Compte-Rendu - CR INTEGRAL 12032024

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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 12032024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 12032024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMPTE RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024 A 20H30 Le douze mars deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE. Etaient présents : CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, MARZIN Jacques, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, ROCHE Marie-Joëlle, SUDRES Philippe et Jean-Christophe VIALARET. Etaient absents excusés ayant donné procuration : Marion BASTIT a donné procuration à Marie DELPECH, Guillaume BISMES a donné procuration à Kévin DELON, Charles LONJOU a donné procuration à Sébastien NODARI, Géraldine MOLES a donné procuration à Stéphane DOLO, Paméla ROUSSEAU a donné procuration à Magali COQUOIN, Jean-Christophe VIALARET est désigné comme secrétaire de séance. Rappel de l’ordre du jour : 1° Approbation des comptes de gestion 2023 budget principal et gymnase 2° Examen et vote des comptes administratifs 2023 budget principal et gymnase 3° Ouverture par anticipation de crédits à la section d’investissement avant le vote du budget 4° Attribution marché de travaux d’aménagements des abords de l’église St Quirin 5° Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre : rénovation du presbytère 6° Eglise St Quirin : travaux d’entretien : plan de financement 7° Modification des effectifs 8° Bilan saison truffe 2023-2024 9° Bilan piscine 2023 et préparation saison 2024 10 ° Demande de dérogation au DASEN pour l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 11 — ALAE : convention d’intervention de l’association contre les discriminations et le harcèlement en milieu scolaire et le temps périscolaire 12° - Questions Diverses Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2024, en vue de son approbation. Aucune observation, le compte rendu est approuvé à la majorité avec une abstention celle de Sylvie PAGES-GRATADOUR. Information sur les décisions prises depuis la dernière séance : 2024-02 : Je vous informe que j’ai validé le devis de l’entreprise SPIE basée à Lamagdelaine pour la rénovation de l’éclairage des espaces publics et de loisirs proches de la piscine pour un montant de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.2024-03: d’autoriser à compter 5/02/2024, le remboursement de la caution à Monsieur CHERIFOU Souleymane, pour un montant de 155.55 €, versée à son entrée, le 15 septembre 2018, dans le logement n°5 de la Maison Poileux, sous réserve qu’il soit à jour de ses loyers.

2024-04 : pour le 29/02/2024, à l’occasion du goûter dansant organisé par la commune à la salle des fêtes de ST HILAIRE, il a été décidé d’appliquer les tarifs suivants :

e Pour les lalbenquois : prix du goûter : 8 €

e Pour les extérieurs à Lalbenque : prix du goûter : 12 €

Bilan positif : 110 personnes, moment très apprécié, opération équilibrée en dépenses-recettes.

2024-05 : Je vous informe que je valide le devis de l’entreprise LM Métallerie basée à Flaujac- Poujols pour le remplacement des menuiseries du stade de méchanel pour un montant de 8 826.17 € HT soit 10 591.40 € TTC.

2024-06 : Le logement En°S de type 1, est attribué à M. PLOUVIEZ Emmanuel, à compter du 1% Mars 2024 ; le loyer mensuel initial afférent au bail principal est fixé à 173.33 €. Il est précisé que :

- les loyers sont révisables le 1° janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL)

- une caution de 173.33 €, a été versée à l’entrée dans les lieux loués.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne :

Je vais vous parler aujourd’hui de deux consultations :

e la première concerne le PLUI.

° Une enquête publique sera ouverte du 25 mars au 30 avril.

° L’ensemble du dossier soumis à enquête publique unique est mis à disposition du public :

“au siège de la CCPLL sur un support papier et sur un poste informatique dédié ;

“ sur le site internet (pièces du PLU) ;

" dans les mairies des 23 communes membres seront disponibles le règlement écrit et graphique (zonage de la commune concernée) sur support papier.

° Pour déposer une requête munissez-vous de la commune, la section et le numéro de la parcelle concernée et de toute autre information ou élément que vous jugerez utile.

