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Arrêté - VOI 10 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-10-2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
au 45 rue Pierre et Marie Curie à Ardentes VILLE DCARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN, sollicitant un arrêté pour la réalisation d’une tranchée pour le passage de la vidéo-surveillance, au 45 rue Pierre et Marie Curie à Ardentes, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au 45 rue Pierre et Marie Curie à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1° : L’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN est autorisée à procéder à la réalisation d’une tranchée pour le passage de la vidéo surveillance du 30 janvier 2025 au 30 mars 2025 inclus.
Article 2 : Du 30 janvier 2025 au 30 mars 2025 inclus au 45 rue Pierre et Marie Curie à Ardentes,
e La circulation sera alternée manuellement,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
e Le dépassement sera interdit.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN - 8 rue du Lavoir— 37330 BRAYE SUR MAULNE.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- _ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise EIRL PEUCHET JORDAN,
- L'UT de VATAN,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
-_ Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 28 janvier 2025
Le Maire,