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Compte-Rendu - CR 07052021 INTEGRAL Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07052021 INTEGRAL)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU INTEGRAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MAI 2021 A 20 H

Le sept mai deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la SALLE DES FETES DE ST HILAIRE, sous la

Présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, DELON Kévin, DELPECH

Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN

Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, POUGET

Jacques, REBIERE Catherine, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe.

Etaient absents excusés et ayant donné procuration : Monsieur Guillaume BISMES a donné

procuration à Kévin DELON. Mme Marion VILLETTE a donné procuration à Myriam

LEZOURET-CONQUET.

Madame Magali COQUOIN est désignée secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1 – Piscine : Bilan, ouverture 2021, création emploi saisonnier

2 – Service Technique : création emploi saisonnier

3 – Secteur Piboulède :

*Dossier amende de police 2021 : aménagement sécurité

*Dissimulation de réseaux : Délégation de la maîtrise d’ouvrage au Territoire d’Energie du Lot

4 – Logement de St Hilaire : Réhabilitation, rénovation énergétique : plan de financement

5 – Modification du plan de financement pour la restauration des calvaires 6 – Présentation d’une conception d’écobarri

7 – SESEL : extension de réseau d’eau potable : convention de participation des communes

8 – SPANC : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service 2020 9 – Questions diverses

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2021, en vue de son approbation.

Madame Catherine REBIERE demande à ce qu’il soit rajouté son observation sur le montant du budget participatif, annoncé au départ de 40 000 € et au final, prévision de 20 000 €. Madame LUGOL indique que le montant a été modifié en fonction du montant réel du budget global.

Jacques POUGET souhaite faire plusieurs compléments d’informations au document de rétrospective 2015-2020 présenté lors des orientations budgétaires et au conseil municipal du 9/04/2021. Repenser le personnel : à la masse salariale nette, il convient de soustraire les salaires du personnel affecté à la fabrique des repas compte tenu qu’ils sont comptabilisés dans le prix du repas. Ce qui revient à une charge de personnel de 765 036 € moins 110 000 € soit 655 936 €. Ce montant divisé par le nombre d’habitants (1729) revient à 379 €/ habitant, et cela représente 35% du budget de fonctionnement.

Au niveau de l’urbanisme, le nombre de maisons individuelles construites est de 7 en 2016, 17 en 2017, 16 en 2018, 14 en 2019 et 20 en 2020, soit 74 unités d’habitation, ce qui en comptant 2 habitants en moyenne/maison donne une augmentation de population de 150 habitants soit 1879 habitants. En prenant cette donnée en compte nous avons un ratio de masse salariale de 655 936 €/ 1879 habitants, soit 349 €/habitant. Le ratio de la strate étant de 322 €/habitant.

Madame le Maire indique que la population légale au 01/01/2021 est de 1 780 habitants et pas 1 879 habitants. Le recensement de la population est lissé sur 5 ans.

 Endettement pluriannuel à compter du 1/01/2021 : Monsieur POUGET souhaite mettre en avant l’endettement avec un comparatif avec la population légale et la population suite au recensement réalisé en février-mars 2020.

ANNUITES 2021 2022 2023 2024 2025 2026

171 119 € 149 790 € 132 305 € 121 979 € 115 440 € 120 296 €

1729

habitants

98.96 86.63 76.52 70.54 66.76 63.79

1879

habitants

91.06 79.71 70.41 64.91 61.43 58.69

Les recettes permettant de couvrir en priorité la dette sont :

- Les amortissements : 96 300 €

- Le FCTVA : 84 943 €

- La taxe d’aménagement : 45 000 €

- La toiture du gymnase : 50 000 €

- L’affectation du budget de fonctionnement de 2019 : 247 436 €

Où sont les difficultés financières projetées par le bureau d’étude ?

 Où en sommes-nous des projets structurants :

Le financement et l’ouverture de la deuxième tranche de la plaine de jeux, la restauration du retable et du chœur de l’église St Quirin, du plan de circulation et des espaces parkings du village, la rénovation du presbytère....

Madame le Maire rappelle que la présentation du budget 2021 a été faite sur des prévisions qui doivent se réaliser dans l’année et pas sur une présentation globale et pluriannuelle des opérations d’investissement. Il y aura moins de restes à réaliser à la fin de l’exercice budgétaire.

