Arrêté - ARRETES DU 15 JUIN 2023

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Arrêté - ARRETES N°65 A 72 DU 05 JUIN 2023

Arrêté - ARRETES DU 15 JUIN 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 15 JUIN 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/946

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

FETE DE LA MUSIQUE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les différentes animations se déroulant dans le cadre de la Fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation afin d’assurer la sécurité des groupes et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

1-1 du mercredi 21 juin à 17 heures au jeudi 22 juin à 1 heure :

- rue Saint-Gilles,

- rue Pannessac,

- place du Marché Couvert, sur l’ensemble de la place,

- rue Raphaël,

- rue Saulnerie Vieille,

- place du Greffe,

- rue Saint-François Régis,

- rue du Collège,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue des Cordelières,

- place du Clauzel,

- sous les marches du Clauzel,

- rue Vibert,

- place Cadelade, sur les emplacements situés le long de la voie de circulation longeant la place, pour sa partie comprise entre la rue du faubourg Saint-Jean et le boulevard Maréchal Fayolle, pour les besoins des musiciens.

1-2 du mercredi 21 juin à 18 heures au jeudi 22 juin à 1 heure :

- boulevard du Breuil, voies montante et descendante,

- boulevard Saint-Louis, partie comprise entre rues des Capucins et Vibert, - voie ouest Breuil.

1-3 La station de taxis sera déplacée, square de l’Europe, du mercredi 21 juin à 18 heures au jeudi 22 juin à 1 heure

1-4 Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 – CIRCULATION

La circulation de tous véhicules (y compris riverains), sauf services publics d’urgence, et véhicules de service de la Ville, sera interdite :

2-1 du mercredi 21 juin à 17 heures au jeudi 22 juin à 1 heure : - rue Pannessac,

- rue Traversière du Consulat,

- rue Villeneuve,

- rue Saulnerie Vieille,HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

- rue Saulnerie,

- rue du Bouillon,

- rue Meymard,

- rue Chènebouterie,

- rue Raphaël, (piétonnisée par arrêté du 21 mars 2023)

- rue du Consulat,

- rue Etienne Médicis,

- place du Marché Couvert,

- rue Julien,

- rue Saint-Jacques,

- rue de l’Ancienne Comédie,

- rue Grenouillit,

- rue Félix Boudignon,

- rue Saint-Gilles,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Chaussade,

- rue Saint-François Régis,

- rue du Bessat,

- rue du Collège,

- rue Courrerie,

- place du Martouret,

- rue Saint-Pierre,

- rue Vibert, (piétonnisée par arrêté du 24 mai 2023)

- rue Cardinal de Polignac,

- rue Vaneau,

- rue Adhémar de Monteil

- rue des Tables,

- rue Séguret,

- rue Gouteyron,

- rue Anatole France,

- rue de l’Ancien Four à Poissons,

- voie longeant la place Saint-Maurice,

- rue de la Visitation.

2-2 du mercredi 21 juin à 19 heures 30 au jeudi 22 juin à 1 heure:

- rue des Cordelières, une présignalisation devra être mise en place au carrefour rue Général Lafayette/place du Théron/rue Chèvrerie,

- rue Portail d’Avignon,

- rue Crozatier,

- boulevard du Breuil, voies montante et descendante,

- voie ouest Breuil,

- voie ouest Michelet, partie comprise entre avenue Général de Gaulle et boulevard du Breuil, - rue Pierret, partie comprise entre boulevard du Breuil et voie est Michelet, - boulevard Saint-Louis, dans son intégralité, hors accès à la rue Ronzon : cependant les véhicules sortant de la rue des Capucins pourront remonter le boulevard Saint-Louis, ainsi que les véhicules quittant leur stationnement de ce même boulevard.

ARTICLE 3 – DÉVIATIONS SUR LES AXES PRINCIPAUX

- Afin de laisser sortir les véhicules en stationnement, un tourne à gauche obligatoire sera instauré rue Saint- François Régis sur la rue du Bessat, ceux-ci pourront se diriger vers la rue Chaussade, puis rue Général Lafayette ou Chèvrerie selon leur destination.

- Les véhicules remontant le boulevard Maréchal Fayolle emprunteront obligatoirement l’avenue Georges Clémenceau.

- Un tourne à gauche obligatoire sera instauré au débouché de la rue des Capucins sur le boulevard Saint- Louis.

