Arrêté - ARRETES DU 08 JUIN 2023 SUITE

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Arrêté - ARRETES DU 08 JUIN 2023 SUITE Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 08 JUIN 2023 SUITE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, jt. a: = .

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/699

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE ANTOINE MARTIN

FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT l’organisation d'un concert au jardin Henri Vinay organisé par le Festival de la Chaise Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert organisé par le Festival de la Chaise-Dieu au jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le samedi 26 août 2023 de 8 heures à 20 heures :

> rue Antoine Martin, sur tous les emplacements de stationnement côté Musée Crozatier.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Réglementation, SE —————

anuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07. 51Publié sun de ait d 8 prun 2013 ju

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/701

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

PLACE DU FOR ET RUE DE LA MANECANTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur le Président du Festival de la Chaise- Dieu, 43100 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers, k

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du festival de la Chaise-Dieu, le stationnement sera interdit à tous véhicules, place du For et rue de la Manécanterie, le jeudi 17 août 2023, de 9 heures à 23 heures 30.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite à tous véhicules, place du For et rue de la Manécanterie, le jeudi 17 août 2023, de 9 heures à 23 heures 30.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

dé P/Le Maire,

és CHHOTME Par délégation,

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LSmanuel ROLHION

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/933

OBJET : MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la délibération municipale n° 49 du 6 avril 2023,

VU l'organisation du Village de l'Automobile sur la partie sablée de la place du Breuil, Considérant la demande présentée par la Société Tout un Événement, 5 Lotissement Le Pied de La Garde, 43700 BLAVOZY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de fixer les conditions d'occupation du domaine public, notamment lors d'événements commerciaux organisés au cœur du centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du "Village de l'Automobile", la partie sablée de la place du Beuil sera mise à disposition de la Société Tout un Evénement, conformément au plan annexé au présent arrêté, du mercredi 14 juin à 8h au dimanche 18 juin 2023 à 20h.

La Société Tout un Événement contrôlera l'accès à cet espace.

ARTICLE _2 - En exécution de la délibération municipale n° 49 du 6 avril 2023 susvisée, la Société Tout un Événement s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public dans le cadre d'une opération commerciale d'un montant de 1250 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 3 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE _ 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et la Société Tout un Evénement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

P/Le Maire,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/938

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

VILLAGE DE L'AUTOMOBILE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-

parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef

de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la programmation du Théâtre Municipal de la Ville du Puy-en-Velay,

Considérant la demande présentée par la Société Tout un Événement, 5 Lotissement Le Pied de la Garde, 43700 BLAVOZY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de la manifestation "Le Village de l'automobile, la Société Tout un Événement est autorisée à installer une sonorisation sur la partie sablée de la place du Breuil, le jeudi 15 juin de 10h à 19h, puis les vendredi 16 et samedi 17 juin 2023, chaque jour de 10h à 22h.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la

Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, l'organisateur prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et la Société Tout un Événement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsäble du Service Réglementation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/939

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation de la manifestation intitulée "Le Village de l'automobile", Considérant la demande présentée par la Société Tout un Événement, 5 Lotissement Le Pied de la Garde, 43700 BLAVOZY

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du "Village de l'automobile, la Société Tout un Événement est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes place du Breuil, partie sablée, du jeudi 15 juin au samedi 17 juin 2023 inclus, chaque jour de 9h à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est

également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de Sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les

organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société Tout un Événement et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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‘1 SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/974

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

ANIMATIONS RUE PORTAIL D’AVIGNON ET PLACE DES DROITS DE L'HOMME

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Messieurs PENA gérant du restaurant « le Bâteau lvre » et HEILIG, gérant de l'établissement « La Esquina »,

CONSIDERANT l'organisation d'une animation rue Portail d'Avignon,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation d'une animation rue Portail d'Avignon, Messieurs PENA et HEILING sont autorisés à installer une sonorisation place des Droits de l'Homme, le samedi 12 août 2023, de 15 h 00 à 23 h 00.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et

suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en

tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 _ - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs PENA et HEILING sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/998