Le compte rendu est approuvé à la majorité avec deux abstentions celles de Catherine REBIERE et Géraldine MOLES et un vote contre celui de Jacques POUGET.

Réponse de Madame le Maire :

Mme Liliane LUGOL ne partage pas les analyses de Monsieur Jacques POUGET.

Pour ce qui concerne la masse salariale : en défalquant 110 K€ supplémentaires cela revient à déduire 2 fois l'impact des agents cantine pour la fabrication de repas auprès des communes extérieures. Par ailleurs, si l'on rapproche la masse salariale retraitée des charges de fonctionnement, alors il faut également tenir compte de ce retraitement au dénominateur. Cela donne en 2020 : 49%.

La population retenue pour analyser les données comparatives à la strate est toujours celle établie par l'Insee. Cela vaut pour tous les calculs faits au niveau de la strate (1780 habitants en 2021).Le service de la dette en 2021 (capital) au niveau de la section investissement n'est pas de 160 K€ mais de 160 + 200 (remboursement du prêt relais contracté il y a 2 ans) = 360 K€. Il faut simplement mettre en exergue que ce service de dette n'est pas couvert par la capacité d'autofinancement. Il ne faut pas considérer les recettes spécifiques à la section investissement (Fonds de compensation de la TVA et la taxe d’aménagement (TA), comme étant destinées à couvrir le service de dette, ces recettes sont destinées à couvrir essentiellement les dépenses d'investissements (les équipements). Une gestion saine implique que ce sont les excédents générés par le fonctionnement, soit la capacité d’autofinancement (à ce titre les dotations aux amortissements et l'apport de la recette générée par la centrale photovoltaïque y contribuent) qui doivent couvrir le service de la dette.

Information sur les décisions prises depuis la dernière séance : pas de décision prise depuis la dernière séance.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne :

Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL. Information abordée : le budget 2021 de la communauté de communes, en quelques lignes : Les comptes ont été clôturés avec un résultat de fonctionnement de clôture de 495 000 € et un résultat de clôture d’investissement de 203 265 € + 91 000 € de restes à réaliser, la capacité d’investissement est donc réduite, le fonds de roulement en nette diminution. Il y a donc un besoin de court terme relais, d’une ligne de trésorerie et d’un prêt moyen terme. Plusieurs raisons expliquent cette situation :

 On a hérité de choix qui pèsent sur les finances (choix de la redevance SICTOM, contribution du SDIS...)

 Un large transfert de compétences sans le transfert des ressources correspondantes Exemples : la charge de recouvrement des ordures ménagères n’est pas couverte, de même que le temps de travail lié au recouvrement, compétences urbanisme avec l’instruction des documents d’urbanisme à venir suite au désengagement de l’Etat (suite de la Loi Notre).  Des investissements dans des infrastructures (gymnase, salle culturelle, etc...) qui ne génèrent pas de recettes mais des frais de fonctionnement

Avec le transfert de compétences, il y a une augmentation des charges de personnel.

Il leur semble important de restaurer la capacité d’autofinancement par la prise de 4 décisions structurantes :

- Diviser par 2 le budget voirie

- Limiter les frais de fonctionnement

- Préparer le personnel de la CCPLL à aller chercher le maximum de subventions - Augmenter de 100 000 € les impôts de la fiscalité, pas d’évolution au cours des 5 ans passés.

Il faut créer des capacités d’investissement pour rendre le territoire plus actif et plus attractif.

Sylvie PAGES-GRATADOUR fait une remarque pour le recouvrement de la redevance ordures ménagères. Cela n’est pas le recouvrement qui est fait par les agents de la communauté de communes mais le traitement de l’assiette, le recouvrement c’est la trésorerie qui le traite.

ORDRE DU JOUR

1 – Piscine : Bilan, ouverture 2021, création emploi saisonnier

Madame le Maire vous présente le bilan de fonctionnement de la piscine depuis la réouverture en 2015 suite aux travaux de rénovation (effectués sur 2014-2015 : réfection complète des bassins, la chaufferie, le bâtiment, la couverture avec moquette solaire).De plus, petit focus sur les recettes de cette structure de 2017 à 2020 notamment avec la création de l’école de natation organisée par la collectivité avec l’agent communal (maître- nageur et responsable des bassins).

