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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 20 01 2020 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAGNOLES
DE L'ORNE
NORMANDIE
SÉANCE
DU
20 JANVIER
2020
À 18 H
00
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
janvier
à dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bagnoles
de
Orne
Normandie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
;
Messieurs
Jean
Pierre
BLOUET
et Sylvain
JARRY,
Maires
délégués
;
Mesdames
Françoise
ADDA,
Manuela
CHEVALIER
et
Virginie
DREUX-COUSIN ;
Messieurs
Philippe
AUFFRET,
Christian
CLÉMENT
et Benoît
DUBREUIL
Adjoints ;
Mesdames
Nadine
BELZIDSKY,
Corinne
BETHMONT,
Marie-Thérèse
BURON,
Armelle
DESTAIS,
Patricia
GARNIER,
Jeannine
MONTILLON
;
Messieurs
Denis
DUGRAIÏS,
Jean
GAULUPEAU,
Robert
GLORIOD,
Gérard
GROSSE,
Christian
LEROY,
Daniel
MARIE,
Paul
MORIN,
Samuel
RADIGUE.
Absents
excusés
:
Madame
Nathalie
AUBERT
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Robert
GLORIOD
;
Madame
Isabelle
GARNIER
qui a donné
pouvoir
à Madame
Armelle
DESTAIS.
Absents
:
Madame
Fabienne
MOREL
; Monsieur
Daniel
CORBIÈRE.
Convocations
en
date
du
14 janvier
2020
adressées
par
voie
dématérialisée
aux
Conseillers
Municipaux
et à leur
domicile
pour
ceux
n'ayant
pas
ce mode
de
communication.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection du secrétaire de Séance...
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2019.
3.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire...
.
4.
Finances
locales- Budget
principal- Ouverture
de crédits
en section
d” investissement se 4
5.
Finances
locales
-
Régie
Camping
de
la
Vée
-
Ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
6.
Finances
locales
-
Régie
Eau
et
Assainissement
-
Ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement...
5
7.
Finances
locales
- Convention
de subvention
à la Régie
Transport
Public
5
8.
Finances
locales
- Convention
de subvention
à la Régie
Aérodrome
des
Bruyères...
6
9.
Finances
locales
- Convention
de subvention
à la Régie
Village
du
Cheval
La Passée
6
10.
Urbanisme
- Quartier
de
la
gare
- Communication
de
l'étude
de
caractérisation
des
terres6
11.
Urbanisme
- Quartier
de
la gare
- Plan
de
financement
prévisionnel
des
phases
1 et 2...
7
12.
Urbanisme
-
Quartier
de
la
gare
-
2ème
tranche
Phase
1
-
Plan
de
financement
….8
PTÉVISIONNEl
ie
nenenennenenne
13.
Voirie
- Réfection
de l'éclairage
public - Boulevard
Lemeunier
de la Raïllère
14.
Voirie
-
Réfection
de
l'éclairage
public
-
Avenue
des
Pierres
Plates
et
Avenue
du
Président
Coty
issue
10
15.
Régie
Eau
et
Assainissement
- Renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
Rue
Auguste
16. Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
AK]
Page
1/20 47. 18. 19. 20. 21. 22. 24. 25. 26. 27. 28.
Personnel
communal
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
à la
Régie
Eau
et Assainissement
sise
12
Personnel
communal
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
à
la
Régie
Camping
de
la Vée.…..............................
seen
13
Personnel
communal
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
à la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
sers
13
Personnel
communal
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
à
la
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
.. 14
Personnel
communal
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
à la
Régie
Transport
Public... rennes
Personnel
communal
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
à
la
Régie
Réseau
de Chaleur
sienne
15
Personnel
EPIC
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
EPIC
à
la
Régie
Transport
Public... sense
Personnel
EPIC
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
référent
informatique
et
téléphonie
de
l'EPIC
à la Commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
…
16
Sécurité
et hygiène
- Convention
avec
la Fondation
30
millions
d'amis.
16
Personnel
- Tableau
des emplois...
17
Moyens
logistiques
mis
à
disposition
des
conseillers
municipaux
pour
l'exercice
du
mandat
d'élu
municipal.
Questions
diverses
14 15
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
ANS
Page
2/20 ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Pour
cette
nomination,
il est rappelé
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT. Madame
Françoise
ADDA
est
désignée
à
l'unanimité
et
au
scrutin
public,
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
16 DÉCEMBRE
2019
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2019
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 19
décembre
2019.
I!
souhaite
savoir
si
les
conseillers
municipaux
ont
des
remarques
à
formuler
quant
à
son
contenu. Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2019
est approuvé.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
#**
Entrée
en
séance
de Madame
Corinne
BETHMONT
et Monsieur
Samuel
RADIGUE
* * *
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Tarifs
(alinéa
2 - article
L2122-22
du
CGCT).
>
Par
décision
n°20-001
du
8 janvier
2020,
Monsieur
le Maire
a autorisé
l'attribution
de
parcelles
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
à
Monsieur
Paul
Morin,
à usage
de
pâture
pour
chevaux,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
100
€.
>
Par
décision
n°20-002
du
8
janvier
2020,
Monsieur
le
Maire
a
autorisé
le
stationnement
d'un
ULM
Guépard
par
Monsieur
Monnier
sur
le domaine
public
de
l'Aérodrome
des
Bruyères,
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
1#
janvier
2020,
moyennant
une
redevance
mensuelle
calculée
au
prorata
de
l'envergure
de
l'appareil.
Exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15-article
L2122-22
du
CGCT)
+
4
déclarations
d'intention
d’aliéner
(2019-062
à 2019-065)
ainsi
que
2 déclarations
de
cession
de
commerce
(2019-C0005
et
2019-C0006)
ont
été
reçues
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil.
Aucune
n’a fait l’objet du
droit de préemption.
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
À
Page
3/20 D20-001
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Madame
Françoise
ADDA,
adjointe,
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Le
budget
total
d'investissement
2019
de
la
commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
hors
remboursement
de
la
dette
s'élevait
à 3
189
017,15
€.
En
conséquence,
le montant
total des crédits
provisoires
2020
ne peut
excéder
797 254,29 €.
Afin
de pourvoir
aux
dépenses
« courantes
», il est proposé
d'ouvrir
les crédits
par
opération
comme
indiqué
dans
le tableau
en
annexe,
soit un
montant
total
de
381
790,00
€.
Madame
BELZIDSKY
demande
s'il s’agit des
opérations
votées
en
2019
et qui
n'auraient
pas
été
accomplies.
Monsieur
PETITJEAN
précise
que
pour
les
restes
à
réaliser
2019,
ce
qui
a
été
voté
en
2019
peut
être
réalisé
en
2020.
Les
restes
à réaliser
seront
constatés
dans
le Compte
Administratif
2019,
puis
seront
à valider
pour
le Budget
Primitif
2020.
Le
présent
vote
concerne
de
nouvelles
dépenses
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le budget
primitif
2019
de
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
après
avoir
délibéré,
par
24 voix
pour
et 1 abstention
(Madame
BELZIDSKY)
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
jusqu’au
vote
des
budgets
primitifs
2020
pour
le
budget
principal
dans
les limites
ci-dessus
exposées
(pour
un
montant
total
de
381
790,00
€) ;
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
D20-002
FINANCES
LOCALES
- RÉGIE
CAMPING
DE
LA
VÉE
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
Daniel
MARIE,
Président
de
la
Régie
Camping
de
la Vée,
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
devra
préciser
le montant
et l'affectation
des crédits. Le
budget
total
d'investissement
2019
de
la
Régie
Camping
de
la Vée
hors
remboursement
de la dette s'élevait à 192 481,09 €. En
conséquence,
le montant
total
des
crédits
provisoires
2020
ne
peut
excéder
48
120,27 €.
Conseil Municipal - 20/01/2020 - PV
À
?
Page 4/20 Afin
de
pourvoir
aux
dépenses
« courantes
», il est proposé
d'ouvrir
les
crédits
par
chapitre
comme
indiqué
dans
le tableau
en annexe,
soit un montant
total de 47 000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le budget
primitif
2019
de
la Régie
Camping
de
la Vée,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
jusqu'au
vote
des
budgets
primitifs
2020
pour
le
budget
annexe
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée
dans
les
limites
ci-dessus
exposées
(pour
un
montant
total
de
47
000,00
€) ;
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
D20-003
FINANCES
LOCALES
- RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et Assainissement,
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, et ce jusqu'à
l'adoption
du budget.
L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
devra
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Le
budget
total
d'investissement
2019
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait
à 1 451
800,00
€.
En
conséquence,
le montant
total
des
crédits
provisoires
2020
ne
peut
excéder
362
950,00
€.
Afin
de
pourvoir
aux
dépenses
« courantes
», il est proposé
d'ouvrir
les crédits
par
opération
comme
indiqué
dans
le tableau
en
annexe,
soit un
montant
total
de
20
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le budget
primitif 2019
de la Régie
Eau
et Assainissement,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
jusqu'au
vote
des
budgets
primitifs
2020
pour
le
budget
annexe
de
la
Régie
Eau
et Assainissement
dans
les
limites
ci-dessus
exposées
(pour
un
montant
total de 20 000 €) ;
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
D20-004
FINANCES
LOCALES
- CONVENTION
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
Madame
Françoise
ADDA,
adjointe,
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
participation
de
la
commune
au
budget
annexe
de
la
Régie
Transport
Public
afin
de
permettre
son
fonctionnement.
II est
décidé
de
verser
un
montant
de
285
000
€.
Ce
montant
Conseil Municipal - 20/01/2020 - PV
CA
Page 5/20 pourra
être
réajusté
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2020
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2224-2,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Arrête
le montant
de
la subvention
2020
de
la commune
à hauteur
de
285
000
€ ;
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
signature
de
la
convention
précisant
les
modalités
de
versement
à intervenir
avec
la Régie
Transport
Public.
Madame
BELZIDSKY
demande
ce
que
recouvre
la
subvention.
Monsieur
PÉTITJEAN
répond
que
cela
recouvre
ce
qui
a
été
prévu
en
subvention
d'équilibre.
Il s’agit
d'éviter
de
prendre
un
avenant
à la convention
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Cela
représente
une
augmentation
de
6 000
€ par
rapport
à 2019.
D20-005
FINANCES
LOCALES
- CONVENTION
DE
SUBVENTION
À LA
RÉGIE
AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
Madame
Françoise
ADDA,
adjointe
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
participation
de
la commune
au
budget
annexe
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
afin
de
permettre
son
fonctionnement.
