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Arrêté - VOI 105 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 105 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-105-2025
VILLE DÉARDENTES Portant réglementation de la circulation et du stationnement au cimetière d’Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, CONSIDERANT la nécessité pour les agents communaux de procéder à l’engazonnement des allées du cimetière d’Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au cimetière d’Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : Du 19 novembre 2025 au 28 novembre 2025 inclus, au cimetière d’Ardentes, -laccès sera interdit sauf pour les enterrements.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par la Commune d’Ardentes.
Article 3 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes et la Commune d’Ardentes effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 4 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 7 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Jacky PINCHAULT
1% Adjoint