° _ L’ensemble des observations et des propositions du public formulées par n’importe quel des cinq moyens suivants : recommandé, courrier électronique, courrier, sur les registres papiers d'enquête, lors d’un rdv avec un commissaire enquêteur ;

e la seconde concerne la Charte du Parc Naturel des Causses du Quercy

° Le Parc naturel régional des Causses du Quercy mène au cours de l’année 2024 la révision de sa Charte. Afin de co-construire un projet collectif, le Parc déploiera tout au long de l’année un important dispositif de participation impliquant l’ensemble des parties prenantes de son territoire, et, notamment le grand public.

" Afin de permettre l’expression de chacun, y compris en dehors des temps collectifs, le Parc vous permet de rédiger une contribution écrite qui sera versée aux réflexions et aux échanges qui permettront de formaliser le projet de notre Parc à l’horizon 2042. Ce cahier d’acteurs est fait pour vous ! Vous pouvez vous exprimer sur un seul sujet ou sur une pluralité de thèmes qui vous sont chers ! Le cahier d’acteurs s’organise en 3 rubriques :

e Votre vision des enjeux et des défis du territoire d’aujourd’hui

e Le territoire que vous souhaitez demain

e Vos attentes vis-à-vis du Parc

“Vous pouvez aussi participer à des réunions publiques. La prochaine dans notre territoire aura lieu le 18 mars à 18 heures à Vaylats

Pour ceux qui sont à l’aise avec l’informatique, je vous recommande d’aller sur les sites internet. 1° Approbation des comptes de gestion 2023 budget principal et symnase

ORDRE DU JOUR

BUDGET PRINCIPAL :

Après vérification des écritures passées entre l’ordonnateur et le comptable sur l’exercice

2023, les résultats sont conformes et identiques.

La première page indique les résultats budgétaires de l’exercice.

La deuxième page indique les résultats cumulés avec les résultats antérieurs pour obtenir les

résultats de clôture.

Voici ci-après une petite synthèse pour l’exercice fin 2023 :

COMPTE DE GESTION

Commune de Lalbenque — budget principal

Exercice

Section de

fonctionnement

Section d'investissement

Solde global

approuvé à l’unanimité.

Après vérification des écritures passées entre l’ordonnateur et le comptable sur l’exercice 2023, les

Recettes

Dépenses

Résultat année

Résultat antérieur

Résultat cumulé de fonctionnement

Recettes

Dépenses

Résultat année

Résultat antérieur

Résultat cumulé d'investissement

Résultat de fonctionnement cumulé :

Résultat d'investissement cumulé :

2 381 533.21 €

2 183 983.95 €

197 549.26 €

89 112.04 €

286 661.30 €

722 740.22 €

920 917.43 €

-198 177.21 €

-126 325.11 €

-324 502.32 €

286 661.30 €

- 324 502.32 €

Résultat global (1) : -37 841.02 €

Décision : Le compte de gestion 2023 du budget principal est mis au vote et est

BUDGET GYMNASE :

résultats sont conformes et identiques.

E La première page indique les résultats budgétaires de l’exercice.

La deuxième page indique les résultats cumulés avec les résultats antérieurs pour obtenir les

résultats de clôture.

Voici ci-dessous une petite synthèse pour l’exercice fin 2023 :

COMPTE DE GESTION

Commune de Lalbenque — budget Gymnase

Exercice 2023

Section de

fonctionnement

Recettes 54 787.61 €

Dépenses 58 715.60 €

Résultat année -3927.99 €

Résultat antérieur 50 962.36 €

Résultat cumulé de fonctionnement 47 034.37 €

Section d'investissement

Recettes 7 666.00 €

Dépenses 0€

Résultat année 7 666.00 €

Résultat antérieur 30 668.00 €

Résultat cumulé d'investissement 38 334.00 €

Solde global

Résultat de fonctionnement cumulé : 47 034.37 €

Résultat d'investissement cumulé : 38 334.00 €

Résultat global (1):| 85 368.37 €

Observations :

Jean-Christophe VIALARET demande pourquoi le résultat du budget gymnase est

déficitaire en fonctionnement de — 3927.99 €. Il demande si cela est dû à une baisse de

la production d’électricité de la toiture.