Il est
décidé
de
verser
un
montant
de
43
000
€ correspondant
au
montant
prévisionnel
des
amortissements.
Ce
montant
pourra
être
réajusté
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2020
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2224-2,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Arrête
le montant
de
la subvention
2020
de
la commune
à hauteur
de
43
000
€ ;
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
signature
de
la
convention
précisant
les
modalités
de versement
à intervenir
avec
la Régie
Aérodrome
des
Bruyères.
Monsieur
PETITIEAN
indique
que
l'aérodrome
devrait
accueillir
l’arrivée
et
le
départ
du
Tour
de
France
ULM
en 2020.
FINANCES
LOCALES
- CONVENTION
DE
SUBVENTION
À LA
RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
LA
PASSÉE
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
point
est annulé,
le Président
de
la Régie
Village
du
cheval
lui ayant
fait savoir
qu'il n'avait
pas
besoin
d’abondement
de
la part
de
la commune.
URBANISME
- QUARTIER
DE
LA
GARE
- COMMUNICATION
DE
L'ÉTUDE
DE
CARACTÉRISATION
DES
TERRES
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
maire-adjoint,
présente
la
synthèse
de
l'étude
de
caractérisation
des
terres
réalisée
par
ARCADIS.
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
SH)
Page
6/20 Monsieur
Olivier
PETITJEAN
conclut
que
l’ensemble
des
déblais
peut
être
traité
en
ISDI
(Installation
de
Stockage
des
Déchets
Inertes)
et n’a
pas
besoin
d’un
traitement
particulier.
Monsieur
PETITJEAN
demande
s’il y a des
questions
ou
des
observations.
Madame
Nadine
BELZIDSKY
indique
qu’elle
aura
peut-être
des
questions
ou
observations
à
formuler
quand
elle aura
eu
le rapport
pour
se faire
conseiller
par
un
expert.
Monsieur
PETITIEAN
précise
que
le
rapport
sera
proposé
en
téléchargement,
certainement
dans
la semaine.
D20-006
URBANISME
- QUARTIER
DE
LA
GARE -
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DES
PHASES
1 ET
2
Pour
faire
suite
aux
différentes
rencontres
organisées
avec
les partenaires
financiers
que
sont
l'Etat,
la
Région
et le
Département,
il convient
de
formaliser
les
demandes
de
financement
sur
la base
des
phases
1 et 2 (2019
à 2022)
du
projet
d'aménagement
du
quartier
de
la gare.
Il s’agit
dans
la première
phase
de
:
+
Réaliser
des
travaux
de
voirie
permettant
d'aménager
l’espace
entre
l'office
de
tourisme
et la butte
qui
soutenait
l'ancienne
voie
ferrée,
+
Araser
la
butte
qui
soutenait
l’ancienne
voie
ferrée
et
ensuite
de
viabiliser
les
parcelles
qui
recevront
les logements,
+
Créer
un
mail
piétonnier
permettant
d'accéder
à l’ancienne
gare,
+
Démanteler
le réseau
aérien
existant,
+
Réaliser
les
tranchées
communes
pour
les
5
réseaux
(AEP,
HTA,
BTA,
Télécom,
Gaz),
+
Prévoir
l'éclairage,
+
Reprendre
et créer
le réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
+
Prévoir
l'aménagement
des
espaces
verts,
+
Réaliser
l’ensemble
de
la rue
de
la Lisière
comprenant
la piste
cyclable,
+
Aménager
la place
près
de
l'office
de
tourisme
prévoyant
l'accueil
des
cars.
Puis,
il s'agit
dans
la
deuxième
phase
de :
+
Démolir
une
partie
du
bâtiment
de
l’ancienne
gare
et les
garages
situés
square
de
Contades,
+
Préserver
la
structure
métallique
et
de
réhabiliter
le
bâtiment
central
de
l’ancienne
gare,
+
Aménager
la place
devant
l'ancienne
gare,
+
Aménager
les escaliers
menant
au
square
de
Contades,
+
Créer
l'ascenseur
permettant
d'accéder
au
square
de
Contades
du
parvis
de
la gare.
Le
coût
des
phases
1 et 2 s'élève
à : 7 859
629 € HT
soit 9 424
376
€ TTC
Réparti
entre
la CDC
Andaine
Passais
et la Commune
comme
suit :
Coût
total
HT
Ville
de
Bagnoles
de
l'Orne
CDC
Andaine-Passais
Normandie
7 859
629
€
6 426
261
€
1433
368
€
Taux
de
répartition
prévisionnel
81.76
%
18.24
%
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
en
Page
7/20 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant :
Coût
HT
Coût
TFC
Observations
Etat
(DSIE)
250
000
€
DSIL
obtenu
le
20/09/2019
250
000
€
DSIL
à solliciter
en
2020 DSIL
à solliciter
en
250
000
€
2021 DSIL
à solliciter
en
250
000
€
2022
Région
(contrat
de
1 000
000
€
ruralité) Département
1
000
000
€
Ville
3
973
374
€
CDC
Andaine-
886
255
€
Passais TOTAL
7 859
629
€
9 424
376
€
Monsieur
GAULUPEAU
demande
si on
est sûr
d'obtenir
des
subventions.
