Arrêté - 2026T005 CONTRUCTEL Stationnement 22 rue du 11 novembre 1

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Arrêté - 2026T005 CONTRUCTEL Stationnement 22 rue du 11 novembre 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Arrêté - 2026T005 CONTRUCTEL Stationnement 22 rue du 11 novembre 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N°2026/T/005

VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE

SAINT JEAN DE BOURNAY

ISÈRE

Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route ei R411-25 du Code de la

Route.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.

Vu le code de la voirie routière.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livret, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route

Vu la demande en date du 04/01/2026, de Monsieur BILLARD Christophe représentant l'entreprise « CONSTRUCTEL » demeurant au ZI le Grand Planot 38290 à LA VERPILLERE agissant pour le compte de l'entreprise &« ORANGE UI ALPES » demeurant au 30 Bis Rue Ampère 38000 à GRENOBLE et concernant une autorisation de stationnement au N°22 Rue du 11 Novembre 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser des travaux de raccordement sur poteaux / façade.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules :

ARRETE

ARTICLE 1 — Afin que puisse se réaliser des travaux de raccordement, à compter du

lundi 26/01/2026 jusqu'au lundi 02/02/2026, pour une période de quinze jours entre 07h00 et 19h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du N°22 de la Rue du 11 Novembre à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.

Seul le demandeur sera autorisé à s'y stationner ef ce sous condition du respect des articles suivants.

ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires

pour couvrir fous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,

Affichage et publication le: (5 | [2.2N°2026/T/005

ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordé à litre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 4 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Les

panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le

demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.

ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICEE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Destinataires :

- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

- Le demandeur

Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,

Le 08 Janvier 2026.

Le Maire.

Franck POURRAT.

Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,

Affichage et publication le : ts] si [222€