Procès Verbal - PV CCAS CA42 2025 09 22

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Procès Verbal - PV CCAS CA42 2025 09 22 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Flers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS CA42 2025 09 22)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CCAS

DE FLERS

Date Délibération Nature Folio n°

22.09.2025 D2025-20 à D2025-24

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS ET

DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT

SEANCE N° 42 DU 22 SEPTEMBRE 2025

5 questions, numérotées de D2025-20 à D2025-24

PROCES-VERBAL

A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.

Etaient invités Mesdames et Messieurs :

Président : Monsieur Yves GOASDOUE,

Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,

Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,

Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON

Tous présents, à l’exception de :

Procurations : Mandants Mandataires Questions

Ensemble de la

séance

Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER

EFFECTIF

En exercice : 11

Quorum : 6

Questions Présents Votants

D2025-20 à D2025-24 8 8

Convocation

effectuée le :

Séance ouverte

à : Secrétaire de séance

Clôture effectuée

à : Date d’affichage

15.09.2025 16h35 Sylvie MALOIZEL 17h55 25.09.2025

Vice-Président

Bruno ASSELOT

Secrétaire de séance

Sylvie MALOIZEL

Directrice

:2

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Flers

du 22 SEPTEMBRE 2025

SOMMAIRE

N

d’ordre Objet de la délibération N° de Délibération

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 Juillet 2025 D2025-20

2. Dons au CCAS suite quêtes mariages D2025-21

3. Ma rch és pu bl i cs rel a ti fs au x f ou rni tures de bu rea u – l ancem ent d e l a p ro c édu re et aut o ri sati on d e si gnatu re D2025-22

4. Actions collectives d’insertion sociale - demande de subvention auprès du conseil départemental de l’orne D2025-23

5. Approbation des décisions prises par délégations – Aides facultatives rejetées et accordées, Aides Légales, Domiciliation D2025-24

6. Questions diverses

Délibération

concernée ANNEXES

D2025-20  Procès-verbal du Conseil d’Administration du 7 Juillet 2025

D2025-24  Tableaux des décisions prises par délégations – Aides facultatives rejetées et accordées, Aides Légales, Domiciliation3

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 42 22.09.2025 Ouverture de la séance

Le Vice-Président, Monsieur ASSELOT, ouvre la séance qu’il préside en l’absence du Président excusé.

Sont également excusés Madame LEVOYER, hospistalisée et Monsieur BRISSET.

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 42 22.09.2025 D2025-20

OBJET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 JUILLET 2025

SM

Chers collègues,

La séance n°41 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 07 juillet dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 07 juillet 2025.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 42 22.09.2025 D2025-21

OBJET DONS AU CCAS SUITE QUETES MARIAGES

Chers Collègues,

Le 28 juin dernier, à l’Hôtel de Ville de Flers, Monsieur Subay SAHIN, Maire-adjoint, a célébré le mariage de Madame Ayse-Gül BAYRAK et Monsieur Isak ALTUN. Les époux ont décidé de donner la quête de leur mariage au CCAS de Flers. Le don s’élève à 80 €.

Le 24 juillet dernier, à l’Hôtel de Ville de Flers, Monsieur Jean-Pierre HUREL, Maire-adjoint, a célébré le mariage de Madame Dehbia ZOBIRI et Monsieur Alain GANDON. Les époux ont décidé de donner la quête de leur mariage au CCAS de Flers. Le don s’élève à 60 €.4

Vu l’article R123-25-7° du Code de l’Action Sociale et des Familles précisant que les dons et legs sont des ressources propres au CCAS,

Vu l’article L315-12-12° du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le conseil d’administration doit délibérer sur les dons qui lui sont faits,

Vu l’article L123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisant le président du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale à accepter, à titre conservatoire, des dons et legs,

Considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons et legs, le conseil d’administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER le don de 80 € - quatre-vingt euros au CCAS de FLERS.

APPROUVER le don de 60 € - soixante euros au CCAS de FLERS.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION

Monsieur ASSELOT remercie à nouveau les époux pour leur don et informe qu’un courrier de remerciement leur a été adressé cet été. Monsieur CHESNAIS demande si ces dons sont affectés à un objet précis. Madame MALOIZEL répond que non, ces sommes sont intégrées au budget du CCAS mais pas fléchées spécifiquement sur une dépense.