Monsieur
PETITJEAN
rappelle
que
Madame
la
Préfète
s’est
engagée
sur
la
subvention
de
1
000
000
€ sur
4
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
et
2
voix
contre
(Madame
BELZIDSKY
et
Monsieur
GAULUPEAU),
>
Valide
les phases
1 et 2 (2019
à 2022)
du
projet
d'aménagement
du
quartier
de la gare
telles
que
présentées
plus
haut,
>
Décide
de solliciter les subventions
auprès
de l'État :
-
Pour
l'année
2020
à hauteur
de
250
000
€
-
Pour
l’année
2021
à hauteur
de
250
000
€
-__
Pour
l’année
2022
à hauteur
de
250
000
€
Décide
de
solliciter
la subvention
auprès
de
la Région
à hauteur
de
1 000
000
€,
Décide
de solliciter la subvention
auprès
du
Département
à hauteur
de 1 000 000 €,
Décide
d'inscrire
dans
le
budget
primitif
2020,
en
section
d'investissement,
les
dépenses
et recettes
correspondantes,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
utiles
à la bonne
conduite
de
l'opération.
VNVYY
D20-007
URBANISME
- QUARTIER
DE
LA
GARE
- 2ÈME
TRANCHE
PHASE 1
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire,
présente
la
2e
tranche
de
la
phase
1
du
projet
d'aménagement
du
quartier
de
la gare.
Il rappelle
qu’il a été obtenu
250 000 € pour
la 1#® tranche
de
la phase
1 en 2019.
Il s’agit
dans
la
2ère
tranche
de
la
phase
1
de réaliser
la poursuite
de
l'aménagement
de
la
« Rue
de
la Lisière
» reliant
l'avenue
de
la Ferté-Macé
à la route
de
Saint-Michel
y compris
les
intersections
à partir de ces deux
voies.
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
ED
Page
8/20 Le coût de la 2ère tranche
de la phase
1 s'élève
à : 805
175 € HT
soit 966
210 € TTC
Réparti
entre
la CDC
Andaine
Passais
et la Commune
comme
suit :
Coût
total HT
Ville de Bagnoles
de l'Orne
CDC
Andaine-Passais
Normandie
805
175 €
658
334 €
146 841 €
Taux
de
répartition
prévisionnel
81.76
%
18.24
%
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
:
Coût
HT
Coût
TFC
Etat
(DSIL)
250
000
€
Région
(contrat
de
ruralité)
100
148
€
Département
288
811
€
Ville
135
903
€
CDC
Andaïne-Passais
30
313
€
TOTAL
805
175
€
966
210
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
et
2
voix
contre
(Madame
BELZIDSKY
et
Monsieur
GAULUPEAUY),
>
Valide
la
2ère
tranche
de
la
phase
1
du
projet
d'aménagement
du
quartier
de
la
gare
telle que
présentée
plus
haut ;
>
Décide
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat pour
l’année
2020
à hauteur
de
250
000 € ;
>
Décide
d'inscrire
dans
le
budget
primitif
2020,
en
section
d'investissement,
les
dépenses
et recettes
correspondantes
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
utiles
à la bonne
conduite
de
l'opération.
D20-008
VOIRIE
- RÉFECTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- BOULEVARD
LEMEUNIER
DE
LA
RAILLÈRE
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
maire-adjoint,
rappelle
la délibération
du
21
mars
2019
relative
au
projet
d’effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
boulevard
Lemeunier
de
la
Raillère.
Les
travaux
n'ayant
pas
démarré,
il est proposé
de
solliciter
de nouveau
la DETR
qui n'a pas
été
obtenue
l’an
passé.
Il
rappelle
également
que
ce
boulevard
est
situé
en
zone
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable).
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
de
193
538,02
€
HT.
La
commune
pourrait
bénéficier
de
diverses
subventions
et notamment
de
la DETR
à hauteur
de
30
%
dans
le cadre
de
la mesure
1.2.1.
Réfection
de
l'éclairage
public
(économe
en
énergie).
Conseil Municipal - 20/01/2020- PV
SÂÀ-
7
Page 9/20 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se présente
comme
suit
:
Coût
opération
:
193
538,02
€ HT
Subvention
DETR:
58
061,40
€ HT
Autofinancement
:
135
476,62€
HT
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la délibération
D17-088
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2017
portant
sur
le transfert
de
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
au
Territoire
d'Énergie
Orne,
-
Vu
la
délibération
D18-145
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2018
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
(partie
investissement
seule)
à
Territoire
d'Énergie
Orne
(Te6l),
-
Vu
la délibération
D19-069
du
Conseil
Municipal
en date
du
21 mars
2019
portant
sur
le
projet
d’effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
boulevard
Lemeunier
de
la
Railière,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
cette
opération
;
>
Décide
d'inscrire
dans
le
budget
primitif
2020,
en
section
d'investissement,
les
dépenses
et recettes
correspondantes
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
la subvention
de l'ETAT
(DETR)
pour
la réalisation
de
cette
opération.
D20-009
VOIRIE
- RÉFECTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- AVENUE
DES
PIERRES
PLATES
ET
AVENUE
DU
PRÉSIDENT
COTY
Monsieur
Benoit
DUBREUIL,
maire-adjoint,
rappelle
la
délibération
du
21
mars
2019
relative
au
projet
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
public
avenue
des
Pierres
Plates
et
avenue
du
Président
Coty.
