Compte-Rendu - compte rendu 2 aoc3bbt 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 2 aoc3bbt 2019 Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 aoc3bbt 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs, Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 août 2019

Nombre de membres :

En exercice : 7 Présents : 7 Votants : 7

Date de la convocation : 26/07/2019

Date d’affichage : 26/07/2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.PEDEGERT Alain, Maire.

Présents : Yves PEDEGERT, Mireille CHEROUX, Danièle TEULÉ, ARTIAQUE Patrice, SAYAVONG Sayasack, MARTEAU Christophe

Excusés :

Mireille CHEROUX a été nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2019

Délibération n° 22–2018 : Avenant à la convention constitutive cadre d’un groupement de commandes permanent entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et ses communes membres

Par délibération en date du 21 mars 2016, le conseil communautaire avait approuvé la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la communauté de communes et ses communes membres. L’ensemble des marchés relatifs à ces familles d’achats ont été conclus et sont en cours d’exécution. La convention cadre du groupement de commande prévoit que la liste d’achats peut évoluer par avenant. À présent, de nouveaux besoins pour les communes ont été recensés, à savoir la prestation de formations. La communauté de commune propose donc de rajouter cette procédure au champ d’application du groupe permanent de commande.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal

- décide d’accepter de rajouter cette procédure au champ d’application du groupe permanent de commande.

- autorise le Maire à signer l’avenant n° 2

***

Délibération n° 23–2018 : Règlement de mise en commun de moyens pour l’acquisition d’un outil d’adressage intégré au logiciel SIG

La communauté de communes de Lacq-Orthez met à disposition des services de la collectivité un outil SIG pour gérer leur patrimoine de données métiers et leurs activités. Cet outil est mis à disposition des communes afin de consulter ces données sur leur commune.

Dans le cadre de l’aménagement numérique les communes ont obligation d’adresser la totalité de leurs locaux avec un numéro de local et un nom de rue.

Afin de réaliser ou vérifier, dans les meilleures conditions cet adressage, la collectivité propose d’intégrer un module spécifique adressage au SIG.

La communauté de communes de Lacq-Orthez, en complémentarité avec le prestataire fournissant la solution logicielle, souhaite accompagner les communes intéressées dans l’utilisation de cet outil, notamment par l’intermédiaire de formations.

Pour mettre en œuvre ce projet, les partenaires ont décidé d’opter pour le régime de la mise en commun de moyens, selon l’article L. 5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit qu’« afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l’exercice par les communes de compétences qui n’ont pas été transférées antérieurement à l’établissement public de coopération intercommunale ».Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 août 2019

Ainsi, le règlement fixe les règles régissant l’achat et la mise à disposition de l’outil informatique intitulé « module adressage » développé par la société Géomatika.

Il a été décidé que les coûts seraient répartis en fonction de classes de la population des communes :

Nb. habitants Coût € HT 1er année Coût € HT 2eme année Coût € HT année suivante

- 100 hab 50 24 8

100 à 500 hab 110 62 20

500 à 1 000

hab 200 83 27

1 000 à 4 500

hab 350 119 39

4 500 à 10 000

hab 550 167 55

+ de 10 000

hab 650 190 63

L’intercommunalité se chargera de refacturer aux communes les montants dus au prestataire. La première facture correspondra à l’installation du logiciel mis à disposition. L’intercommunalité fera parvenir chaque année aux communes une facture correspondant au coût de la maintenance (selon le tableau ci-dessus). Eu égard aux développements précédents, il vous est ainsi proposé :

- d’approuver le projet de règlement de mise en commun de moyens pour l’acquisition d’un outil d’adressage intégré au logiciel Système d’Information entre l’EPCI et les communes adhérentes tel que prévu par l’article L.5211-4-3 du C.G.C.T.,

- d’autoriser votre Maire à signer ledit règlement ainsi que les avenants qui seraient nécessaires.

***

Délibération n° 24–2019 : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées- Atlantiques des Pyrénées-Atlantiques

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques des Pyrénées-Atlantiques est une association investie d’une mission de service public. Ses missions concernent notamment le conseil et l’aide à la décision des collectivités dans le domaine de l’urbanisme et l’aménagement.

Il apparaît que la Commune pourrait bénéficier de ces conseils notamment une éventuelle modification de sa carte communale, mais aussi pour d’autres projets dans le futur.

Aussi, le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au CAUE 64 pour une somme de 100€ annuel (le montant de l’adhésion étant composée de la part population soit 50€ et de la part potentiel fiscal soit 50€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- D’adhérer au CAUE 64 pour 100€ par an

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’adhésion de la Commune