Procès Verbal - cms PV CM 19

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Procès Verbal - cms PV CM 19 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, NN Arenthon

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt s’est réuni en session ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER,

V. GAUDERON, A. LASSUS, L. MISSILLIER, L. PEQUIGNOT

MM. P. COURTIN, KR. DECARROUX, B. DUNAND, $S. GAILLARD,

J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME, KR. PIOUTAZ, G. VELLUZ

Absents excusés : MME C. BOURGEOIS donne procuration à M. B. DUNAND, M. À. HEMISSI

Absent : M. M. FLOQUET

Secrétaire de séance : MME A. COLLOMB

RIRIRIRIRETZ

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRES

Madame Amandine COLLOMB est désignée secrétaire de séance.

RIRIRY

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/11ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 septembre 2020 Délibérations :

1. Révision du loyer de l'auberge pour 2020-2021

2. Construction de la MARPA Les Amarenthes : Garantie d'emprunt accordée à Haute-Savoie Habitat

3. Foodtruck - Fixation de la redevance d'occupation du domaine public 4. Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit des communes des Alpes-Maritimes suite aux intempéries

5. Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme intercommunal

Rapport des commissions et groupements

Questions et sujets divers

Calendrier municipal

V

V

VV

V

S É A N CE

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 7 septembre 2020.

DÉLIBÉRATIONS

1 RÉVISION DU LOYER DE L’AUBERGE POUR 2020-2021

° Délibération n° 2020-59

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 55 en date du 5 octobre 2009 selon laquelle le loyer principal mensuel de l’ Auberge sera révisé chaque année, le premier novembre, suivant la variation du dernier indice INSEE des loyers commerciaux paru avant la date de la révision.

Pour la période du premier novembre 2019 au 31 octobre 2020, le loyer avait été fixé à la somme de mille quatre cent trente-et-un euros et trente-trois centimes (1 431,33 €).

2/11Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du premier novembre 2020 au 31 octobre 2021.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers commerciaux (130,57), au deuxième trimestre 2020, augmente de 0,66 % sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de mille quatre cent quarante euros et soixante-dix-huit centimes (1 440,78 €).

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité avec 16 voix pour

et 1 abstention (PEQUIGNOT),

Ÿ__ DECIDE, pour la période du premier novembre 2020 au 31 octobre 2021, de fixer le loyer principal mensuel de |’ Auberge à la somme de de mille quatre cent quarante euros et soixante- dix-huit centimes (1 440,78 €).

CONSTRUCTION DE LA MARPA « LES AMARENTHES » :

2. | GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À HAUTE-SAVOIE HABITAT Délibération n° 2020-60

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 2298 du Code civil,

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une Maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (MARPA) va être réalisée par Haute-Savoie Habitat qui a dû contracter un emprunt auprès de la CARSAT pour lequel il sollicite la garantie de la Commune.

Madame le Maire invite les conseillers à accorder leur garantie au nom de la commune d’Arenthon à hauteur de 33 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total 796 084 euros souscrit par Haute-Savoie Habitat auprès de la CARSAT.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt : 796 084 euros

- Taux d’intérêt : 0 %

- Durée d’emprunt : 30 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

Ce prêt est destiné à financer la construction de la Maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie « Les Amarenthes » située sur le territoire d’Amancy, dont le projet a été mené conjointement par la Commune d’Amancy et le CCAS d’Arenthon.

3/11Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ ACCORDE sa garantie à hauteur de 33 % pour le remboursement de l’emprunt d’un montant total de 796 084 euros souscrit par Haute-Savoie Habitat auprès de la CARSAT. La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, soit 30 ans, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Haute-Savoie Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CARSAT, la collectivité s’engage à se substituer à Haute-Savoie Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Ÿ_ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

Ÿ AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CARSAT et l’emprunteur.

FOODTRUCK : FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION 3. | DU DOMAINE PUBLIC

Délibération n° 2020-61

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-3 et L. 2125-1 à L. 2125-6;

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L. 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;

Madame le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur Julien LAMARRE souhaite installer un foodtruck sur la place du village, afin de vendre des burgers et tartines faits maison.