Les
travaux
n'ayant
pas
démarré,
il est
proposé
de
solliciter
de
nouveau
la DETR
qui
n'a
pas
été
obtenue
l’an passé.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
de
154
711,58
€ HT.
La
commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
provenant
de
l'ETAT
(DETR)
à hauteur
de
30
%
dans
le
cadre
de
la
mesure
1.2.1.
Réfection
de
l'éclairage
public
(économe
en
énergie). Le plan
de financement
prévisionnel
de l'opération
se présente
comme
suit :
Coût
opération
:
154
711,58
€ HT
Subvention
DETR:
46 413,00 € HT
Autofinancement:
108
298,58
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
D17-088
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2017
portant
sur
le transfert
de
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
au
Territoire d’Énergie
Orne,
-
Vu
la
délibération
D18-145
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2018
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
(partie
investissement
seule)
à
Territoire
d'Énergie
Orne
(Te61),
Conseil Municipal - 20/01/2020 - PV
A
Page 10/20 -
Vu
la délibération
D19-071
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2019
portant
sur
le
projet
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
public
avenue
des
Pierres
Plates
et
avenue
du
Président
Coty,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
cette
opération
;
>
Décide
d'inscrire
dans
le
budget
primitif
2020,
en
section
d'investissement,
les
dépenses
et recettes
correspondantes
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
la subvention
de
l'ETAT
(DETR)
pour
la réalisation
de
cette
opération.
D20-010
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
RUE
AUGUSTE
GAUTIER
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
rue
Auguste
Gautier.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
et ont
répondu
dans
les
délais
impartis,
mais
l'une
d'entre
elles
n’a
pas
respecté
le cahier
des
charges.
Les
offres
conformes
ont
été
présentées
par
les
entreprises
SITPO
(50180
AGNEAUX)
et
TPREF
(50750
CANISY).
Montant
HT |
Montant
TTC
SITPO
(50180
AGNEAUX)
50 562,50
€
60
675,00
€
TPRE
(50750
CANISY)
38
480,30
€
46
176,36
€
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
propose
que
l'entreprise
TPRF
soit
retenue
pour
un
montant
de
38 480,30
€ HT
soit 46
176,36
€ TTC,
étant la mieux
disante.
Monsieur
Jean
GAULUPEAU
fait part
de
son
étonnement
sur
l'importante
différence
de
prix
entre
les deux
devis
et demande
si on peut
l'expliquer.
Madame
ADDA
précise
que
les
coûts
de
structure
sont
différents
entre
une
grande
et
une
petite
entreprise.
Monsieur
DUBREUIL
complète
en
disant
que
cette
petite
entreprise
remplit
bien
sa
mission
sur
de
petits
chantiers.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Régie
Eau
et Assainissement
réuni
le 10
décembre
2019,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
cette
opération
;
>
Retient l’entreprise
TPRF
(50750
CANISY)
pour
un montant
HT
de 38 480,30 € soit
46 176,36 € TTC ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
tous
documents
relatifs à
cette
affaire.
D20-011
EPIC
BAGNOLES
DE
L'ORNE
TOURISME
- DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la réception
d’un
courrier
du
directeur
général
de
B'O
Resort
indiquant
le souhait
de
remplacer
au
comité
de
direction
de
l'EPIC
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme :
a
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
À
77
Page
11/20 +
Le
membre
titulaire
actuel,
Monsieur
Sylvain
SERAFINI
par
le
nouveau
directeur
Monsieur
Bertrand
DABAN
;
+
Le
membre
suppléant
actuel,
Monsieur
Jacques
BURILLE
par
Monsieur
Marc
MENOU,
directeur
administratif
et financier
du
groupe
France
Thermes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Valide
la
candidature
de
Monsieur
Bertrand
DABAN
en
tant
que
titulaire
représentant
l'établissement
thermal
de
Bagnoles
de l'Orne
Normandie
;
>
Valide
la candidature
de
Monsieur
Marc
MENOU
en
tant
que
suppléant
représentant
l'établissement thermal
de
Bagnoles
de l'Orne
Normandie
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Monsieur
PETITJEAN
ajoute
que
le nouveau
directeur,
Monsieur
Bertrand
DABAN,
est
en
place
depuis
le 6 janvier,
en
remplacement
de
Monsieur
BURILLE
qui
demeure
n°
2 à France
Thermes.
D20-012
PERSONNEL
COMMUNAL
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
À
LA
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
indique
à l'assemblée
que
depuis
la création
de
la commune
nouvelle
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
le personnel
suivant
:
°__
Un
adjoint administratif
à mi-temps
+ __ Un
agent
de
maîtrise
principal
à plein
temps
+
Un
agent
de
maîtrise
à plein
temps
+
Deux
adjoints
techniques
à plein
temps
+
Unattaché
principal
de
catégorie
À
à concurrence
de
2 heures
par
trimestre
est intégré
dans
le personnel
permanent
de
la commune.
La
Régie
Eau
et Assainissement
a été
créée
par
délibération
n°
16-018
du
18 janvier
2016.
