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Déliberation - 29 d1492583588055
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1492583588055)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 avril 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-107
Convention technique et financière entre la Communauté
d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour
l'expérimentation d'une cellule d'appui pour le développement
et le suivi des clauses sociales d'insertion
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-107
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Convention technique et financière entre la
Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville
de Niort pour l'expérimentation d'une cellule d'appui
pour le développement et le suivi des clauses
sociales d'insertion
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant la nécessité de développer à terme une politique globale et partenariale qui pourrait s’exprimer, à l’image d’autres territoires, par la création d’un guichet unique associant les différents donneurs d’ordre, l’agglomération a choisi de conduire préalablement une expérimentation, à travers la création d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales d’insertion au sein des marchés publics.
Afin de poursuivre la démarche initiée en 2016, la CAN sollicite la prolongation de la prestation confiée à la Ville de Niort pour conforter et préciser les éléments d’évaluation de la phase d’expérimentation.
Les principales missions portent sur :
- Une assistance technique aux donneurs d’ordre ;
Dans le cadre de cette expérimentation, les donneurs d’ordre sont : la CAN, les communes membres de la CAN (hors Niort) et les bailleurs sociaux (Habitat Sud Deux-Sèvres, la SA Immobilière Atlantic Aménagement et la SEMIE).
- Une assistance aux entreprises ;
La cellule propose son appui aux entreprises qui répondent aux consultations.
- Une contribution à la mobilisation et coordination des partenaires de l’emploi et de l’insertion.
Pour la bonne réalisation de cette mission, la CAN s’appuie sur les ressources de la Ville de Niort sous la forme d’une prestation correspondant à 50% de l’équivalent temps plein d’un chargé de mission « clauses d’insertion » à la Ville de Niort ainsi que les moyens logistiques associés.
L’évaluation, à l’issue de cette seconde année d’expérimentation, portera d’une part sur les résultats et d’autre part sur les moyens mis en œuvre et fera l’objet d’un bilan validé par la cellule.
Les indicateurs porteront notamment sur :
- Le nombre de marchés « clausés », leurs caractéristiques…,
- Le nombre d’heures d’insertion réalisées,
- Les publics en insertion mobilisés et leurs caractéristiques,
- Le temps passé à la réalisation des diverses composantes de la mission (cf. articles 2 et 3 de la convention).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider la reconduction de l’expérimentation selon les principes indiqués ci-dessus ;
- approuver la convention technique et financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour l’expérimentation d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales d’insertion ; - autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à prendre toute disposition afférente à cette délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 1
PROLONGATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR
L’EXPERIMENTATION D’UNE CELLULE D’APPUI POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE SUIVI DES CLAUSES SOCIALES D’INSERTION
ENTRE les soussignés ci-après désignés :
La Ville de Niort représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017,
d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Vice-Président, Monsieur Alain BAUDIN, agissant en vertu d’une délibération en date du 6 mars 2017,
D’autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
Considérant les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et L’Emploi (PLIE), la Communauté d’Agglomération du Niortais exprime sa volonté, dans le respect des règles applicables à la commande publique, de mettre à profit cette dernière pour favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Consciente de la nécessité de développer à terme une politique globale et partenariale qui pourrait s’exprimer, à l’image d’autres territoires, par la création d’un guichet unique associant les différents donneurs d’ordre, l’agglomération a choisi de conduire préalablement une expérimentation, à travers la création d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales d’insertion au sein des marchés publics. 2
Afin de poursuivre cette démarche, la CAN sollicite la prolongation de la prestation de la Ville de Niort.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Cette prestation s’inscrit dans le cadre des missions de la cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales d’insertion.
Les principales missions portent sur :
- Une assistance technique aux donneurs d’ordre
Dans le cadre de cette expérimentation, les donneurs d’ordre sont : la CAN, les communes membres de la CAN (hors Niort) et les bailleurs sociaux (Habitat Sud Deux- Sèvres, la SA Immobilière Atlantic Aménagement et la SEMIE).
- Une assistance aux entreprises
La cellule propose son appui aux entreprises qui répondent aux consultations.
- Une contribution à la mobilisation et coordination des partenaires de l’emploi et de l’insertion
La prestation correspond à 50% de l’équivalent temps plein d’une chargée de mission « clauses d’insertion » à la Ville de Niort ainsi que les moyens logistiques associés.
ARTICLE 3 – SUIVI ET EVALUATION.
L’évaluation, à l’issue de cette seconde année d’expérimentation, portera d’une part sur les résultats et d’autre part sur les moyens mis en œuvre et fera l’objet d’un bilan validé par la cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales d’insertion.
Les indicateurs (sur la base d’un suivi réalisé par la Ville de Niort) porteront notamment sur :
- Le nombre de marchés « clausés », leurs caractéristiques…
- Le nombre d’heures d’insertion réalisées
- Les publics en insertion mobilisés et leurs caractéristiques
- Le temps passé à la réalisation des diverses composantes de la mission (cf. articles 2 et 3).
Le suivi de la présente prestation sera assuré conjointement par la Ville de Niort et la CAN compte tenu de l’inscription de la thématique « clauses d’insertion » au sein de la démarche de mutualisation.
Article 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES
En contrepartie la prestation décrite à l’article 2, la CAN verse à la Ville de Niort une participation financière d’un montant de 24 000 €. 3
Le bilan de l’expérimentation attestant de la réalisation de la prestation sera adressé au plus tard le 15 janvier 2018.
La participation financière de la CAN sera versée après réception de ce bilan.
ARTICLE 5 - DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour l’année 2017.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements pris dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception .
Fait à Niort, le
Pour la Ville de Niort Pour la Communauté d’Agglomération Monsieur le Maire de Niort du Niortais - Le Vice-Président Jérôme BALOGE Alain BAUDIN