Madame le Maire indique que non, malgré l’avarie sur quelques panneaux lors d’un

coup de vent en mars 2023, la production reste constante. Il y a eu un peu plus de

dépenses, notamment les travaux d’entretien pour réparer la toiture.

Ensuite il est rappelé que 45 000 € de recettes sont transférées au budget principal et à

partir de 2024, 60 000 € seront transférés. Décision : le compte de gestion 2023 du budget Gymnase est mis au vote et est

approuvé à l’unanimité

2° Examen et vote des comptes administratifs 2022 budget principal et gymnase

Madame le Maire doit désigner un président de séance, ensuite elle ne peut pas prendre part

au débat ni au vote.

Le président de séance, Sébastien NODARI, 1°” adjoint donne lecture des comptes administratifs détaillés par section de fonctionnement et d’investissement. Les résultats sont arrêtés comme suit pour les 2 budgets.

BUDGET PRINCIPAL :

COMPTE ADMINISTRATIF

Commune de Lalbenque - budget principal

Exercice 2023

Section de

fonctionnement

Recettes 2 381 533.21 €

Dépenses 2 183 983.95 €

Résultat année 197 549.26 €

Résultat antérieur 89 112.04 €

Résultat cumulé de fonctionnement 286 661.30 €

Section d'investissement

Recettes 722 740.22 €

Dépenses 920 917.43 €

Résultat année -198 177.21 €

Résultat antérieur -126 325.11 €

Résultat cumulé d'investissement -324 502.32 €

Solde global

Résultat de fonctionnement cumulé : 286 661.30 €

Résultat d'investissement cumulé : -324 502.32 €

Résultat global : | _-37 841.02 €

Restes à Réaliser

Recettes : 681 828.00 €

Dépenses 413 420.00 €

Solde des restes à réaliser (2) :| 268 408.00 €

Résultat d'investissement : -324 502.32 €

Solde des restes à réaliser : 268 408.00 €

Besoin de financement : investissement : -56 094.32 € €

Observations :

5Kévin DELON souhaite souligner que pour les revenus des immeubles, la situation est

revenue au montant des recettes de 2019, avec 3 logements non loués à ce jour à Lavayssade.

Il rappelle qu’il y a eu une période de baisse des recettes en raison de la rénovation à neuf de

4 logements communaux, ceux qui étaient les plus dégradés.

Jacques MARZIN souhaite faire un point sur les impôts notamment sur la taxe d’habitation. Il

n’y a plus d’allocations compensatrices en taxe d’habitation.

Sébastien NODARI souhaite faire remarquer l’augmentation des dépenses d'électricité qui

sont passées de 2022 à 2023 aux montants de 89 679.81 € à 127 290.84 €. La commune a

bénéficié de la dotation inflation énergie d’un montant 81 410 € ce qui a permis de maintenir

un autofinancement raisonnable cette année. Il y a 38 compteurs sur la commune dont un

compteur de plus de 36 kva (tarif jaune). Avec les services d’ENEDIS, il y a eu l’installation

d’une alerte sur ces compteurs afin de pouvoir suivre au jour le jour les consommations.

Décision : Le vote du compte administratif 2023 du budget principal est adopté à

l’unanimité.

BUDGET GYMNASE

COMPTE ADMINISTRATIF

Commune de Lalbenque — budget Gymnase

Exercice 2023

Section de

fonctionnement

Recettes 54 787.61 €

Dépenses 58 715.60 €

Résultat année -3 927.99 €

Résultat antérieur 50 962.36 €

Résultat cumulé de fonctionnement 47 034.37 €

Section d'investissement

Recettes 7 666.00 €

Dépenses 0€

Résultat année 7 666.00 €

Résultat antérieur 30 668.00 €

Résultat cumulé d'investissement 38 334.00 €

Solde global

Résultat de fonctionnement cumulé : 47 034.37 €

Résultat d'investissement cumulé : 38 334.00 €

Restes à Réaliser

Recettes :

Dépenses

Résultat global : 85 368.37 €

0€

0€

' Pas de restes à réaliser (2) : 0 €

Résultat d'investissement : 38 334.00 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 €

Pas de besoin de financement

Décision : le compte administratif 2023 du budget gymnase est validé à

l'unanimité.