Aussi
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
l’ensemble
de
ce
personnel
avec
la Régie
Eau
et Assainissement
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
après
avoir
délibéré,
par
24 voix
pour
et 1 abstention
(Madame
BELZIDSKY)
>
Approuve
la mise
à disposition
des
agents
suivants :
-__
Un
adjoint administratif
à mi-temps
-_
Un
agent
de
maîtrise
principal
à plein
temps
-
Un
agent
de
maîtrise
à plein
temps
-
Deux
adjoints
techniques
à plein
temps
-_
Unattaché
principal
de
catégorie
À
à concurrence
de
2 heures
par
trimestre
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
autres
documents
liés à cette
affaire.
Conseil Municipal - 20/01/2020 - PV
A
Page 12/20 D20-013
PERSONNEL
COMMUNAL
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
À LA
RÉGIE
CAMPING
DE
LA
VÉE
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
un
adjoint
technique
principal
de
1ère classe
à temps
complet
à la Régie
Camping
de
la Vée.
La
Régie
Camping
de la Vée
a été créée
par
délibération n° 16-016
du
18 janvier
2016.
Aussi
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
avec
la
Régie
Camping
de la Vée
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
la mise
à disposition
d’un
adjoint
technique
principal
de
1ère classe
à temps
complet
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
autres
documents
liés à cette
affaire.
D20-014
PERSONNEL
COMMUNAL
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
À
LA
RÉGIE
AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
un
adjoint
administratif
à
concurrence
de
2
heures
hebdomadaires
et
un
attaché
principal
de
catégorie
À
à concurrence
de
2 heures
par
trimestre
à la Régie
Aérodrome
des
Bruyères.
La
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
a été créée
par
délibération
n°
16-040
du
8 février
2016.
Aussi
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
avec
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
après
avoir
délibéré,
par
24 voix
pour
et 1 abstention
(Madame
BELZIDSKY),
>
Approuve
la
mise
à disposition
d’un
adjoint
administratif
à concurrence
de
2 heures
hebdomadaires
;
>
Approuve
la
mise
à
disposition
d'un
attaché
principal
de
catégorie
À
à
concurrence
de
2 heures
par
trimestre
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
autres
documents
liés à cette
affaire.
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
ok
Page
13/20 D20-015
PERSONNEL
COMMUNAL
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
À LA
RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
LA
PASSÉE
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
un
adjoint
administratif
à concurrence
de
1 heure
hebdomadaire
et un
attaché
principal
de
catégorie
A
à concurrence
de 2 heures
par trimestre
à la Régie
Village
du
Cheval
La
Passée.
La
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
a
été
créée
par
délibération
n°
16-020
du
18
janvier
2016. Aussi
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
avec
la
Régie
Village
du
Cheval
La Passée
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
après
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et 1 abstention
(Madame
BELZIDSKY),
>
Approuve
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
à
concurrence
de
1 heure
hebdomadaire
;
>
Approuve
la
mise
à
disposition
d’un
attaché
principal
de
catégorie
À
à
concurrence
de
2 heures
par
trimestre
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
liés
à cette
affaire.
D20-016
PERSONNEL
COMMUNAL
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
À
LA
RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
un
attaché
principal
de
catégorie
À
à concurrence
de
1 heure
hebdomadaire
à la Régie
Transport
Public.
La
Régie
Transport
Public
a été
créée
par
délibération
n°
16-053
du
7 mars
2016.
Aussi
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
avec
la
Régie
Transport
Public
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
après
avoir
délibéré,
par
24 voix
pour
et 1 abstention
(Madame
BELZIDSKY),
>
Approuve
la
mise
à
disposition
d’un
attaché
principal
de
catégorie
À
à concurrence
de 1 heure
hebdomadaire
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
autres
documents
liés
à cette
affaire.
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
À
Page
14/20 D20-017
PERSONNEL
COMMUNAL
: CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
À
LA
RÉGIE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
un
adjoint
administratif
principal
de
1ère classe
à concurrence
de
1 heure
hebdomadaire
et un
agent
de
la filière technique à
raison
de
1 heure
hebdomadaire
à la Régie
du
Réseau
de Chaleur.
La
Régie
du
Réseau
de Chaleur
a été créée
par
délibération n° 17-020
du
30 janvier
2017.
Aussi
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
avec
la
Régie
du
Réseau
de
Chaleur
pour
l'année
2020.
Madame
Armelle
DESTAIS
demande
confirmation
du
personnel
mis
à disposition.
Monsieur
PETITJEAN
le confirme
et indique
qu’il
y avait
une
erreur
dans
la note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2008-
580
du
18 juin 2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
après
avoir
délibéré,
par
24 voix
pour
et 1 abstention
(Madame
BELZIDSKY),
>
Approuve
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
concurrence
de
1 heure
hebdomadaire
;
>
Approuve
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
filière
technique
à raison
de
1 heure
hebdomadaire
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
liés
à cette
affaire.
D20-018
PERSONNEL
EPIC
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
EPIC
À LA
RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
propose
à l'assemblée
de
mettre
à disposition
un
conseiller
en
séjour
de
l'EPIC
à concurrence
d'un
mi-temps
du
1e
janvier
au
31
décembre
2020
à la Régie
Transport
Public.
La Régie
Transport
Public
a été créée
par
délibération n° 16-053
du
7 mars
2016.
Aussi
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
avec
la
Régie
Transport
Public
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
la
mise
à
disposition
d'un
conseiller
en
séjour
à
concurrence
d'un
mi-
temps
du
ler
janvier
au
31
décembre
2020 ;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
liés à cette
affaire.
