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Arrêté - 2024 160 BOI visa
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 160 BOI visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Santé,
Ai | re Arrêté municipal n°2024-160-BOlI sur la Lys
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
RARE RRRRRERRHELRERERERRERRERERERARELRERERERRRRRRERRRERRREREREARERRERERERERRRERELXRERARELLLRRKREKRRRRKRRRRRRERRKRELKRRRRKEAXE
OBJET : Débit temporaire de boissons : Spectacle de danse organisé par Rog'attitudes
les 7 et 8 juin 2024 à la Salle du Manège.
Le Maire,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-
4;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Madame Natacha FACON Présidente de l'association Rog'attitudes d'ouvrir un débit temporaire de boissons lors d'un spectacle de danse organisé les 7 et 8 juin
2024 à la Salle du Manède.
#* ARRETE **
Article 1. - Madame Natacha FACON Présidente de l'association Rog'attitudes est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons lors d’un spectacle de danse organisé les 7 et 8 juin
2024 à la Salle du Manège.
Article 2. — Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles des groupes 1 et 3 et devront, selon le règlement en vigueur de la salle du
Manège, n'être consommées que dans le hall d'entrée.
Article 3. - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ..).
Article 4. — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif
de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la ville d’Aire-sur-la-Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 12 avril 2024 otextrait conforme, ean-Claude DISSAUX,
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240412-2024-160-BOI-AR
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024