- Un tourne à droite obligatoire sera instauré au débouché de la rue Saint-Jacques sur le boulevard Saint- Louis

- Un tourne à droite obligatoire sera instauré au débouché de la voie Ouest Michelet sur la voie centrale Michelet,

- Une déviation sera installée en haut du boulevard Carnot, sens montant, pour envoyer les véhicules sur le boulevard Gambetta ou pour les moins de 3,5 t sur la rue Ronzon,

- Une autre déviation sera installée boulevard Gambetta afin de diriger les véhicules sur le boulevard Carnot, ou sur la rue Ronzon (uniquement les moins de 3,5 t).

ARTICLE 4 - LOGISTIQUE

4-1 Mise en place signalisation – présignalisation

Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation, la présignalisation et les déviations appropriées conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

4-2 Mise en place d’un barriérage afin de renforcer le périmètre de sécurité

Les services techniques municipaux devront disposer des barrières vauban (avec à certains endroits des camions) aux différents points ci-dessous :

- boulevard Maréchal Fayolle à hauteur de la rue Portail d’Avignon avec mise en place de camions, - boulevard Saint-Louis à hauteur de la rue Ronzon

- rue des Cordelières, à hauteur de la place des Droits de l’Homme, - boulevard du Breuil / voie Ouest Michelet / rue Pierret à hauteur du Théâtre municipal, avec mise en place de camions,

- rue Crozatier à son intersection avec la rue Chaussade, avec panneau « SENS INTERDIT » sur les barrières afin de renforcer l’interdiction de circuler rue Crozatier,

- rue Pannessac, juste en dessous de son intersection avec la rue Grangevieille. - à l’intersection rue Ronzade-rue Vibert

- boulevard Saint-Louis, à hauteur de la rue des Capucins, avec mise en place de camions.

4-3 Mise en place des bornes

Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques ou manuelles conformément au plan ci-joint et aux horaires indiqués à l’article 2.

4-4 Tous les équipements (barrières, panneaux, camions etc...) installés par les services techniques pour l’occasion devront impérativement être enlevés dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1008

OBJET : REGLEMENT VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU la loi du 30 novembre 1987 réglementant la vente d'objets usagés,

VU les articles 321-7, R 321-9 et R 321-10 du Code Pénal,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l’arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant Règlement Général des Foires et Marchés et Occupation du Domaine Public,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’organisation par la Ville du Puy-en-Velay, de deux vide-greniers, dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, pour les mois de juillet et octobre,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer les vide-greniers organisés par la Ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – ORGANISATEURS ET EXPOSANTS

Les vide-greniers organisés par la municipalité du Puy-en-Velay dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, le dernier dimanche du mois de juin ou le premier dimanche du mois de juillet, le suivant, le deuxième ou le troisième dimanche du mois d’octobre, sont réservés aux particuliers, dans le cadre de la réglementation qui permet à ces derniers de participer deux fois par an à ce type de vente. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction du calendrier des manifestations annuelles de la Ville du Puy-en-Velay.

Conformément à la loi du 30 novembre 1987 réglementant la vente d'objets usagés, un registre permettant l'identification des vendeurs sera ouvert en Mairie. Celui-ci sera côté et paraphé par le Commissaire de Police et déposé à la Préfecture à l'issue des manifestations.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le nombre de places étant limité, les inscriptions se termineront lorsque tous les emplacements seront attribués.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Les personnes désirant participer à ces vide-greniers doivent s’inscrire au service des droits de place, situé place du Martouret, dans le hall de la mairie, aux jours et horaires prévus à cet effet et communiqués préalablement par voie de presse.

Seule une personne majeure peut s’inscrire. En revanche, les stands pourront être tenus par les enfants, sous la responsabilité d’un adulte.

Les intéressés devront se munir d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Permis de Conduire). Ils se verront remettre une autorisation de participer aux vide-greniers sur laquelle leur emplacement leur sera précisé contre le paiement des droits de place.

Ils devront, par ailleurs, produire une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

ARTICLE 3 – EMPLACEMENTS – DROITS DE PLACE

Les emplacements seront numérotés et mesurent 5 mètres linéaires. Une personne ne peut prétendre qu’à un seul emplacement.

Au 1er janvier 2023, le montant des droits de place afférents à ces emplacements s’élève à 9,25 € pour un emplacement. Ce tarif peut être modifié chaque année par délibération du conseil municipal.

Ce montant sera encaissé par le régisseur le jour de l’évènement. Une fois les droits de place acquittés, il ne sera procédé à aucun remboursement quel qu’en soit le motif.