3° Ouverture par anticipation de crédits à la section d’investissement avant le vote du budget

En 2023, la commune a validé un contrat de maîtrise d’œuvre par délibération du 3/03/2023 n° 2023-03-03 pour engager une étude urbaine et ensuite plusieurs tranches opérationnelles d’aménagement de bourg.

Le montant de l’étude urbaine en tranche ferme a été budgétisée avec une participation de 50 % de la Banque des territoires.

En fin d’automne, Madame le Maire a validé un ordre de service pour affermir la tranche 1 : études d’avant-projet pour un montant de 30 305 € HT. Il s’agit d’études plus précises sur les aménagements du bourg (place de la bascule, rue du marché aux truffes, avenue du Mercadiol).

Cette dépense n’a pas été budgétisée sur l’exercice 2023, par contre nous avons reçu un

pourcentage d’avancement de cette tranche à régler.

Soit un besoin d’ouverture de crédits avant le vote du budget de 17 517.74 € TTC. Il est nécessaire d’ouvrir par anticipation les crédits nécessaires à cette opération avant même

le vote du budget 2024 pour un montant arrondi à 18 000 €.

Après avoir délibéré, assemblée valide à l’unanimité l’ouverture anticipée de ces crédits d’investissement.

4° Attribution marché de travaux d’aménagements des abords de l’église St Quirin

Kévin DELON présente ce point. Il rappelle que ce projet a été lancé en 2021 et que son périmètre a fait l’objet d’un diagnostic archéologique obligatoire en raison des forts enjeux autour de l’église (ancien cimetière). Le rapport des fouilles a été rendu à la DRAC et la commune très tardivement (plus d’un an de retard) ce qui a retardé le travail de la maîtrise d’oeuvre. Il rappelle l’augmentation du coût des matériaux entre 2021 et 2024 qui a fortement impacté le projet.

Il indique que la commission participative d’aménagement de bourg a beaucoup travaillé sur ce dossier.

Le travail avec la maîtrise d’oeuvre a été suivi jusqu’en juin par le CAUE du Lot et l'architecte des bâtiments de France.

Ce projet intervient en périmètre ABF aux abords directs de l’église et impose donc des matériaux très qualitatifs. Le périmètre du projet est très accidenté : de nombreux niveaux, de

nombreux escaliers. Enfin la question de l’accessibilité.

Kévin DELON donne une présentation très détaillée des plans pour expliquer l’ensemble des travaux à venir : jeux pour enfants, gradins en pierre, mise en lumière de l’église Saint-Quirin, végétalisation, mobilier, élévateur, récupération des eaux de pluie. Il donne des précisions sur l’organisation du chantier.

La commune a lancé la consultation pour l’aménagement des abords de l’église ST QUIRIN et création d’un amphithéâtre, le 30/01/2024 avec une remise des offres le 23/02/2024. Le marché est présenté avec 3 lots :

Lot 1 : terrassements, VRD : estimation maîtrise d’œuvre à 158 474 € HT Lot 2 : fourniture et pose de pierres pour gradins « amphithéâtre » : estimation maîtrise

d’œuvre à 130 786.50 € HT

Lot 3 : Plantations, fleurissement : estimation maîtrise d’œuvre à 21 891.17 € HT Soit 311 151.67 € HT

Pour chaque lot, nous avons eu plusieurs offres :

LOT 1 : 4 offres

LOT 2 : 4 offres

LOT 3 : 3 offres

La maîtrise d’œuvre : Madame Juliette FAVARON 2 effectué une première analyse des offres avec le critère prix à 40 % et le critère valeur technique à 60 %.