Madame le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à deux cent quarante euros (240,00 €) par an, dont quarante euros (40,00 €) pour la participation aux frais d'électricité.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ AUTORISE le stationnement d’un foodtruck sur la place du village,

4/11Ÿ APPROUVE le montant de la redevance d’occupation du domaine public mentionné ci-dessus,

Ÿ_ DECIDE que cette redevance sera applicable par tacite reconduction sauf modification,

Ÿ AUTORISE le Maire à signer tous les actes s’y référant.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES

4, COMMUNES DES ALPES-MARITIMES SUITE AUX INTEMPERIES

Délibération n° 2020-62

Le 2 octobre 2020, de nombreuses communes des Alpes-Maritimes ont été touchées par des pluies torrentielles et crues.

Ces communes ont subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros.

Madame le Maire indique que |’ Association des maires de Haute-Savoie fait un appel aux dons auprès des communes haut-savoyardes pour soutenir ces collectivités durement touchées par ces intempéries.

La commune d’Arenthon souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de mille euros (1 000,00 €) aux communes des Alpes-Maritimes touchées par ces intempéries, via l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000,00 €) à l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes, au profit des communes touchées par les intempéries du mois d’octobre 2020 ;

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL S. | D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Délibération n° 2020-63

Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Rochois en matière d'Aménagement de l'Espace ;

S/11Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite Loi "ALUR"), et notamment son article 136 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2013 relative à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Arenthon ;

Madame le maire expose qu’en vertu de l’article136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le ler janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédant la date du transfert.

Madame le maire rappelle que la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) est couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT depuis 2014).

Madame le maire rappelle également que la commune a approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 25 mars 2013 et que toutes les communes de la CCPR sont aujourd'hui couvertes par un PLU.

Madame le maire informe le Conseil municipal des implications du transfert de compétence en matière de PLU à l'intercommunalité. Elle précise qu'un travail préparatoire est nécessaire au niveau de l'intercommunalité avant d'engager ce transfert de compétence.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” S'OPPOSE au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de communes du Pays Rochois.

| URBANISME

La commission du 10 septembre 2020

> Déclarations préalables accordées :

M. Jean-Louis MAIRE Création 2 ouvertures pour vélux 49, Chemin Dumonal

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Michel BERTHOUD Clôture

23, Impasse du Faucigny

Zone UC : urbanisation des hameaux

6/11La commission du 1% octobre 2020

> Déclarations préalables accordées :

M. Dominique BERTRAND

147, Route de la Papeterie

Zone UC : urbanisation des hameaux

Mme Elodie FRISON-ROCHE

426, Route de Creulet

Zone UC : urbanisation des hameaux

Communauté de communes du Pays Rochois

1316, Route des Iles

Zone N : zone naturelle

Zone Nh : zone naturelle humide

Zone UEa : zone d’équipements collectifs

M. Pascal MARECHAL

133, Allée des Jardins du Château

Zone I AU : zone d’urbanisation future à court terme

> Déclaration préalable refusée :

SCI Les Crêts de Fessy

656, Route de Bonneville

Zone Ar : zone agricole résidentielle

Zone Ap : zone agricole protégée

Changement isolation toiture

et tuiles + surélévation partielle toiture

avec création ouverture

Création ouverture toiture

et pose vélux

Réalisation bâche enterrée et unité

de purification du biogaz en méthane

à la station d’épuration

Clôture

Aménagement bâtiment et

création 3 logements

> Refus car obligation de déposer un permis de construire pour changement de destination et modification de l’aspect extérieur.

