaire st réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, Le
For, salle du Conseil Communautaire, mrès convocaion léale, sous présidence de M. Emmanel SFRAPHIN, Président
= Secrétaire de séance à M. rca OMARIEE.
Aire Ne2024 079 CC_19 TERH GAL DE L'OUESI
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D
PROGRAMME LEADER 2023-2027 (ET DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE PROGRAMMATION
Nombre de votants 5
NOTA:
Le Président certifie que
a convocation a ét ele nil 2024
ie des délibérations a ét ché pa sur inter 2024
ÉTAIENT PRÉSENTE ;
JM. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE » M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascale CHEREAU-NEMAZINE - M. Jen
Pline MARIE-LOUISE - Mme Viiie SALLE - M Echad OMAIUFE - Me Marie-Bermadete MOUNIAMA CUVELIER - M, Jean-Noël JEAN
HAPTISTE — Mme Lattis LEBRETON - Mme Miele MOREL COIANIZ - M. Dumirique VIRAMA-COUTAYE - Mme Mare-Anc
FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHÉTON- M. Ain BENARD - Mme Lucie PAULA = M. Karl BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE Mme Maric-onee MUSSARD-POLEVA - M. Maxime FROMENTIN - M.
Phlipse ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annie LE TOULLEC « M. Hey HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOÏS - Mme sine BETON - M. Armand MOUNIATA - Me Brain LAUIRESTANT. M Fayzal AMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ÉALEXANDRE - M, Pere Hlenei GUINET - Me Briine DALLY - M. eky CODARBOX - Mme Mare-Anniek HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M_Jonian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ÉTAIENTARSENTHES:
A Tru FLORIANT - Mie Melissa PALAMA-CENTON - M. Guy MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Raxaane PAUSE-DAMOUR. - Mme
laine VICTORINE- Mme Jacqueline SILOTLA- M, Rai HADAT + Mme Armand PERMALNAICK » M, Jan François NATIVEL.
ETAIENT REPRESENTE(DS :
Mme Huguete BELLO procuration À A Emmanuel SERAPHIN - Mie Mélisa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENT - M. Alexis
POININ-COULIN procuraion à Mme Marie-Berradette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Swelle BOUCHER procurtion h Mme Helene
ROUGEAU - M. Julius METANIRE procuration 4 M. Jean-Philippe MARIELOUISE + Mme Vanessa MIRANVILLE procuration 4 Mme
inclue CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVÉL procuration à M Gilles HURERT = M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Cuire GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M Bruno DOMEN prosurion à M. Pierre Henri GUINET = M Palippe LUCAS procuration à Me Lac LFBRETON - Mme Audrey FONTAINE procuration à Mme Luce PAULA m
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LL JUILLET 2024
9_CC_19: TERN GAL DE L'OUEST : CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2027 ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ. IDE PROGRAMMATION
Le Président de séance expose
Le 14 Mars 2023, le Teritire de l'Ouest et ses partenaires (Chambre de métiers et d'artisanat de La Réunion, et Pare Natkonal) ont déposé un dosser de candidature pour gérer le programme LEADER 2023- 2027 (Linison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) sur les lauts de l'Ouest. Cete candidature à été élaborée sur la base d'une étude, menée de 2018 à 2020 par le Terrtire de l'Ouest. définissant Là stratégie de renouvellement rural des hauts de l'Ouest, et à parir du bilan de La précédente programmation LEADER 2014-2022.
Le 17 ill 203. Le Corel Déarementl à rt note candidure pour l'ananas du programme LEADER 2023-2027 sur Les hauts de l'Ouest. Une enveloppe slobale de 6,37 milions vrai re coulée au TER GAL DE L'OUEST (Troie Rural des Hauts— GAL DE L'OUEST) pour ‘éclier sa stratégie sur la période d'exécution du programme. 1 s'agit d'un momant est susccptible ajustement de L part de l'Autorité de Gestion selon a répartition entre Les différents GAL
Une convention de mis en œuvre du programme LEADER 2023-2027 définit les rôles et es obligations du Conseil Départemental, Autorité de gestion du FEADER, e du TCO, structure parteuse du TERH GAL DE L'OUEST. Cent convention a pour objet de préciser:
La stmtégie de développement local LEADER, les conditions de la ubéléation des tches de l'organisme payeur, définies par l'Autorité de gestion,
< Etes obligations respectives des différentes parties, précisant les dispositions et I répartition des tâches de fonctionnement, de gestion, de contrôle et de suivi
Stratégie de dévelopement local du TERH GAL DE L'OUEST
La stégie de développement ocal des hauts de l'Ouest s'appuie sur
21 priorité elblée : Développer Les hauts de l'Ouest en valorisant les potentiels humain, naturel et culturel des terres.
+ Axes srntégiques: Crée et développer des ntivités économiques,
< Agirsur l'atactivié du territoire, = Accompagner et renforcer les dynamiques territoriales,
2 Répondre aux problématiques spécifiques de Mafate
+ 10 fiches-ctions Favoriser a erétio et le fontionnement d'espaces ruraux partagés,
= Développer une agriculture durable, < Accompagner les moteurs de l'économie,
2 Promouvoir Les hauts de l'Ouest, < Promouvoir a culture, valoriser le patrimeine et préserver la biodiversité,
< Favoriser a mise en réseau des acteur 2 Mettre en place une nmimation territoriale,
< Istaurer une gouvernance imovante à Mate, 5
- Coopérer, = Animer, érer et communiquer ur Le dispos LEADER.
Ré
L'Auorté de gestion assure Le pilotage, le contrôle et la mise en œuvre de l'intervention LEADER. Elle subdélègue les tiches d'insruction et de coniôle des demndes d'aide et des demandes de paiement au TERH GAL DE L'OUEST.
Les principales missions du TERH GAL DE L'OUEST sont es suivantes
- Commaniquer sur Les actions soutenues dans Le cadre de La démarche LEADER et assurer une information Aransparente auprès des porteurs de projets potentiels sur les possibilités de financement, Animeret suivre La stratégie de développement loal en vue del réalisation du plan d'actions, Accompagner les pareurs de projet, 1e cas échéant, es aider, à momer leur projet et à remplir leurs dossiers de demande d'aides et de paiement ou si nécessaire Les orienter vers d'autres Fonds européens, Imstrire les demandes de subvention, rédiger les conventions et avenants, instruire les demundes de paiement conformément aux instructions fournies par l'autorité de gestion et à la réglementation européenne et nationale
Comité de programmation du TERH GALDE L'OUEST
Le comité de programmation a un rôle décisionnel. C'est l'instance de pilotage du le est de metre en œuvre la stratégie du GAL, d'assurer le pilotage du plan d'a
Financière. Pour assurer ces rôles, le comité de programmation Examine et approuve les critères de sélection des opérations financées,
€ Esamine es avis techniques reuclis par e GAL. sur es projets à financer au tire de LEADER, 2 Décide du soutien apporté par LEADER aux porteurs de projes (avis d'opportunité), = Vote le montant des subventions LEADER (déclenchement des aides européennes). Évalue périodiquement es progrès réalisés pour tendre es objectifs spécifiques du dispositif, Évalue régulièrement le résultats, notamment La progression des réalisations au regard des objectifs fixés pour les différentes mesures,
2 Electue une évaluation À mi-parcours et procbde aux ajustements de Ia maquette Financière où du plan d'actions.
post LEADER. Son et de La maquette
Confommément à la réglementation européenne, le comité de programmation est consué à La fois d'acteurs privés et d'acteurs publi, avec une prédominance des acteurs privés. Le nouveau comité de programmation du TERH GAL DE L'OUEST regroupe 30 membres dont: 13 membres du collège publi,
< et 17 membres du collège privé,
Le Territoire de l'Ouest siégeant au comité de programmation, il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter.
Gouvemance du TERH GAL DE L'OUEST
Le Président du Tertre de l'Ouest est de droit, Président du TERI GAL DE L'OUEST, Al est demandé à l'Assemblée de l'autoriser à signer les ates juridiques, administratifs et financiers qui se
rapportent au TERH GAL DE L'OUEST.
Le Président du comité de programmation anime ce comité, veille au respect du réglement intérieur et plus partcliérement, aux dispositions relatives à 1 prévention et à x gestion des conf d'intérés et signe es invitations et ls comptes rends des comités.
Al est proposé de dissogier ces 2 fonctions et de déléguer aux membres du comité de programmation le soin d'élire son Président, A reçu un avi favorable en Conmilen Arénagement et Logement du 06.062024 A nya un avis ivorble en Conférence Des Maires du 2006 2024,
Interventions
Le Président du Terrüoire de l'Ouess souligne que La mise en place de ce disposé pris du retard, ee qui est regreiohle car de nombreux projets auraient pu en bénéficier. Les fonds ne seront disponibles qu'en
septembre prochain, ce qui exclu temporairement certains agriculteurs
Monsleur Daniel PAUSE explique que TERIT GAL OUEST souhaite volontairement privilégier Les pets
agriculteurs. qui n'ont pan Le stat d'agriculeur à tre principal, 1 informe que ceux qui ont ce sant peuvent déjà profuer pleinement des fonds FEDER. ef leurs dossiers sont gérés directement par le
Département, cur plus compleses.
Le Président ajoute que ce dispostf permettra également de dimamise le secteur des hauts et de Mafate
où de nombreux projets économiques lé à l'eau sont en aente de financement Le Président présente Daniel PAUSE comme le leader de ce dispositif Sa mais les dossiers a permis d'accéder aux fonds
destinés à l'action et à les utiliser de manère eficace. Plusieurs projei économiques nt été réalisés, allant des épicerie e petits snacks à l'équipement médical pour des médecins dans des zones difiiles.
