Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 130.01 FIN exo budg avenant N°2 a la convention dobjectifs triennale entre lOT et la communuate de communes
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 130.01 FIN exo budg avenant N°2 a la convention dobjectifs triennale entre lOT et la communuate de communes)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
de Délibération n°2025 DEL _130
Finances : Avenant n° 2 à la convention d'objectifs |
|
| triennale 2023 -2025 entre l'office de tourisme
| Objet |
|
| Rumilly Terre de Savoie
| Nomenclature 7
| de l’acte
ms œ TEE
.1 Décisions budgétaires
Le 30 juin à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 40
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M.François RAVOIRE,
Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD
Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE
François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M.TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoirà M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e M.TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel
e MME ZAMPARO Justine
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Rumilly-Albanais et la Communauté de Communes |
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_130
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/3 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
L'Office de Tourisme Rumilly-Albanais participe au développement et à l’animation touristique sur le
territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en lien avec les partenaires
régionaux et locaux.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a par ailleurs adoptée une stratégie de
développement touristique et de loisirs votée par délibération du Conseil communautaire
n°2022_DEL_0118 du 31 janvier 2022, et dont les objectifs sont :
- Réenchanter la Ville
-__ Dynamiser la base de loisirs
-__ Accroître et qualifier les lits touristiques
- _ Équiper et renforcer l'offre sports & loisirs
- Développer un tourisme de savoir-faire
- _ Déployer un marketing ciblé et ouvert vers l’extérieur
Une convention d'objectifs triennale 2023-2025 entre l’Office de Tourisme Rumilly-Albanais et la
Communauté de Communes est actuellement en place.
La convention a pour objet:
o La formalisation des objectifs fixés à l'office de tourisme sur chacune de ses grandes
missions :
Accueil et information,
Promotion et communication
Coordination et accompagnement des acteurs du tourisme
Ingénierie et développement touristique
Animation et évènementiel
Observation économique AAA
AAM
o Les moyens alloués aux missions de l'Office de Tourisme, sous statut d’Etablissement
Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), pour une durée de trois ans. Le
montant de la subvention annuelle fixé dans le cadre de cette convention est de
180 000 €.
En ce qui concerne le montant de la subvention, l’exercice budgétaire 2024 a fait l’objet d’un avenant
n° 1 qui l’a révisé à la baisse de 20 000€ pour la fixer à 160 000 €. Ce qui s'explique par le produit fiscal
de la taxe de séjour qui a permis à l'Office de Tourisme de disposer de recettes supplémentaires et
ainsi couvrir une partie de ses besoins.
Le constat qui est à l'identique en 2025 au regard du résultat excédentaire de clôture 2024 et du
budget prévisionnel 2025 de l’Office de Tourisme, il a notamment été décidé par délibération
2025_DEL_056 au conseil communautaire du 31 mars 2025 de fixer la subvention à 160 000 € au titre
de l'exercice 2025.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_130
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire,
Par 39 voix POUR,
Par 1 ABSENTION
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 annexé à la présente délibération de
manière à fixer le montant de la subvention de l’année 2025 à 160 000 €.
Le secrétaire de séance,
den PERISSOUD
Délibération transmise en Préfecture le : 08 JUIL. 10%
Délibération publiée le: {} G JUIL. 20%
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_130
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 09/07/2025 S L O7
[D : 0/74-24/7400/740-20250630-2025 DEL 130-DE
ee? , RU mi ri LU M ALBANAIS SAVOIE SAVOIE MONT BLANC L'LY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avenant n°2 à la convention de partenariat 2023-2025 entre l’Office de Tourisme Rumilly-Albanais et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Page 1 sur 3
Avenant n°2
Convention d’Objectifs Triennale
2023-2025
Entre
La Communauté de Communes Rumilly
Terre de Savoie
Et
L’Office de Tourisme Rumilly-Albanais Envové en oréfeciure le 68/07/2625
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Pubiié le 09/07/2025
ID :074-247400740-20260830-2025 DEL 120-DE
Avenant n°2 à la convention de partenariat 2023-2025 entre l’Office de Tourisme Rumilly-Albanais et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Page 2 sur 3
ENTRE
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, représentée par son Président, M. François RAVOIRE, en vertu de la délibération du Conseil Communautaire n°xxxx du xxx, ci-après désignée sous le terme « Communauté de Communes », d’une part ;
ET
L’ « Office de Tourisme Rumilly-Albanais », dénommé ci-après, « Office de Tourisme » représenté par sa directrice, Mme Marlène Jacquet, d’autre part ;
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que l’Office du Tourisme Rumilly-Albanais participe au développement et à l’animation touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en lien avec les partenaires régionaux et locaux. Une convention de partenariat a été établie le 12 janvier 2023 entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et l’Office de Tourisme ayant pour objet la formalisation des objectifs et des moyens alloués aux missions de l’Office de Tourisme Rumilly- Albanais, sous statut d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), pour une durée de trois ans (2023-2025).
Considérant la stratégie de développement touristique et de loisirs votée par délibération du Conseil communautaire n°2022_DEL_0118 du 31 janvier 2022 de la communauté de communes et dont les objectifs sont :
- Réenchanter la Ville
- Dynamiser la base de loisirs
- Accroître et qualifier les lits touristiques
- Equiper et renforcer l’offre sports & loisirs
- Développer un tourisme de savoir-faire
- Déployer un marketing ciblé et ouvert vers l’extérieur
Considérant que les objectifs, rappelés ci-après, de cette convention concourent à la mise en œuvre de cette stratégie touristique locale :
- Accueil et information
- Promotion et communication
- Coordination et accompagnement des acteurs du tourisme
- Ingénierie et développement touristique
- Animation et évènementiel
- Observation économique Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 09/07/2025 S L Gr
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _130-DE
Avenant n°2 à la convention de partenariat 2023-2025 entre l’Office de Tourisme Rumilly-Albanais et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Page 3 sur 3
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la subvention versée par la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme. Cette dernière, qui est fixée à 180 000 € annuellement, selon l’article 8 de la convention d’objectifs triennale de 2023 à 2025, demande à être révisée à la baisse de 20 000 € et de la fixer par conséquent à 160 000 € au titre de l’exercice budgétaire 2025. Cette diminution s’explique par l’instauration de la Taxe de Séjour en 2023 qui permet à l’Office de Tourisme de disposer de recettes supplémentaires.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention de partenariat demeurent inchangées.
Fait à Rumilly, le
Le Président de la
Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie
François RAVOIRE
La Directrice de l’Office de Tourisme
Rumilly-Albanais
Marlène JACQUET