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Déliberation - DCM 2022 26 DOSSIERFRAT2022REHABILITATIONDESRESTANQUESSUBVENTIONREGION VISA PREF
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 26 DOSSIERFRAT2022REHABILITATIONDESRESTANQUESSUBVENTIONREGION VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
7-5
OBJET :
DOSSIER FRAT 2022-SPECIFIQUE COMMUNES DE MOINS DE 1500 habitants AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS / REHABILITATION DES RESTANQUES
Dans le cadre de son engagement pour la préservation de la richesse paysagère et patrimoniale de son territoire, la commune d’Aubignosc a décidé la restauration de murs en pierres sèches au-dessus de l’Amiradou de Mireïo.
—— L’estimation de l’opération projetée est de 28 500 euros
---- Le conseil municipal a l’honneur de solliciter de la Région une aide financière dans le cadre du FRAT 2022 et du dispositif spécifique pour les communes de moins de 1500 habitants, au taux de 40 %, soit 11 460 € ---- Une aide financière va également être sollicitée auprès du Département dans le cadre du FODAC 2022 pour un taux de 30 %, soit 8 520 €
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
SOLLICITE de la Région une subvention dans le cadre du FRAT 2022 et du dispositif spécifique pour les communes de moins de 1500 habitants, au taux de 40 %, pour un montant de 11 460 euros. AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 MAI 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le 25 mai à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 mai 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène. 3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : MACCARIO Fabrice pouvoir à ROBERT Frédéric ; SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 26/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie
postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.