Le Président insiste ur l'importance de souemir les médecin qu exereent dans des déserts médicaux et {appelé les élus de Sant-Len, Tris-Basins, Suim-Peut et La Possession à se saisir de ce dispositif pour
intervenir dans leur territoire. I! souligne également l'mpact post de ces financements sur le secteur cuurel, en mentionnant Le suce de la première édition du festival DANN KER LÉ0:
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Our 'espasé du Président de séance,
Abstetion : Kari BELLON “Contre Alin BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
= DESIGNER M. Emmanuel SERAPHIN en qualité de Président du TERH GAL DE L'OUEST,
- DESIGNER le représentant titulaire du TCO et son suppléant au sein du comité de programmation du TFRH GAL DE L'OUEST+
= Membre titulaire: Daniel PAUSE. = Membre suppléant ; Dominique VIRAMA-COUTAVE
- DELEGUER aux membres du comité de programmation du TERH GAL DE L\ désignation de leur Président, JUEST la
- AUTORISER Monsieur Emmanuel SERAPHIN à négocier et signer tout document relatifà la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027, dont a convention liant le TERII GAL DE L'OUEST et le Conseil Départemental ainsi que les annexes ÿafférentes. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres em exercice: 64
None de puésets 5 Noire de représentés a
None deals 9
Omer
Aftire N°2024 080 CC 20 AUGMENTATION DE LA
CONTRIBUTION DU TERRITOIRE DE L'OUEST AU GIP-RNMR POUR
L'ANNÉE 204.
Nombre de votants #55
NOTA:
Le Président oi que
la contoetion a été fi e+ ile 2024
la ie des dbéraion à té afichée tube sr item: 1 jet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 172024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLETà 14 0, Le Conseil Commanauare s'est lun au siège, mue Eliand Laude, à Le Por, sale du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous a présidence de M Emmanuel SERAPHIN, Président
Secrétaire de séance M. Ichad OMARIEE
ÉTAIENT PRÉSENT) à
M. Emmanuel SERAPHIN + Mme Denibe DELAVANNE + M. Salim NANATBRAUINE - Mme Pascale CHEREAU-NEMAZINE « M. Jen
Philippe MARIE-LOUISE + Me Virginie SALLE - M. Irohad OMARIEE Mme Mark-ermdete MOUNIAMA-CUVELIER = M Jean Noel JEAN
BAPTISTE - Mme Laettin LEBRETON - Mme Mireille MOREL COIANLZ - M. Domirique VIRAMA-COUTAYE - Mme Mare-Anck
FLORIANT - M. Miel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Kai
DÉLLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE Mine Marie osee MUSSARD-POLEVA - M. Maxime FROMENTIN - M.
Philippe ROBERT - Mme Flaence HOAREAU - Mme Amiek LE TOULLEC - M. Heury HIPPOLYTE - M. Jen-Claude ADOIS + Mme
Jasmine BETON - M Armand MOUNLATA - Mine Brgite LAURESTANT. = M. Fayal AHMED-VALI - Mme Dani BÉGUE - Mme Marie
ALEXANDRE - M. Pie Han GUINET- Mine Beige DALLY - M Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annik HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jotan ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ÉTAIENT ARSENTEES à
Tran FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Gti MOUTAMA-CHEDIAPIN + Mme Raxanne PALSE-DAMOUR - Mme
latine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - NL Rae BADAT+ Mine Armand PERMALNAICK - M, Jan François NATIVEL.
ETAIENT REPRESENTEUES +
Mne Hugaste BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPHIN + Mine Mélissa COUSIN preuraion à M. Michel CLEMENTE - M. Aleuis
POININ-COULIN. pruuraion à Mme Marie-Bermadete MOUNIAMA CUVELIER + Mme Selle BOUCHER. proeundion à Mme Hcene
ROUGFAU : M. Julius METANIRE. procuration À M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE + Mme Vanessa MIRANVILLE prucuation 4 Mme
Icele CAVANE-DALELE + Mme Amandine TAVEL procuration à M Gil HUBERT - M Olnier HOARAU preurion 4 M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procurtion à Mme desire BETON - M. Bano DOMEN procuration à M. Pierre Henei GUINET - M. Philippe LUCAS procuration à Me Laetitia LEBRETON » Mme Audrey FONTAINE procuton à Me Luce PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
{CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU H JUILLET 2024
AFAIRE_X°202-080.CC_30: AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DU TERRITOIRE DE L'OUEST AU GIP-RNMR FOUR L'ANNÉE 2024.
Le Président de séance expose:
Contexte
Le Groupement d'Inérét Public (GIP) de Is Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion (RNNMR) est composé de plusieurs membres, notamment: lt, le Conseil Régional de La Réunion, le Conseil Départemental de La Réunion, li Communauté d'Agglomération du Terroir de l'Ouest, les communes de Saint-Paul, Sain-Leu, et Tros-Basins. Cole entité a été créée en 2007, succédant à l'association à Pare Mari de La Réunion », dans le but de mieux eoodonner et renforcer les flots de préservation des récifs coralliens et des écosystèmes marins de le,
Le GIP-RNMR assure depuis lors la gestion opérationnelle de la réserve, en orchestrant les initiatives de gestion, de surveillance et de sensibilisation. Les membres du GIP-RNMR, y compris Le Territoire de l'Ouest, ont apporté leur soutien financer et logistique à cex initiatives, jouant ain un rôle crucial dans a préservation à long terme des écosystèmes marins de La Réuion.
L'étut (Ministère de ln Transition Écologique et de In Cohésion des terituires) a récemment décidé d'augmenter sa contribution annuelle de 5% pour exerce 2024, au tre du soutien à La masse salarial des Réserves Naturelles Nationales. Cette augmeniation eniine également une modifeation des droits statutaires des autres membres du GIP-RNMR.
Afin de maintenir leurs droits statutaires stuels et de garantir le bo fonctionnement du GIP-RNMR. il est proposé que chacun des autres membres du GIP-RNMR augmente également sa contribution à ce même niveau, soit de $ %. Ceci permetra au GIP-RNMR de maimenie le budget nécessaire à son bon Fonctionnement et à la réalisation de ses missions.
Les recettes prévisionnels pour 2024 du GIP-RNMR comprennent a contribution des membres financeurs du GIP-RNMR, ainsi que les rettes extérieures liées à a mise en place d'actions définies. Les montants des contributions des olletivités séllversent à environ 1 030 253 € pour l'exercice 2024, dis que les ressources extérieures pour 2024 sélévernient à 219 499 €.
Le budget initial du GIP-RNMR pour 2024 s'élèverai ina en totalité à 1 249 752 €.
(Cette demande finsrit dans une volonté continue de renforcer es capacités de gestion et de préservation de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion, conformément aux objectifs initiaux de sa eréation: “Tableau de I trésorerie du GIP-RNMR
12023 (©) 1 2024 (€)
RÉSULTAT PATRIMONIAL. 2188971 0
APPORT OÙ PRÉLÈVEMENT Ra al
FOND DE ROULEMENT TN 446 TA6
BESOIN EN FONDS DE AS ET 128001
TRÉSORERIE 8757 852437
(Ce tableau présente es données dela trésorerie du GIP-RNMR pour ls années 2023 et 2024.
La présentation du Bilan Initial (Bt) pour l'exercice 2024 conclut que le GIP-RNMR conserve un niveau de trésorerie très confortable et un fonds de roulement élevé. Cete situation financière solide témoigne de La Bonne gestion des ressources du GIP-RNMR ex de a enpacitéà sure ses opérations actelle de manière eiince.
En conséquence le GIP-RNMR est en mesure d'envisager des niveaux d'investissement plus importants pour es années à venir et ainsi de renforcer encore davantage ses activités de préservation des réf coralie et
des écosystèmes marins de La Réunion
Financement
La comrbution annuelle de chaque membre sers augmentée de $ % par rapport à l'année précédente, conformément aux discussions tenues lors de l'Assemblée Générale du 7 mars 2024, Le table présenté cie
sous détaille Les montants correspondant à cette augmentation pour chaque membre.
