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Déliberation - 46 2023 tarifs eau assainissement v
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2023 tarifs eau assainissement v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Extrait reuibtre des délibérations
icipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil Vingt-trois, le 13 décembre à 20h 00
- en exercice 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 08 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel - votants 09 de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, Maire. - absents 02
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
07 décembre 2023 07 décembre 2023
Présents :, BLANCHARD Pierre, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, , THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absents excusés : BLANC-PAGET Paule, ROMEAS Daniel (pouvoir à CARLE Pascal) a été nommé secrétaire : BLANCHARD Pierre
Délibération : 46 — 2023
Objet : modification tarifs de l’eau et de l’assainissement
Pour être en conformité avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne afin de pouvoir bénéficier de subventions pour de futurs travaux, il est nécessaire de modifier les tarifs de l'eau et de l'assainissement comme suit : suppression des tranches
EAU ASSAINISSEMENT
Abonnement compteur : 75.50 € Abonnement : 40.00 €
Consommation : 1.20 € le m3 Consommation : 1.20 € le m3
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour les nouveaux tarifs qui rentrerons en vigueur pour la tarification 2023 / 2024.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 14 décembre 2023
et publication ou notification du 14 décembre 2023
AR Prefecture
063-216303537-20231213-2023_12_46B-DE
Reçu le 15/12/2023