Le service des droits de place procédera au marquage des emplacements avant l’ouverture des vide-greniers :

➢ sur les allées est et ouest du jardin Henri Vinay et devant le Musée Crozatier.

L’accès aux structures de jeux pour enfants, aux divers points animaliers, au Musée, à la buvette ainsi qu’au manège sera préservé. Aucune installation sur les espaces verts ne sera autorisée.

Un passage d’une largeur de 3 mètres devra être préservé dans chaque allée afin de permettre l’accès des véhicules de service d’urgence.

A l’issue des vide-greniers, les exposants veilleront à laisser leur emplacement dans un état de propreté irréprochable. Le cas échéant, le nettoyage sera effectué par les services de la Ville et sera facturé en fonction des tarifs en vigueur.

ARTICLE 4 – INSTALLATION ET HORAIRES

Les exposants pourront accéder en véhicule à leur emplacement de 7h30 à 8h30, en empruntant le portail d’accès au jardin situé rue Antoine Martin, au plus près de l’avenue André Soulier. Ils pourront quitter leur emplacement seulement à partir de 17h00 et devront être partis avant 18h00.

II est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seuls, les organisateurs seront habilités à le faire si nécessaire.

Horaire des Vide-Greniers : de 8h30 à 17h00

Les exposants s’engagent à rester sur leur emplacement jusqu’ à 17h00. Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans le jardin Henri Vinay de 8h30 à 17h00.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES ET LEGISLATION

Les exposants s'engagent à ne vendre que des objets usagés (personnels et mobiliers), ce qui exclut la revente d'objets confiés par un commerçant.

Conformément au Règlement Sanitaire Départemental, les vêtements mis en vente doivent être désinfectés par des procédés reconnus efficaces.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Ces mêmes exposants sont responsables de la provenance et de la vente des objets qu'ils proposent au public.

Ils s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, armes diverses, etc...).

Ils sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner aux personnes, aux biens, aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux aménagements appartenant ou loués par les organisateurs. Ils doivent donc, de ce fait, être couverts par leur propre assurance.

La Ville ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des litiges tels que des pertes, des vols, des casses ou autres détériorations. Aussi, elle se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel.

ARTICLE 6 – CONTRÔLE

Tout exposant devra être muni d’une pièce d’identité et de l’autorisation municipale remise lors de l’inscription. Il devra présenter ces pièces au point de contrôle permettant d’accéder aux vide-greniers.

Point d’accès et de contrôle :

- Portail d’accès au jardin situé rue Antoine Martin, au plus près de l’avenue André Soulier.

Une fois les exposants installés, les placiers procéderont à un contrôle des emplacements occupés afin d’établir un registre des personnes participant aux vide-greniers.

Si des emplacements devaient se retrouver libres, les placiers pourraient les attribuer à des personnes présentes le jour même, en fonction de leur ordre d’arrivée.

ARTICLE 7 – ANNULATION

En cas d’intempéries, la municipalité se réserve le droit d’annuler la manifestation.

ARTICLE 8 –

Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 9 –

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 –

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mesdames et Messieurs les exposants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1025

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRERES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL BONNIDAT FRERES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DD-125-VZ, rue Saint Pierre, au droit du n°9, sur la partie sablée, du mardi 13 au vendredi 23 juin 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h30, hors week-ends, jours fériés et manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRERES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRERES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BONNIDAT FRERES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• repositionner les barrières chaque soir au moment du départ,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas gêner la circulation automobile.

ARTICLE 5 – La SARL BONNIDAT FRERES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRERES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1026

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BOUCHUT, 19 route de cereix, 43320 SAINT-JEAN-DE- NAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de couverture de toiture, l’entreprise BOUCHUT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé BV-335-WM, à cheval sur le trottoir et sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 47 rue des Farges, du lundi 3 au jeudi 13 juillet 2023 inclus, hors week- ends, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BOUCHUT versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par emplacement, par jour, soit :

 3,87 € X 2 emplacements x 9 = 69,66 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BOUCHUT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BOUCHUT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 48h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BOUCHUT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BOUCHUT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1027

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise LEGRAND, 14 route de Sinzelle, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réparation de toiture et de changement de gouttière, l’entreprise LEGRAND est autorisée à stationner un camion-benne ainsi qu’une grue positionnée sur une remorque, immatriculés FZ-600-LK et FV-859-FG, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 18 avenue Clément Charbonnier, du lundi 3 au mercredi 5 juillet 2023 inclus, chaque jour de 7h45 à 19h00, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise LEGRAND versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

→ 3,87€ x 3 jours x 2 emplacements = 23,22 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise LEGRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise LEGRAND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise LEGRAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise LEGRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/1029

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place le lundi 19 juin 2023 de 9h à 17h :

• la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Portail d'Avignon, partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Cordelières, • la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Oddo de Gissey.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGEV adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains et commerçants impactés par les restrictions.