Conti ion©
505950 ZAL 500
109 500. 5106
53500 26250
5250 TOUTE
Enr Conseil REglonaT
A reçu avis vob en Commission Eau, Assainissement et GeMAPT du 2010/2024
A reçu avis favorable en Conférence Des Mare du 20062024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ”
Outfesposé du Président de séance,
PAULA Astentinss: Karl BELLON ; Luce PAULA Audrey FONTAINE par procuration à L Contre Alin BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PA 3 ARSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE
- APFROUVER l'augmentation de 5% (2 500 €) de la contribution annuelle au Groupement d'Intérêt ie de ln Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion, soit une cotisation annuelle de
2 500,00 €:
- AUTORISER le Président ou toute autre personne habilitée à signer tout document relatif à cette attire. “
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres en esercice 64
Nombre de présents # Nombre de représentés n
None dent 9
OBIET
Atire Vean24_ 08121
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1720
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLETà 1 À 00. Îe Coeil Commanauaire est réuni a siège, 1 ue Eliard Laude, à Le
Por, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous 1 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président
Sete de sance rcnd OMARIEE
| LÉTANENT PRÉSENTE à
SIGAATURE D'UNE CONVENTION | M. Enmansxl SERAPHIN - Mme Denise DFLAVANNE + M. ali POUR LA GESTION DES
OUVRAGES DES EAUX NANA-IBRAIM Mme Pascale CHERBAU-NEMAZINE » M. Jeu. Philippe MARIE OUISE - Mme Virginie SALLE - M ral OMAIUFE (PLUVIALES URBAINES ENTRE LE - Mine Marie-Bemadete MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean- Not JAN. TERRITOIRE DE L'OUEST ET LA BAPTISTE - Mne Lacs LEBRETON - Mme Melle MOREL COMMUNE DE SAINT-PAUL POUR COIANIZ+ M. Dominique VIRAMA-COUTAVE - Mme Marie-Anee LA PÉRIODE 224 - 2026
Nombre de votant 15
NOTA:
Le Président cet que
convocation té fee + A ji 2024
lie des délibérations a ét ché pole sur ire à 18 juil 2024
| FLORIANT 2 Me Miche CLEMENT» Mme He ROUGHAU - M an CRIGHTON © M Alim RENARD Me Lai PAULA = M, Kai
BELLON - M. les HUBERT Mme Jane CAVANEDALELE « Mine Mao MÜSSARD-POLEYA M Mnuime FROMENTIN - M
Mie ROBERT. Mne Furece HOAREAU - Mme Amie LE TOUIÉEC 2 M Heuy HIPPOLYTE - M Jen Cude ADOIS + Me
Jamie REFON - Me Am MOUNIATA Mine raie LAURESTANT SM Feral AMMED-VALI + Mme Dual BEQUE = Mme Mare
ALEXANDRE 2 M. Pire bent GUINET Mine Brie DALLY - M Fu COPARBOX « Mme Mae Anmex HAMILCARO - M. Dani
PAUSE Mme Jcane JANNIN = M Jon ACADINE - M. Chritopne DAMRREVIELEM Jon MARCEAU
ÉTAIENT ARSENTES
AM. isa FLORIANT- Mme Mist PALAMA-CENTON - M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN + Mme Rovinne PAUSE-DAMOUR - Me
Eglanine VICTORINE » Mme Heqeline SILOTTA - M, Rai BADAT= Mine Armand PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL.
ETAIENT REPRESENTE(S :
Mme Huguette BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPHIN - Me Méliss COUSIN procuraion à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis
POININ-COULIN procaraion à Mme Mari-Bernadeite MOUNIAMA CUVELIER - Mme Suxlle BOUCHER preuraion à Me Helene
ROUGEAU M. Julius METANIRE. procuration 4 M. Jen-Philigpe MAÏUE-LOUISE - Mme Vanesst MIRANVILLE procuration à Me
ocelsne CAVANE-DALELE « Mme Amandine TAVEL procuration à M Giles HUBERT- M Olivier HOARAU procuration à M. Hey
HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON : M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - M Philippe LUCAS procuration à Mme Lattia LEBRETON - Mme Audrey FONTAINE procuration à Mn Lucie PAULA e
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 204
AFFAIRE N°2024_081_CC_21 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA GESTION DES OUVRAGES DES EAUX PLUVIALES URBAINES ENTRE LE TERRITOIRE DE L'OUEST ET LA COMMUNE DE. SAINT-PAUL POUR LA PÉRIODE 2024 - 2026
Le Président de sé poses
La compétence eaux pluviales urbaines a été transférée en même temps que les compétences eu potable et assainissement des eaux usées, soit au 1” Janvier 2020, Dans le cadre du translert des compétences eau et assainissement, le Terroir de l'Ouest n'a pas bénéficié de transfert de personmes ni de moyens ur ce volt. Pour des questions d'orgaisaton interne et de manque de moyen, e collectivité a aile choix de s'appuyer de manière transitoire sur l'expertise de ses communes membres. Durant les quatre dernières années, des conventions transitoires de gestion des ouvrages des eaux pluviales urbuines ont té passées avec 1ules Où
parties des communes membres du Territoire de l'Ouest:
2021 : Saint-Paul, Le Port La Possession, TroisBassins, Saint Leu:
La gestion des eux pluvines urbaines est une compétence transversale pour laquelle les relations inter. senvces sant au eœur du processus, Cest bien Là l'intérè et l'enjeu de cette compétence, mais cela demande
une atention pariculière quant à sa définition et sa mise en œuvre. Le Schéma Directeur Intercommunal des Esux Paviales Urbaines s'attacher en premier lieu à définir es contours de cette compétence et dans un sccond tempsà établi es outils de conpértion etre Les différentes pures prenantes de Lx gestion des eaux pluviales (gestionnaires de voiries, GEMAPI)
‘Touefois, cette compétence nécessite une réetivité de ous ls instants nouumment pour la mise en sécurité des dysfonctionnements notamment sur chaussée
Le terre de l'Ouest ne dispose pas de l'organisation nécessaire pour répondre aux enjeux de réactivité que demande ete compétence, à sa Absence d'astreinte; Pas de régie d'intervention pour la mis en sécurité;
- Pas d'engin de chantier; Pas de matériel de signalisation.
Dans ce contexte, la mise en place d'une convention de gestion des eaux pluviales urbaines prend tout son sense devient nécessite.
Convention de délégation
L'article 5216-$ du CGCT dispose que les communautés d'agglomération peuvent déléguer tout ou partie de La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines à l'une de ses communes membres, selon es modalités définie au sein d'une convention approuvée pr es assemblées délibérantes respectives. L'objectif de cette convention de délégation, d'une durée de 3 ans, est ue prise en main progressive de la {compétence de Gestion des Eaux Pluvales Urbaines par le Temitoire de l'Ouest selon la répartition des missions suivantes
“Gestion des Faux Pluviles Urbaines Communes de Saint-Paul Terrioire de Fu
Signalement de avsfonetionnement Termes
Mise en sécurité Schéma Directeur Iercommunat
aa d'agence cession | Gestion réglementaire et 204 une intervention < 12h parmi
Travaux d'urgence programmables
Travaux d'entretien Trsuction des demandes
aus une intervention 12h patrimeial
Travaux d'urgence Tnsiition des demandes de programmables _ _——DICT.
Travaux d'entreter Tnsiition des demandes de L FC
de Eux Piaviles Urbaines “Communes de Saint-Paul erriire de Ouest
Signalement de tes éssfonctiomement
Mise en sécurité Scheme Dirceur Intercommunal
vaux d'urgence nécessant | — Gestion réglementaire et avé une intervention < 12h patrimonial
Tnsuion des demandes de DICT
TRE des demandes PC
Travaux d'urgence pcogrammables
Travaux d'entretien
La commune rest l'acteur essentiel des actions de proximité telles quel remonté 18mise en sécurité des personnes et des biens et la réalisation de travaux d'urgence. information de era,
La présente convention permet de formaliser ces objectifs et es principes de gestion d'organisation définis afin d'assurer le maintien d'une gestion efcace des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales urbaines pendant ne durée de 3 ans, soit du er janvier 2024 au 31 décembre 2026, Dispositions financières
Le Territoire de l'Ouest supponera la charge financière des prestations relevant de sa compétence, dont gestion st confiée à là Commune, par La présente convention selon le programme prévisionnel annexé.
Commune Deement L Fonetionnement ie | Hour
208 sue ET ET
suinePaut [2 000€ 292381€ name
CET T ae se
Ce programme prévisionnel pourra évoluer annuellement en accord avec Les parties. (Ces charges et prestations seront arrêtées de façon définitive selon Les modalités définies à a convention et à La fin dela prestation soit au 31/12/2026.
A reçu un ais favorable en Commission Eau, Asainisement et GeMAPI du 2006/2024 A reçu un ais avorble en Conférence Des Maires du 21062024,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Oui 'epuné du Président de sé,
Abstentions: Karl BELLON : Lucie PAULA : Audrey FONTAINE par procure à Lie PAULA Contre Alin RENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S) 0 SANS PAMETICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
APPROUVERla sigaature d'une convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines entre le Territoire de La Côte Ouest et lacommune de Saint-Paul ;
DIRE que les eréis sont inscrits au budget général 2024 de La collectiv
= AUTORISER le Président à signer toutes les plées lies à cette affaire. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE. LA CÔTE OUEST.
Nombre de membres en exercice: 64
Nombre de présents 4 None de représentés nm
None dents 9
GET
Aftire N°2024_082_ CC 22 ECOCITÉ AMÉNAGEMENT DE
LA PEAINE DE CAMAAE (ÉTAT D'APANCEMENT)
Nombre de votants: 55
NOTA
Le Président certifie que
la convocation a fie Le juil 2024
Lu ie des dliératons a té fichée publie ur its Le: 1 alt 2024
DÉLIRÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1/07/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 1 00. Le Conseil Communautaire est lun au lès, 1 rue Eliard Laude, à Le
Por, alle du Conseil Conmunauaire, aprés convacalion légale, sous La présidence de M. Emmannel SFRAPHIN, Président
Secrélaire de séance M Irchad OMALIEE
ÉTAIENT PRÈSENTOE)S :
M, Enmanoel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE. + M, Sal NANAIBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU:-NEMAZINE - M. Jean
Philippe MARIE-LOUISE - Me Virginie SALLE - M. Ircnsd OMAIIEE - Me Mare Bermdere MOUNIAMA CUVELIER - M. Jean-Noë JEAN.
BAPTISTE - Mme Laetit LEBRETON - Mme Melle MOREL. COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anck
FLORIANT - M. Miel CLEMENTE - Me Helene ROUGEAU : M. Yann CRIGHTON - M. Ali BENARD- Mine Lucie PAULA- M. Ka
BELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jaccyne CAVANE-DALELE = Mme Mari-Joe MUSSARD-POLEVA : M. Maxime FROMENTIN : M.