> Permis de construire accordé :

SAS Passion Immo

Route de la Papeterie

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire refusé :

SARL APROCO

1239, Route de Lanovaz

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : zone naturelle

Deux maisons individuelles avec

garage en annexe

Deux maisons jumelées

7/11La commission du 08 octobre 2020

> Déclaration préalable accordée :

M. Christian JAILLET Terrasse et changement fenêtre 73, Chemin des Ornay en porte-fenêtre Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : zone naturelle

Zone Nh : zone naturelle humide

COMMISSIONS ET GR

$ COMMISSION FINANCES

Madame le Maire présente le bilan financier du projet d’aménagement de la 1° tranche du centre village (secteurs 4, 5 et 5Bis).

Le montant des travaux s’élève à 307 616 € HT, à cela il faut ajouter 80 480 € HT pour la maîtrise d'œuvre. Ce projet a été subventionné par le Département (119 420 € au titre du FDDT, du CDAS et des amendes de police), la Région (70 000 €) et l’Etat (59 465 €).

Madame le Maire présente également le bilan financier du projet d'aménagement de la véloroute Léman Mont-Blanc. Le montant des travaux s’élève à 397 825 € HT, à cela il faut ajouter 13 956 € HT pour la maîtrise d’œuvre. Ce projet a été subventionné par le Département (225 121 € pour le tronçon principal et 34 927 € pour les tronçons secondaires) et l’Etat (51 800 € pour les tronçons secondaires).

$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE

Monsieur COURTIN fait un retour sur la réunion du 15 octobre dernier durant laquelle le CAUE a présenté ses propositions d'aménagement pour le tènement communal situé au chef-lieu. L’Orientation d’ Aménagement et de Programmation définie sur ce secteur prévoit la réalisation de 10 à 15 logements et des commerces.

Au vue de la présentation du CAUE, les élus souhaitent rediscuter de l’aménagement, avant de valider le cahier des charges qui sera établi par le CAUE. Une réunion de la commission sera fixée prochainement.

$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS

Monsieur PAULME informe l’assemblée que les travaux extérieurs pour l’appartement de l’épicerie, la salle communale et l’auberge vont démarrer la semaine du 26 octobre et que les travaux de rénovation de la toiture de la mairie sont prévus pour fin novembre

8/11$ COMMISSION VOIRIE / RUISSELLEMENT

Monsieur PAULME présente les travaux importants effectués dans le cadre du marché d’entretien de la voirie communale, à savoir la réalisation de deux puits perdus sur la Route des Chars (intersection avec le Chemin du Peuplier), ainsi que la pose d’un puits perdu au Chemin du Russe et d’un trop plein sur le terrain de Monsieur Roland PIOUTAZ, suite au constat d’inondations fréquentes dans ce secteur.

Une campagne de reprise des marquages au sol va être réalisée prochainement dans les différents hameaux.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ

Madame BOEX énonce qu’un travail a été lancé avec la société CHATEL pour revoir la politique d’éclairage public sur le territoire communal. Il est souhaité d’étendre l’extinction nocturne (23h00-5h00) à toutes les routes, excepté aux intersections et sur la RD19 où les lampadaires seront équipés d’un abaissement d’intensité.

Une évaluation technique et financière du projet est en cours.

Les services techniques sont en attente de livraison des graines qui seront testées sur les cheminements piétons en stabilisé. Ces graines doivent permettre de limiter la repousse des herbes.

La Commission est en attente du retour de Madame Patricia CAMBIERI qui serait prête à vendre un bout de terrain, afin d’élargir le Chemin des Tattes. Madame CAMBIERI doit se renseigner auprès de son notaire, afin de savoir si la succession a bien été réalisée, étant donné que le bien était en indivision.

Madame BOEX informe les conseillers que des moustiques tigre ont été repérés vers le secteur des Chars. L’organisme spécialisé dans la démoustication est intervenu.

$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS

Suite aux remarques de certaines familles concernant les inscriptions aux activités du PAJ et de l’'EMS, une rencontre a été organisée avec les animateurs. Le règlement intérieur va être modifié afin d’adapter les modalités d’inscription.