Quelques statistiques de fréquentation au niveau des entrées baignade et des activités. Pour 2021 : l’ouverture des piscines est autorisée à compter du 19/05 uniquement pour les scolaires et pour les piscines couvertes. La piscine de Lalbenque au niveau de l’ARS est classée en catégorie x, avec une ouverture possible au 19/05.

Compte tenu des contraintes sanitaires encore trop présentes, je vous propose l’ouverture à compter du samedi 12 juin 2021 au public et aux scolaires à partir du lundi 14 juin. Les scolaires pourront bénéficier d’un cycle piscine de 3 semaines, car les vacances scolaires débutent le mercredi 7/07 et il sera organisé un deuxième cycle en septembre du 6 au 24/09. Pour assurer la gestion de cette structure et ce tout au long de son ouverture, il nous faut un maître-nageur, un autre maître-nageur ou un surveillant de baignade pour remplacer le maître- nageur par dérogation et une personne à l’accueil pour la tenue du guichet et la désinfection des locaux.

Le surveillant de baignade (BNSSA) ou un maître-nageur (BEESAN) est en général sollicité auprès de Prosport et mis à disposition de la collectivité.

Pour le guichet, il y a l’alternance de deux personnes pour assurer la couverture d’accueil 7 jours/7 durant les deux mois d’été juillet et août. Un agent administratif (Kelly) est mise à disposition pour le guichet sur une partie de la semaine, elle bénéficie d’une connexion à distance avec le serveur de la mairie pour travailler sur les dossiers administratifs habituels et répondre aux sollicitations téléphoniques.

La deuxième personne est un emploi saisonnier pour assurer le week-end et une partie de la semaine. Pour information, en 2020, le besoin était de 25h/semaine lissé sur la période.

Madame le Maire précise que le fonctionnement d’une piscine coûte cher à une collectivité, c’est automatiquement un service déficitaire. Pour Lalbenque, le déficit est jusqu’à présent en moyenne de 30 000 € sur une ouverture complète. La saison 2020 a été une saison particulière avec les incidences du COVID avec une réduction d’ouverture de juillet à septembre. Pour 2021, il est prévu une ouverture de la piscine à compter du samedi 12 juin, les 3 dernières semaines sont ainsi réservées aux enfants des écoles ainsi que 3 semaines en septembre mais avec également une ouverture au public les mercredis, vendredis soir, samedi et dimanche après-midi en période scolaire et ouverture tous les jours en période de vacances scolaires (juillet et août).

Madame Catherine Rebière demande combien d’heures sont actuellement réalisées à la piscine par Madame Kelly Gaudfrin. Madame Sandrine Giles répond qu’elle travaille à la piscine en général 3 après-midi par semaine soit 15 h/semaine. Mme Rebière demande ensuite si tout le monde est au courant du poste vacant.

Madame le Maire indique que cette information est connue car ce besoin est récurrent chaque année à la même période.

Mr Kevin Delon propose des actions de communication pour essayer de réduire le déficit (auprès des commerces, des écoles, création d’une mini-buvette, petites soirées évènementielles,...)

La création d’un emploi saisonnier à temps non complet 25h/semaine pour la tenue du guichet du service piscine durant la période d’ouverture est validé à l’unanimité. L’autorisation de signer une convention avec l’organisme Prosport pour un surveillant de baignade ou maître-nageur en complément ou remplacement du titulaire pour la période d’ouverture a également été validée à l’unanimité.

2 – Service Technique : création emploi saisonnier

Madame le Maire informe l’assemblée que l’année passée, nous avons eu recours à un emploi saisonnier au cours du mois d’août pour pallier à l’accroissement d’activité de l’été et auxabsences d’agents (en congés annuels). Nous avions conventionné avec Prosport pour une mise à disposition. Coût mensuel 2 020 € (salaire brut + charges), coût horaire : 13.32 € Pour l’été 2021, Madame le Maire propose le besoin d’un emploi saisonnier pour un mois, soit en passant par l’organisme Prosport, soit en créant cet emploi saisonnier d’un mois à temps complet rémunéré sur la base de l’indice de départ.