Philippe ROBERT - Me Florence HOAREAU = Mme Ant LE TOULLEC - M. Hey HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmin HETON M Armand MOUNIATA - Mme Brgite LAURESTANT. ='M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Dani BEGUE - Mme Mare ALEXANDRE: M, Pare Men GUINET « Mme Brie DALLY - M Jaky CODARAOX - Mine Maie-Amniek, HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M_lesian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jan MARCEAU
ÉTAIENTABSENTLES;
M: Tran FLORIANT . Mme Melissa PALAMA-CENTON -M. Guy MOUTAMA-CHEDIAPIN Mme Roxane PAUSE-DAMOUR » Mine
Eglatine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M, Rahfik BADAT Mine Armand PERMALNAICK - M: Jean Franços NATIVEL.
ETAIENT REPRESENTECS.
Mme Huguete BELLO procuraion à M, Emvmanoël SFRAPHIN - Mine Mélsa COUSIN proeuaion à M. Michel CLEMENTE - M. Alesis
POININ-COULIN preuntion à Mme Mare-Bemadetie MOUNIAMA CUVELIER - Mme Suzlle BOUCHER prucuaion à Mme Helen
ROUGEAU - M. Jus METANIRE procuration à M. Jean-Philippe MARIE LOUISE - Mme Vanessa MIRANVILLE proeuion 4 Mone Juselsne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Hey
HIPPOLNTE - Mme Cuherime GOSSARD procuration à Mme Janine BETON : M. Brno DOMEN procuration à M. Pire Henri GUINET - M Phlipre LUCAS procuration à Me Lactti LEBRETON + Me Audrey FONTAINE prourtion à Mme Lucie PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
+ ECOCITÉ - AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE CAMBAIE (ÉTAT D'AVANCEMENTS
Le Président de séance expos+
Par délibération du Conseil Communautaire n°2013-032/C3-004 en date du 24 juin 2013, une procédure d'expropriation pour a constitution de réserve foncière en vue de la réalisation du projet
d'aménagement urbain Fcocité Cembaie-Oméza a été initié sur uns parie du périmètre de la Zone d'Aménagement Diférée (ZAD) de Cambae eréée en 2001
Des arrétés de Déclamtion d'Utlté Publique (DUP) et de cessibiité ont été pris par le Préfet de La Réunion, le 13 mars 2014, Compte Lenu des difficultés à fure aboutir des négociations amiables, de très nombreux contentieux ont été engagés.
I Le difficile exercice de l'expropriation à
Les juges de première instance ont retenu des prix de terins en situation privilégiée. Suite à ces décisions, le coût d'acquisition des terrains s'est révélé être bien plus élevé que l'évaluation:
réalisée par le service des Domaines Pour assumer cette dépense, en 2015, le Territoire de l'Ouest a établi un partenariat avec l'EPFR
pour le portage foncier des terrains expropriés sur une durée de 20 ans, permetant ainsi un paiement échelonné des terrains,
Les décisions d'appel ayant le plus souvent confirmé les décisions de première instance, le budget nécessaire au paiement de l'ensemble des terrains expropriés n'a pas exeédé l'enveloppe budgétaire
contractualisée avec l'EPFR, Quatre ordonnances d'expropriation ont été rendues les 11 mai 201$, 26 mars 2018, 04 septembre
2018 et 07 mars 2019 couvrant ainsi l'intégralité du périmètre de Ia DUP (175 hectares) (f. annexe 1). Ces ordonnances d'expropriation ont eu pour conséquences l'extinction de tous les droits réels et
personnels et Le transfert de la propriété des parcelles concernées au Terrioire de l'Ouest,
A: Etat de la prise de possession des différents fonciers concernés :
Depuis 201$, ce sont près de 130 contentieux qui ont été engagés devant Les diverses juridictions des ordres judiciaire et administratif. En effet, outre un important contentieux celui à. Ia
contestation de l'arrêté de Déclaration d'Ulité Publique, des arrêtés de cessibilité et des 7 arrêtés de prorogation de cessibilité devant les diverses juridictions administratives (Tribunal administratif
de Saint-Denis de la Réunion, Cour Administrative d'appel de Bordeaux et Conseil d'État), les procédures judiciaires d'expropriation ont permis au Territoire de 1'Ouesi, à ce jour, de prendre
possession de 145 ha sur les 175 ha composant le périmètre.
Ces prises de possession ne sont juridiquement effectives qu'après fixation des indemnités par le juge de l'expropriation puis pañement des indemnités ainsi fixées ou leur consignation auprès de Ia
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et enfin, après expiration d'un délai d’un mois à compter du paiement des indemnités ou de leur consiunation.
Quelques acquisitions amiables ont pu aboutir en 2015 et 2016 et ont concerné les parcelles HN 244, HN 246, HN 210, AB 303 et AB 443. #
Les prises de possession se sont échelonnées tel qu retracé dans l'annexe n°2 «care d'avancement de la prise de possession ».
11 reste aujourd'hui à maîtriser les 30 ha sous convention de Projet Urbain Partenarial (PUP.
12 Le PUP concerant la parcelle AB 494 :
Un protocole de projet urbain partenarial, approuvé par délibération. n°2015-055BCS-006 dur 01/06/2015 a été signé par la Commune de Saint-Paul, les propriétaires de la parcelle et le Territoire
de l'Ouest le 23/12/2015 Ce partenariat a about à la signature d'une promesse de vente le 23 décembre 2015 concernant la
parcelle AB 494 pour parie (nequisition d'une surfnce cadastrle correspondant à 75% du foncier, les 25 % du foncier restant aux propriétaires).
Ceue promesse à été conclue sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et particulières dont les délais ont été prolongés par avenant. Cette promesse est encore en cours
actuellement.
2-Le PUP concernant es parcelles AB 506, AB $67 et AR 568
Un protocole de projet urbain partenarial, approuvé par délibération du 20/12/2015 a été signé par la Commune de Saint-Paul, SCPR (propriétaire des parcelles) et le Terioire de l'Ouest le 23/12/2015,
Ce partenariat a abouti à la signature d'une promesse de vente le 23 décembre 2015 concermant les parcelles AB 506, AB 367 et AB 568 pour partie (acquisition d'une surface cadastrale
correspondant à 75% des fonciers concemés, les 25 % du foncier restant la propriété de la SCPR). Cee promesse a été conclue sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et
particulières dont les délais ont été prolongés par avenant en 2019. La mise en œuvre du PUP n'ayant pu aboutir, un protocole d'accord a été négocié et signé le 11
janvier 2024 par le Territoire de l'Ouest et la SCPR. I vise à définir les modalités de coopération et les engagements réciproques des parties afin de garantir La mise en œuvre du projet d'aménagement
de la ZAC Cambuie-Oméga dénommée depuis« ZAC Ecocité-Phaonce », portée par le Territoire de I'Ouest maître d'ouvrage au regard des deux enjeux principaux
- la réalisation de la prolongation de l'axe mixte conditionnée par la cession du foncier propriété de la SCPR ;
= Ja mise en œuvre de
Be: Les nombreuses procédures relafives aux uceupants des parcelles expropriées :
Prendre possession juridiquement des fonciers expropriés ou acquis à l'amiable ne signifie ps. forcément que le Territoire de l'Ouest a pu en disposer librement à chaque fois. En effet, de nombreux oceupants légitimes (présents au moment du lancement de la procédure de DUP et devant Fâre l'objet de La part de la communauté d'agglomération soit d'un relogemen! soi du paiement d'une indemnité d'évition) ou « légitimes »(arivés après la DUP vor même pour crains, après l'ordonnance d'expropration et qui ne disposent donc d'aucun droit) sont à expulser puisque ces derniers se maintiennent sur place maluré des mises en demeure de quite les lieux (e. anexe à «cart relativeà l'avancement de la libération du foncier»).