OBJET : REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'article 12 du code de la circulation et du stationnement à la suite aux travaux et aux modifications apportées sur les voies de circulation-de la commune; f

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ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une mise à jour du chapitre 6 (feux nico Particle 12 al Code

Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié : ne

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« La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores aux carrefours suivants :

- boulevard Alexandre Clair

* au carrefour formé par le boulevard Alexandre Clair et la rue Antoine Martin,

- boulevard Bertrand de Doue

° au carrefour formé par le boulevard Bertrand de Doue, l'avenue d'Ours Mons et le boulevard Philippe Jourde,

* au carrefour formé par le boulevard Bertrand de Doue et l'avenue des Belges,

* au carrefour formé par le boulevard Bertrand de Doue, l'avenue de Brugherio, la rue des Lilas et

la sortie du parc de stationnement Bertrand de Doue,

* au carrefour du Boulevard Bertrand de Doue et de la rue de Coloin (protection du passage piéton)

- boulevard du Breuil

* au carrefour formé par le boulevard du Breuil et l'allée Ouest de la place du Breuil,

* au carrefour formé par le boulevard du Breuil, le boulevard Saint-Louis, la rue Vibert et la rue

Saint- Gilles,

* au carrefour formé par le boulevard du Breuil, le boulevard Maréchal Fayolle, la voie ouest Michelet, la rue Pierret, la rue Crozatier et le Square de l'Europe

- boulevard Carnot

* au carrefour formé par le boulevard Carnot, l'avenue d'Aiguilhe, le boulevard George Sand et la

Rue Francheterre,

* au carrefour formé par le boulevard Carnot, la sortie du parking côté pair et la sortie du parking de la contre-allée du boulevard Carnot, côté des numéros pairs,

* au carrefour formé par le boulevard Carnot, le boulevard Gambetta, le boulevard Saint-Louis et

la rue de Ronzon,

* au carrefour formé par le boulevard Carnot et l'avenue de la Cathédrale,

- avenue de la Dentelle

* au carrefour formé par l'avenue de la Dentelle, le boulevard de la République et l'avenue Charles Dupuy,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08- avenue Foch

+ au carrefour formé par l'avenue Foch, l'avenue Georges Clémenceau, la rue Pierre Farigoule et l'avenue de la Dentelle,

* au carrefour formé par l'avenue Foch et le boulevard Président Bertrand,

* au carrefour formé par l'avenue Foch et l'avenue du Val Vert,

- avenue Général de Gaulle

* au carrefour formé par l'avenue Général de Gaulle et la voie Ouest place Michelet,

- avenue Georges Clémenceau

+ au carrefour formé par l'avenue Georges Clémenceau (y compris le couloir des bus de la

RTCA), et la rue Pierret,

- rue Jules Vallès

° au carrefour formé par la rue Jules Vallès et la rue Saint-Pierre Latour,

- avenue Louis Jonget

+ feu de protection du passage piéton

- boulevard Maréchal Fayolle

* au carrefour formé par le boulevard Maréchal Fayolle, l'avenue Georges Clémenceau et la rue

Portail d'Avignon,

- boulevard Maréchal Joffre

* au carrefour formé par le boulevard Maréchal Joffre, le boulevard de Cluny et l'impasse de Cluny,

* au carrefour formé par le boulevard Maréchal Joffre, le chemin Sainte-Catherine et route de

Montredon,

- boulevard Philippe Jourde

* au carrefour formé par le boulevard Philippe Jourde et la rue Pierre Farigoule,

- rue Pierret

* au carrefour formé par la rue Pierret et la voie Est place Michelet,

- boulevard de la République

+ au carrefour formé par le boulevard de la République, la rue Louis Jouvet, l'avenue des Belges, le boulevard Maréchal Joffre, la rue de Vienne et la rue du Faubourg Saint-Jean, + au carrefour formé par le boulevard de la République et la rue des Chevaliers Saint-Jean.