La création d’un emploi saisonnier pour le service technique pour un mois à temps complet et l’autorisation à recruter la personne et signer le contrat de travail ou l’autorisation à donner au Maire pour signer la convention de mise à disposition avec Prosport sont votés à l’unanimité.

3 – Secteur Piboulède :

*Dissimulation de réseaux : Délégation de la maîtrise d’ouvrage au Territoire d’Energie du Lot

Lors du conseil municipal du 5/03/2021, un plan de financement avait été acté pour solliciter la Région à hauteur de 20 % pour la dépense restant à charge pour la commune pour la dissimulation du réseau France Télécom.

Dépense : 18 071 € TTC, subvention : 3 614.20 €

Pour la deuxième étape, Madame le Maire propose de déléguer la mission de maîtrise d’ouvrage complète au Territoire d’Energies du Lot (anciennement la Fédération d’énergies du Lot) pour réaliser les travaux de dissimulations de réseaux basse tension et France télécom. Les travaux ne seront engagés que lorsque la Région aura accordé la subvention. Le Territoire d’énergie du Lot a validé lors de son dernier comité syndicat, le versement d’une prime de 20 % sur le montant HT des travaux de dissimulations de France télécom. Les travaux sont estimés à 15 059 € HT, soit 3 011.80 € de prime.

Le plan de financement modifié est le suivant :

Subvention de la région : 3 614.20 €

Subvention – prime du Territoire d’énergies : 3 011.80 €

Total des financements : 6 626 €

Fonds libres y compris la TVA : 11 445 €

Total de l’opération : 18 071 €

Sébastien NODARI tient à remercier le territoire d’énergies du Lot qui a bénéficié d’un plan de relance et qui a décidé de le redistribuer sous forme de prime aux communes.

La délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux au TE et le nouveau plan de financement ont été validés par l’assemblée à l’unanimité.

*Dossier amende de police 2021 : aménagement sécurité

Madame le Maire laisse la parole à Sébastien NODARI pour présenter ce point. Suite à une réunion sur site avec Monsieur Maxime LOURADOUR (SDAIL du Département), le 8/02, un compte rendu a été dressé pour l’aménagement sécurité de ce hameau.

La commune de Lalbenque souhaite sécuriser le hameau de Piboulède par un dégagement de visibilité sur un axe routier fortement emprunté (RD19) avec une vitesse souvent excessive. Cette sécurisation nécessite au préalable, un enfouissement des réseaux par la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) maintenant dénommée Territoires d’Energies (TE) présent au niveau de ce carrefour de Piboulède.

- Instauration d’une agglomération sur le secteur de Piboulède permettant la limitation de vitesse à 50km/h

- Réalisation d’aménagements sur l’emprise de la voirie : insertion d’un passage piéton et création d’un cheminement piéton sur environ 70 mètres- Dégagement de visibilité sur le carrefour Piboulède/RD19

Des acquisitions foncières sont nécessaires pour le dévoiement de la voie communale, Sébastien NODARI indique que les discussions avec les 3 propriétaires concernés sont en cours. La pointe a été actée, les autres points sont en cours.

Les deux opérations sont liées, elles doivent être exécutées en parallèle.

Géraldine MOLES souhaite savoir ce que signifie le dossier amendes de police. Sébastien NODARI indique que les fonds récoltés par les amendes de police par le ministère de l’intérieur sont remis à disposition des communes pour réaliser des aménagements de sécurité. Exemple : le carrefour de Mercadié.

Après étude complémentaire du SDAIL, une estimation prévisionnelle des travaux a été réalisée pour un montant de 12 300 € HT soit 14 760 € TTC.

Subvention au titre des amendes de police (30%) : 3 690 €

Fonds libres y compris la TVA : 11 070 €

FCTVA à récupérer : 2 421.23 €, fonds libres nets : 8 648.77 €

Total de l’opération TTC : 14 760 €

Le plan de financement et l’autorisation à donner au Maire pour déposer ce dossier de subvention au titre des amendes de police pour 2021 ont été validés à l’unanimité.

