Acte - DCM 2022 07 FRAT 2022 Rehabilitation Thermique Ecole Visa Pref

Documents similaires

Acte - DCM 2022 06 DETR 2022 CRTE RENOV THERMIQUE ECOLE V

Déliberation - DCM 2022 27 DEMANDEDESUBVENTIONFODAC2022REHABILITA

Déliberation - DCM 2022 46 DOSSIERREGIONFRAT2022MODIFICATIONDUPLA

Déliberation - DCM 2022 25 DEMANDEDESUBVENTIONFODAC2022VEGETALISA

Déliberation - DCM 2022 26 DOSSIERFRAT2022REHABILITATIONDESRESTAN

Déliberation - DCM 2022 42 TABLEAU DES EMPLOIS VISA PREF

Déliberation - DCM 2022 37 APPROBATIONDURAPPORTDUMAIRESURLEPRIXET

Déliberation - DCM 2022 10 MISEENPLACEDUNTERMINALELECTRONIQUEDEPA

Déliberation - DCM 2022 01 CONVENTIONSDESTAGESELEVESDESCOLLEGES V

Déliberation - DCM 2022 41 CREATIONEMPLOIPERMANENTATEMPSCOMPLETau

Acte - DCM 2022 07 FRAT 2022 Rehabilitation Thermique Ecole Visa Pref Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Acte - DCM 2022 07 FRAT 2022 Rehabilitation Thermique Ecole Visa Pref)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, OBJET :

RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX / ECOLE / DOSSIER FRAT 2022

—— Construite suivant les standards en vigueur en 2001, l’école d’Aubignosc présente logiquement des niveaux d’isolation modérés. Afin de limiter l’inconfort en période estivale, la mise en place de protections adaptées, va permettre une meilleure gestion des apports solaires contre les fenêtres. Il s’agit d’un système de lamelles orientables installées à l’extérieur. L’éclairage va être entièrement repensé et une installation d’ampoules LED dans tout le bâtiment permettra une économie d’énergie et atténuera la surchauffe des néons classiques. —— Enfin, l’installation de production de chaleur (chaudière à fioul) sera remplacée par une pompe à chaleur qui garantira une haute efficacité thermique et des coûts énergétiques bas.

—— L’estimation des installations projetées est de 42 143.80 € hors taxes —— Monsieur le maire rappelle que ce dossier a été acté dans l’annexe financière du Contrat de relance et de transition écologique (projets sur le territoire de la CCSB & de la CCJLVD)/Contrat de plan Etat/Région 2021-2026.

----Le conseil municipal a l’honneur de solliciter de la Région une aide financière dans le cadre du FRAT 2022, taux de 30 %, soit 12 643 €

---- Une aide financière va également être sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du CRTE pour un taux de 50 %, soit 21 071.90 €

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

SOLLICITE de la Région une subvention dans le cadre du FRAT au taux de 30 % AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents.

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 FEVRIER 2022

Alpes de Haute Provence

Commune d’AUBIGNOSC

---- L’an deux mille vingt-deux

le 17 février à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 10 février 2022

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge et WEBER Hélène.

3 absents excusés : LATIL Yves, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck

2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

2 pouvoirs : LATIL Yves à LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM N° 07/2022

Membres en exercice : 15

Présents :………………… 10

Votants : ………………… 12

Pour : …………………… 12

Contre : ………………… 0

Abstention : …………… 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie

postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie

dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site

www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa

publication.

7-5