Procès Verbal - cms du Conseil municipal du 13

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Procès Verbal - cms du Conseil municipal du 13 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du Conseil municipal du 13)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÉÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 13 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le treize septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la

Commune d’Arenthon, dûment convoqué le six septembre deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, J. FREMEAUX, M. MARCAULT, B. RODET, M. VIGNE

MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, C. MOENNE, F. ROSSET, P. ROUSSEAU- BARATHON, N. TARDIF

Absents excusés : M. R. DECARROUX donne procuration à MME C. COUDURIER, M. J.-P. LE JONCOUR donne procuration à M. C MOENNE,

MME M.-J. PERRILLAT-AMEDEE donne procuration à MME A. COLLOMB, MME B. BRION,

M.S. GAILLARD

Secrétaire de séance : MME B. CAUL-FUTY

Madame le Maire débute la séance en informant l’assemblée de la démission du Conseil municipal de Monsieur Christophe PHILIPPE.

Monsieur PHILIPPE souhaite intervenir pour expliquer sa décision motivée par des raisons personnelles mais aussi socio-professionnelles.

$ INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, MONSIEUR LOUIS ANTHOINE

Suite à la démission de Monsieur Christophe PHILIPPE du Conseil municipal, Madame le Maire accueille et souhaite la bienvenue à Monsieur Louis ANTHOINE nouveau conseiller municipal.

RIRIRIRIRTY

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRY

Madame Brigitte CAUL-FUTY est désignée secrétaire de séance.

RYRIRY

1/19Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle souhaite rajouter une délibération à l’ordre du jour :

> Attribution d’une subvention exceptionnelle suite à l’ouragan Irma aux Caraïbes

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

ORDRE DU JOUR

> Installation d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Louis ANTHOINE > Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2017 > Délibérations :

1.

2,

SL

&

N

8.

9.

Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d'une micro-crèche, un local professionnel et trois logements : Lot I VRD

Signature d'une convention avec les communes membres de la CCPR pour la participation financière à la remise en état et en conformité d'un chapiteau de festivités Recours contentieux contre le PC modificatif PC 074 018 15 À 0005 MOI - Affaire BONACINA / Commune d'Arenthon : Choix d'un avocat pour une action en justice Fixation du montant de l'indemnité au m° lors des régularisations d'emprise foncière Bail de l'épicerie — Renouvellement

RD 19 — Sécurisation du cheminement piéton secteur de la Papeterie : Approbation de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie

Approbation de la convention de partenariat avec Initiative Faucigny Mont-Blanc Transmission dématérialisée des données d'état-civil et des avis électoraux par internet à l'INSEE

Mise en œuvre d'une démarche d'évaluation des risques psychosociaux et demande de subvention au Fonds national de prévention

10. Approbation du règlement intérieur de location des salles municipales 11. Attribution d'une subvention exceptionnelle suite à l'ouragan Irma aux Caraïbes

VVYNV

VV Commission Urbanisme

Rapports des commissions et groupements

Questions diverses

Dates à retenir

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Aucune remarque n’est faite.

2119Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 17 juillet 2017.

DÉLIBÉRATIONS

AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION

D'UNE MICRO-CRÈCHE, UN LOCAL PROFESSIONNEL ET TROIS

LOGEMENTS : LOT 1 VRD

Délibération n° 2017-66

01.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2014-78 en date du 6 octobre 2014, les entreprises avaient été retenues, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour la réhabilitation d'un bâtiment en micro-crèche et la réalisation de locaux professionnels et de

logements.

En raison de la modification des affectations des locaux, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant du marché pour le lot 1 relatif aux travaux de voirie et réseaux

divers (VRD).

Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°1 :

à Montant initial Nouveau montant . Entreprise EHT Avenant EHT Variation

50 439.52 13 395.00 63 834.52 + 26,56 %

T.V.A.20% 10 087.90 2 679.00 12 766.90

TOTAUX T.T.C. 60 527.42 16 074.00 76 601.42

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l’avenant n°1 au marché de travaux

pour le lot 1 de l'entreprise SMTP.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux concernant le lot 1 VRD,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Ÿ”_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal.

3/19SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS POUR LA

2. | PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA REMISE EN ÉTAT ET EN CONFORMITÉ D'UN CHAPITEAU DE FESTIVITÉS

Délibération n° 2017-67

Madame le maire indique que la commune de La Roche-sur-Foron est propriétaire d’un chapiteau de festivités qui lui a été cédé par la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) en 2016.

Pour que ledit chapiteau puisse continuer d’être utilisé dans les meilleures conditions notamment de sécurité, une remise en état et en conformité est nécessaire. A cet effet, le mardi 18 avril 2017, en bureau des Maires de la CCPR, il a été acté les conditions et modalités de location pour les communes du chapiteau de festivités.

Il a été chiffré le montant de ces coûts qui seront répartis à la hauteur de 1/9 pour chaque commune de la CCPR.

Dans ces conditions, il est proposé de conclure une convention entre la commune d’Arenthon et les huit autres communes de la CCPR.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE la convention de participation financière à la remise en état et en conformité du chapiteau,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention.

RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE

MODIFICATIF PC 074 018 15 A 0005 M01 —- AFFAIRE BONACINA / COMMUNE

D’ARENTHON : CHOIX D'UN AVOCAT POUR UNE ACTION EN JUSTICE

Délibération n° 2017-68

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un recours contentieux a été formé par Madame Nelly BONACINA à l’encontre de l’arrêté du 4 mars 2016 du permis de construire modificatif n° PC 074 018 15 À 0005 M OI au nom de la commune d’Arenthon, sollicitant l’annulation de la décision.

Ce permis a pour objet la réalisation d’une micro-crèche, un local professionnel et trois logements.

Madame le Maire rappelle que selon délibération n° 2017-17 en date du 16 mars 2017, délégation lui a été donnée pour ester en justice au nom de la commune d’Arenthon.

Madame le Maire indique aux membres du Conseil que la commune est garantie pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré dans l’exercice des compétences qui lui sont attribuées en matière d’utilisation des sols.

Pour l’assistance et la représentation de la commune, un avocat doit être saisi. Madame le Maire propose plusieurs cabinets d’avocats aux membres du Conseil.

4/19Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ RETIENT la S.C.P. BALLALOUD - ALADEL & ASSOCIÉS sise à Annecy (74000), 17 Rue de la Paix, pour représenter la commune d’Arenthon dans l’affaire BONACINA / Commune d’Arenthon relative au recours contentieux contre le permis de construire modificatif enregistré sous le numéro PC 074 018 15 A 0005 M 01,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes se référant à cette affaire.

FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ AU M° LORS DES 4. | REGULARISATIONS D’EMPRISE FONCIERE

Délibération n° 2017-69

Madame le maire rappelle qu’aujourd’hui la cession gratuite d’un terrain dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme est considérée comme spoliatrice et illégale.

Toutefois, la régularisation des emprises foncières dans les conditions actuelles est devenue de plus en plus difficile à supporter pour les finances communales. En conséquence des morceaux de voiries bien qu’appartenant à des personnes de droit privé sont affectés à la circulation publique et malgré la dépossession en terme de jouissance, les propriétaires restent fiscalement les garants de ces emprises SOUS voirie.

Aussi afin de veiller à garantir une équité de traitement des citoyens face à la charge publique, il apparait opportun de fixer un prix d’achat des terrains entrant dans le champ des régularisations d’emprise des voies publiques.

Bien évidemment l’utilisation de ce tarif de rachat ne sera applicable que dans des circonstances amiables. Dans le cadre d’une procédure par voie d’expropriation, ce prix ne sera pas applicable, le montant étant fixé par le juge de l’expropriation.

