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Arrêté - Arrêté n°2024 099 portant Demande dautorisation de voirie Raccordement fibre rue Fabre dEglantine
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 099 portant Demande dautorisation de voirie Raccordement fibre rue Fabre dEglantine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-099
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie —- Raccordement à la fibre rue Fabre d'EGLANTINE,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par la société CIRCET pour le raccordement à la fibre rue Fabre d'EGLANTINE,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que ces travaux effectués à l'aide d’une nacelle nécessitent une modification des règles de stationnement et de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un camion nacelle entre le n°10 et le n°20 rue Fabre
d'EGLANTINE à Cuxac d’Aude pour exécuter les travaux sus mentionnés, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. Un alternat de circulation sera mis en place par le pétitionnaire. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable le 16 mai 2024 de 08h00 à 12h00. Elle sera périmée de plein
droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 16 mai 2024
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