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Déliberation - 05 043 contrats apprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 043 contrats apprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026
DÉLIBERATION N° 2026-05-043
Nombre de membres en exercice : 29 Le vingt mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil
Nombre de membres présent(s) :26 Municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle
Nombre de suffrages exprimés : 29 du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric
Nombre d’absent(s) : 3 LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) 3
Date de convocation : 12 mai 2026
Vote :
Pour : 29 Membres présents en séance : Contre : O0 Eric LARDON, Armand LULKA, Hélène DE SIMONE, Abstentions : O0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Romain Ne vote(nt) pas : 0 DUINAT, Florence GAVARD, Rene TETE, Christiane CLUZEL, Patrice BRAUD, Odile PHILIPPON,
Dominique THIOLERE, Francois DELESTRADE,
Martine CHARLES, Eric VIOLLET, Jérôme
VARAGNAT, Armando FALCIONI, Marie-Pierre
SEON, Isabelle ROIRE, Stephanie JAILLET, Carole
MAUVIN, Arnaud CENZATO, Christophe
KRISTIDES, Morgane LAFARGE, Charlène
ROSNOBLET, Alexandre KARAGUEUZIAN
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Raphael GABION, Margot SOLVIGNON, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Raphael GABION pouvoir à Eric LARDON, Margot
SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Corinne
VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 29, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Odile
PHILIPPON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : RECOURS A DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE - APPROBATION
Certifié exécutoire _- , Accusé de réception - Ministé l'Intéri Transmis à la Sous-Préfecture de 5 P Stère de Nintéreur Montbrison 42-214202566-20260520-2026-05-043-DE|
le : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2026
Publication : 01/06/2026 Publié ou notifié : un L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure
d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
l'est rappelé en outre que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l’apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à
l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus, il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification indiciaire).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, décide de :
e Recourir au contrat d'apprentissage ;
e Approuver la conclusion de 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
2 : Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Formation
CAP
Enfance - Jeunesse 2 Accompagnement 1 an Educatif petite enfance
+ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'apprentissage et tout
document afférent à ce dossier ;
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREX, LE 28 MAI 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Odile PHILIPPON
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