Le résultat de l’analyse est le suivant :

LOT1 :

1) MARCOULY : 176 034.60 € HT

2) RBMH (Rodriguez Bizeul) : 132 351 € HT

3) DIVONA PAYSAGE : 22 804.86 € HT

Montant global des marchés de travaux en offre de base : 331 190.46 € HT soit 6.44 %

En date du 6/03/2024, une négociation avec les 3 premières entreprises pour chaque lot est faite avec une remise des offres le 8/03/2024.

Une nouvelle analyse des offres est faite et adressée ce jour 12/03 à 12 h par la maîtrise d'œuvre.

Le résultat et la proposition de la maîtrise d'œuvre est la suivante :

1) MARCOULY : 169 904.60 € HT

2) OCCITANIES PIERRES : 125 095 € HT

3) DIVONA PAYSAGE : 21 823.56 € HT

Montant global des marchés de travaux en offre de base : 316 823.16 € HT soit 1.83 %

Aucune PSE n’est retenue.

Observations :

Jacques MARZIN souhaite que l’on actualise le plan de financement de cette opération pour voir le reste à charge pour la commune.

Une première simulation est réalisée et donnée en séance mais nous attendons encore du financement complémentaire.

Sébastien NODARI évoque l’aire de jeux qui va être enlevée du centre de la place du sol. Il veut s’assurer que la place conserve des jeux pour les enfants avec l’ajout d’autres jeux. Madame le Maire assure que malgré les rumeurs qui ont nourri, il n’a jamais été question de supprimer les jeux. L’objectif est de restructurer l’espace jeux en mauvais état et en profiter pour retrouver la place centrale sur le Sol pour permettre le retour de manifestations en centre historique comme auparavant.

Kévin DELON rappelle que la question des jeux a été énormément travaillée en commission, les élus membres de la commission peuvent en témoigner. Il précise que les jeux vont être déposés et réinstallés en périphérie de la place. Il n’a jamais été question non plus de jeter les jeux existants, il était prévu de les restaurer et de les replacer ailleurs.

Stéphane DOLO demande si le revêtement sera en sol souple. Kévin DELON répond que non car trop couteux et pas assez durable. Une fosse en gravier roulé de rivière a été préférée, c’est un dispositif aux normes.

Jean-Christophe VIALARET trouve étonnant que les gradins ne soient pas en face de la scène.

Madame le Maire rappelle que des fouilles ont eu lieu. Le résultat nous impose de ne pas faire de fondations derrière l’église en face la scène. Seule possibilité de gradins sur le talus du sol. Devant la scène des chaises réservées à cette infrastructure seront utilisées. Kévin DELON précise que l’espace offre de nombreuses possibilités d’agencement en fonction du type de spectacle. Les organisateurs pourront s’adapter facilement à l’espace. Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité avec 3 votes CONTRE Stéphane DOLO, Géraldine MOLES et Jean-Christophe VIALARET et 2 ABSTENTIONS celle de Mathieu CROUZET et Sylvie PAGES-GRATADOUR,

Pattribution des marchés de travaux comme proposés ci-dessus et autorise le Maire à signer les marchés correspondants et toutes pièces afférentes.

5° Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre : rénovation du presbytère)

Pour la mission de maîtrise d’œuvre, il est d’usage de revoir le forfait de rémunération définitif à la phase PRO.

Actuellement, la maîtrise d’œuvre vient de déposer le permis de construire pour la rénovation du presbytère et ses annexes avec une partie démolition.

La proposition d’avenant à la maîtrise d’œuvre a été adressée ce jour pour un montant de 14 374.33€ HT soit 17 249.20 € TTC.

Le montant du marché initial était de 75 525.10 € HT soit 90 630.12 € TTC. Le nouveau marché sera de 89 899.43 € HT soit 107 879.31 € TTC.

Observations :

Madame le maire indique que l’évaluation finale des travaux est supérieure à l’évaluation initiale ce qui explique l’augmentation des honoraires calculés en pourcentage sur le montant des travaux. Elle précise que le permis de construire vient d’être déposé par la maîtrise d’oeuvre et que les travaux commenceront en juin-juillet avec la démolition des annexes. Mathieu CROUZET indique que les prix ont peu ou pas augmenté cette année, le marché semble se stabiliser. Il questionne l’augmentation du lots enduits.

