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Arrêté - Arrete 2025 034 du 12 mai 2025 portant numerotage Rue des Troncheres
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 034 du 12 mai 2025 portant numerotage Rue des Troncheres)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2025 _034
PORTANT NUMEROTAGE "RUE DES TRONCHERES"
VILLAGE DE LA GARDE
LE MAIRE DE MONTFERMY,
VU:
— le Code général des collectivités territoriales ;
— la délibération n°2021 06 04 du 24 juillet 2021 adoptant les dénominations des voies
communales et le système de numérotation ;
— la délibération n°2025 03 01 du 14 avril 2025 portant dénomination de la voie communale au
village de La Garde ;
CONSIDERANT QUE :
— le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire ;
— dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il est prescrit le numérotage suivant "rue des tronchères" :
— le numéro 11 est attribué à la parcelle cadastrée Section A n° 9;
— le numéro 15 est attribué à la parcelle cadastrée Section A n° 408.
ARTICLE 2
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent
veiller à ce que le numéro inscrit soit constamment net, lisible et conserve ses dimensions et formes
premières.
ARTICLE 3
Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté.
Aucun changement ne peut être espéré sans autorisation et sans contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 4
M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 12/05/2025
Le Maire,
Date de publication : 13 MAI 207
Arrêté 2025_034
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