4 – Logement de St Hilaire : Réhabilitation, rénovation énergétique : plan de financement

Le logement de St Hilaire est vacant depuis début septembre 2020. Il a été fait le choix de ne pas le relouer tout de suite mais de prévoir une opération de rénovation de ce logement, rénovation énergétique et de second œuvre. C’est un appartement de 95 m2 adapté pour une famille avec enfants.

Il est envisagé de faire une isolation par l’intérieur, le changement de la chaudière gaz (vétuste), la réfection des murs (peinture) et sol (revêtement), le changement des menuiseries. En même temps, il est prévu d’intégrer l’isolation par l’extérieur des murs de la partie agrandie de la salle des fêtes.

La prévision de cette opération s’élève à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.

Le plan de financement à solliciter est le suivant :

Subvention au titre de la DETR (prévision à 35 %) : 17 500 €

Subvention au titre du Département (rénovation énergétique) : 6 000 €

Subvention au titre de la Région (rénovation énergétique) : 8 000 €

Subvention au titre de la Région (rénovation énergétique pour la salle des fêtes) : 4 800 € Total des financements prévisionnels : 36 300 €

Fonds libres y compris la TVA : 23 700 €

Total de l’opération TTC : 60 000 €

Le plan de financement et l’autorisation à donner au maire pour solliciter les financeurs ont été validés à l’unanimité.

Géraldine MOLES demande si nous sommes contraints à l’instruction par l’architecte des bâtiments de France.

Kévin indique que le bâtiment n’est pas soumis à l’ABF, il est hors périmètre. Il n’y a qu’un périmètre celui autour de l’église ST Quirin par rapport au retable qui fait partie du mobilier inscrit.

5 – Modification du plan de financement pour la restauration des calvaires

Lors du conseil municipal du 9/04/2021, nous avons délibéré sur un plan de financement avec un montant de travaux prévisionnel de 5 600 € HT soit 6 720 € TTC.

Après réexamen, les dépenses s’élèvent à 6 500 € HT soit 7 800 € TTC, pour les devis suivants :- Devis pour le zinc : 440 €

- Devis pour la peinture : 2 660 €

- Devis pour la maçonnerie : 3 129.41 €

- Devis de métallerie : 211.76 €

- Soit un total arrondi à 6 500 € HT

Le plan de financement modifié est le suivant :

Subvention de la Région (20%) : 1 300 €

Subvention du Département (25 %+ 5% effort fiscal) : 1 950 €

Fonds de concours Communauté de communes (30%) : 1 950 €

Total des financements : 5 200 €

Fonds libres y compris la TVA : 2 600 €

Total de l’opération : 7 800 € TTC.

Catherine REBIERE demande à Jacques MARZIN, le budget de la communauté de communes alloué pour le fonds de concours et s’il y a un barème par commune. Jacques MARZIN indique que l’enveloppe est de 20 000 € mais elle peut atteindre 30 000 € par commune sur l’ensemble de la mandature.

Kévin DELON souhaite préciser qu’il y a eu quelques ajustements, au niveau de certaines dépenses (zinc sur le calvaire de St Hilaire) et pour les recettes, nous pouvons bénéficier de la subvention du Département de 30% au lieu de 20 %.

Le plan de financement modifié et l’autorisation à donner au Maire pour solliciter les financements correspondants ont été validés à l’unanimité.

6 – Présentation d’une conception d’écobarri

Madame le Maire souhaite vous présenter la conception d’un écobarri. Le terme de « barri » signifie «quartier » en occitan. Un écobarri est un écoquartier initié par le Parc naturel régional des Causses du Quercy, adapté aux spécialités du milieu rural et du Parc. Il s’inscrit donc dans un paysage, une histoire et une culture, uniques et distincts des autres territoires. Ce n’est pas un simple lotissement. Il répond avant tout à des critères de qualité de vie :  accueillir de nouvelles populations et de l’activité

 créer un quartier agréable à vivre, appartenant au monde rural

 préserver et valoriser l’environnement et les paysages

 favoriser la vie sociale et le dynamisme de la commune

 répondre aux attentes et aux besoins d’aujourd’hui, notamment écologiques

 intégrer des aménagements modernes dans une identité quercynoise. (la spécificité de

l’écobarri, c’est un quartier qui s’organise avec les habitants, c’est un projet démocratique.