Sébastien NODARI donne quelques explications à l’augmentation du coût des travaux : initialement la charpente était restaurée, finalement rien ne peut être gardé le toit sera refait complètement. La deuxième augmentation concerne les enduits.

Kévin DELON complète :

* pour la toiture en plus du changement complet de celle-ci, il était prévu à l’estimation des tuiles DC12 type romanes hors l’ABF souhaite des tuiles canal ce qui augmente le coût avec la pose de tuiles de courant et de couvert

* le choix du système de chauffage est différent de celui de l’estimation notamment en raison de la subvention « Fond vert ». Concernant l’isolation la municipalité a souhaité dès le départ l’intégration de matériaux biosourcés mais le budget initial ne permettait pas une isolation en matériaux bio-sourcés sur la totalité du bâtiment. Finalement avec le fond vert toute l’isolation sera issue de matériaux bio-sourcés.

* concernant les enduits il y a eu une forte augmentation des surfaces par rapport à l’estimation initiale car les murs intérieurs seront enduits avec un matériaux chaux-chanvre au lieu d’un placo/isolant classique.

Madame le Maire précise que le « Fond vert » est attribué à certaines conditions mais il permet de financer le projet beaucoup plus que prévu. Elle ajoute que les études structures ont révélé que le bâtiment est dans un état encore plus préoccupant que ce qui était imaginé. Seuls les quatre murs sont conservés. Ce projet permet de sauver un bâtiment communal. Sébastien NODARI ajoute que l’élévateur n’était pas prévu initialement.

Stéphane DOLO demande si le bâtiment était quand même aux normes sans élévateur. Kévin DELON répond que oui car il était prévu de rendre le même service au RDC dans une pièce prévue à cet effet qu’au premier étage.

Madame le Maire ajoute que le choix a été fait de n’exclure personne pour accéder au 1er étage.

Après en avoir délibéré, l’assemblée valide à la majorité avec 5 abstentions celles de Mathieu CROUZET, Jean-Christophe VIALARET, Géraldine MOLES, Stéphane DOLO et Sylvie PAGES-GRATADOUR la proposition d’avenant et autorise Madame le

maire à signer cette pièce complémentaire du marché.

6° Eglise St Quirin : travaux d’entretien : plan de financement

Kévin DELON présente ce point, il détaille les menuiseries à remplacer.

Avant de rentrer dans le détail du projet, il précise qu’avec les intempéries une important fuite d’eau a dégradé la première chapelle à gauche en rentrant dans l’église. Une réparation est à

envisager. Le dossier est en cours auprès des assurances.

Il s’agit de changer les menuiseries de la sacristie, de la nef et de la crypte.

Pour les menuiseries de la sacristie :

Un devis est proposé par Quercy Design (entreprise conseillée par l’ABF et c’est elle qui a réalisé la trappe dans l’église) pour un montant de 7 068.21 € HT et 8 481.85 € TTC.

Le plan de financement pourrait s’articuler ainsi :

- DEPARTEMENT : 20 % : 1 413.64 €

- Le Diocèse : 50 % : 3 534.10 €

- Total du financement extérieur : 4 947.74 €

- Fonds libres brut y compris TVA : 3 534.11 €

- Total opération : 8 481,85 € TTC

Kévin DELON précise que ce dossier a permis de découvrir que la sacristie de l’église Saint- Quirin n’est pas inscrite au titre des monuments historiques comme le reste de l’église car construire après l’inscription en 1920. Cela représente un manque de subvention et une négociation a été engagée avec le diocèse afin de solliciter leur participation puisque la

sacristie est l’endroit le plus réservé au culte. Le diocèse a donné son accord.

