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Compte-Rendu - compte rendu 2 novembre 20181 Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 novembre 20181)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 novembre 2018

Nombre de membres :

En exercice : 7 Présents : 5 Votants : 5

Date de la convocation : 26/10/2018

Date d’affichage : 26/10/2018

L’an deux mille dix-huit et le deux novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.PEDEGERT Alain, Maire.

Présents : SAYAVONG Sayasack, CHEROUX Mireille, PÉDEGERT Yves, TEULÉ Danielle

Excusé : ARTIAQUE Patrice, MARTEAU Christophe

Mireille CHEROUX a été nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2018

***

M. Alain PÉDEGERT, Maire, demande à l’ensemble du Conseil municipal s’il est d’accord pour rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant l’avenant au groupement de commande de la CCLO, cette dernière étant arrivée tardivement par mail ce matin.

***

Délibération n° 15–2018 : Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités exercice 2017.

Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2016. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.

Il l’invite à délibérer.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et d’activités de l’année 2017 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,

TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de légalité.

***

Délibération n° 16 / 2018 : Renforcement de réseau BT Poste 1 Arnos

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par un courrier daté du 26 juillet 2018, le SDEPA nous informe que les travaux de sécurisation du poste 1 « Arnos » sont estimés à 14 907.29€.

Ces travaux étant intégralement financés par le SDEPA, seuls les frais de gestion restent à la charge de la commune pour un montant de 564.67€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE de régler les frais de gestion relatifs aux travaux de renforcements 2015 du poste BT 2 Arnos, pour un montant de 564.67€.

TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de légalité.

***Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 novembre 2018

Délibération n° 17–2018 : DELIBERATION CONCORDANTE REVISION DEROGATOIRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR 2018

L’article 1609 noniès C-V-1bis, issu de l’article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, prévoit que « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».

A défaut d’accord, le montant de l’attribution de compensation est fixé dans les conditions de droit commun.

La communauté de communes de Lacq-Orthez a voté, en date du 24 septembre 2018, la révision libre des attributions de compensation pour 2018, sur la base du rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 5 Juillet 2018, pages 11 et 12.

Afin d’être en concordance avec la communauté de communes de Lacq-Orthez, il vous est proposé :

 d’adopter le montant des attributions de compensation tel qu’il figure en pages 11 et 12 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 5 Juillet 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le montant des attributions de compensation tel qu’il figure en pages 11 et 12 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 5 Juillet 2018

***

Délibération n° 18–2018 : Convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour assurer la mission de Délégué à la Protection des Données

Afin de respecter le Règlement Général de Protection des Données européens voté le 25 mai 2018, le service informatique de l’APGL propose une nouvelle mission de Délégué à la Protection des Données. La Commune a d’ors et déjà dut nommer par arrêté ce délégué, le 10 août 2018. Ce service sera mis à disposition de la Commune pour une durée de trois demi-journées, et réalisera la phase initiale de mise en conformité au RGPD ; aide au recensement des données personnelles et de leurs traitements, aide à la mise en conformité, préconisations en matière de protection des données personnelles, analyses d’impact sur la vie privée. Cette convention ne concernera pas la mise en œuvre d’un suivi annuel ultérieur, dont le montant sera fixé par le Comité Syndical.

La Commune remboursera à l’Agence les frais de fonctionnement du Service sur la base du nombre de demi-journées de mise à disposition de celui-ci et du prix de revient du service à la demi-journée, qui s’établit actuellement à 258€. Ce prix de revient étant déterminé pour chaque année civile par le Comité Syndical de l’Agence, la contribution à payer par la Commune sera calculée en fonction du prix de revient en vigueur à l’époque où chaque demi-journée aura été effectuée.

Dans le cadre de cette convention, le logiciel de gestion de la conformité proposé par l’Agence sera mis à disposition de la Commune, sans coût supplémentaire.

Le paiement pour un montant total de 774€ interviendra après réalisation de la mission.

Il vous est donc proposé

 d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe avec l’Agence Publique de Gestion LocaleCompte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 novembre 2018

***

Délibération n° 19–2018 : Convention avec le service Santé au Travail du Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques ; nouvelle convention

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 01 Janvier 2019.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal

- décide d'adhérer à compter du 01 Janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,

- autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

***

Délibération n° 20–2018 : Externalisation des données sauvegardées de la commune

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commune, à l’heure actuelle, dispose d’un système de sauvegarde interne au secrétariat. La sauvegarde est réalisée toutes les semaines sur un disque dur qui reste lui aussi en interne.