Les expulsions achevées +
+ Parle AB 19: expulsion de M. C, occupant d'habitation ayant refhsé toutes les propositions de relogement qui lui ont été faites (après une première procédure qui s'est
soldée par des échecs à la fois en première instance et en appel, une nouvelle procédure a été
C Ecocité-Phaonce. ss
engagée et a about à l'ordonnance de référé du 01/0/2022 et à l'expulsion avce concours de la force publique le 10/04/2024);
Parells HN 4 et HN 259: expulsion de là SAS AKHOUN (Cash Mat), occupant économique (jugement du 23/0201) ;
Parelle HN 247: expulsion de M. D, oceupant d'habitation (jugement du 20/05/2019) ; Parcelle HN 13 : expulsion de la sociéié REUNION METAL SERVICES (RMS), occupant éconaique (jugement du 28/10/2019) ; Paelle HN 259: expulsion de Ia SARL SD3 (Univers Piscines et Spas), occupant
économique (jugement du 20/05/2019) : Pacelles HN 4, HN 13, HN 245, HN 247 et HN 259: expulsion de Ia SCI OCIMMO,
ccupant économique (jugement 07/07/2023); Parelles HN 244 et HN 246: expuision de Mme 1, occupante d'inbiution (jugement
22102018); Parelle AB 616 expulsion de M. T, occupant d'hab
Parelle AB 374 : expulsion de M. C, occupant d'hnbit Parcelle HN 5 : expulsion de M. R, occupant d'habitation” (après une lère procédure qui s'est soldée par des échees à a os en ere instance et en appel, une nouvelle procédure à A6 engagée et à abouti au jugement du 08042024 — en cour d'exécution). M. R à appel di jugement pronongant on expulsion: Parelle AB 374: expulsion de M. Z, oecupant d'habitation (aprés une le procédure qui
s'est sole par des échecs à Ia fois en lé instance et en appel, ue nouvelle procédure a té engagée et a about au jugement du 0/04/2024 constatant l'intention de l'instance suite au décès de M. Z. La récupération des elés de l'hbiation a été réalisée par Le commissaire de juste Le 17/05/2024 ;
Parcelle AB 373 : expulsion de Mme F, vccupante d'habitation (jugement du 08/04/2024 — en cour d'exécution). Me F a fit appel du jugement pronoçant son expulsion ;
Les expulsions en cours ou à venir à
Parcelle AB 373 : expulsion de Mme P. oceupante d'habitation (suite au jugement du (08/04/2024 rejetant Ia demande d'expulsion fuite par le Terioire de l'Ouest) Nouvelles
propositions de relogement puis nouvelle procédure d'expulsion engagée dans l'hypothèse où Mme P serait amenée à nouveau àles refuser. Il convient également de signaler que le
Territoire de l'Ouest a également fait appel du jugement du O8 avril 2024 ; Parcelles HN 208 : expulsions de la SARL LAW-VAT, de la SARL MAKINA O1, de In
SARL ACM (Action Concepl Mercatique), de In SARL. GT STOCK PFI et de la SARL. CFPC GH (Centre de Formation de Permis de Conduire Georges Hoarau) — assignations en
Pareclles AB 719 — une procédure judiciare d'expulsion de la société REUNION CHAUDRONNERIE MAINTENANCE (RCM) va être engagée sue àla mise eu demeure
de quitter es eux qui leur a été adressée et au procès-verbal de constat de maintien de leur présence dans les lieux en date du 03/06/2024
Parcelles AB 607, AB 608 et AB 609 : expulsion de M. M, occupant économique sans droit ni dre, à envisager rapidement ;
Parcelle AB 612 : expulsion de M. $, occupant économique sans droit ni tte, à envisager rapidement.
Les isafions à l'amiable ou judiciaires des indemnités d'éviction :
Parcelle AB 134 : société BAMY AUTOMOBILES, société AUTOMOBILE REUNION SN et SARL REMIREX, oceupantes économiques (jugement de fixation des. indemnités
d'éviction du 12/06/2023) :
don jugement 03/12/2013); »
+ Parcelle HN 13 : SARL ESPACE OMEGA, occupante économique (fiation des indemnités d'évicion en cours devant juge de l'expro
+ Parcelle AB 425 : fixation amiable de l'indemnité d'éviction de Ia SARL Société ARHOUN Censcigne MAISON TENDANCE), oceupante économique — déliération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 autorisant la signature d'un protocole transationnel relatifà ion dela société « Maison Tendance ».
Le ice de l' à :
Ac Des fonciers indisponibles en raison de leur exploitation au titre du schéma. ental des carrières:
Le Schéma Départemental des Carrières de 2010, n'ayant pas identifié de ressources pour le bassin Nord de la Réunion, et considérant les importants besoins en matériaux résultant d'une forte
demande liée aux activités du bâtiment et des travaux publics (notamment avec le projet de Nouvelle Route du Littoral) ainsi que les oppositions à l'ouverture de certaines carrières elles que
celles prévues aux Lataniers à la Possession et à Bois Blanc à Saint-Leu, ont eu pour effet d'augmenter la pression pour une exploitation plus importante sur la zone de Cambaie-Oméga.
Cette exploitation a concerné les
- Parcelles AB SO et AB 502 : signature d'un contrat de fortage avec la Société de Concassage et de Préfabrication de Ia Réunion SCPR, le 19 juillet 2006 pour une durée de 1 ans, A l'expiration de
ce délai, si les quantités totales prévues par les arrêtés préfectoraux n'étaient pas atteintes, les paries pouvaient se concerter pour étudier les conditions d'une prorogation.
- Pareelles AB SOI et AB 502 : signature d’un contrat de fortage avec Teralta (Lafarge Granulats Bétons Réunion), le 28 juillet 2006 pour une durée de 10 ans. À l'expiration de ce délai, si les
quantités totales prévues par les arrêtés préfectoraux n'étaient pas atteintes, les parties pouvaient se concerter pour étudier les conditions d'une prorogation.
- Pareelles AB 530, AB 531, AB 533, AB 534, AB 535, AB 536 : signature d'un contrat de fortage ave la société Holeim Réunion, le 1” avril 2009, pour une durée de 6 ans, À l'issue de ce délai, si le
gisement n'avait pas été extrait en tout ou parie, le contrat serait prorogé de plein droit et sans formalité pour une durée de 4 ans.
Parcelle AB 494 : signature d'un contrat de fortage avec Teralta (Lafmge Granulats Bétons Réunion) le 08 juillet 2010 pour une durée maximale de 25 ans et à tout le moins jusqu'à ce que
L'exploitant it extrait et vendu tous Les matériaux autorisés par l'arrêté préfectoral de carière. Date de fin d'exploitation prévue : 31 décembre 2019.
- Pareelle AB 495 : signature d'un contrat de fortage avee Holcim Réunion, le 29 septembre 2010 pour une durée de 8 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans.
Parcelle AB 492: signature d'un contrat de forte avec Téva (Large Granulats Béions Réunion) le 15 décembre 2010 pour une durée maximale de 15 ans et à out Le moins jusqu'à ce que l'exploitant at extrait et vendu tous Les matériaux autorisés pr l'arrêté préfectoral de care. Cete don a pris fin Le 09/05/2024 avec la signature d'une convention d'évction et de prise de possession. sw
- Pareelle AB 573 : signature en 2019 par le Territoire de l'Ouest de concessions temporaires de forage au bénéfice de la Société de Cancassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) et de
Teralta Granulats Beton Réunion, respectivement jusqu'au 31/12/2020 et au 29/07/2021. L'exploitation réalisée par la SCPR a pris fin le 29/03/2024 par la signature d'une convention
d'éviction et de prise de possession.
ü :
La stratégie foncière sur le secteur de la plaine de Cambaie fait écho aux orientations d'aménagement défini parle Territoire de l'Ouest.
Cette stratégie d'aménagement a &é initiée au début des années 2000 suite au démantèlement de l'antenne Oméga, au titre de La programmation urbaine de 2004.
AAu fi des années, ces orientations ont dû s'adapter aux évolutions législatives et à la compte des considérations environnementale et sociétales dans es projets d'aménagement. Malgré
les évolutions législatives nationales, ces ambitions ont été insérées dans la rédaction des documents stratégiques du Territoire de l'Ouest (SCOT SRU en 2013, SCOT GRENELLE en 2016, PLH en
2019). Ces ambitions seront à nouveau reprises dans le PCAET en cours de finalisation en 2024 et la révision du SCOT AC.
La phase d'expoïlion des. maiéraux depuis une dizaine d'années et l'absence de réseaux. prinaires majeurs, notamment dans le périmêtr de la DUP Pline de Caumbaie, ont eu un impact nouble sur le démarrage des opérations d'aménagement de Cambaie. Ces opérations ne pouvaient démarrer ant que Les autorisations LCPE« carrières» accondées n'étaient pus éteintes. Par ailleurs. avec la oi Climat et Résience de 2021, la trajectoire du « Zéro Arificilisation Net » st venu complexiier l'approche globale du grand projet urbain. Une demande a été fuite au Ministére de là Transition Ecologique pour faire reconnaître au projet le carctère de Projet d'Envergure National et Européen (PENE) et ainsi imégrr les périmètres retenus en dehors de La comptabilité utionale du « Zéro Artifiialisation Net ». L'aêté du 31 mai 2024 relatifà la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envemvure raïiomale et européenne d'intéèt général a retenu, dans son annexe 1, le péimête de l'Ecocité el que intégré à + l'arrêté préfectoral n°2022-403 portant autorisation environnementale autre de l'arile L. 181-1 du code de l'environnement, de l'aménagement de l'espace économique Henri Comu à Cambae, Saint-Paul; = l'anéé préfecoral du 13 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet de constiution de
réserves foncières dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain de « Cambai-Omégn » sur le temitoire de la commune de Saint-Paul, projet partenariat d'aménagement signé le 10 décembre 2020 pour a miseen œuvre opérationnelle de l'Ecocité surla période 2020-2030.
{C- Malgré ces différents obstacles, es actions suivantes ont déjà été menées ou sont en cours :
Afin de garantir un développement harmonieux du secteur l'action du Terioire de l'Ouest s'est orienté autour de 3dimensions
Définition du projet d'aménagement, Définition de la stratégie opérationnelle,
+ Mise en œuvre de a stratégie opérationnelle, w
Date nil de l'action Actes administratifs 2003 Mise en place du projet du territoire à travers le cœur
d'agulomération
2009 Labellisation du cœur d'agglomération dans le cadre de l'Ecocité | Délibération conseil sulaire et tropicale communautaire
2012. Auribution de la maltrse d'œuvre urbaine Feocité Insulaire et Notification marché tropicale au groupement Atelier LION/ZONE UP
2013 Lancement de la DUP Réserve foncière Omega Déibérations conseil communautaire
201 Autorisation d'exploitation des carrières AArrté préfectoral
Définition de La stratégie opérationnelle:
Date Intitulé de l'action Actes administratifs aus Validation du plan guide de l'Écoeité
201$ Mise en place portage foncier ave l'EPFR sur le secteur | Convention de portage Cambaie-Omeya
ET Instauration de deux conventions PUP Conventions PUP et Promesses de vente
209 Création du GIP ECOCITE Délibération approuvant la
convention constitutive du GIP
2021 Approbationt signature du PPA par les services de l'Etat et Délibération et PPA le Teritoire de l'Ouest Signé
Mise en œuvre de a stratégie opérationnelle:
Dae Intitulé de l'action Actes administratifs 2021 Approbation du dossier de création de la ZAC Délibération
Phaonce {ex Cambaic-Omega) approuvant la eréation dela ZAC
2022 Lancement de In démarche globale autour de l'armature Délibération économique approuvant le plan de
financement de l'étude Marché notifié
202 Création de la SPL Grand Ouest Délibération
approuvant la erétion dela SPL.