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 42 22.09.2025 D2025-22

OBJET

MA R CHES P U BL IC S R EL AT I FS A U X F O U RN IT U RE S DE B U RE A U

– L A NC EME NT DE LA PRO CE D UR E ET A UTO R IS AT IO N D E

SI G N AT U RE

Chers Collègues,

Les marchés publics relatifs aux fournitures de bureau arriveront à terme le 31 décembre 2025. Il convient dès à présent de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence.

La ville de Flers, le CCAS et Flers Agglo ayant des besoins similaires dans ce domaine, la procédure sera menée dans le cadre du groupement de commandes mis en place par délibération n°743 du Conseil Municipal de la Ville de Flers en date du 24 septembre 2012, délibération n° 11 du Conseil d’Administration du CCAS en date du 2 octobre 2012 et délibération n°1095 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2012, dont la Ville de Flers est coordonnateur.

Les prestations seront décomposées en 5 lots. En application des articles R2162-1, 2, 4 à 6, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, l’exécution des prestations aura lieu au fur et à mesure de la survenance des besoins et donnera lieu à l’émission de bons de commande.5

La procédure donnera lieu à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande d’une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.

Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :

Lot Entité

Montant minimum

sur la durée

initiale

Montant

maximum sur la

durée initiale

1

Petites fournitures

de Bureau

Ville de Flers

SANS

20 000 € HT

Flers Agglo 20 000 € HT

CCAS 5 000 € HT

2

Tampons

Ville de Flers

SANS

5 000€ HT

Flers Agglo 5 000€ HT

CCAS Non concerné

3

Papier de

reprographie

Ville de Flers

SANS

15 000€ HT

Flers Agglo 15 000€ HT

CCAS 5 000€ HT

4

Papier officiel

(Marianne et

registres)

Ville de Flers

SANS

5 000€ HT

Flers Agglo 5 000€ HT

CCAS Non concerné

5

Enveloppes et

Papiers à En-tête

Ville de Flers

SANS

15 000€ HT

Flers Agglo 15 000€ HT

CCAS Non concerné

Au regard de ces montants, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la Commande Publique.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 – CHARGER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres.

2 – AUTORISER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnée aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.

3 – AUTORISER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.

4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.

ADOPTE A L’UNANIMITE6

DISCUSSION

Madame MALOIZEL précise que c’est la Ville qui approvisionne le CCAS pour les lots 2, 4 et 5. Les lots 1 et 3 sont quant à eux pris sur le budget du CCAS. Les montants indiqués sont des montants maximum : en réalité le CCAS dépense beaucoup moins.

Monsieur CHESNAIS demande quel est le prestaire retenu. Monsieur ASSELOT répond qu’il n’est pas encore choisi puisque la délibération consiste à autoriser le lancement de la consultation. Madame MALOIZEL indique que le prestataire précédent était LACOSTE Fournitures. Monsieur CHESNAIS signale que certains prestaires ont répondu à des appels d’offres des services de l’Etat avec des tarifs majorés alors que les produits vendus avaient été achetés à bas coût sur Amazon ou autres.

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 42 22.09.2025 D2025-23

OBJET ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTION SOCIALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE

Chers collègues,

Le Centre Communal d’Action Sociale de Flers organise depuis plusieurs années des actions collectives d’insertion sociale visant notamment à remobiliser les personnes les plus éloignées de l’emploi. Elles sont animées en partie par une Conseillère en économie sociale et familiale.

Trois actions étaient programmées annuellement :

 « En route vers le bonheur » (6 sessions).

 « Stress quotidien, santé impactée : mieux le comprendre pour mieux le canaliser » (5 sessions).

 « Etre à l’aise en toutes circonstances… ou presque ! » (4 sessions).

Pour 2026, les actions changent. Deux actions de 3 mois seront mises en place :

1) « En route vers le bonheur » dont l’objectif est d’apprendre aux flériens en situation de vulnérabilité à améliorer ou à préserver leur santé mentale et, par ricochet, leur santé physique. Elle sera organisée du 9 janvier au 3 avril 2026.

2) « Ensemble, on s’élève » qui vise à renforcer l’estime de soi des flériens en situation de vulnérabilité, afin de favoriser leur épanouissement et leur accomplissement personnel, et par ricochet, leur insertion sociale et/ou professionnelle. Elle sera organisée du 8 septembre au 4 décembre 2026.

Nous constatons qu’en moyenne 60 % des participants positionnés sur les actions sont bénéficiaires du RSA.