Pour les menuiseries de la nef et de la crypte :

Proposition d’un devis de Quercy Design de 16 460 € HT soit 19 752 € TTC Le plan de financement pourrait se présenter ainsi :

- DRAC 40 % soit 6 584 €

- DEPARTEMENT 20 % : 3 292 €

- REGION 20 % : 3 292 €

- Total du financement extérieur : 13 168 €

- Fonds libres brut y compris TVA : 6 584 €

- Total opération : 19 752 € TTC

Cette rénovation est nécessaire, elle concerne la porte du couloir des moines qui donne sur l'extérieur, la porte de la crypte ainsi que les volets des combles dont une partie a été détruite lors de l’évacuation des fientes il y a plusieurs années. Le projet des Terrasses de Saint-Quirin

a accéléré ce projet afin d’avoir un tour d’église complètement rénové.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité les plans de financement proposés et autorise Madame le Maire à solliciter les financeurs.

7° Modification des effectifs

Au niveau des effectifs de la collectivité, nous avons les besoins suivants : service entretien :

Il est nécessaire de créer un emploi occasionnel pour 6 mois du 06/03/2024 au 05/09/2024. -service administratif :

-création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°% classe pour 20h/semaine à compter du 14/03/2024 pour une durée d’un an.

-service communication :

-recrutement d’un vacataire pour distribution journal de la commune Afois/an en remplacement des services de la Poste.

&Madame le Maire explique que la distribution du journal est très compliquée, il y a toujours des problèmes. La municipalité souhaite essayer une autre formule en faisant distribuer le Journal avec un agent en interne.

Stéphane DOLO se demande si l'embauche d’un vacataire pour la distribution du courrier ne va pas coûter plus cher que par les services postaux.

Marie DELPECH indique que la mairie n’a pas de conflit avec la Poste mais explique les différents problèmes qui se présentent (délai de distribution trop long, oubli de boîtes aux lettres).

Un premier calcul permet d’établir un léger surcoût par rapport à la prestation de la Poste mais avec une garantie de résultat optimale.

Après en avoir délibéré, l’assemblée valide à Funanimité l’ensemble des besoins et autorise la création de ceux-ci et l’autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les contrats à venir.

8° Bilan saison truffe 2023-2024

Kévin DELON a préparé une première synthèse du bilan de la saison truffe 2023-2024, avec l’appui de Philippe SUDRES.

En quelques chiffres :

Fréquentation

* 12 000 visiteurs estimés sur la saison (marchés et fêtes de la truffe)

* 200 visiteurs en groupes organisés

* 4 classes de secondaire et supérieur

Apports

* 240 kilos de truffe au marché de gros

* 22 kilos de truffe au marché de détail

Chiffres à consolider

Produits dérivés

* Gamme de produits dérivés développée en partenariat avec l’entreprise Sacré Lotois, l’Office de tourisme et les commerçants du bourg

* 8 commerçants partenaires

* Plusieurs commerçants en rupture de stock commandes à relancer prochainement

Réseaux sociaux

* Page Facebook @lalbenquecapitaledelatruffenoire (statistiques du 14/12 au 12/03 : couverture : 34 700 / interactions : 644 / vidéos diffusés : 6 400 vues / 125 followers) * Page Instagram : @capitaledelatruffenoire,112 followers

Site internet

* Création du site internet, Lalbenque, Capitale de la truffe noire

www.Capitaledelatruffenoire.fr

* 2000 visiteurs entre le 5 décembre 2023 et le 12 mars 2024

Communication et activités

* 2000 programmes diffusés

* Médias : TF1, FR 2, FR 3, FR 5, télé catalane, TOTEM, SUD RADIO

* Balades commentées avec l’OT (60 participants) 9 © Bilan piscine 2023 et préparation saison 2024

Les élus ont eu la présentation du bilan de la saison 2023 avec un montant de dépenses de 75 241.47 € et un montant de recettes de 30 045.50 € soit un déficit maîtrisé de 37 795.97 € pour 4 mois d’ouverture.

Madame le Maire présente le travail réalisé pour préparer la saison 2024 avec les orientations suivantes :

En matière de diminution des dépenses de fluides :

Il est prévu de diminuer d’un 1 degré la consigne de la chaudière au mois de juillet et août, 26° au lieu de 27°.

