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Déliberation - 17 tarifs chaufferie V
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 17 tarifs chaufferie V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Budget,
Extrait du redistre des délibérations
au Consell MONiCIpal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil vingt-deux le 04 février
_enexercice 10 L’an Deux Mil Vingt -quatre, le 11 avril à 20 h 00 - présents 08 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué
- votants 09 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de - absents 02 ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
04 avril 2024 04 avril 2024
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : ROMEAS Daniel (pouvoir à Yvette VOISSET), BLANCHARD Pierre a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Délibération17 - 2024
Objet : modification tarifs abonnement chaufferie
Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que le budget de la Régie Communale, qui devrait être en autofinancement, est structurellement déficitaire de 40 000.00 € (rapport de la Cour des Comptes de 2015). Lors de la réunion du Conseil d'exploitation, il a été mis en évidence la différence importante entre les tarifs d'abonnement R2 des particuliers et ceux des institutionnels pour qui des tarifs préférentiels ont été négociés dès le départ entre la commune, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maïtrise de l'énergie) et le cabinet DEBAT, ceci afin que la chaufferie puisse être envisageable.
Une augmentation de 30 % du R2 sera appliquée aux institutionnels : OPHIS de 44.48 € à 57.82 € TTC
Maison de Retraite et Collège de 31.10 € à 40.43 € TTC
Les bâtiments communaux s’aligneront sur le tarif des particuliers, soit R2 = 71.46 € TTC/kW de puissance souscrite.
Cette nouvelle tarification s’appliquera à compter du 1° Mai 2024.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide ces augmentations.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire
Acte rendu exécutoire après le dépôt Chantal DESGEORGES en Sous-préfecture d'Ambert le 12 avril 2024
et publication ou notification du 12 avril 2024
AR Prefecture
063-216303537-20240411-2014_04_17-DE
Reçu le 12/04/2024