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
Eh
?
Page
15/20 D29-019
PERSONNEL
PIC
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
.RÉFÉRENT
INFORMATIQUE
ET
TÉLÉPHONIE
DE
L'EPIC
À
LA
COMMUNE
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET
informe
l'assemblée
que
depuis
avril
2019,
Monsieur
Jean-
François
PETRON
occupe
désormais
le
poste
de
référent
informatique
et
téléphonie
pour
le
compte
de
l’EPIC
et
de
la
Commune.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
le référent
informatique
et téléphonie
à concurrence
d'un
mi-temps
du
1e janvier
au
31
décembre
2020
à la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie.
Il convient
d'établir
une
convention
de mise
à disposition
de
ce personnel
avec
la Commune
pour
l’année
2020.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
mise
à disposition
s'élève
à 19
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
la mise
à disposition
du
référent
informatique
et téléphonie
à concurrence
d’un
mi-temps
du
1er janvier
au 31 décembre
20290 ;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
liés à cette affaire.
D20-020
SÉCURITÉ
ET
HYGIÈNE
- CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30 MILLIONS
D'AMIS
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
2019
entre
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
et la
Fondation
30
millions
d'amis
relative
à la prise
en
charge
par
la Commune
de
50%
des
frais
de
stérilisation
et de
tatouage
des
chats
errants.
Afin
de
poursuivre
la
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants,
il
est
proposé
la
signature
d’une
nouvelle
convention
par
laquelle
la
Commune
s'engage
à
participer
à hauteur
de
50%
des
frais,
pour
une
durée
d'un
an,
du
1* janvier
au
31
décembre
2020. Pour
l’année
2020,
cela
représenterait
un
coût
d'environ
700
€ pour
une
vingtaine
de
chats.
Monsieur
GAULUPEAU
demande
si
la
Communauté
de
communes
participe
au
financement. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il s’agit d’une
compétence
communale
et que
la Communauté
de
communes
ne
participe
pas
à ces
frais.
Monsieur
DUBREUIL
précise
qu'il
s’agit d’un
accord
avec
la Fondation
30 millions
d'amis
et
qu'il
ne
s'agit pas
de
l'association
« refuge
animalier
» présidée
par
Madame
VIOLLEAU.
Monsieur
AUFFRET
ajoute
qu’il conviendrait
que
des
personnes
arrêtent de les nourrir.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la Fondation
30
millions
d'amis.
Conseil Municipal - 20/01/2020 - PV
À
Page 16/20 D20-021
PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET,
Maire
délégué,
fait
part
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
la Commune
et la Régie
Camping
de
la Vée.
Il
informe
d’une
part
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
afin
d'y
inclure
les
dernières
modifications
intervenues
depuis
la
délibération
du
14
octobre
2019.
D'autre
part,
il
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
création
des
emplois
saisonniers
2020
pour
la Régie
Camping
de
la Vée.
Il convient,
de
créer
les emplois
saisonniers
comme
suit
:
Un
emploi
saisonnier
à
temps
complet
d'employé
administratif
(du
27/02/2020
au
10/11/2020), Un
emploi
saisonnier
à temps
complet
d'agent
d'entretien
général
(du
17/02/2020
au
29/02/2020), Un
emploi
saisonnier
à temps
non
complet
(sur
la base
de
82,60
%
d'un
temps
plein)
pour
un
agent
d'entretien
général
(du
17/02/2020
au
10/11/2020),
Un
emploi
saisonnier
à temps
non
complet
(sur
la
base
de
82,34
%
d’un
temps
plein)
d’un
employé
affecté
à l’activité
bar,
restauration
(du
27/02/2020
au
29/09/2020),
Un
emploi
saisonnier
à temps
non
complet
(sur
la base
de
85,05
%
d’un
temps
plein)
d'un
employé
affecté
à l’activité
bar,
restauration
(du
28/04/2020
au
11/11/2020).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
délibération
D19-199
du
14
octobre
2019,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de créer pour
la Régie
du
Camping
de la Vée
:
-
Un
emploi
saisonnier
à temps
complet
d'employé
administratif
(du
27/02/2020
au
10/11/2020),
-
Un
emploi
saisonnier
à temps
complet
d'agent
d'entretien
général
(du
17/02/2020
au 29/02/2020),
-
Un
emploi
saisonnier
à
temps
non
complet
(sur
la
base
de
82,60
%
d'un
temps
plein)
pour
un
agent
d'entretien
général
(du
17/02/2020
au
10/11/2020),
- _ Un
emploi
saisonnier
à
temps
non
complet
(sur
la
base
de
82,34
%
d'un
temps
plein)
d’un
employé
affecté
à
l’activité
bar,
restauration
(du
27/02/2020
au
29/09/2020),
-
Un
emploi
saisonnier
à
temps
non
complet
(sur
la
base
de
85,05
%
d'un
temps
plein)
d’un
employé
affecté
à
l’activité
bar,
restauration
(du
28/04/2020
au
11/11/2020).