- rue du Faubourg Saint-Jean

* au carrefour formé par la rue du Faubourg Saint-Jean, la sortie de la place Cadelade et la voie Ouest du square Henri Coiffier,

* au carrefour formé par la rue du Faubourg Saint-Jean, (voie Est de la place Cadelade) l'avenue Charles Dupuy et le boulevard Maréchal Fayolle,

* au carrefour de la rue du Faubourg Saint-Jean, la rue des Chevaliers St-Jean et la Rue des

Horts,

- boulevard Saint-Louis

* au carrefour formé par le boulevard Saint-Louis, la rue des Capucins et la rue Saint-Jacques.

- cours Victor Hugo

* au carrefour du Cours Victor Hugo, de l'avenue André Soulier, de la Rue des Moulins et de la Rue Antoine Martin,

* au passage piéton Cours Victor Hugo devant l'entrée de l'école maternelle Michelet

En cas de non fonctionnement des feux tricolores ou de mise à l'orange clignotant, la circulation

sera réglée par les dispositions du Code de la Route.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08ARTICLE 3 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 05 juin 2023

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Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1004

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de diverses livraisons de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé FG-967-TD ou GP-337-BD, le vendredi 9 juin 2023, comme suit :

- De 6h45 à 7h45 : sur la voie de circulation, au droit du n° 17 Cours Victor Hugo, côté rue des Moulins. - De 7h45 à 8h45 : sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 19 rue des Moulins. - De 8h45 à 9h45 : sur la voie de circulation, au droit du n° 36 rue des Tanneries.

ARTICLE 2 – De fait, le vendredi 9 juin 2023, les mesures suivantes seront mises en place :

- De 6h45 à 7h45 : la voie de circulation sera neutralisée à hauteur du n° 36 rue des Tanneries. De fait, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les trois emplacements de stationnement payant situés en face et ce, afin de garantir la circulation automobile.

- De 8h45 à 9h45 : la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Moulins, sur le couloir droit de circulation, pour sa partie comprise entre la rue de la Passerelle et la rue Cours Victor Hugo. De fait, la circulation automobile s’effectuera uniquement sur le couloir situé dans le sens avenue André Soulier/rue des Moulins.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « rue des Moulins barrée » :

- à hauteur de l’intersection rue de la Passerelle/rue des Tanneries, - à l’entrée de la rue des Moulins, côté Place Michelet,

- au croisement rue des Moulins/rue des Tanneries,

• installer des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, rue des Tanneries et au droit du n° 19 rue des Moulins et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane rue des Moulins et au droit du n° 36 rue des Tanneries, • s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération, rue des Tanneries.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2023Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1006

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE- EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation d’encombrants, l’entreprise JB DÉMOLITION est autorisée à installer un camion-benne, immatriculé GE-516-HT, chaque jour de 8h30 à 16h00, hors manifestations diverses, comme suit :

Le lundi 12 juin 2023 : sur la chaussée, collé au plus près contre la façade située au n° 11 place de la Halle. puis du mardi 13 au vendredi 16 juin 2023 : sur la chaussée, rue des Mourgues, au droit du même immeuble.

ARTICLE 2 – Durant toutes les interventions susvisées, du mardi 13 au vendredi 16 juin 2023, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Mourgues, pour sa partie comprise entre la rue Porte Aiguière et la rue Traversière des Mourgues.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy une redevance de 2,15 € par jour, soit : → 2,15 € x 5 jours = 10,75 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise JB DÉMOLITION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L’entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue des Mourgues, du côté de la rue Porte Aiguière et à l’intersection rue des Mourgues / rue Saint-Gilles, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule lors de chaque intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des encombrants, • maintenir l’accès aux riverains ainsi qu’aux restaurateurs de la place de la Halle et ne causer aucune gêne pour les terrasses de ceux-ci,

• garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgences, rue des Mourgues, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 – L’entreprise JB DÉMOLITION déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise JB DÉMOLITION, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1010

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Le Maire de la Ville d'Aiguilhe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service en Mairie du Puy-en-Velay, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier réalisé dans l'enceinte du Centre Hospitalier Émile Roux, VU l'avis des services de l'État concernant la demande d'autorisation individuelle de transport de marchandises en 3ème catégorie,