Les inscriptions au PAJ démarreront désormais à 7h30, afin que toutes les familles puissent venir effectuer les inscriptions, dès l’ouverture du service d’accueil périscolaire. Afin de garantir un principe d’équité dans l’accueil de tous les enfants, un roulement sera mis en place par semaine ou par période pour les activités de l’'EMS, ainsi que lors du PAJ pour les grosses journées organisées principalement à l’extérieur.

Le prochain conseil d’école est fixé au jeudi 5 novembre à 18h00 à l’école. Madame COLLOMB et Monsieur DUNAND seront présents à cette réunion.

9/11$ COMMISSION SOCIALE

Madame CAUL-FUTY informe les conseillers que la campagne de collecte alimentaire aura lieu du vendredi 30 octobre au samedi 7 novembre. Quatre points de collecte sont prévus sur la Commune : mairie, école, bibliothèque et épicerie.

Des flyers d’information seront distribués par les élus dans les boîtes aux lettres.

$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE

Madame BOEX énonce que la commission travaille actuellement sur la mise à jour de la plaquette de présentation de la Commune qui sera distribuée aux nouveaux habitants venant se présenter en mairie. En raison du contexte sanitaire, la réunion d’accueil des nouveaux habitants n’aura pas lieu cette année.

$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Madame le Maire indique que les groupes projets ont été validés en Conseil communautaire et que des thématiques par groupes projets ont été arrêtés. Chaque commune sera représentée par un élu dans chaque groupe projet et thématique, sans compter le responsable du groupe. Madame le Maire explique que la Commune d’Arenthon sera représentée par les deux conseillers communautaires en place (Madame le Maire et Monsieur COURTIN), ainsi que par Madame BOEX.

QUESTIONS ET SUJETS DIVERS |

Suite à l’annulation par la Sous-préfecture de Bonneville de l’inauguration prévue le 17 octobre dernier pour la véloroute et l’aménagement de la première tranche du centre village, en raison de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire à compter de cette même date, Madame le Maire informe les élus que l’apéritif qui avait été commandé a été distribué à la Croix-Rouge.

Madame le Maire indique que la signalétique a été installée sur le fronton de la Mairie et remercie Madame MISSILLIER pour son travail de conception.

En raison du contexte sanitaire, la cérémonie du 1° novembre est annulée. S’agissant de la commémoration du 11 novembre, Madame le Maire indique attendre les consignes de la Préfecture. Si cette cérémonie n’est pas possible, Madame le Maire propose qu’une gerbe soit déposée sur le monument aux morts lors de la prochaine séance du Conseil municipal, avec les Anciens combattants souhaitant participer à cet évènement.

Monsieur DUNAND intervient concernant la vente des terrains du CCAS à la société PROXIMMO), vente qui a été confirmée en séance du Conseil d’administration du CCAS du 14 octobre dernier. Monsieur DUNAND présente sa position défavorable sur ce sujet. Madame le Maire indique prendre acte de sa position et lève la séance.

10/11CALENDRIER MUNICIPAL

Ÿ”_ Jeudi 22 octobre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Jeudi 22 octobre à 19h00 en Mairie : Commission Ecole Jeunesse et Sport

Ÿ_ Jeudi 29 octobre à 18h30 en Mairie : Commission Aménagement du village / Patrimoine

Ÿ”_ Du 30 octobre au 07 novembre : Collecte alimentaire

Ÿ”_ Jeudi 05 novembre à 18h00 à l’école : Conseil d’école

Ÿ”_ Jeudi 05 novembre à 18h00 en mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Lundi 09 novembre à 18h30 : Conseil municipal

Ÿ”_ Jeudi 19 novembre à 18h00 en mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Jeudi 03 décembre à 18h00 en mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Lundi 07 décembre à 18h30 : Conseil municipal

Ÿ_ Mardi 08 décembre à 19h00 : Conseil communautaire CCPR

Ÿ”_ Jeudi 17 décembre à 18h00 en mairie : Commission Urbanisme

Séance levée à 21h00.

Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Amandine COLLOMB Chantal COUDURIER

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€

Affiché le 03/42/2020.

11/11