Conseil Municipal - 20/01/2020 - PV
A
>
Page 17/20 >
Précise
que
les crédits
sont prévus
au budget
primitif 2020
;
>
Valide
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la
Commune
et de
la Régie
Camping
de
la
Vée
prenant
en
compte
les modifications
précédemment
citées
:
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
Cadres
d'emplois
Catégorie | Grades
Nombres
Effectifs
d'emplois
|pourvus
TC/TNC
Direction Attaché
territorial
A
Attaché
principal
1(T0)
1
(fonction
de
directeur général
des
services)
Services
administratifs
Ressources
Humaines
-
Comptabilité - Enfance Attaché
territorial
À
Attaché
territorial
1(TC
0
Rédacteur
territorial
B
Rédacteur
ppal
1ère classe
|2 (TC)
2
Adjoint
administratif
C
Adj.
adm.
ppal
1ère classe
|1 (TC)
1
Secrétariat général Rédacteur
territorial
B
Rédacteur
ppal
1ère classe
|1(TC)
1
Urbanisme Adjoint
administratif
C
Adj.
adm.
ppal
18
classe
11 (TC)
1
Etat civil
- accueil
Adjoint administratif
€
Adj.
adm.
ppal
1ère classe
|1 (TC)
1
C
Adjoint
administratif
1 (TC)
1
Entretien Adjoint
technique
C
Adjoint
technique
1(8218/35)
|1
Eau
et assainissement
Adjoint administratif
C
Adjoint administratif
1(10)
1
Mairie
annexe
Adjoint administratif
C
Adij. adm.
ppal
1ère classe
|14(16/35<)
|1
Services
techniques
Ingénieur
À
Ingénieur
principal
1
(TC)
1
Technicien
B
Technicien
territorial
ppall1
(TC)
1
de
2ère classe
Espaces
verts
a | Agent
de maîtrise
C
Agent
de maîtrise
ppal
1 (TC)
1
£ | Adjoint
technique
C
Adj.tech
ppal
de 18r classe
|2 (TC)
2
ë
C
Adjoint
technique
4 (TO)
3
= à] Voirie / Bâtiment 8 | Agent
de maîtrise
€
Agent
de maîtrise
1(TO)
1
FE £ ei
À)
Page 18/20 Adjoint
technique
C
Adij.tech
ppal
de
1ère classe
13 (TC)
3
C
Adjoint
technique
6 (TC)
6
C
Adjoint
technique
1(26/35e)
11
Eau
et assainissement
Agent
de maîtrise
€
Agent
de maîtrise
principal
|1 (TC)
1
C
Agent
de
maîtrise
1(TO
4
Adjoint technique
C
Adjoint technique
2(T0)
2
Ecole Agent
territorial
spécialisé | C
ATSEM
ppal
de
1èe
classe
|2 (TC)
1
des
écoles
maternelles
€
ATSEM
ppal
de
2ère
classe
|1 (TC)
0
Adjoint
technique
C
Adjoint
technique
1(T0
i
1 (27/35e)
1
14(926/35)
|1
165,84/15167
|1
1
6398/15167
[1
1(3827/151,67) | 0
Camping Adjoint
technique
C
Adjoint
tech.
principal
de|1
(TC)
0
1ère classe
Police
municipale
Agent
de
police
municipale
|C
Brigadier-chef
principal
ue)
1
Nombres
Effectifs
pourvus
Échéance
d'emplois
Directeur
du
camping
1(TC)
1
Emploi
permanent
Technique
Ouvrier
qualifié
1(TC)
1
Emploi
permanent
Agent
d'entretien
général
1 (TC)
0
Emploi
saisonnier
du
17/02
au 29/02/2020
Agent
d'entretien
général
1 (82,60
%)
0
Emploi
saisonnier
du
17/02
au 10/11/2020
Employé
affecté
à l'activité
|
1 (82,34
%)
0
Emploi
saisonnier
du
bar,
restauration
27/02
au
29/09/2020
Employé
affecté
à l'activité
|
1 (85,05
%)
0
Emploi
saisonnier
du
bar,
restauration
28/04
au
11/11/2020
Accueil
Employé
administratif
1(TO
0
Emploi
saisonnier
du
27/02 au 10/11/2020
Conseil
Municipal
— 20/01/2020
- PV
dk
Page
19/20 MOYENS
LOGISTIQUES
MIS
À
DISPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
POUR
L'EXERCICE
DU
MANDAT
D'ÉLU
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
suite
à
la
demande
de
Monsieur
Christian
LEROY,
ce
point
est inscrit
à l’ordre
du
jour.
I! invite Monsieur
LEROY
à préciser
sa demande.
Monsieur
LEROY
rappelle
que
par
courrier
transmis
à Monsieur
le Maire,
il demandait
quels
étaient
les
moyens
mis
à
disposition
de
l'ensemble
des
élus.
Une
réponse
lui
a été
faite
qui
indiquait
qu'aucun
besoin
n'avait
à
ce
jour
été
exprimé.
I
n'a
rien
à
ajouter
et
remercie
Monsieur
le Maire
des réponses
qu’il a faite à ces différents
courriers.
Monsieur
PÉTITJEAN
indique
qu'il
reste
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux
pour
l'expression
de leurs besoins.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Aucune
question
diverse
n’est
abordée.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h30.
Conseil
Municipal
- 20/01/2020
- PV
Page
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INAWASSIISTANTQ NONO1S NA SLIQIUS 10 SARINIANO - INTWASSINIVSSY IA NV 31933 1190N9