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Déliberation - DEL 003 2025 AVENANT AXEREAL tampon
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 003 2025 AVENANT AXEREAL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
= f a _ R préfecture le 06/02/2025 1 EXTRAIT DU REGISTRE DE! 2 S'LOT
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SA. 648 21 4502734-20250208-Dc1 008 2025-DE M GE S-Denis-ce-l'Hôte! = SÉANCE DU 30 janvier 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le 30 janvier 2025 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION dûment convoqués le janvier, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle
N° 003-2025 du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 1.1 Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN
k Franck (2° Adjoint}, ROBLIN Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint),
Nombre de conseillers : JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS En exercice : 22 Séverine (conseillère déléguée}, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, CARO Frédérique, Présents : 16 GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, CANNONE Félicita, François DURIN
Votants : 21 Absents ayant donné pouvoir :
MOREL Marylène (5° adjointe) a donné son pouvoir à Séverine DESCHAMPS Date de la convocation : | BOUCHER Anne a donné son pouvoir à BRUANDET Bernadette
24 janvier 2025 GAIGNARD Grégory a donné son pouvoir VIEILLEDENT Jean-Philippe MICHENET Sébastien a donné son pouvoir à PITON Fabrice
Date de l'affichage : NISOL-BERNOIS Bruno a donné son pouvoir à François DURIN
Absent : RAGU Patrick, évrier 2025
04 Févri Secrétaire de séance : CARO Frédérique
DELIBERATION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UN AVENANT POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE ET
LES TRAVAUX D’AXEREAL
Rapporteur : Arnauld MARTIN
La commune a initié le projet de démolition de l’ancienne friche industrielle sur le site d’AXEREAL.
Le marché a été notifié en juin dernier et les travaux
Malgré les diagnostics amiante conduits il a été découvert dans les fonctions du sous-sol des canalisations amiantées.
Des travaux supplémentaires sont donc nécessaires et doivent faire l’objet d’un avenant.
Vu le code des marchés public et son article L 2194 - 1
Vu la délibération n° 24 -2020 limitant le seuil de la délégation du Maire au Conseil pour la passation de marché et d’ave- nant,
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux engagés dans le cadre de la procédure adaptée,
Entreprise ENTREPRISE MONTANT DE L'AVENANT HT
GUINTOLI LOT UNIQUE 178 440 €
BTPI MAITRE D'OEUVRE 3490 €
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants des marchés précités et tout document s’y
afférant.
La secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 3 FE, 2025