Il sera étudié d’effectuer le calorifugeage des tuyaux dans le local machinerie. On va étudier le projet de couverture des bassins pour une utilisation en début de saison et en fin de saison. Les premières estimations montrent un investissement très important.

Pour 2024 : ouverture du 13/05 au 01/09

Ouverture aux scolaires du 13/05 au 05/07/2024

Ouverture aux cours et activités : du 13/05 au 01/09

Ouverture au public (baignade : entrées) : à partir du week-end du 15/06 (samedi et dimanche de 15 h à 19 h) et du 6/07 au 01/09 : 75/7 de 14h à 19h.

Pour la communication :

Proposition de donner un nom à la piscine municipale de Lalbenque pour valoriser cette infrastructure qui propose de nombreuses activités. Plusieurs idées ont été soumises CausséO, Causséan,

Proposition de faire un dépliant avec le détail de toutes les activités qui s’y déroulent. Proposition par Kévin DELON d’instaurer un tarif social destiné aux demandeurs d’emploi, étudiants et séniors de plus de 70 ans avec présentation de justificatif.

Madame le Maire rappelle que l’expérimentation de la piscine gratuite l’été dernier a été révélé une problématique surement existante du prix d’entrée comme frein pour certains usagers.

Jacques MARZIN demande un chiffrage de cette mesure.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité de conventionner avec Prosport pour la saison piscine 2024 et les prochaines et autorise Madame le Maire à signer les conventions à venir.

10 © Demande de dérogation au DASEN pour l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Le conseil d’école du 27/02/2024 a délibéré lors de sa séance sur l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours (mode dérogatoire).

Ils ont validé la possibilité de reconduire cette dérogation à 4jours/semaine pour les 3 ans à venir.

Le conseil municipal s’était prononcé le 15/12/2020 sur cette demande de dérogation pour 3 ans, Madame le Maire a rendu de nouveau un avis favorable à cette demande. Il convient de prendre une délibération à postériori qui suit l’avis du conseil d’école.

Après en avoir délibéré, l’assemblée valide à l’unanimité le maintien du mode dérogatoire de la semaine scolaire à 4 jours.

11 - ALAE : convention d’intervention de l’association contre les discriminations et le

harcèlement en milieu scolaire et le temps périscolaire

EESébastien NODARI présente un projet de conventionnement possible avec l’association contre les discriminations et le harcèlement en milieu scolaire. En effet, il y a la possibilité que cette association intervienne en classe mais également sur du temps périscolaire. Les interventions sont gratuites, c’est une association lotoise qui perçoit des subventions de l'Etat, de l’Europe et du Département.

Ces interventions viendront en complément avec le travail déjà réalisé par les enseignants sur ce sujet.

Après examen, l’assemblée valide à l’unanimité cette proposition de convention et autorise Madame le Maire à la signer.

12° - Questions Diverses

Marie DELPECH donne plusieurs informations :

* le budget participatif est toujours en cours jusqu’au 23/03 pour le dépôt des projets. “le dimanche 17/03: commémoration au monument aux morts pour les Anciens Combattants en Algérie avec le cessez-le-feu du 19/03/1962

* le 2/03 : action communication sur le marché : retours positifs, sur cette matinée avec des initiations à l’application intramuros, visite du site internet, etc.

* fait un bilan du goûter du CCAS avec une bonne participation. Sébastien NODARI fait remarquer que c’est une action qui pourrait relever du CIAS (CCAS intercommunal).

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 40.

À Lalbenque le 19 mars 2024

Le secrétaire d Le Maire

Jean-Chfistophe VIALARET. Liliane LUGOL.

Aucune observation est faite et le compte rendu est approuvé à l’unanimité avec 4 élus qui n’ont pas pris par au vote car ils étaient absents lors de la séance, à savoir Marion BASTIT, Charles LONJOU, Géraldine MOLES et Paméla ROUSSEAU.

En