Dans le cadre de cette délibération, il est précisé qu’il n’est pas possible de créer une route.

Madame le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité à 1 euro le mètre carré de terrain acquis ou vendu par la commune, quel que soit le zonage au Plan Local d'Urbanisme de la commune, en vue de régulariser les emprises foncières.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ”_ APPROUVE le principe de fixation d’un prix unique pour la régularisation des emprises foncières sur la commune d’Arenthon,

Ÿ”_ FIXE le montant de l’indemnité à 1 € (un euro) par mètre carré de terrain acquis ou vendu par la commune, quel que soit le zonage au Plan Local d'Urbanisme de la commune, en vue de régulariser les emprises foncières,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la régularisation d’emprises foncières.

5/19BAIL DE L’ÉPICERIE - RENOUVELLEMENT

Délibération n° 2017-70

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune est liée par un bail avec Madame Irène LATUILLERIE pour l’épicerie située 35 Route de Reignier à Arenthon.

Ce bail est arrivé à échéance le 30 avril 2017 et Madame LATUILLERIE sollicite son

renouvellement.

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler ce bail pour une durée de neuf ans qui prendra fin le 30 avril 2026.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 301,02 euros. Le montant du loyer sera révisé à la date d’anniversaire de l’entrée en jouissance selon l’indice des loyers commerciaux publié par l'INSEE.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le renouvellement du bail de l’épicerie située 35 Route de Reignier à Madame Irène LATUIILLERIE,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le bail et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

RD 19 - SÉCURISATION DU CHEMINEMENT PIÉTON SECTEUR DE LA ‘PAPETERIE : APPROBATION DE LA CONVENTION D’AUTORISATION DE 6. | VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE

Délibération n° 2017-71

Madame le Maire expose aux membres du Conseil le projet de sécurisation du cheminement piéton du secteur de la Papeterie sur la Route départemental 19 en remplaçant des barrières bois par des glissières béton « bordure chasse roue double ».

Pour autoriser la réalisation des travaux, il convient de signer une convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie.

Cette convention a pour objet de :

- Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, - Déterminer la maîtrise d'ouvrage,

- Répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service, entre le département de la Haute-Savoie et la commune.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil

départemental de la Haute-Savoie relative au remplacement des barrières bois pour la protection du cheminement piéton du secteur de la Papeterie sur la Route départementale 19,

6/19AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document relatif à

ce dossier.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

7. | AVEC INITIATIVE FAUCIGNY MONT-BLANC

Délibération n° 2017-72

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’Initiative Faucigny Mont Blanc est une plateforme d'initiative locale, membre du réseau national d’aide à la création d’entreprise Initiative

France.

Elle a pour mission principale l’octroi de prêt d’honneur : prêt personnel à 0 %, de 2 000 euros à

15 000 euros, sans garantie personnelle.

Ce prêt d'honneur est destiné à tous les futurs créateurs et repreneurs d'entreprise (demandeurs d'emploi, salariés...) qui souhaitent s’établir sur la vallée de l’Arve et le Pays du Mont Blanc. Il renforce l’apport personnel, complète le prêt bancaire et réduit les difficultés liées au démarrage.

Il finance en priorité les besoins immatériels non pris en compte dans le prêt bancaire : communication, brevet ou licence, trésorerie, etc.

Il s’agit d’une aide par le financement, le suivi de gestion et le parrainage des jeunes

entrepreneurs.

Initiative Faucigny Mont-Blanc a financé plus de 400 entreprises par un prêt d'honneur 0 % et grâce au suivi de gestion, plus de 80 % sont toujours en activité après 5 ans.

Madame le Maire propose de verser une prime de 500 euros à Initiative Faucigny Mont-Blanc pour chaque entreprise s’implantant sur la commune d’Arenthon et qui bénéficie d’un prêt

d’honneur de la part d’Initiative Faucigny Mont-Blanc.

