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Arrêté - actes de circulation guyon vc188
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation guyon vc188)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 3 septembre 2024 formulée par l’entreprise GUYON TP de SAINT JACUT LES PINS pour effectuer des travaux de terrassement sous accotement et traversée de route pour la pose d’un busage diamètre 30 cm,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°188, Beillac.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10 septembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera règlementée sur la Voie Communale n°188, Beillac. En fonction de l'évolution du chantier, la circulation sera interdite aux véhicules légers et poids lourds dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Une déviation sera mise en place :
- Pour les véhicules arrivant du Nord par la VC 183, puis par la RD 137, puis par la RD 775 et enfin par la VC n°195, Bois Guy.
- Pour les véhicules arrivant du Sud par la VC n°195, Bois Guy puis par la RD 775, puis par la RD 137 et enfin par la VC n° 183.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques.
Article 4 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 5 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 4 septembre 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN
L'adjoint délégué,
Richard LANGE Edité
le
03/09/2024
- Echelle
:1/10000
DGFIP
- DGFiP