Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 144 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2022 291 portant réglementation de la cir
Arrêté - Arrete n°2024 113 portant Reglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 256 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2022 277 portant réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 246 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2023 300 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2023 324 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2023 023 portant permission de voirie Pro
Arrêté - Arrêté n°2023 092 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 186 portant Demande dautorisation de voirie contrôle toiture rue Marcelin Albert
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 186 portant Demande dautorisation de voirie contrôle toiture rue Marcelin Albert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-186
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — contrôle toiture rue Marcelin ALBERT,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par les Services Techniques de la ville, Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que le contrôle de la toiture des bâtiments communaux à l’aide d’une nacelle nécessite une modification des règles de stationnement et de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un camion nacelle rue Marcelin ALBERT à Cuxac d’Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. La circulation sera interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable le vendredi 21 juillet 2023 de 10h00 à 12h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 18 juillet 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 26/07/2023