Cette subvention sera plafonnée à 5 000 euros (soit l’équivalent de 10 dossiers).

Madame le Maire invite le Conseil municipal à approuver cette convention de partenariat avec

Initiative Faucigny Mont-Blanc.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le principe de la participation financière de la commune à hauteur de 500 euros pour chaque entreprise s’implantant sur la commune d’Arenthon et bénéficiant d’un prêt

d’honneur (plafonnée à 5 000 euros),

Ÿ” APPROUVE la convention de partenariat avec Initiative Faucigny Mont-Blanc,

Ÿ”_ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier,

DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour verser cette participation financière de 500 euros à Initiative Faucigny Mont-Blanc en cas de création ou de reprise d’entreprise

sur la commune d’Arenthon.

7/19TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES DONNÉES D’ÉTAT-CIVIL ET DES 8. | AVIS ÉLECTORAUX PAR INTERNET À L’INSEE

Délibération n° 2017-73

L'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947. Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l’état civil établis et adressés à l'INSEE par les communes.

L’INSEE est également chargé de tenir un fichier général des électeurs et électrices en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales.

Dans le cadre d’une généralisation de la dématérialisation des procédures, il est désormais possible d’effectuer automatiquement et gratuitement la transmission des bulletins d’état-civil et avis électoraux par internet via le Système de dépôt de Fichier Intégré (SDFT) fourni par l'INSEE et sécurisé.

Il convient de signer une convention définissant les modalités et conditions de dématérialisation des échanges entre la commune d’Arenthon et l'INSEE pour la transmission de l’ensemble des données de l’état civil et des avis électoraux par internet.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE la convention relative à la transmission des données de l’état-civil et des avis

électoraux par internet à l’INSEE,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les documents afférents à cette convention,

Ÿ”_ DONNE pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.

MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES RISQUES

PSYCHOSOCIAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION

Délibération n° 2017-74

Vu la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels ;

8/19Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique :

Vu l’article L4121-2 du Code du travail ;

Considérant que la prévention des risques psychosociaux figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ;

Considérant qu’à ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal la réalisation d’une démarche d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE la réalisation démarche d'évaluation et de prévention des risques psycho- SOCIAUX,

YŸ”_ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DES SALLES

10. | MUNICIPALES

Délibération n° 2017-75

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération approuvant le règlement intérieur de location des salles municipales avait été prise en date du 30 mars 2015.

Madame le Maire propose de modifier le règlement intérieur, afin de retirer la salle communale des salles municipales pouvant recevoir du public et de préciser les conditions de location du vestiaire de football.

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de règlement intérieur de location des salles municipales.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

YŸ” APPROUVE les termes du règlement intérieur de location des salles municipales, tel qu’annexé à la présente délibération.

9/19ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE À

11. | L'OURAGAN IRMA AUX CARAÏBES

Délibération n° 2017-76

A la suite de l’ouragan Irma, qui a frappé si douloureusement la population des Caraïbes, et plus précisément les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, avec de nombreux morts et des dégâts considérables, la municipalité tient à témoigner de sa solidarité vis-à-vis des habitants.

L’AMF invite les communes et les intercommunalités de France à contribuer et relayer les appels aux dons pour secourir les victimes de l’ouragan IRMA, l’un des ouragans les plus dévastateurs jamais enregistrés dans la zone des Caraïbes, via les ONG déjà mobilisées.

Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à la Protection civile, association nationale agréée de sécurité civile, d’un montant de 1 000 €.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le versement d’une aide financière d’un montant de 1 000 € au profit de la Protection civile, pour secourir les victimes de l’ouragan IRMA,

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.

| URBANISME

La commission du 13 juillet 2017

> Certificat d'urbanisme opérationnel : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Mademoiselle Amandine LAURE Projet construction 2 habitations Route de Fessy

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone Ab : zone agricole inconstructible

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Madame Justine ROY Modification des façades 165, Route de Maclenay

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Cédric BASTIAN Couverture d’ombrage sur 110, Chemin du Brachouet terrasse existante Zone N] : zone naturelle de loisirs

10/19Monsieur Carmelo CARIDI Abri de jardin 1001, Route du Salève

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Louis COUDURIER Division parcellaire 65, Route de la Papeterie

Zone UC : urbanisation des hameaux

Madame Joanna MONDON Installation portail électrique coulissant

17, Chemin des Champenois et pose pierres de parement pour clôture Zone UB : extensions autour du chef-lieu

Commune d’Arenthon Abri de jardin 25, Route de Bonneville

Zone UE : zone d'équipements d'intérêt général

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Madame Aurélia GAUDIN Modification toiture et façades 23, Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Eric DUCHENET Maison ossature bois + garage accolé 116, Route de Montagny — Lot 1 La Pommeraie + piscine

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Idir SENOUN Maison accolée ossature bois + garage 321 Ter, Route de Fessy séparé

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Ludovic LOPEZ Maison individuelle

370, Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’un permis de construire a été refusé : - PCM 2014/14 MOI au nom de la société Timko Immobilier pour la régularisation après travaux concernant le bâtiment collectif situé au 176 Chemin de la Tour. Arrêté Maire en date du 06/07/2017.

La commission du 9 août 2017

> Certificat d'urbanisme opérationnel : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Max JAUNIN Projet construction 2 habitations 118, Route de Lanovaz

Zone UB : extensiosn autour du chef-lieu

11/19> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Madame Julie DELAHAVYE Rénovation toiture

156, Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

Communauté de communes du Pays Rochois Création unité de purification du 1316, Route des Iles biogaz en biométhane Zone UEa : zone d’équipements collectifs / STEP

Zone Nh : zone naturelle humide

Monsieur Florian PLADER Modification d’une façade 2365, Route de Bonneville

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Stéphane PIAT Rénovation et extension d’un mur + 44, Impasse Dommartin pose grillage Zone UA : centre ancien du chef-lieu

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Mehdi ROSSAT Maison individuelle

45, Lotissement du Cèdre

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Dimitri JOND Maison accolée ossature bois + garage 321 Bis, Route de Fessy séparé

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire: la commission Urbanisme a donné un avis réservé car le dossier est

incomplet (en attente de pièces complémentaires)

Monsieur Gérard DESALMAND Création 3 logements supplémentaires 825, Route de Reignier + véranda + terrasse couverte Zone Ar : zone agricole résidentielle

Zone Ap : zone agricole inconstructible

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que plusieurs permis de construire ont été accordés :

- PC 2017/11 au nom de Monsieur David PERNAT pour la rénovation d’une partie d’un bâtiment existant et la réhausse de l’ancien appentis afin de créer un garage (251, Route de Montagny). Arrêté Maire en date du 31/07/2017.

- PCM 2015/16 MOI au nom de la SCCV Les Jardins du Château pour la suppression de la tranche 3 et la modification de la tranche 2 avec 5 logements au lieu de 8 et ajout d’une villa accolée (Route de Lanovaz et Route de Bonneville). Arrêté Maire en date du 19/07/2017.

12/19- PCM 2016/22 MOI au nom de Monsieur Gilles HANSZ pour la modification de la toiture et l’augmentation de la surface de plancher (19, Chemin du Peuplier).

Arrêté Maire en date du 08/08/2017.

- PA 2014/04 au nom de la SNC Le Clos Scotti pour la prorogation d’une année (Route de Bonneville - Lieu-dit Les Chars). Arrêté Maire en date du 01/08/2017.

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’un permis de construire a été refusé :

- PC 2017/17 au nom de Monsieur Samuel CHAVANNE pour une maison individuelle en raison de l’avis défavorable de l’AABF et de la construction de la terrasse en zone Ap (118, Route de Montagny - Lotissement La Pommeraie). Arrêté Maire en date du 27/07/2017.