Il en résulte qu’en cas de cambriolage, d’incendie ou de toute autre destruction, les données pourraient être dérobées et utilisées par un tiers, voir détruites. Cela représenterait un préjudice pour la Commune, pour les agents, mais aussi pour les élus et les administrés. Ainsi, nous proposons de sauvegarder en externe ses données, à laquelle la Commune pourra avoir accès via un accès sécurisé.

M. le Maire présente deux devis d’entreprises locales pour un contrat d’externalisation des données.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal

- décide de souscrire un contrat d’externalisation sécurisée des données avec un volume maximum de 100GO avec Béarn Informatique, pour un total de 444€ TTC cette année, puis 360€ par an.

- autorise le Maire à signer le devis,

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

***

Délibération n° 21–2018 : Avenant à la convention constitutive cadre d’un groupement de commandes permanent entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et ses communes membres

Par délibération en date du 21 mars 2016, le conseil communautaire avait approuvé la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la communauté de communes et ses communes membres.Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 novembre 2018

L’ensemble des marchés relatifs à ces familles d’achats ont été conclus et sont en cours d’exécution.

La convention cadre du groupement de commande prévoit que la liste d’achats peut évoluer par avenant.

À présent, de nouveaux besoins pour les communes ont été recensés, à savoir la location de chapiteaux et l’achat de CD et DVD pour les bibliothèques des réseaux.

La communauté de commune propose donc de rajouter cette procédure au champ d’application du groupe permanent de commande.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal

- décide d’accepter de rajouter cette procédure au champ d’application du groupe permanent de commande.

- autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que son annexe,

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Schéma Communal de Défense Extérieur contre l’Incendie : Le Maire présente le rapport commandité par le Syndicat d’Eau et d’Assainissement des Trois Cantons au bureau d’études HEA.La synthèse des propositions du bureau d’étude estime les coûts à 249 000€ HT. Le Conseil municipal prend note du rapport et de la synthèse.

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Information sur la régularisation administrative et sur la gestion du cimetière : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion du cimetière est une obligation légale, que le Maire est responsable de sa police (sécurité du public, salubrité et respect des inhumés). Suite à la visite d’une entreprise spécialisée dans la régularisation et la gestion des cimetières communaux, Elabor, il apparaît nécessaire et urgent de s’atteler; 1) à la régularisation administrative (faire les plans, le règlement, délibérer pour remettre les tarifs au goût du jour, mais aussi rechercher les propriétaires de toutes les concessions sans actes…) 2) demander aux propriétaires des concessions sans acte de régulariser la situation, de faire les travaux nécessaires lorsque la concession est peu entretenue, et enfin de lancer les procédures de reprise des concessions abandonnées.

3) En fonction, de faire construire le caveau communal et un ossuaire.

Malgré le professionnalisme d’Elabor, il apparaît difficile, vu le contexte budgétaire dans lequel nous sommes, de prévoir cette dépense pour 2019. Il est proposé, dans un premier temps, de faire appel au service administratif de l’APGL pour fixer un règlement du cimetière. Un appel aux administrés et concessionnaires sera également lancé pour régulariser au mieux toutes les situations. Ce travail sera entamé par le secrétariat dès que possible.

***

Bilan des appels aux dons auprès de la Fondation du Patrimoine : Près d’un an et demi après avoir lancé cet appel aux dons via la Fondation du Patrimoine, nous atteignons la somme de 1205€, dont 72.30€ de frais de gestion soit 1132.70€. Le Maire tient à remercier tous les donateurs.

Notre correspondant à la Fondation du Patrimoine nous conseille de maintenir la cagnotte afin d’arriver, si possible, à 2626€ de dons et ainsi pouvoir bénéficier d’une subvention supplémentaire de la part de la Fondation du Patrimoine.

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Information sur la Formation d’Assistant de Prévention suivie par la secrétaire de mairie. Le Maire informe le Conseil Municipal de la mission d’assistant de prévention de la secrétaire de mairie, de son rôle et de ce qu’il est prévu de faire pour la rédaction du Document Unique, à savoir :

- Mise en place d’un Comité de Pilotage pour la rédaction du Document Unique; le COPIL doit être formé du Maire, de l’élu référent et de l’Assistant de Prévention.

- Évaluation des risques par unité de travail (1 technique et 1 administratif). - Bilan et rédaction du Document unique.