Pour 2026, les budgets prévisionnels de ces actions sont les suivants :

Action 2026

« En route vers le bonheur »

Dépenses Recettes

Achat 50 € CD 61 2 000 € Intervenant extérieur 3 920 € ARS 2 050 € Frais de personnel 4 752 € Auto financement 4 672 € Total 8 722 € Total 8 722 €7

Action 2026

« Ensemble, on s’élève »

Dépenses Recettes

Achat 50 € CD 61 2 000 € Intervenant extérieur 3 109 € ARS 2 050 € Frais de personnel 4 752 € Auto financement 3 861 € Total 7 911 € Total 7 911 €

Compte-tenu de la présence de bénéficiaires du RSA, il est proposé de solliciter à nouveau une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Insertion 2026 pour ces deux actions :

 2 000 € pour l’action « En route vers le bonheur »

 2 000 € pour « Ensemble, on s’élève »

Dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans une démarche de promotion de la santé et participent au développement de certaines compétences psychosociales, des subventions auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avaient été sollicitées pour 2025. Compte-tenu de l’intérêt porté à ces actions, l’ARS a validé l’octroi de 4 100 € pour les actions de 2025 et 4 100 € pour celles de 2026.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne pour les 2 actions collectives citées ci-dessus.

2. AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION

Monsieur ASSELOT précise que le financement de l’ARS et déjà acquis et qu’il espère que le financement du Conseil Départemental sera à la hauteur du montant sollicité. Il informe que le Département a réduit en 2025 ses subventions et que cela a notamment provoqué la suspension de l’atelier de maraîchage de l’AIFR.

Monsieur CHESNAIS demande comment le public a connaissance des actions d’insertion sociale menées par le CCAS. Madame MALOIZEL explique qu’elles sont présentées en Cellule d’Appui, qui est une instance qui réunit tous les professionnels de l’insertion du territoire, leur permettant ainsi d’orienter les personnes qu’ils accompagnent. Monsieur CHESNAIS demande s’il peut orienter des personnes qui fréquentent les Restos du Cœur. Madame MALOIZEL lui répond que cela est tout à fait possible, la collègue lui enverra les informations.8

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 42 22.09.2025 D2025-24

OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives et de domiciliations.

Aides attribuées entre le 26 juin 2025 et le 10 septembre 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

TYPE DE DEMANDE Nombre de

demandes

Nombre d’aides

rejetées Nombre d’aides accordées

Cumul de

sommes

accordées

Aide au loyer 2 0 2 383.59

Aide exceptionnelle

Aide financière sur

facture 3 2 1 150.00 Bons alimentaires 13 1 12 720.00

Bon carburant 2 0 2 70.00

Bon fournitures 169 169 4 225.00

Bon sandwich 2 0 2 Non chiffré

Bon vestimentaire

Cantine scolaire et

dossier PEJ 394 394 Non chiffré Carte de bus

Sésame 293 13 280 Non chiffré Dépôt de garantie

Epicerie Sociale 81 12 69 Non chiffré

Facture santé

Nouvelle aide

énergie

FSL Eau – Secours

Eau 3 2 1 174.55 FMIJ

Microcrédit

Mutuelle

Secours assurance

Habitation 1 0 1 117.78 FSL Energie –

Secours Energie 12 0 12 1 171.00 Secours Catholique

Séjour voyage

TOTAL 975 30 945 7 011.929

Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 27 juin 2025 et le 12 septembre 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

Durant la période concernée, 33 attributions, 1 refus et 30 résiliations ont été signées.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION

Monsieur CHESNAIS revient sur une demande d’aide d’eau rejetée au motif d’absence de paiement depuis Août 2024 : il souhaite savoir si la personne peut à nouveau solliciter une aide si elle reprend les paiements. Monsieur ASSELOT répond par l’affirmative.

Concernant les aides pour les cartes de bus, Monsieur CHESNAIS demande si les tarifs de NEMUS ont augmenté. Monsieur ASSELOT, Madame VINCENT et Madame MALOIZEL répondent qu’à leur connaissance les tarifs n’ont pas évolué. Monsieur CHESNAIS demande s’il est possible d’avoir quelques tickets à distribuer à certaines familles qui fréquentent les Restos, afin qu’elles puissent prendre le bus pour repartir quand elles sont très chargées. Il explique que cela se faisait à une époque. Monsieur ASSELOT confirme qu’il a connu ce fonctionnement à l’époque où il était responsable de l’antenne des Restos du Cœur de Flers et suggère à Monsieur CHESNAIS de faire une demande écrite au Maire.

