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Compte-Rendu - 47 nouveaux tarifs Chaufferie
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 47 nouveaux tarifs Chaufferie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
lu redlistre des délibérations
I de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil vingt-deux le 09 février à 20 h 30
_ en Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement
exercice 10 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
- présents 7 habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal - votants 9 DESGEORGES, Maire.
- absents 3
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
12 décembre 2022 12 décembre 2022
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Yvette VOISSET), OLLEON Daniel (pouvoir à Chantal DESGEORGES), BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 47 - 2022
Objet : nouveaux tarifs chaufferie
Suite à l'augmentation importante des matières premières (plaquettes, granulés bois), de l'énergie (électricité), des carburants, ainsi que du coût des travaux de maintenance, il s'avère que la Régie Chaleur vend à perte son énergie calorifique.
Après avoir envisagé divers taux possible le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide d'augmenter la valeur de R1 de 30 %, soit :
R1 au 1*' janvier 2023 : 53.32 € HT = 56.25 € TTC
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire, Mme Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 20 décembre 2022
et publication ou notification du 20 décembre 2022
AR Prefecture
063-216303537-20221216-2022_12_47-DE
Reçu le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022