Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 23 Regie Vallee des loisirs
Déliberation - decision n 31 attribution MO phase 2 Vallee des l
Déliberation - decision n 2021 48 regie de recette vallee des l
Déliberation - decision n 2021 49 sous regie recette vallee des
Déliberation - Delib n 2 Amenagement vallee des loisirs
Déliberation - decision n 34 travaux lagune
Déliberation - decision n 2 SDE
Déliberation - Decision n 45 Etude de solsVallee des loisirs Pha
Déliberation - decision n 33 travaux lagune
Déliberation - decision n 7 Convention snack
Déliberation - Decision n 31Bis MOphase 2 travaux vallee des loisirs
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 31Bis MOphase 2 travaux vallee des loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇCGAISE MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne) Tél. 05 63 26 48 48 mairie@lafrancaise.fr www.lafrancaise.fr DECISION 2024-31bis Objet : MO - phase 2 travaux à la Vallée des Loisirs et requalification de la piscine municipale en zone de loisirs et sportives Monsieur le Maire de Lafrançaise ; Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ; DECIDE > D’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux (phase2) réaliser et les travaux d’aménagements paysagers et d’accessibilité dans le cadre du développement de la Vallée des Loisirs et requalification de la piscine municipale en zone de loisirs et sportives au maître d’œuvre AC21i pour un montant de 48300 €ht, > De signer tous les documents concernant cette mission. Fait à Lafrançaise, Le 24 juillet 2024. Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE AR Prefecture 082-218200871-20240724-DECISION31BIS-AI Reçu le 25/07/2024