Kévin DELON explique que c’est un projet qui se conçoit avec les habitants, leur participation est indispensable pour savoir ce qu’ils veulent, c’est un espace public sur lequel ils peuvent donner leur avis. Il souhaite également apporter des précisions, étant membre de la commission au PNR, il a été acté lors d’un comité syndical de prolonger le dispositif, la commission du PNR est très intéressée par notre projet et propose une aide de 12 000 € pour la maîtrise d’œuvre, 3 000 € financé par le PNR pour un architecte conseil. 5 écobarris ont été réalisés (dont Livernon 15 lots, St Simon 5 lots)

Kévin DELON indique que ce projet peut impulser une autre vision de construction d’un lotissement, proposition d’en visiter un.

Le terrain acquis à Lacayrède aux consorts SIMET pourrait être réservé à ce type de projet. Il s’agit à ce stade uniquement d’une information. L’acte d’acquisition n’est pas encore signé, le zonage du terrain actuel doit être modifié pour envisager ce projet.

Madame le Maire demande l’autorisation de mener les études nécessaires pour avancer sur ce projet. 7 – SESEL : extension de réseau d’eau potable : convention de participation des communes

Rappel de la délibération du comité syndical du SESEL de décembre 2020 (voir annexe) pour fixer les participations 30% pour le SESEL et 70% pour la commune pour leurs équipements propres (petites antennes, aménagement de zones d’activités ou d’habitation). Nous avons deux propositions de convention avec le SESEL pour deux extensions : A Bardy : le montant des travaux s’élève à 15 000 € HT, avec une participation maximale de 10 500 € HT soit 12 600 € TTC pour la commune. Sur cette participation, le demandeur reversera à la commune la somme de 6 580.21 €.

A Emeliès : le montant des travaux s’élève à 13 200 € HT, avec une participation maximale de 8 400 € HT soit 10 080 € TTC pour la commune. Sur cette participation, le demandeur reversera à la commune la somme de 8 361 €.

La proposition de ces conventions, le financement proposé et l’autorisation à donner à Madame le Maire pour signer ces conventions ont été validés à l’unanimité.

Jacques POUGET souhaite revenir sur la création du syndicat d’eau du sud est du Lot (SESEL). Il indique que l’agence Adour Garonne a demandé un réseau d’eau potable en qualité et en quantité.

Le syndicat bénéficie de la source de l’Iffernet, du Tréboulou et de la chartreuse à Cahors. Pour obtenir une eau en quantité et en qualité il fallait un syndicat suffisamment important. L’agence de bassin souhaitait que l’on fasse le maximum d’économies en mutualisant et de qualité de l’eau.

Connexions avec le Bournac et l’Iffernet.

Sébastien NODARI indique que c’est un plus pour notre territoire, nous avons la chance d’avoir une eau d’une grande qualité et lorsqu’il y a de fortes précipitations, nous n’avons pas besoin de boire de l’eau en bouteille.

Monsieur POUGET rappelle qu’il y a également le repérage de la ressource en eau et de sa protection.

8 – SPANC : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service 2020

Comme chaque année, le service public d’assainissement non collectif établit son rapport sur le prix et la qualité du service. Lors du dernier conseil communautaire du 22 avril 2021, ce rapport a été présenté et validé.

Il s’agit d’un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, qui peut le consulter à tout moment au siège de la CCPLL. La commune peut également le transmettre par mail aux administrés qui le demanderaient.

9 – Questions diverses

Madame le Maire a plusieurs informations à vous communiquer :

 courrier de l’association des maires des alpes maritimes pour remercier la commune d’avoir apporté son soutien aux sinistrés de la tempête Alex par le versement d’une somme de 1 000 €

 En ce qui concerne la fête de la nature, le 22/05/2021, Mme Myriam LEZOURET- CONQUET donne un bref détail du programme.

Ils ont prévu d’organiser des actions écocitoyennes, malgré les problèmes liés à la pandémie.