2022 ZAC Ecocite Phaonce (ex Camba-Omega): Participation Délibération À la démarche Kreolab
2022 Signature de Ia convention France 2030- Démonstrateur de Délibération et la Ville Durable convention signée a
2022 Etude de définition des équipements publics de la ZAC | Rendu des études du (Pôle Glisse et Village des initiatives, Cité des arts GP et délibération ville
culinaires, SWAC et Agriculture Urbaine ) de Saint-Paul sur le mandat d'étude à la SPL.
ke Délibération 2022 Lancement de la DUP sur le secteur de la ZAC Ex Phaonce {ex Cambaie-Omega)
2022 ZAC Ecocite Phaonce (ex Cambaie-Omega) : Approbation Délibération et du protocole foncier avec Les services de l'Etat et signature protocole signé
de In convention:
202 Instauration du PUP sur le secteur Henri Cou Délibérations Ville de Saint-Paul et Territoire
de l'Ouest
2023 | Notification du mandat d'étude à la SPL pour les études | Marché notifié pré-opérationnelles de la ZAC Ecocite Phaonce (ex
Cambais-Omega)
2023 | Modification des statuts du Territoire de l'Ouest pour Délibération réalisation du Pôle glisse et Vilinge des initiatives
2023 ZAC Ecocite Phaonce (ex Cambaie-Omeya) : Approbation Délibération et du protacole foncier avec la SCPR COLAS proucole signé
2024 | Dénomination de la ZAC ECOCITE PHAONCE Délibération Lancement de la maïtrise d'oeuvre de Ia ZAE de Transit
secteur Marthe Bacquet)
Dans La continuité des actions engagées par le Territoire de l'Ouest, il s'agira au cours des prochains mois de consolider Ia dimension opérationnelle du projet Fcocité à travers la ZAC et l'armature
économique :
- Mise au point du mandat d'étude avec la SPL Grand Ouest pour la réalisation des équipements publics prévus dans le care du PUP « Henri Cornu » :
+ Engagement des négociations avec l'ASL de Cambaie pour la rétrocession des emprises nécessaires à Ia requalification des VRD concemées par le PUP « Henri Cornu » ;
- Relance du Conseil Scientifique pour conforter les choix d'aménagement ; = Modification du PLU sur le secteur de Ja Plaine des loisirs en lien avec La ville de Saint-Paul pour
permette la réalisation du Centre d'Hébergement d'Urgence (CHU), du Pôle Glisse et du Village des Initiatives;
- Mise au point du marché pour la réalisation des actions inscrites dans la convention de financement avec la CDC (marché de recherche et développement avec Effcacity pour développer
un outil d'évaluation Energie/Carbone adapté aux opérations d'aménagement en milieu insulaire et Aropieale);
- Notification des premiers marchés en lien avec le mandat d'étude de la ZAC Fcocité Phaonce (Etude Sûreté et Sécurité Publique, Coordonnateur Urbaniste et Développement Durable, Etude
“Réglementaire, Etude Aéraulique): Définition d'un partenariat avec la Région Réunion pour la réalisation de l'axe mixte: rédaction
es conventions de co-maltrise d'ouvrage pour les volets PAPI, mobilité et réseaux primaires ; - Lancement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les besoins d'accueil sur le territoire en vue de
implantation d'un CHU sur le périmètre de la ZAC.
Argus ais vor en Commis Afres Générales du 18062024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ”
Outespané du Président de séance,
Attention s Alain BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ARSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION,0 CONTRE) DÉCIDE DE.
PRENDRE ACTE de d'avancement dela DUP réserve foncière de Cambai +
CONFIRMER le maatien des bles en réserve foncière compte tenu de l'utilté publique du projet d'Ecolé de Canbas-Omégn. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST.
Nombre de membres en exercice 64
Nombre de présents # Noire de roses 1
Nanibre aber o
GET
fie VGA 3.23 {CRÉATION D'UN EMPLOTNON
PÉRMANENT DE CHARGE) DE USSION PAYS D'ART ET.
D'HISTOIRE (CONTRAT DE PROIET)
Nombre de votants: 55
NOTA:
Le résident cet que
= convocation ue Le 2 ul 204
le des délbérinnà ét Miche publiée ar im Le: 1 jet 204
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1107202
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE AUILLETà 14h 00 le Conseil Communautaire est réuni a siège, 1 rue lard Laude, à Le Por, salle du Conseil Communauare, aprés convocation légale, sous In présence de M. Emmanael SERAPHIN, Prési
Secrétaire de séance M. Ichnd OMARUEE
me Denise DELAVANNE. - M, Si AIM - Mme Pscaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jeu.
Plippe MARIE-LOUISE - Mme Vininie SALLE.» M. cha OMARIEE = Mme Marre MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jea-Nocl JEAN- BAPTISTE - Mme Laeitia LEBRETON - Mme Mireille MORI COLANLZ - M. Dominique VIRAMACOUTAYE » Mme Marin
FLORIANT- M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU = M. Yann CRIGHTON - M. Alain HENARD - Mie Lacie PAUILA = M. Ka
BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE Me Mare Josee MUSSARD-POLEVA- M. Maxime FROMENTIN - M
Phippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPFOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme nine BETON - M. Amand MOUIATA - Mie Brigitte LAURES TANT M. Fayral AMED-VALI - Mme Danila BGUE - Mme Marie
ALEXANDRE - M. Pieme Henri GUINET « Mme Brigie DALLY- M lky CODARBOX - Mme Mare-Armik HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mine Jocelyne JANNIN- M. Jsian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M, Jean MARCEAU
ÉTAIENT ABSENTÉES :
A Tran FLORIANT - Mme Méisn PALAMA-CENTON - M. Gain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxane PAUSE-DAMOUR - Mine Fglnéine VICTORINE - Mie Jacqueline SILOTIA- M. Rabfik BADAT+ Mme Armande PERMALNAICK :M. Jean François NATIVEL
ÉTALENT REPRESENTEUES à
Mme Hüguete BELLO procuration À M. Emmanuel SERAPHIN + Mme Mélisa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Ales
POININ-COULIN procuntion à Mme Marie-Bemadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mue Suzele BOUCHER peur à Mme Helene
ROUGEAU - M. Julius METANIRE procuration À M. Jea-Piippe MARIELOUISE - Mme Vinessa MIRANVILLE procuration à Mne
docs CAVANE-DALELE- Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT M. Olbir HOARAU procurion à M. Heu
HHPROLNTE - Mne Catherine GOSSARD procuration à Me Jasmine RETON M, Brno DOMEN procumtion à M. Piers Henci GUINET - M. Philippe LUCAS procuration à Mine Lattia LEBRETON » Me Audrey FONTAINE proeuratio à Mme Lee PAULA ss
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AUILLET 2024
AFFAIRE N°2924083_CC_23: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGÉ(E) DE MISSION» PAYS D'ART ET D'HISTOIRE (CONTRAT DE PROJET)
Le Président de séance expose à
Confoemément à l'aicle L. 313-1 du Code général de la fonction publique, 1 appartient à l'organe délibérnt de I collstivié ou de l'établissement de eréer les emplois nécessaires au fonctionnement des
En application des arts L.332-24 4 L.332-26 du Code général de La fonction publique, les administrations de ta et ses élblissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial les collectivités
établissements mentionnés à Taticle L. 4 et les éublissements mentionnés à l'aile L. peuvent, pour mener à bien un projet où une opération identifiée, recruter un agent par un contra à duré déterminée dont échéance est a réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat de projet mentionné àl’article L. 332-24 st conclu pour une durée minimale dun an et une durée maximale fixé par les parties dans a lime de six ans, peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans, Le contra de projet prend fin avec la réslistion de Tobjet pour lequel il a été concl, nprès un délai de
prévenance. 1 peut cependant être rompu par décision de l'employeur a terme un délai dun an si le projet où l'opération pour lequel il a &té conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement
Dans le cadre de in candidature du Tertore de l'Ouest au Label national « Pays d'art et d'hstire », la Direction du Tourisme et de ln Culture 2 identifié le besoin de recruter un(e) Chargée) de mission — Pays d'a et d'histoire,
Elle aura pour mission de piloter les travaux de constitution du dossier de ea mise en œuvre sure territoire
projet se décompose en deux phases comprenant es activités suivantes:
Phase 1 (septembre 2024 à février 2026) : Constitution du dossier, dépôt et signature de La convention :
: Accompagnement méthodologique et scientifique Renfort méthodologique et scientifique au service des acteurs et des dispo osimunux ans l'esprit de La démarche de labellistion - Accompagnement méthodologique des services culturels des communes membres dans la réalisation de
l'inventaire et d'actions de valorisation; Accompagnement des communes dans la mise en place des délibérations nécesaires au dossier.
