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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 133 01.FIN exo budg decision modif n°1 Marais Vorges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 133 01.FIN exo budg decision modif n°1 Marais Vorges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Exploration spatiale,
A on Délibération n°2025 _DEL_133
| Objet | Finances - Budget Eau — Décision Modificative n° 1
Nomenclature | 7 1 Décisions budgétaires
de l’acte
sem ne D
Le 30 juin à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 40
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M. François RAVOIRE,
Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD
Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE
François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e M.TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel
e MMEZAMPARO Justine
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_133
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/3 Rapporteur: MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Le SILA prévoit des travaux de restauration du marais des Vorges (zone Natura 2000) sur la commune
de Marcellaz-Albanais dans le cadre de sa compétence Grand Cycle de l’Eau que lui a transféré la
Communauté de Communes sur le bassin versant du Fier. Cette zone héberge également le captage
de la Rue utilisé pour l’alimentation en eau potable du territoire de la Communauté de Communes, et
en particulier la commune de Sales.
Le SILA et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie travaillent conjointement afin de
concilier les objectifs de restauration du marais et de préservation de la ressource en eau potable.
Le Conseil Communautaire du 24 février 2025 a approuvé (2025_DEL_ 024) la signature d’une
convention de délégation de maitrise d'ouvrage du SILA vers la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie assure la Maitrise d’'Ouvrage des travaux
d’instrumentation et de suivi préalables à la restauration du marais des Vorges, qui correspondent à
la phase 1 du plan d'action. Le financement sera partagé entre les 2 collectivités selon les termes de la
convention.
Le SILA assurera à compter de 2026 la phase 2 du plan d'actions, pour la mise en œuvre des travaux
de réhydratation du marais.
Une consultation a été lancée par la Communauté de Communes sous forme de marché à procédure
adaptée (MAPA).
Les éléments financiers de l'offre proposés et validés par les membres de la Commission d'Achat Public
du jeudi 26 juin 2025 portent sur une enveloppe totale de 122 541 € HT dont 26 623,50€ HT pour la
part SILA et 95 917,50 € HT pour la part de la Communauté de Communes ;
Considérant que ces montants sont supérieurs à l’estimation de 30 000 € HT ouverts au budget primitif
2025 au chapitre 23 -immobilisations en cours, un ajustement du besoin par décision modificative n°1
au budget eau s'avère nécessaire comme ci-après :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Travaux Marais des Vorges
D Dépenses (1) Recettes (Q]
Désisnanon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020-911 : Dépenses imprévues (investissement } 70 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement} 70 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-2215-011 : Installations, maténel et outillage techniques 0.00 € 70 000,00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-4581-011 : Opérations pour le compte de tiers 0.00 € 26 624,00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 4581 : Opérations pour le compte de tiers 0,00 €| 26 624,00 € 0,00 €| 0,00€
R-4582-011 : Opérations pour le compte de tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 624,00 €
TOTAL R 4582 : Opérations pour le compte de tiers 0,00 €| 0,00€ 0,00 €] 26 624,00 €
Total INVESTIS SEMENT 70 000,00 €| 96 624,00€ 0,00 € 26 624,00 €
Total Général 26 624,00 € 26624,00€
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les crédits nécessaires par décision modificative
n° 1 au budget eau.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_133
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/3 Le secrétaire da séance,
Délibération tlnsmise en Préfecture le : 58 JUIL. 107
Délibération publiée le : À 9 JUIL. 2025
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_133
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/3