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’une déclaration préalable a été annulée :

- DP 2017/45 au nom de la société Grandjacques TP pour un exhaussement (Route de Bonneville). Demande annulée le 08/08/2017.

La commission du 24 août 2017

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Gérard PORETTI Pose panneaux photovoltaïques 10, Route de Montagny

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Pierre-Yves BERTRAND Pose panneaux photovoltaïques 239, Route de Creulet

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Norbert LUGON Piscine enterrée

1191, Route de Lanovaz

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : zone naturelle

Monsieur Christophe DEMOL Abri de jardin 280, Route de Reignier

Zone UB : extensions autour du chef-lieu

Zone À : zone agricole

Monsieur Florian PLADER Modification d’une façade 2365, Route de Bonneville

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’un permis de construire a été accordé :

- PC 2017/08 au nom de Monsieur Christophe GUARESCHI pour la réalisation d’un garage avec toiture terrasse (133, Chemin Chaffard). Arrêté Maire en date du 22/08/2017.

13/19COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION FINANCES

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune ne pourra pas bénéficier d’une subvention de la part du Conseil départemental pour la réalisation d’une maison médicale, étant donné que le village est trop proche de villes urbaines (La Roche-sur-Foron, Bonneville, Reignier).

Madame le Maire indique que la commune va percevoir une subvention de 9 258 euros au titre des amendes de police pour l’aménagement du Chemin de la Tour.

$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE — PATRIMOINE

Monsieur MOENNE informe le Conseil qu’une rencontre a été organisée avec l’architecte conseil du CAUE et Monsieur NAEGELEN concernant le projet immobilier au chef-lieu. La commune a exposé ses prescriptions et recommandations qui vont être prises en compte par Monsieur NAEGELEN.

Le projet sera présenté en commission le 05 octobre prochain à 19h00 en Mairie, puis en séance privée du Conseil municipal le 9 octobre à 18h00 en Mairie.

Monsieur MOENNE indique que le jury du concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics majeurs du centre village se réunira le 29 septembre prochain pour choisir le candidat retenu.

Madame Brigitte RODET quitte la séance à 20h00.

$ COMMISSION TRAVAUX — BÂTIMENTS

Une réunion de la commission est prévue le mercredi 20 septembre à 17h00 en Mairie.

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON informe les membres du Conseil que les travaux de rénovation des vestiaires de football vont débuter durant les vacances de la Toussaint.

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’une réunion avec la société SYNAPSE est organisée le mercredi 4 octobre à 17h30 en Mairie pour les travaux de mise en conformité des chaudières des bâtiments communaux en vue du raccordement au réseau de gaz.

Madame le Maire indique que le chantier pour l’aménagement des combles de l’école élémentaire Benoît Chamoux en salle d’accueil périscolaire a quatre semaines de retard, en raison de la mauvaise gestion et organisation de l’entreprise BONGLET.

$ COMMISSION VOIRIES

Monsieur MOENNE énonce qu’un courrier a été envoyé au Cabinet d'ingénierie BERAUD pour leur faire part du pré-avis favorable de la commune, sous réserve de l’avis

14/19du service voirie du Conseil départemental, concernant le projet tourne à gauche sur la Route de Bonneville pour le programme immobilier «Les Jardins du Château». Après validation, le cabinet viendra présenter le projet en détail en séance du Conseil municipal.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE

La prochaine réunion de la commission aura lieu le mardi 26 septembre à 19h30 en Mairie.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

Madame le Maire informe les conseillers qu’un questionnaire sur les rythmes scolaires va être envoyé aux familles des écoles maternelles et élémentaires, en vue d’une harmonisation des rythmes sur tout le Pays Rochois à la rentrée de septembre 2018.