VU l'avis de Monsieur Patrick BERGERON, responsable de la voirie municipale du Puy-en-Velay, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par l'entreprise GAGNE, 231 rue Lt Colonel Marcel Rebeyrotte, Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, l'entreprise GAGNE sera autorisée à faire circuler un convoi routier composé de deux véhicules légers et d'un véhicule poids lourd d'un poids total roulant de 55 tonnes, d'une hauteur de 4m, d'une longueur de 32,80m et d'une largeur de 2,56m le dimanche 11 juin 2023 entre 6h et 13h, sur l'itinéraire suivant : Rue Jean Brenas, rue du Lieutenant Marcel Rebeyrotte, avenue Louis Jonget, rue Antoine Valette, avenue Baptiste Marcet, avenue Maréchal Foch, avenue de la Dentelle, bd de la République, avenue du Maréchal Joffre, bd de Cluny, avenue de Bonneville (Aiguilhe), avenue d'Aiguilhe, boulevard George Sand et bd du Docteur André Chantemesse.

ARTICLE 2 - Durant l'opération susvisée, les véhicules de l'entreprise GAGNE visés à l'article 1 seront autorisés à :

- emprunter les giratoires de Jalavoux et de Bouthezard sur la voie de gauche dans le sens de leur marche, - effectuer une marche arrière, depuis le giratoire Carnot / Sand / Rocade et jusqu'au lieu de déchargement situé bd Docteur André Chantemesse à hauteur du Centre Hospitalier, sur le couloir situé du côté des n° pairs, - stationner bd Docteur André Chantemesse, pour sa partie situé sur la commune d'Aiguilhe, au droit du Centre Hospitalier Émile Roux.

Ces mesures seront accompagnées par la présence de signaleurs qui se chargeront, d'une part, d'assurer la sécurité des usagers à l'avant ainsi qu'à l'arrière du convoi lors de la traversée des giratoires susvisés et de la manœuvre effectuée en marche arrière puis, d'autre part, de régler la circulation automobile à l'aide de piquets mobiles de type K10 lorsque le convoi sera en stationnement bd Docteur André Chantemesse comme susvisé.

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaune ou orange) seront en possession du présent arrêté municipal et auront à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 3 - L'entreprise GAGNE prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, et notamment des piétons en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique installée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter les trottoirs opposés,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté et de praticabilité,

- maintenir l'accès des riverains,

- afficher le présent arrêté sur l'ensemble des véhicules composant le convoi.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Maire d'Aiguilhe, l'entreprise GAGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1012

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU l'inaccessibilité des garages de la Maison de Quartier du Val Vert, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'accès aux structures ainsi qu'à leurs dépendances,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé et afin de compenser la perte d'accès aux

garages de la structure municipale, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Jules Romains, face au n° 43, sur trois emplacements, du mercredi 7 juin au vendredi 4 août

2023 inclus.

Les trois emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des trois minibus de la structure municipale.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. II pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 23/AD/1014

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE BALAVOINE - CENTRE SOCIAL DE GUITARD RUE PAULE GRAVEJAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Amandine MASUT représentant l'association Centre Danse, rue Jules Vallès — Centre Pierre Cardinal 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation culturelle ou sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une manifestation « C'est vous qui menez la danse » l'Association Centre Danse est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Balavoine, rue Paule Gravejal, le samedi 24 juin 2023 de 15h00 à 23h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association Centre Danse et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69EE

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1016

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE DU RIOU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Christian MAZIN, Président du Cercle des Sourds du Puy-en- Velay 43, 28 rue Prabouzou 43100 BRIOUDE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle ou sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion d’une journée d'animation, Monsieur Christian MAZIN, Président du Cercle des Sourds du Puy-en-Velay 43 est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes salle du Riou, le samedi 1° juillet 2023 de 8h30 à 21h30, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Christian MAZIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1018