ARTICLE 3 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires visées à l'article 1,

● garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, ● assurer l'accès à la place des Droits de l'Homme côté place du Théron, ● maintenir l'accès des riverains et commerces,

● préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1032

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé AJ-435-AE, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 7 avenue de la Cathédrale, le lundi 10 juillet 2023 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté : 23lJG/1033

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articlesL2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrête municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise S.T.p.pV., Z.A. de Taulhac,

43OOO LE PUY-EN-VELAY

considérant la nécessité de préserver la sécurité de I'ensemble des

public,

avenue Louis Jonget,

usagers du domaine

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise STppV, le trottoir sera rétréci au droit du n' 11 rue Saint Pierre, du lundi 12iuiin à gh au mardi 13 juin 2023 à't7h.

ARTICLE 2 - L'entreprise srppV prendra toutes dispositions pour:

- mettre en place la signalisation appropriée,

- maintenir I'accès des commerces et riverains,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ART.IÇLE 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon -cs g0129- 63033 clermont-Ferrand cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de |affichage.

ARTIGLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, l'entreprise S.T.pp.V et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité proriqre

ioit cnarges, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

HÔTELDEVILLE -u..p.20317-43011 Lepuy-en-Veraycedex- Têr:04.71.04.07.40-Fax o4.7',t.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/1037

OBJET : OBJET : Permis de stationner - Échafaudage - Réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL PIERRE ET CHAUX, 3 route de l’Artisanat, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façade, la SARL PIERRE ET CHAUX est autorisée à installer un échafaudage sur la voie de circulation, au droit du n° 23 A rue du Bouillon, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons et riverains et informera ces derniers par courrier de la gêne occasionnée ; 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 13 au vendredi 23 juin 2023

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Durant les travaux, du mardi 13 au vendredi 23 juin 2023 inclus, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Bouillon, pour sa partie comprise entre la place de la Plâtrière et la rue Antoine CLET.

ARTICLE 4 – La SARL PIERRE ET CHAUX mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux “Rue du Bouillon barrée” aux intersections des rues Jules Vallès / Saint- Pierre Latour ; Jules Vallès / Général Lafayette et Chènebouterie / Saulnerie.

ARTICLE 5 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, la SARL PIERRE ET CHAUX s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 € . La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 6 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL PIERRE ET CHAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11038

OBJET : RÉCTCUCruTAT]ON TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU f'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SociétéALT|TOlTURE,2l rue du Garay,43700 BLAVOZY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement,

ARRETE

ARTICLE I - Dans le cadre d'une opération de maintenance réalisée sur la toiture du musée Crozatier, la Société ALTt TotTURE est autorisée à stationner une nacelle sur deux emplacements de stationnement, rue Antoine Martin, à hauteur du bâtiment municipal, le mercredi 14 juin 2023 de 14h à 18h.

ARTIGLE 2 - La Société ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour .

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau

au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers

à emprunter le trottoir opposé,

. maintenir I'accès des riverains et garantir I'accès au bâtiment municipal,

o ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - La Société ALT| TOITURE déplacera sa nacelle à toute injonction de I'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 12 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Règlementalon,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1039

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SOL ET PLUS, 9 rue du stade, Malpas, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise SOL ET PLUS est autorisée à stationner trois véhicules, immatriculés DB-522-NK, ER-953-HV et DK-758-KJ, sur trois emplacements de stationnement payant situés au plus près du n° 76-78 rue Pannessac, du mercredi 14 au vendredi 30 juin 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00, hors week-ends et hors manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise SOL ET PLUS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :  3,87€ x 13 jours x 3 emplacements = 150,93 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise SOL ET PLUS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise SOL ET PLUS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise SOL ET PLUS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOL ET PLUS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1040

