Déliberation - 2023 09 18 h P

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Déliberation - 2023 09 18 h P Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 18 h P)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS8

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Sn Département du Val-de-Marne Délibération N° 2023-09-18-h-P Rene de Nogent-sur-Marne Création de 2 postes d’Infographes Nombre de membres composant

le Conseil Municipal …............................ A5

Membres en exercice... 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 43

Absent.e.s 2

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

M. MULLER a donné mandat à Mme LELU

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTS

M. LACHELACHE, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (y) (in) (@)Délibération n°2023-09-18-h-P

Création de 2 postes d’Infographes

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

attachés ;

VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux

attachés territoriaux.

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction

Publique permettent le recrutement d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services où la nature

des fonctions le justifient :

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre

aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour:

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS BARANGER

Par 5 abstentions :

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ

DECIDE

Article 1 : La création de deux postes permanents d'Infographes à la direction de la Communication;

sous l'autorité du responsable de service du studio graphique, il- elle sera chargé.e. :

e de créer et exécuter les supports de communication édités par la Ville, Rechercher et étudier les

informations qui conditionnent la création ou l'exécution de la demande (recevoir le brief)

° d'exécuter les travaux préparatoires et essais nécessaires (esquisse, pré-projet, prémaquette, choix

de techniques, style...)Délibération n°2023-09-18-h-P

Création de 2 postes d'Infographes

+ de suivre les travaux de la conception à l'impression : vérifier la qualité du travail et sa conformité

au projet initial avec le responsable, effectuer les modifications nécessaires

+ d'assurer le lien avec le public et les fournisseurs (imprimeurs, façonneurs...)

Ce poste d’attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :

L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures classé d'au moins de niveau 6 ou

d’un titre reconnu équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.

Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par

reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes détenus et

l'expérience professionnelle.

Les indices bruts de début (IB=444) et de fin (1015) seront automatiquement revalorisés avec l’évolution

de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire

le 0.00 000)

Publication g OCT, 1073

[On pe ne monrmmmnrcrvune ses

Notification

le

Certifié exécutoire

Le Maire,tai