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Arrêté - VOI 115 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 115 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-115-2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur la RD 943 (route de la Châtre) à Clavières,
du PR 38+943 au PR 40+053,
VILLE DéARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8Ÿ"% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU l’avis favorable de l’Unité Territoriale de Vatan en date du 4 décembre 2025, CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élagage des arbres sur la RD 943 (route de la Châtre) à Clavières, du PR 38+943 au PR 40+053, afin de garantir la sécurité des usagers, CONSIDERANT la nécessité de faire appel à l’entreprise PERRIN BERRY CHENE pour réaliser les travaux d’élagage ; le ramassage des déchets produits par l’opération d’élagage sera assuré par les agents techniques communaux,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation sur la RD 943 (route de la Châtre) à Clavières, du PR 38+943 au PR 40+053, afin de permettre un bon déroulement des opérations et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1° : Les 3, 4 et 5 Février 2026, sur la RD 943 (route de la Châtre) à Clavières, du PR 38+943 au PR 40+053,
-La circulation sera alternée manuellement,
-Le stationnement sur le trottoir sera interdit,
-Le dépassement sera interdit,
-La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Dans l'hypothèse où le cheminement piétonnier ne pourrait être maintenu, des dispositions spécifiques seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir d'en face.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par la Commune d’Ardentes.
Article 4 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes et la Commune d’Ardentes effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
-__ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L'entreprise PERRIN BERRY CHENE,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- _ L'UT de Vatan,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 1° décehbre 2025
Le Maire,