Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2024 014 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2024 009 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2024 011 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2024 088 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n° 2024 050 portant Demande dautorisation d
Arrêté - Arrêté n°2024 069 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2024 008 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2024 60 portant Autorisation de voirie Tr
Arrêté - Arrêté n°2023 082 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2022 264 portant modifcation des règles d
Arrêté - Arrêté n°2024 059 portant Demande dautorisation de voirie travaux avec nacelle Bld Mitterrand
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 059 portant Demande dautorisation de voirie travaux avec nacelle Bld Mitterrand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 08/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2024-059
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation
des sols Objet : demande d'autorisation de voirie
— Travaux avec nacelle,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1
et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par
la société DEBELEC pour des travaux au 2 rue DELTA avec une
nacelle stationnée au 20, boulevard François MITTERRAND,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que ces travaux effectués à l’aide d’une nacelle
nécessitent une modification des règles de stationnement et de circulation,
ARRETE ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un camion nacelle au n°20 boulevard François MITTERRAND pour l'exécution des travaux sus mentionnés, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie.
Le stationnement sera interdit face au n°20 boulevard François MITTERRAND pendant toute la durée des travaux du 13 mars 2024 08h00 au 22 mars 2024 18h00.
Un alternat de circulation sera mis en place par le pétitionnaire. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit
des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de
Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 1° mars 2024
Le Maire