$ COMMISSION SOCIALE

Madame le Maire énonce qu’une réunion du Conseil d'administration de l’association de gestion de la MARPA Les Amarenthes a eu lieu le 11 septembre dernier. Le permis de construire sera déposé fin octobre 2017, pour un début des travaux au 2°" semestre 2018 et une livraison au 1° semestre 2020.

En raison du décès du Maire, Monsieur Alain VELLUZ, qui était vice-président de l’association de gestion de la MARPA, il convient de nommer une nouvelle personne représentant la commune au sein du Conseil d’administration.

Madame le Maire propose de nommer Madame Brigitte CAUL-FUTY pour siéger au sein du Conseil d'administration, étant donné qu’elle a suivi depuis le début le projet de la MARPA. Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Madame le Maire indique que la prochaine assemblée générale de l’association de gestion de la MARPA Les Amarenthes aura lieu le mercredi 29 novembre à 19h00 à la Mairie d’Amancy.

Madame le Maire informe l’assemblée que la commission sociale a rencontré l’avocat Maître SOY qui va assister la commune dans la démarche de concession de service public concernant la délégation de la gestion de la micro-crèche à un délégataire. La première étape sera d’établir le cahier des charges avec l’expression des besoins et souhaits de la municipalité en matière de service public de la petite enfance.

La prochaine sortie des aînés organisée par le CCAS aura lieu le vendredi 13 octobre 2017.

La prochaine collecte alimentaire organisée par la Croix-Rouge aura lieu du samedi 14 au samedi 21 octobre 2017. Les points de collecte sont situés à la mairie, à la bibliothèque et à l’épicerie.

15/19$ COMMISSION CULTURE BIBLIOTHEQUE

BIBLIOTHEQUE

o La bibliothèque accueillera le vendredi 20 octobre à 20h00 Monsieur Didier VACELET qui lira un texte de Gilles GRANOUILLET, metteur en scène et dramaturge.

o La bibliothèque et ses bénévoles participent à l'évènement « Octobre Rose 2017 »: livres, animations, documentaires, collectes.

o Madame FREMEAUX informe les conseillers du lancement des livres nomades. Des boîtes à livres seront disposées dans les mairies d’Arenthon et Scientrier, au Porc de A à Z, à l’épicerie et à la Maison des Associations.

CULTURE

o Une sortie a été organisée le 2 septembre dernier pour le festival « Le livre sur les quais » à Morges, avec une vingtaine de participants.

o Une nouvelle sortie culturelle sera organisée le mardi 27 mars 2018 à la Fondation Pierre Gianadda pour une exposition sur Henri de TOULOUSE-LAUTREC et son époque.

$ COMMISSION COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE

La prochaine réunion de la commission aura lieu le mardi 19 septembre à 18h30 en Mairie, en vue de préparer l’accueil des nouveaux habitants et le prochain bulletin municipal. Le thème du prochain bulletin sera les lieux d’activités de loisirs à Arenthon. La date limite pour l’envoi des articles et des dates a été fixée au jeudi 26 octobre.

Madame BOEX rappelle la réunion d’accueil des nouveaux habitants le vendredi 6 octobre à 20h00 à la Maison des Associations.

Madame BOEX indique que la prochaine réunion avec les associations pour fixer le planning des manifestations 2018 aura lieu le vendredi 10 novembre à 20h00 à la Maison des Associations.

$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Jean-Sébastien DESTRUEL, Directeur général des services, informe les membres du Conseil de l’arrivée de la nouvelle animatrice périscolaire, Madame Tatianna BETKA, le 4 septembre dernier.

S'agissant des recrutements en cours, Monsieur DESTRUEL indique qu’une personne vient d’être retenue pour le poste d’agent technique, en remplacement de Christian BEAUMAIN suite à mutation, et que des seconds entretiens vont être réalisés pour le poste d’agent administratif en bibliothèque.

16/19$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Madame le Maire informe le Conseil qu’une visite de la station d'épuration est organisée pour les habitants d’Arenthon et les élus du Pays Rochois le samedi 30 septembre à partir

de 9h00.

