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Déliberation - 05 026 designation membres cssion mapa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 026 designation membres cssion mapa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026
DÉLIBERATION N° 2026-05-026
Nombre de membres en exercice : 29 Le vingt mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil Nombre de membres présent(s) :26 Municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle Nombre de suffrages exprimés : 29 du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric Nombre d’absent(s) : 3 LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) 3
Date de convocation : 12 mai 2026
Vote :
Pour : 29 Membres présents en séance : Contre : 0 Eric LARDON, Armand LULKA, Hélène DE SIMONE, Abstentions : 0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Romain Ne vote(nt) pas : 0 DUINAT, Florence GAVARD, Rene TETE, Christiane CLUZEL, Patrice BRAUD, Odile PHILIPPON,
Dominique THIOLERE, Francois DELESTRADE,
Martine CHARLES, Eric VIOLLET, Jérôme
VARAGNAT, Armando FALCIONT, Marie-Pierre
SEON, Isabelle ROIRE, Stephanie JAILLET, Carole
MAUVIN, Arnaud CENZATO), Christophe
KRISTIDES, Morgane LAFARGE, Charlène
ROSNOBLET, Alexandre KARAGUEUZIAN
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Raphael GABION, Margot SOLVIGNON, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Raphael GABION pouvoir à Eric LARDON, Margot
SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Corinne
VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 29, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Odile
PHILIPPON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : COMMISSION MAPA — DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL |
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de Montbrison Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
le : 042-214202566-20260520-2026-05-026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publié ou notifié : Réception par le préfet : 01/06/2026 Publication : 01/06/2026 -
HE
UL:
Une commission d'appel d'offres (CAO) est obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre dans le cadre d'un marché public (au 1°" janvier 2026 : 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux et 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services). II s'agit d'une instance qui
intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l'attribution des marchés publics.
Elle n'est, en revanche, pas obligatoire pour les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA), c’est-à-dire en dessous de ces seuils.
Afin d'associer les conseillers municipaux dans le processus d'attribution des marchés, il avait été fait
le choix de créer une commission MAPA sous l’ancienne mandature.
Constituée sur le même format réglementaire de la CAO, cette commission est présidée par le Maire et comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Le fonctionnement de cette commission est décrit dans le règlement intérieur de la commande publique
en vigueur depuis le 10 novembre 2021, à savoir :
+ Elle est composée des mêmes membres que la CAO (titulaires et suppléants) ;
e Elle sera consultée dans les cas suivants :
- Attribution des marchés entre 40 000 et 90 000 € HT : validation du rapport d'analyse des
offres envoyé par email ;
- Attribution des marchés entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisées : réunion de la commission pour valider le rapport d'analyse qui sera signé par les membres
présents ;
e Son rôle est consultatif. La commission MAPA n'est pas habilitée à choisir le titulaire d’un
MAPA.
Afin que cette commission puisse siéger, il est proposé que le nombre minimal de participants soit fixé
à trois personnes élues et au moins un technicien des services municipaux.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner, pour cette nouvelle mandature, de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants membres de cette
commission MAPA.
Les désignations sont faites par vote à bulletin secret (art. L. 2121.-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- DECIDE d'adopter le scrutin public pour cette élection,
- DESIGNE Patrick AIVAZIAN, Florence GAVARD, Hélène DE SIMONE, Armand LULKA, Martine CHARLES comme membres titulaires
et Christiane CLUZEL, Romain DUINAT, Marie-Pierre SEON, Arnaud CENZATO, Christophe
KRISTIDES comme membres suppléants.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FORÈY, LE 22 MAI 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Odile PHILIPPON
2/2