+ Inventaire - Mise en place d'un inventaire patrimonial;
= Miseà disposition des inventaires pour les communes - Constitution de corpus documentaires ex de supports interactifs
Valorisation = Expérimentation d'outils mumériques de valorisation à destin de publie distants;
= Résiation d'expositions documentaires et mi à disposition des 3 communes : Gestion des subventions aux porteurs de projet de valorisation du patrimoine sur e terroir + Développement des partenariats Mise en place de paremrias professionels (De, Caue, Université, Ensam, Est, O, ete) et citoyens
{associations collectifs, ee).
» Animation générale des travaux - Coordination du groupe projet en charge de la onstiution du dossier de candidature ;
Organisation de séminaires (élus, administratifs, partenaires); Z Accueil et coordination d'étudiants de l'univerité, de l'école
dans le cadre de stages en le ave le label.
Plus 2 (mars 2026à août 2027): Pilotage de La mise en œuvre du label sure territoire:
+ Mise en œuvre des objectif fixé par la convention Organisation des ressources nécessaires à l'animation du lbel : recrutement d'un animateur de
l'architecture et du patrimoine par l'organisation d'un concours spéifique, stuturation d'une équipe et formation de médiateur ;
= Promotion de lu qualité architecturale par la mise en place d'une politique d'aménagement des sites mésmoriels et de préservation du patrimoine bi su l'ensemble du territoire de l'Ouest; Développement d'une politique de sensibilisation des publics mise en œuvre par des guides conférenciers qualifiés : sensibilisation des labtants, initiation du jeu publi et accueil du publi touristique ;
© Création d'un Centre d'imerpréation de l'architecture et du patrimoine (CIAP), destiné à être le lieu d'accueil des visiteurs présentant l'architecture e le patrimoine du pays: Poursuite de ln mission de connaissance par la pratique de l'inventaire et la mise en œuvre d'études scientifiques.
Les modalités d'évaluation et de contrôle sont es suivantes
2 Identification d'un ou plsieurs lieux constituant le CHAP et validation del destination, 2 Lancement des mesures de sauvegarde du patrimoine bâti,
+ Mise en œuvre effective d'une équipe dédiée mu label rsemblant les aeteurs intercommunaux et
AL est donc proposé à l'assemblée la création, à compter du ler juillet 2024, d'un emploi non permanent Leona de projet) de Chargée) de mission — Pays d'are d'histoire basé au siège du Tertre de l'Ouest.
(Cet emploi ser pourvus par un agent coniractuel de droit public en comtat de projet en application des ailes L:332.24 à L.322-26 du Code général de a fonction publique.
L'évènement déterminant La fin de 1 relation contctuele est l'ouverture du Centre d'interprétation de NArhiteere et du Patrimoine (CAP) en 2027.
L'agent recruté deur être tialaire d'un diplôme de niveau 6 ou équivalent et/ou justifier d'une expérience d'a moins 3ans sur des Fonctions similaires.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base d'un indice brut en référence à la grille indiciaire du grade d'attché territorial et dans Ia limite de l'indice brut terminal de ces grades. L'agent pourra évalement Bénéficie des primes et indemnités instituées au sein de l'établissement.
Les crédit correspondants sont inscrits au budget 2024,
A resuun avi favrsble en Commission Aires Générnles du 1.062024 A reçu in avi arabe en Conférence Des Maires du 2009/2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à
(Qut'expasé du résider destance,
‘Abstentions: Karl BELLON ; Luis PAULA Auirey FONTAINE pr procuration à Lucie PAULA Contre : Aa BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ARSTENTION(S) 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE.
= AUTORISER Ia mise à jour du tableau des emplois et des effectif en créant l'emploi non permanent de chargée) de mission — Pays d'art et d'histoire (contrat de projet dans les conditions susmentionnées,
DIRE que les erédits sont prévus au budget 2024. DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres en exercice 64
Noire de présent # Nombre de repré Ra
Nombre absents ,
FT GET
| Amie Nezot 084 CC 24 MODIFICATION DU TABLEAU
| DES EMPLOIS ET DES | EFECTIES PAR CRÉATIONS ET
(SUPPRESSIONS DE POSTES.
Noire de votants : 5
NOTA:
Le Président cerf que
a comoetion a té tele init 2024
Lait des délibérations a éé aehée pliée sur item Le: 1 juillet 204
DÉLIRÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11072024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 00, Le Conseil Commanauaire est réunit au siège, 1 rue Elird Lande, À Le
Por, alle du Conseil Communautaire, après convocation Male, sus la présidence de M Eramanel SERAPHIN, Président
Secrétaire de séance M. cad OMARUEE
ÉTAIENT PRÉSENTE. à
M Emmanuel SERAPHIN + Mne Denise DELAVANNE + M. Salim NANAIIRAEIE + Mme Pasaïie CHEREAU-NEMAZINE - M, Jen.
Phlipne MARIE-LOUISE - Mme Vie SALLE - M. cha OMARULE Me Maricemadete MOUNIAMA-CUVELIER - M Jean Noel JEAN.
HAPTISTE + Mme Lathis LEBRETON + Mme Micille MOREL COIANEZ + M. Dominique VIRAMA-COUTAYE «Mie Marie-Aniek
FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Me Helene ROUGEAU - M ans. CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M Karl
BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocehne CAVANE-DALELE Mme Mai-Jose MUSSARD-POLEVA - M. Maxime FROMENTIN - M.
Philippe ROBERT - Mme Force HOAREAU + Mme Amisk LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jen-Claude ADOIS = Mme
uunine BETON - M. Amand MOUNIATA- Me Lgie LAURESTANT LM. Fayzal AUMÉD-VALI + Mme Danila BEGUE - Mme Marie
ALEXANDRE - M. Fee Henci GUINET : Mme Brigitte DALLY - M. ak CODARBOX - Mme Marie-Anne HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE « Mme Joceyne JANNIN - M. Jsian ACADINE - M. Chrsuphe DAMBREVILLE - M Je MARCEAU
ÉTALENT ABSENT(S ;
AM Tristan FLORIANT - Mie Mélise PALAMA CENTON - M Gayain MOUTAMA-CHEDIAPIN + Mme Roxane PAUSE-DAMOUR - Mme
Eglatine VICTORINE » Mie Jacqueline SILOTIA - M. Rai BADAT+ Mme Armande PERMALNAICK = M. Jeu François NATIVEL
Me Huguette BELLO procuration À M. Erumanuel SERAPHIN - Mine Mélisa COUSIN prœeuration à M. Michel CLEMENTE - M. Ales
POININ-COULIN. preuraion A Mme Mari-Hemndette MOUNIAMA CUVELIER + Mme Suaelle BOUCHER procuration à. Mme Helene
ROUGEAU : M. Julius METANIRE procuration À M. Je-Phlipe MARIE-LOUISE … Mme Vanessa MIRANVILLE procuaion à Mme
Joschne CAVANEDALELE - Me Amandine TAVEL procuration à M. ls HUBERT - M. Olhier HOARAU procuration à M. Iles
IPPOLYTE: - Mme Cuheire GOSSARD procuaton à Mme Jasmine BETON - M. aus DOMEN presuraion à M. Pier Henri GUINET - M.
Palippe LUCAS procuration à Mme Lattis LEBRETON - Mrie Audrey FONTAINE procuration à Me Lacie PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
AFFAIRE N°2024 04_CC_ 24 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS PAR. (CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES.
Le Président de séance expone+
La gestion des effectifs et de Ia masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fn par le Consel Communautaire du Terntore de l'Ouest
Les évoutions liées à la vie des services impliquent d'adapler le tableau des emplois et des effectifs depuis son adoption par délibération du Bureau Communautaire en date du 07 mars 2022 {délibération n°2022_022_BC_15)
Dans un souci d'amélioration de la quallé du service publ, la Direction de la Mobiité et des Transports el la Direction des Travaux et du Patrimoine propose de créer et de modifer certains. emplois nécessaires au fonctionnement des services. La modification d'un emploi mplque une suppression suivie d'une création, en appliquant les règles relatwes à la suppression d'empial.
+ Gréation d'emplois
Conformément àl'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, l appartient à l'organe délibérant de la collecivté ou de létabissement de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé
Ainsi I est proposé à l'assemblée la création des emplois permanents à temps complet (durée hebdomadaire de 35 heures) figurant en annexe 1
En cas de recherche Influctueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels conformément à la délbération du Bureau communautaire en dale du 4 avril 2022 portant autorisation de principe de recruter des agents contractuels à défaut de recrutement statutaire sur emplois permanents (délibération n° 2022_031_BC9).
+ Suppression d'emplois
Suite à la modification doivent tre réalisées mplois au sein de ces directions, un certain nombre de suppressions
Ilest proposé à l'assembiée Ia suppression des emplois figurant en annexe IL.
‘Toute suppression de postes au tableau des emplois et des effectifs doi faire l'abjet d'une saisine préalable du Comité Social Territorial
Saisi le 14 juin 2024, ce dernier a émis les avis suivants Collège des représentants de l'EPCI : aus favorable.
