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Compte-Rendu - CR du 29 juin 2011
Document publié le Mercredi 29 juin 2011 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 juin 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 29 JUIN 2011
L'an deux mil onze, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes,
sous la présidence de M. Willy Lamulle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2011
Etaient présents : Willy Lamulle, Philippe Duval, Christine Dieutre, Ginette Vasse, Denis Decaux,
Jean-Pierre Brennetuit, Alain Goubert, Maryse Duval, Michel Lahaye, Karine Gavelle, François
Durieu, Antonio Navarro, Bruno Biard, Christelle Chopart, Michel Dubois.
Absent(e) et excusé(e) :
Absent : 0
Secrétaire de séance : Michel Lahaye
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Les comptes-rendus de séance du 2 mai 2011 et de séance extraordinaire du 25 mai 2011 ont été
approuvés à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION du 29/06/2011 - N°44
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, décident la
création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 9/35ème à compter
du 1er juillet 2011 pour une durée de un an renouvelable. Monsieur le Maire est
autorisé à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire présente aux élus les différentes candidatures reçues après l’appel à
candidatures :
- Commune :
o Mme Marianne Goubert de Saint-Saire
o Melle Jessica Jacob de Saint-Saire
- Hors-commune :
o Melle Claire Gilles de Sommery
o Mme Maryline Leclerc de Ste Geneviève en Bray
Il est proposé de voter à bulletin secret sur les candidatures pour avis, sachant que la décision
finale revient au Maire.
Ont obtenu : Marianne Goubert (11 voix), Jessica Jacob (2 voix) et Claire Gille (1 voix). Monsieur
Goubert Alain n’a pas pris part au vote.
Monsieur le Maire informe les élus que leur avis sera suivi et qu’il procédera à la signature du
contrat de travail de Mme Marianne Goubert.
DÉLIBÉRATION du 29/06/2011 - N°45 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 29 JUIN 2011
PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire présente le projet de schéma départemental de la coopération
intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime. Chacun des élus ayant reçu
un dossier sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 0 voix pour, 2 voix
contre (François Durieu et Christelle Chopart) et 13 abstentions, ne sont pas
favorables au projet de schéma départemental de la coopération intercommunale
présenté par M. le Préfet.
DÉLIBÉRATION du 29/06/2011 - N°46
PROJET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, ne sont pas
opposés au projet de restauration de la continuité écologique (enquête publique en
cours). Il convient de préciser que les travaux sur St-Saire doivent être
prioritairement réalisés afin que les désagréments causés par l’assèchement du canal
n’existent plus.
DÉLIBÉRATION du 29/06/2011 - N°47
CONVENTION « OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION-OPÉRATION
RURALE »
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, autorisent
Monsieur le Maire à signer la convention « opération collective de modernisation –
opération rurale » concernant la création d’un commerce multiservices sur la
commune.
DÉLIBÉRATION du 29/06/2011 - N°48
PARTICIPATION AUX ABONNEMENTS DE LA SARL « AU QUAI GOURMAND »
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, autorisent
Monsieur le Maire à réclamer la participation des abonnements et consommations
d’eau et d’électricité depuis le 1er mai 2011 jusqu’au changement de redevable (dans
l’attente du SIRET de la société) selon le relevé établi contradictoirement entre la
mairie et la SARL « Au Quai Gourmand ».
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS ET SYNDICATS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 29 JUIN 2011
Les élus prennent connaissance des comptes-rendus de commissions et syndicats qui n’appellent
aucun commentaire.
- Commission « jeunesse et loisirs »: 30 mai 2011
- Syndicat du Bassin Versant de la Béthune : 10 février 2011
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Demande de M. et Mme Gueffier : Les élus prennent connaissance de la demande de M.
et Mme Gueffier concernant la pose de drains ruette à cats. Le conseil municipal est
favorable à la réalisation des travaux par l’employé communal. Il est noté que le
stationnement du véhicule ne devra pas bloquer la circulation dans la ruette.
- Ouverture de classe à Bouelles : l’ouverture de classe se fera à Bouelles ; une réunion
de SIVOS est prévue le 5 juillet pour étudier les modalités pratiques. Monsieur le Maire
informe l’assemblée qu’il a proposé la salle d’activités comme lieu de restauration dans
l’attente de la fin des travaux de Nesle-Hodeng et que par conséquent, une participation
financière aux frais de fonctionnement (eau, gaz…) sera demandée au SIVOS.
- Filet du stade : il va être réparé au plus tôt.
- Mur de soutènement chez M. Dubos, voisin de l’Eglise : une expertise est en cours.
- Pose d’une protection murale dans la salle de spectacles et de loisirs : commandé.
- Paillage de bois pour les arbres plantés à la gare et à la salle : 10 m3 commandé à Cressy
pour 300 €.
- Spécigrave : entretien des routes communales : devis en cours.
- Diagnostics assainissement des logements communaux : le 8 juillet 2011.
- La Gare :
o Dépôt de pains : il sera de nouveau assuré à l’agence postale le lundi, et pendant
les congés de la boulangerie il aura lieu à la gare sauf le lundi
o Toilettes publiques : afin de gérer le flux des usagers, la consommation d’eau
étant payée par Mme Becquet, il serait souhaitable d’installer un monnayeur dont
les recettes iraient à Mme Becquet qui se chargerait de financer l’eau, le papier
et l’entretien.. Le conseil municipal est favorable à ce principe avec une
participation de 0.20 € par usager (75% au SARL « Au Quai Gourmand » et 25% à
la commune).
- Projet d’installation jeune agriculteur : Monsieur le Maire présente le projet de Melle
Maufroy qui souhaitait que la commune se porte acquéreur du bien ; entre-temps une
solution aurait été trouvée avec Terre de Liens.
- Chemin des aulnes : Monsieur le Maire fait part de l’inquiétude des riverains suite à
« l’élargissement » de la route par les agriculteurs après passage d’engins agricoles. Un
débat s’instaure à savoir si les cultures ne pourraient pas être faites ailleurs… afin
d’éviter de détériorer les voies communales ; la commission des travaux se rendra sur
place.
- Départ de l’Abbé Paillette : Monsieur le Maire informe les élus que l’Abbé Paillette
quittera la paroisse au 1er septembre pour Offranville et qu’il ne sera pas remplacé. Le
curé de Forges les Eaux sera administrateur de la paroisse.
- Courriers reçus : Monsieur le Maire présente :
o Invitation à l’inauguration de la halte de Neuville-Ferrières
o Faire-part de mariage d’Hélène Vasse, présenté lors du conseil municipal
extraordinaire. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 29 JUIN 2011
- Dates à retenir : les élus prennent connaissance du planning des animations, réunions…
durant la période estivale.
- Divers :
o Il est demandé aux riverains du chemin de la Vallée d’élaguer les haies
o Les fossés route de la Côte Pavée devront être refaits
o Le carreau cassé du presbytère est en commande
o A l’issue de la réunion, les élus se rendent au logement du CCAS au 48 Rue de la
Gare pour une visite avant travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40
Le Maire, Willy Lamulle Philippe Duval Christine Dieutre
Ginette Vasse Denis Decaux Jean-Pierre Brennetuit
Alain Goubert Maryse Duval Michel Lahaye
Karine Gavelle François Durieu Antonio Navarro
Bruno Biard Christelle Chopart Michel Dubois