Le programme répond aux exigences actuelles, il n’y aura pas de regroupements importants en même temps.Elle remercie les membres de la commission pour leur aide, plusieurs associations se sont jointes à eux (quelques autres partenaires mais principalement les associations de lalbenque)

Le programme est dense, en voici quelques détails :

Un troc des plantes, expo à la halle photos, tableaux, une guirlande d’idées sur le marché,

Une marche sur le chemin des morts entre Pélissié et Paillas : petite balade botanique dans le communal de Cournesses.

Le lavoir avait été bien nettoyé il y a quelques années, les amis de Lalbenque et l’Asel participeront. Merci à Catherine REBIERE pour la photo.

Au Lac de marcenac, une initiation à la pêche est proposée par le Club de Pêche. En fin de journée, une conférence sur l’enjeu de l’océan aura lieu.

Un totem des déchets sera exposé au rond-point à l’entrée de Lalbenque.

Un pique-nique au mercadiol sera organisé, la démarche se veut festive autour de la préservation de la nature et de l’environnement.

 Un bilan actualisé des dépenses d’électricité a été réalisé au niveau de l’éclairage public et des bâtiments communaux : il permet de constater la diminution de consommation suite au remplacement des ampoules par du LED et l’extinction de l’éclairage la nuit. Pour rappel, les dépenses globales de cette opération s’élevaient à 60 983.20 € HT et un montant de subvention de 46 147 €. (opération réalisée début 2018).

Catherine REBIERE indique que c’est grâce à ces opérations que nous sommes passés « village étoilé » avec l’attribution de 2 étoiles.

 L’inspection d’académie du Lot nous a adressé les horaires inchangés pour l’année scolaire 2021-2022 pour la semaine de classe à 4 jours pour l’école maternelle et élémentaire de Lalbenque.

Ecole maternelle : 9 h – 12 h / 13 h 45 – 16 h 45

Ecole élémentaire : 9 h – 12 h 15 / 14 h – 16 h 45

Suite au renouvellement de la dérogation à la semaine de 4 jours.

 Madame le Marie indique qu’au marché du 8/05/2021 se tiendra un stand pour le budget participatif, avec distribution de dépliants pour expliquer la démarche .

 Elle précise ensuite que la Cérémonie du 8 mai 1945, se déroulera le samedi 8 mai à 12 h 15 au monument aux morts, sans public à cause des normes sanitaires.

 Sébastien NODARI et Magali COQUOIN remercient Madame le Maire pour avoir accepté l’organisation de ce conseil Municipal à St Hilaire.

 Catherine REBIERE demande quelles sont les avancées en ce qui concerne l’abri-bus de Marcenac, elle est étonnée que le sujet n’ait pas été abordé au Conseil Municipal.

Paméla ROUSSEAU indique qu’elle a uniquement un devis pour la mise en place de graviers Sébastien NODARI précise que la réflexion est née suite au problème de boue par temps de pluie.

Madame le maire indique que le projet n’est pas avancé car elle n’a vu et signé à ce jour aucun devis.

Charles LONJOU indique que plusieurs communes sollicitent ce type d’équipement, il s’était rendu à la maison de la Région. Compte tenu du peu d’effectifs d’enfants à récupérer, il n’y aura pas d’aide de la région.

 Kévin DELON indique quelques travaux en cours :

La reprise de la toiture de ST QUIRIN, ils ont refaits les arêtiers, il y a beaucoup de tuiles gelées, il y avait un vrai besoin de rénovation.

Au niveau des ateliers municipaux, il y a plus de 2 mois de retard dans les travaux à cause de problèmes de fournitures de matériaux relatives aux menuiseries.

En ce qui concerne les travaux à Paillas, l’association « Les amis de PAILLAS » a repeint les portails du cimetière.

Le mur du sol va être rénové sur 22 mètres, une partie sera financée par le solde de la DETR sur l’opération du Balat.

Un petit escalier sera créé au milieu du mur pour rejoindre les places de parking situées en longitudinal.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22 h.

A LALBENQUE, le 25 Mai 2021

Le Maire

Signé

Liliane LUGOL.

Après une observation de Kévin DELON qui sera introduite dans le compte rendu du 4 Juin 2021, le compte rendu du 7 Mai 2021 est approuvé à l’unanimité..