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de coulage d’une chape liquide, l’entreprise DESSIMOND ICF est autorisée à stationner un camion pompe, immatriculé EL-839-QV, sur la voie de circulation, au droit du n° 15 avenue Maréchal Foch, le vendredi 23 juin 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le vendredi 23 juin 2023 de 8h00 à 18h00, à hauteur du chantier, la circulation automobile s'effectuera de façon alternée à l’aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 – L’entreprise DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane autour du véhicule,

• équiper chaque béquille du camion pompe de patins de protection, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons et les inviter à emprunter le trottoir opposé, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise DESSIMOND ICF déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion pompe et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DESSIMOND ICF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1020

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise MONNIER TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau Télécom par l'entreprise MONNIER TELECOM, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 58 avenue d'Ours Mons durant une journée, comprise entre le lundi 12 et le vendredi 16 juin 2023, de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, > ne pas empiéter sur la voie de circulation,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

> garantir la liberté de passage ainsi que la sécurité des piétons sur le passage protégé situé au droit du chantier,

> maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1022

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de Signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 5 avril 2023, instaurant, dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, des restrictions en matière de stationnement et de circulation rues Ronzon, Alphonse Terrasson et Capucins, au gré de l'avancement du chantier, du lundi 24 avril au vendredi 4 août 2023 : Considérant la nouvelle demande présentée par la SAS FAURIE, 10 rue du Stade, B.P. 7, 07320 SAINT AGREVE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Il est ajouté un article à l'arrêté municipal du 5 avril 2023 susvisé libellé comme suit :

Dans le cadre de ces mêmes travaux, les mesures suivantes seront mises en place rue des Capucins, au gré de l'avancement du chantier, à compter du lundi 19 juin et jusqu'au vendredi 4 août 2023 inclus :

- la chaussée sera condamnée entre la voie d'accès au garage sis au n° 17 et la rue Alphonse Terrasson. De fait la circulation sera interdite à tous véhicules en contrebas de la rue Latour Maubourg, hors riverains des rues Terrasson, Ronzon et Acacias autorisés à emprunter l'intersection Terrasson / Capucins, et riverains de la partie basse située sous l'emprise de chantier, autorisés à double sens depuis le boulevard Saint Louis.

- un Sens unique descendant sera instauré depuis une dizaine de mètres en contre-haut du pont SNCF et jusqu'à la rue Latour Maubourg.

Ces mesures ne pourront être appliqués simultanément et ne seront mises en place qu'après parfaite restitution des rues Ronzon et Terrasson par la SAS FAURIE.

La SAS FAURIE garantira en permanence la circulation des riverains et des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 83 78 57 43.

Pour rappel : En amont de chaque grande manifestation organisée sur le territoire de la ville, la SAS FAURIE libérera le domaine public et restituera les voies de circulation dans leur état normal de praticabilité. Pour ce faire elle se conformera au planning transmis par le service réglementation.

Dans le but d'informer les automobilistes des nouvelles restrictions, la SAS FAURIE mettra à jour ses panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) installés aux intersections suivantes : Ecole Normale / Sermone, Vibert / Barthélemy, PNDF / Ronzade, route de Saugues / chemin de Compostelle, Jean Moulin / Compostelle et Ronzon / Saint Louis. Le message Sera modifié et adapté 1 semaine avant.

La Direction de l'Eau et de l'Assainissement adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains impactés par ces nouvelles mesures une Semaine

avant la mise en place de ces dernières.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand

Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de

son affichage.

ARTICLE S — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Vite le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/JG/1028

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de construction d’une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l’OPAC, VU le constat de voirie,

Considérant la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d’accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l’évacuation d’engins de chantier à fort gabarit ainsi qu’à l’acheminement de matériels et matériaux, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO sont autorisées à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu’à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, le mardi 13 juin 2023 de 7h à 17h.

Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO ne pourront en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devront respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elles pourront aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre rue Ronzade.

ARTICLE 2 – Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le mardi 13 juin 2023 de 7h à 17h, sur les trois 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1ers emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 – Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO posteront un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 – Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le début du chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine, • garantir l'accès des riverains,

• maintenir en permanence la circulation des automobilistes, • préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2023