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Arrêté - 54 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France APSA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France APSA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE ci B}=
TEMPORAIRE MENT 54/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Association APSA - Salle des Fêtes
Fermeture rue Anatole France
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è€ et 8*"eparties, Vu la demande de l'association APSA représentée par M. François Renard en date du 16 février 2026, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement de l'exposition,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de l'exposition de timbres organisée à la salle des fêtes par l'association APSA, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France du
e Vendredi 6 mars 2026 14h00 au dimanche 8 mars 18h00
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise à disposition par les services communaux puis mise en place par les demandeurs
ARTICLE 3: Dans la mesure où l'avancement de l’exposition le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
= Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la commune de SAINT-AIGNAN
- L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- M. François Renard
Eric CARNAT