Collège des représentants du personnel : avis favorable + Modification du tableau des emplois et des effectifs
1 est proposé à l'assemblée, comple-tenu des évolutions liées àla vie des services, de modifier le tableau des emplois et des effectifs. Le tableau des emplois et des efectis modifié est présenté en annexe ll
A rça un avis ivorbe en Commission À Mrs Générales du 1.062024,
A reçu avi vol enConférence Des Maires du 20062024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Oui l'exposé du Président de séance,
Kasi BELLON ; Lacie PAULA ; Audrey FONTAINE par procuration à Lie PAULA BENARI
APRÈS EN AVOIR ÊL CONTRE) DÉCIDE DE : RÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1
- AUTORISER la création des emplois figurant en annexe 1, la suppression des emplois figurant en annexe 1,
- AUTORISER la modification du tabl u des emplois et des effectifs figurant en annexe Il,
DIRE que les crédits nécessaires au recrutement seront inscrits au budget 2024. oi
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Nombre de membres en exercice 64
Noire de présents “ Nombre de représentés 1
Nombre dun 9
OIET
Aire N°2024_08S_CC_38 DÉSIGNATION D'UN.
REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CYCLEA
Nombre de votant s
NOTA:
Le Président core que
ln convoi a fie juillet 2024
la ie des élbéton à aihée publiée mr ierrt Le: 1 ul 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance a 1107/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 00, Le Conseil Communautaire est réuni au siège, 1 rue Elird Lande, À Le
Por, salle du Conseil Communautaire, sprès convocation légale, vus 4 pride de M. Emmanuel SERAPHHIN, Président,
Secréaire de séance : M irchad OMARIEE
ÉTAIENT PRÉSENTUDS ;
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Dés DELAVANNE + M. Salim NANA-IBRAIM - Mme Pasalie CHEREAU-NEMAZINE - M. Jeu.
Phlipre MARIE-LOUISE - Mme Viinie SALLE » M Irchad OMARIFE. Mme Mare-tlemadette MOUNIAMA-CUVELIER - M Jean Noel JEAN
BAPTISTE - Mme Last LEBRFTON + Mme Micile MOREL COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE + Mme Marie-Anid.
FLORIANT - M. Michel CLEMFNTE - Mme Helene ROUGEAU = M Yen CRIGHTON - M. Alin BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Ka
HELLON - M. Giles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE Mme Mari-Jose MUSSARD-POLEVA - M. Maxime FROMENTIN - M
Pailigpe ROBERT - Mme vence HOAREAU — Mme Annick LE FTOULLEC + M. Heu HIPPOLYTE - M. Jen-Clus ADOIS : Mme
sine BETON - M. Amand MOUNLATA - Mine Brie LAURESTANT. = M Fayal AHMED-VALI + Mme Denis BEGUE = Mme Marie
ALEXANDRE - M. Pie Henri GUINET « Mme Brit DALLY - M eky CODARBOX - Mme Mare-Antick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jsia ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE Je MARCEAU
ÉTAIENT ABSENTLES ;
M. Tran FLORIANT - Mme Miss PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN + Mme Roxane PAUSE-DAMOUR - Me
Flanine VICTORINE - Mine Julie SIL OTLA - M. Rai BADAT+ Mme Armand PERMALNAICK - M, Jean François NATIVEL.
(ÉTALENE REPRESENTEUES :
me Husucte BELLO procuration à M. Emumanel SERAPHIN - Mine Mélissa COUSIN procurtion à M. Michel CLEMENTE «M. Alexis
POININ-COULIN procuration à Mme Mari-Bemadete MOUNIAMA CUVELIER + Mme Suzelle BOUCHER proumion à Mme Helene
ROUGEAU - M. hullus METANIRE procuration à M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Vanessa MIRANVILLE. procuration 4 Mine
Ancebne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procurtion à M. Giles HUBERT - M Oïvier HOARAU procumton à M. Hong
HIPPOLVTE - Me Catherine GOSSARD procuration à Me Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN prosuraion à M. Pier Henri GUINET M
Philippe LUCAS procuraion à Mme Laettia LEBRETON - Me Aude) FONTAINE protonà Mme Lucie PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
ALFAIRE __ N' + DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CYCLEA
Le Président de séance expane+
Conformément aux stats dela SAEML. CVCLEA, « les collectivités terasse répartissent etre elles es sièges Qui eu sont abus. en propaon du spa qu'elle dtennet repectivement. Elles tement tojous plus de La noie des sièges d'adimismteur [..] Les représentants des cllciiés tomorales du Conseil d'administration ont désignés par leur assemblée, parmi ses memes, e éventuellement relevés de leurs fonctions dans Les mêmes conditions, conformémentà la législation en vigueur».
Dans Le cadre del éçrttion des sièges e eu égard au mana cpl détenu par a commuauté d'agglomération sir de SAML CYCLEA, le Temtoire de l'Ouest dispose de ul séges un conseil d'administration
Alexis POININ COULIN (Sant Pau Dominique VIRAMA-COUTAVE (Saint Pal)
Jocelyne CAVANE-DALELE (La Possession) Maxime FROMEN TN (La Possession)
Pipe LUCAS (ain Les) Hey HIPPOLYTE (Le Por Présent du Conseil d'administration
Amand MOUNIATA (Le rt} Daniel PAUSE {rs Bassins)
A est ajourd hui peoposé au conseil ommanataine de procler au remplacement de M. Masime FROMENTIN par M Christophe DAMBREVILLE en lun que roprésemant de la commumalté d'agglomération mu comeil Satin
Univers
Le Président du Territoire de l'Ouest présente l'affaire et propose la candidature de Monsieur Chrisophe DAMBREVILLE en lan que représentant du FCO au conseil d'administration de la SAEML CYCLEA. 1
demande à l'assemblée sil y à d'aures candidatures. En l'abwence d'aures candidats, l soumet la
proposition au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, (Qui expos du Président de séance,
Abstentions + Ka BELLON ; Gilles HUBERT; Amandine TAVEL pur procuration à Gilles HUBERT ; Philippe ROBERT ; Lacie PAULA : Audrey FONTAINE par procuration à Lacie PAULA “Contre + Alain BENARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 6 ARSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 {CONTRE) DÉCIDE DE +
AUTORISER la désignation au scrutin publie+
2 DESIGNER M. Christophe DAMBREVILLE, en tant que représentant au conseil d'administration de la SAËML CYCLEA, en remplacement de M. Maxie FROMENTIN, 1
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
“TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
DÉLIRÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Stan du 11/0720
Nombre de membres en exercice +64 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 4 00, Le Conseil Communautaire sent ru au ge, 1 rue lard Laude, à Le Nombre de présents 43 Port, salle du Conseil Communautaire, pré convention légale, sou 1 Nombre de représentés 12 présidence de M. Emmanael SERAPHIN. Président Nombre dabsens 5 Secrétaire de sance M iréhod OMARUEE
Om n ï ÉTAIENT PRÉSENTS x
Aire N'2024_086_CC_26 (COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS | M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE: + M. Sal (PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS NANAIBRANIM - Mme Pascale CHEREAU-NEMAZINE » M. Jan LE CADRE DES DÉLÉGATIONS | Phlippe MARIE-LOUISE- Me Virginie SALLE - M. road OMARUEE.
Nombre de votants 0
NOTA:
Le Président et que
li convoaton a ie Le 2 juillet 2028
Me Marié-emadette MOUNIAMA-CUVELIER- M Jen-Noc JEAN BAPTISTE - Mme Laettis LEBRETON - Mine Mioille MOREL
COIANLZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE «Mme Marie-Anide FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU = M
Yann CRIGHTON- M. Alain BENARD - Mme Lie PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mne Jocelyne CAVANE-DALELE+ Mime Marie-Josce MUSSARD-POLEVA : M. Maxime FROMENTIN - M Phlippe ROBERT - Mme Foreee HOAREAU = Mme Annkk LE TOULLEC - M. Hey HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS = Mine Jasmine BETON - M: Amand MOUNIATA - Mn Brie LAURESTANT. se des Gélbéraios a té achée = M. Feyal AHMEDVALI + Mme Dani BEGUE - Mme Marie paie ur temet le 1 juil 2024 ALEXANDRE - M. Pier He GUINET - Mme Hrigine DALLY - M Jacky CODARBOX - Mme Mare-Annck HAMILCARO - M. Deniel PAUSE » Mme Jcclyne JANNIN - M. Johan ACADINE - M. Christophe
DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
LAIENT AI
4: Tran FLORIANT Mme Melissa PALAMA-CENTON » M. Gylin MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxane PAUSE-DAMOUR « Mine
Eglntne VICTORINE -Mu Jacqueline SIL OTA - M. Rance BADAT= Me Armande PERMALNAICK « M, Jean Frangais NATIVEL.
ETAIENT REPRESENTECE)S +
Mine Huguctie BELLO procumton à M. Emmanuel SERAPHIN + Mine Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis
POININ-COULIN prscuraion 4 Mme Marie-Demadete MOUNIAMA- CUVELIER + Mme Suzelle BOUCHER procunton 4 Mme Helene
ROUGEAU - M. Julius METANIRE. procuration à M. Jen-Phligpe MARIE LOUISE — Mme Vanewsa MIRANVILLE procunon à Mie Jocelyne CAVANE-DALELE- Mine Amandine TAVEL procuration à M. Giles HUBERT - M. Olier HOARAU procuration à M. Henry
POLVTE - Mme Cuherine GOSSARD procution 4 Mme Jswmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration À M. Piere Henri GUINET - M Palippe LUCAS procurdion à Mae Let LEHRETON » Mme Aude FONTAINE procutan à Mme Lucie PAULA DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AUILLET 2024
86_CC_26: COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS RE CADRE DES BRLGATIONS
Le Président de séance expose:
Liste des décisions anneue.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Out exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE.
- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations.
L'urére du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 15k30 en remerciant les conseillers communautaires pour leur présence e eur contribution aux travaux de l'assemblée délirant.
Le Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Irchad OMARIEE Emmanuel SERAPHIN
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