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 23/LM/831 du 5 mai 2023, autorisant, en raison d’un déménagement, l’en- treprise « les Déménageurs Bretons », à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 8 rue Loucheur, le vendredi 9 juin 2023 de 11h00 à 18h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT un changement organisationnel pour cette intervention, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménage- ment en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 23/LM/831 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est au- torisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, sur deux emplacements de stationne- ment payant, au droit du n°8 rue Loucheur, le vendredi 23 juin 2023 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déména- geurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1041

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 23/AD/529, réglementant la circulation automobile, rue Raphaël, dans le cadre de la piétonisation estivale,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Gilbert BOUCHEREAU, 4 le logis, 49530 DRAIN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Gilbert BOUCHEREAU est autorisé à stationner deux véhicules légers, immatriculés EW-472-ST et BW-714-SA, sur deux emplacements de stationnement « arrêt 20 minutes » situés en face des n° 27 à 29 rue Raphaël, du dimanche 18 juin 2023 à partir de 9h00 jusqu’au lundi 19 juin 2023 à 12h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Gilbert BOUCHEREAU prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• emprunter la rue du Consulat après l’intervention.

ARTICLE 3 – Monsieur Gilbert BOUCHEREAU déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Gilbert BOUCHEREAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/1043

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CETON COKELEKLI, 2 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de création d’une véranda , la SARL CETON COKELEKLI est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 17 boulevard Président Bertrand, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 26 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Du lundi 26 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023 inclus , chaque jour de 8h00 à 17h00, la SARL CETON COKELEKLI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CT-905-GN, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL CETON COKELEKLI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 5 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 6 – La SARL CETON COKELEKLI déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur le véhicule.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL CETON COKELEKLI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1044

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de coulage de chape, la SARL DESSIMOND ICF est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FH-103-HR, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 13 place Michelet, le vendredi 30 juin 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – La SARL DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SARL DESSIMOND ICF déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DESSIMOND ICF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1047

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE, 6 chemin via les Combes, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FR-585-SW, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 30 boulevard de la République, du jeudi 15 au mardi 20 juin 2023 inclus, chaque jour de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 4 jours = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1050

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/LC/1039 du 12 juin 2023, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise SOL ET PLUS est autorisée à stationner trois véhicules, immatriculés DB-522- NK, ER-953-HV et DK-758-KJ, sur trois emplacements de stationnement payant situés au plus près du n° 76-78 rue Pannessac, du mercredi 14 au vendredi 30 juin 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00, hors week-ends et hors manifestations diverses,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise SOL ET PLUS, 9 rue du stade, Malpas, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté susvisé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 23/LC/1039 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise SOL ET PLUS est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DB-522-NK ou ER-953-HV ou DK-758-KJ, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 76-78 rue Pannessac, du mercredi 14 au vendredi 30 juin 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00, hors week-ends et hors manifestations diverses.

ARTICLE 2 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 23/LC/1039 susvisé est modifié comme suit :

Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise SOL ET PLUS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :

→ 3,87€ x 13 jours = 50,31 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOL ET PLUS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1051

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DENIEV MOVSAR, 77 avenue du Val Vert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation de gravats, l’entreprise DENIEV MOVSAR est autorisée à installer un camion-benne munit d’une goulotte, immatriculé GE-458-BH, à cheval sur le trottoir et sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 boulevard Président Bertrand, du lundi 26 au mardi 27 juin 2023 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise DENIEV MOVSAR versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit :

→ 3,87 € x 2 jours x 2 emplacements = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise DENIEV MOVSAR devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise DENIEV MOVSAR prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise DENIEV MOVSAR déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DENIEV MOVSAR, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1052

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’ETS CHAZALLON, 751 avenue Antoine Lavoisier, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de pose d’une mezzanine, l’ETS CHAZALLON est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé FX-961-FK ou CV-131-GA, ainsi qu’un fourgon, immatriculé GH-779-RS ou GL-481-NF, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 boulevard Président Bertrand, le mercredi 28 juin 2023 de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’ETS CHAZALLON versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par emplacement, par jour, soit :  3,87 € X 3 emplacements = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’ETS CHAZALLON devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’ETS CHAZALLON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de celui- ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’ETS CHAZALLON déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’ETS CHAZALLON, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1053

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR MAXIME SAU - CAMION FOOD TRUCK

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Maxime SAU, Les Saveurs de l’Emblavez, 1 impasse de la Croix du Macon, Cheyrac, 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Maxime SAU est autorisé à laisser son camion food truck immatriculé DN-576-DC en stationnement, pour procéder à la vente ambulante « food truck » le jour et à l’endroit suivants :

 Mercredi : boulevard de la République, sur le trottoir situé en face de l’entreprise « Mondial Pare- Brise ».

