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Arrêté - 2026 74 BOI
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h01 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 74 BOI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE
A re AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D'AIRE SUR LA LYS
"RE Lys ARRETE MUNICIPAL 2026-74-BOI
OBJET : Débit Temporaire de Boissons
Harmonie Batterie Municipale - Concert de Gala - Samedi 4 avril 2026
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L.
3335-4;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Madame Nathalie DONDAINE, Présidente de l'Harmonie
Batterie Municipale, d'ouvrir une buvette lors d'un Concert de Gala, organisé le samedi
4 avril 2026 à la Salle du Manège.
#*** ARRETE ***
Article 1. - Madame Nathalie DONDAINE est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors d'un Concert de Gala, organisé le samedi 4 avril 2026 à la Salle du
Manège d'Aire-sur-la-Lys.
Article 2. - Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles des groupes 1 et 3. Il est rappelé qu'il est interdit de boire et
manger dans l'enceinte de la salle de spectacle.
Article 3. —- Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ….).
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Aire-sur-la-Lys,
et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la Ville d'Aire-sur-la-
Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
conforme,_ ae
L
U
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260309-2026-74-BOI-AR
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026