$ SYNDICAT D'EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Monsieur MOENNE indique que l’entreprise CISE TP a été retenue pour le marché de remplacement d’une colonne d’eau sur la Route des Crêts de Fessy, pour un montant de 99 874 euros hors taxes. Les travaux débuteront début octobre.

$ SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Monsieur MOENNE énonce qu’il a été demandé à la CCPR de relancer le SM3A sur les enlèvements d’embâcles, au titre de la GEMAPI.

QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire présente une demande d’utilisation d’une salle municipale de la part de l’école de musique de Pers-Jussy à titre gratuit.

Etant donné qu’il ne s’agit pas d’une association communale, il n’est pas possible de mettre une salle à disposition gratuitement ; mais la question se pose de revoir éventuellement le règlement en vue d’ajouter un tarif de location de la salle Salève en cas d'utilisation régulière par une association extérieure.

A titre de renseignements, il sera demandé aux autres communes qui accueillent cette école de musique si les salles sont mises à disposition gratuitement ou non.

Madame le Maire informe l’assemblée que la région subventionne l’achat de véhicules à gaz, électriques ou à hydrogènes par les collectivités.

Madame le Maire indique qu’il convient de réfléchir au remplacement du véhicule de portage des repas qui a plus de 16 ans. L’achat d’un véhicule à gaz serait subventionné à hauteur de 8 000 euros. Des devis vont être demandés auprès des concessionnaires automobiles.

DATES A RETENIR

Jeudi 14 septembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Mardi 19 septembre à 18h30 en Mairie : Commission Communication / Vie associative

Mardi 19 septembre à 19h00 à La Chapelle-Rambaud : Réunion du Conseil communautaire

Mercredi 20 septembre à 17h00 en Mairie : Commission Travaux / Bâtiments

17/19Mercredi 20 septembre à 18h00 en Mairie : Réunion du CCAS

Jeudi 21 septembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Mardi 26 septembre à 19h30 en Mairie : Commission Environnement

Samedi 30 septembre à 9h00 à la STEP : Visite de la STEP

Mercredi 4 octobre à 17h30 en Mairie : Réunion société SYNAPSE et Commission

Travaux

Mercredi 4 octobre à 19h00 en Mairie : Réunion Commission Voiries et riverains du

Lotissement d’Andey

Jeudi 5 octobre à 19h00 en Mairie : Réunion Commission Patrimoine et Mr NAEGELEN

Lundi 09 octobre à 18h00 en Mairie : Présentation du projet immobilier par Mr NAEGELEN + Réunion du Conseil municipal

Vendredi 06 octobre à 20h00 à la Maison des Associations : Réunion d’accueil des

nouveaux habitants

Vendredi 13 octobre : Sortie des Aînés organisée par le CCAS

Du samedi 14 au samedi 21 octobre : Collecte alimentaire

Vendredi 20 octobre à 20h00 à la bibliothèque : Evènement lecture par Didier Vacelet d’un texte de Gilles Granouillet, dramaturge et metteur en scène

Lundi 06 novembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Mardi 07 novembre à La Roche-sur-Foron : Réunion du Conseil communautaire

Vendredi 10 novembre à 20h00 à la Maison des Associations : Réunion Commission

Communication / Vie association et les associations

Samedi 11 novembre à 10h30 aux Monuments aux morts : Cérémonie commémoration

11/11

Mercredi 29 novembre à 19h00 à la Mairie d’Amancy : AG de l’association de gestion de la MARPA

Lundi 04 décembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Mardi 27 mars 2018 : Sortie culturelle à la Fondation Gianadda à Martigny pour l’exposition sur Toulouse-Lautrec et son époque

18/19Séance levée à 21h30.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte CAUL-FUTY Chantal COUDURIER

L CunoxJ

Affiché le 10/10/2017.

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