L’installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l’intéressé souhaitera s’installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l’autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée du 14 juin 2023 au 14 juin 2024 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. A l'échéance de la présente autorisation, Monsieur Maxime SAU devra, s’il le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.

ARTICLE 3 - Monsieur Maxime SAU devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 – Monsieur Maxime SAU devra prendre toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de son ''food truck'' sur le domaine public ne devra en aucun cas être source de nuisances pour le voisinage.

ARTICLE 6 – Monsieur Maxime SAU contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à son activité.

ARTICLE 7 - Monsieur Maxime SAU devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le tableau de bord du camion.

ARTICLE 9 - Dans l'hypothèse où Monsieur Maxime SAU ne pourra exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Maxime SAU et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11054

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ett2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la Sad Marc Defix, Fespescle, 43270 VERNASSAL, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison de travaux intérieurs et pour permettre I'acheminement de matériel et/ou matériaux, la Sarl Marc Defix est autorisée à stationner un fourgon ou un camion plateau au droit de l'immeuble sis 5 place de la Halle, du lundi 19 au jeudi 22 juin puis du lundi 26 au jeudi 29 juin 2023, chaquejour de 7h à 10h.

ARTICLE 2 - La Sarl Marc Defix prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. garantir I'activité commerciale voisine en respectant notamment les horaires visés à l'article 1 et en ne stationnement jamais deux véhicules simultanément.

ARTICLE 3 - La Sarl Marc Defix déplacera son véhicule à toute inionction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Sarl Marc Defix et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2023

HÔTEL DE VTLLE - 8.p.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Têt : e4.71.04 07.69l^rX,",l',

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11055

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d'information.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit le mercredi 14 juin 2023 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame gÉRRnO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, te 14 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

du Service Réglementatron,

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HôTEL DE VILLE - 8.p. 20317- 4301 1 Le euy-en-verai l"o"r - iu,, oo.r,,.o^.or.u,HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1056

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Estelle KSOURI, 26 avenue de la Gare, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement dans un immeuble sis 14 rue Cardinal de Polignac, Madame Estelle KSOURI est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 12 rue Cardinal de Polignac, le samedi 1er juillet 2023 de 10h30 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Estelle KSOURI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Estelle KSOURI déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Estelle KSOURI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1057

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé AJ-435-AE, sur la voie de circulation, au droit du n° 18 rue Cardinal de Polignac, le mercredi 5 juillet 2023 de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mercredi 5 juillet 2023 de 7h00 à 17h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Cardinal de Polignac, pour sa partie comprise entre la place Saint-Pierre Latour et la rue Séguret.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux d’information pour les riverains une semaine avant l’intervention afin de les prévenir de la gêne occasionnée,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux « rue barrée - Accès riverains via le portail du Grand Séminaire côté cimetière » à chaque extrémité de la rue Cardinal de Polignac ainsi qu’à la rue des Tables et la place Saint-Pierre Latour,

• disposer un panneau ‘’Accès riverains à la haute ville’’ au droit du portail d’accès au Grand Séminaire, du côté du cimetière,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence pendant toute la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1058

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur François INGLESE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville et d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Burel, sur les quatre premiers emplacements de stationnement payant situés au plus près de la place Michelet, le samedi 17 juin 2023 de 11h00 à 15h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement de deux mini-bus.

ARTICLE 2 - En amont, des agents du Service Technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur François INGLESE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1068

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Maxence ROUSSEAU, 10 rue Cardinal de Polignac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Maxence ROUSSEAU est autorisé à stationner, au droit du n° 10 rue Cardinal de Polignac, chaque jour de 8h00 à 17h00, comme suit :

- Le vendredi 16 juin 2023 : un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, - puis le dimanche 18 juin 2023 : un véhiculer léger, immatriculé EJ-984-VZ, sur un emplacement de stationnement payant.

ARTICLE 2 – Monsieur Maxence ROUSSEAU prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Maxence ROUSSEAU déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxence ROUSSEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1070

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BROC, La Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BD-623-NJ, sur un emplacement de stationnement payant, rue Chaussade, au plus près du n° 1 rue Porte Aiguière, du mercredi 21 au vendredi 23 juin 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour soit : → 3,87 € x 3 jours = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BROC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BROC déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2023