Monsieur CHESNAIS signale que l’Etat a modifié pendant l’été les aides PASS’SPORT qui permettaient aux enfants de faire du sport : désormais elles ne concernent que les 14-17 ans, avec une aide de 70 €.

Concernant les accès à l’épicerie et les bons alimentaires, ils sont nombreux sur la période (respectivement 12 et 69) et certains sont liés à la fermeture des structures d’aide alimentaire sur la période estivale.

Concernant les domiciliations, Monsieur ASSELOT pointe la présence de 4 femmes, certaines avec des enfants. Madame MALOIZEL précise que le refus concerne une personne qui avait déjà une domiciliation au CCAS de Cherbourg qu’il ne souhaitait pas arrêter. Comme il n’est pas possible d’avoir deux domiciliations, la demande a fait l’objet d’un refus.

CCAS

DE FLERS

Date Délibération Nature Folio n°

22.09.2025 D2025-24

REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT10

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 42 22.09.2025

OBJET QUESTIONS DIVERSES

Secours financiers

Monsieur ASSELOT présente le tableau de suivi des secours financiers. Monsieur CHESNAIS relève que nous avons moins dépensé à fin août cette année par rapport à l’année dernièe. Monsieur ASSELOT précise qu’il y a un décalage sur des factures cantine et Madame MALOIZEL ajoute que les dépenses d’alimentation pour l’Epicerie ont baissées cette année du fait de l’arrêt de la convention avec COALLIA relative à l’accueil des Ukrainiens. Monsieur ASSELOT rappelle que le premier poste de dépense est de loin la restauration scolaire mais qu’il s’agit d’une action essentielle, à maintenir, car elle permet aux enfants d’avoir au moins un repas par jour. Madame VINCENT partage pleinement cet avis et témoigne de ce qu’elle a véu fin août, sur le quartier St Michel, lors d’un atelier « palettes » mis en place par les Fourmis Vertes en vue du festival de la récup’ : pendant la pause déjeuner, certains enfants ne remontaient pas chez eux pour manger. D’autres montaient et revenaient très vite avec seulement un paquet de chips. Leur seul repas était le barbecule collectif organisé le soir.

Démission de Monsieur LEBRETON

Monsieur LEBRETON annonce qu’il va donner en octobre sa démission à l’association des Amis de la Fondation, ce qui fait tomber son mandat d’administrateur à Normandie Générations et par conséquent son mandat d’adminitrateur au CCAS. Monsieur ASSELOT regrette cette démission d’autant que Monsieur LEBRETON était assidu aux Conseils d’Administration du CCAS.

Madame MALOIZEL rappelle qu’il appartiendra à Monsieur le Maire de nommer un nouvel adminsitrateur, après réception de la lettre de démission de Monsieur LEBRETON. Ce nouvel administrateur devra être issu d’une association dans le champ du handicap.

La Semaine Bleue

Monsieur ASSELOT communique aux administrateurs le programme de la Semaine Bleue : il s’agit d’une semaine d’animations du 6 au 10 octobre destinées aux séniors. Madame MALOIZEL explique que cette année, compte-tenu d’un manque d’effectif sur le CCAS, le programme est essentiellement basé sur les actions menées par nos partenaires. Sont mises à l’honneur plusieurs actions de la MJC de Flers ainsi qu’un après-midi théâtre-forum et une matinée conférence proposés par les Petits Frères des Pauvres. La nouveauté réside dans l’organisation d’un concert avec le groupe vocal les Voix-ci les Voix-là, à la place du spectacle musical proposé par les chorales. Madame EYOT souligne que ce concert est tout à fait adapté à la semaine bleue.

Caisse Locale de l’Alimentation de Flers Agglo

Monsieur informe que ce projet innovant est sur le point d’être mis en place et que des réunions d’information sont prévues sur le mois d’Octobre. Madame VINCENT, qui suit ce projet depuis le début, informe qu’elle était présente ce samedi sur le marché de Flers sur le stand d’information et que ce dispositif est plutôt bien reçu par la population. Madame MALOIZEL va envoyer les flyers aux membres du Conseil d’Administration et précise qu’une réunion partenariale est prévue le mercredi 1er octobre pour que les associations puissent relayer l’information auprès de leur public.

Prochaine séance

Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le lundi 17 novembre 2025, à 16h30 à la salle du Moulin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur ASSELOT lève la séance à 17h55.