Arrêté - ARRETES N°65 A 72 DU 05 JUIN 2023

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Arrêté - ARRETES N°65 A 72 DU 05 JUIN 2023 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES N°65 A 72 DU 05 JUIN 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Fable an L'air LS pu 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/943

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE DE LA CITOYENNETE

POKER CLUB VELLAVE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant l'avis du service événémentiel au sujet des conditions d'occupation de la salle, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un tournoi de poker, Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint Jean, le samedi 3 juin 2023 de 7h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous et ce conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-318 réglementant les conditions d'exploitation des débits de boissons permanents et temporaires sur le département de la Haute- Loire.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puv-en-Velav. le 25 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/944

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS CENTRE PIERRE CARDINAL

POKER CLUB VELLAVE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant l’avis du service événementiel au sujet des conditions d’occupation de la salle, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un tournoi de poker, Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Centre Pierre Cardinal, situé rue Jules Vallès, les samedi 4 novembre et dimanche 5 novembre 2023, chaque jour de 7h à 23h59 sous les réserves expresses indiquées ci-dessous et ce conformément à l’arrêté préfectoral n° 2020-318 réglementant les conditions d’exploitation des débits de boissons permanents et temporaires sur le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mai 2023Fuble an L'air LS jun 2023

LÉ:

Fee PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/945

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

AFM TELETHON

GYMNASE ROCHE ARNAUD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION,

Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame CHANIOL Laura, 12 rue du Val Fleuri, 43750 VALS PRES

LE PUY:

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la deuxième édition Loisirs HandiSpensabes, Madame CHANIOL Laura est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans les locaux du Gymnase Roche Arnaud, les vendredi 9 et samedi 10 juin 2023, chaque jour de 10h à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame CHANIOL Laura et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

manne —— nnFable an L'air LS pu 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/948

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D ARC

ASSOCIATION LA CLANDESTINE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Stéphanie BLANC, 43340 LANDOS, Considérant l'avis du service événementiel au sujet des conditions d'occupation de la salle, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion d'un gala de danse, Madame Stéphanie BLANC, Association La Clandestine, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Jeanne d’Arc, avenue de la Cathédrale, les vendredi 16 et samedi 17 juin 2023, chaque jour de 7h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous et ce conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-318 réglementant les conditions d'exploitation des débits de boissons permanents et temporaires sur le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie BLANC, Association

La Clandestine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mai 2023

PiLe Maire,

Par délégation

Le Re ; Service Réglementation,

he ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Fable an L'air LS pu 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/965

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

« LA MAIN O FUT »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT les horaires des shows du Puy de Lumières 2023, place du Martouret, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Antoine DURANTON, « LA MAIN Ô FUT» 6 rue Meymard 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de plusieurs concerts, Monsieur Antoine DURANTON, « LA MAIN Ô FUT» est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal), sis au 6 rue Meymard, le vendredi 4 aout 2023, de 19 heures jusqu'à la tombée de la nuit (et ce maximum jusqu'à 23h),

en raison de la projection du Puy de Lumières.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Antoine DURANTON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates

seront comptabilisées.

ARTICLE 3 -— L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Antoine DURANTON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Antoine DURANTON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation. .

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et Monsieur Antoine DURANTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2

AVE L LS Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2023

LÉ counrien P/Le Maire, nnncénaisciéishéé ist ca Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/985

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHAMBON DEMENAGEMENTS, 12 impasse Cotton, 42300 ROANNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise CHAMBON DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 cours Victor Hugo, le mardi 20 juin 2023 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise CHAMBON DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise CHAMBON DEMENAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAMBON DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/986

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, ainsi qu’un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit du n° 32 rue du 86ème Régiment d’Infanterie, le jeudi 22 juin 2023 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le jeudi 22 juin 2023 de 11h00 à 18h00, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements de stationnement payant situés en face du n° 32 rue du 86ème Régiment d’Infanterie. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile. De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment :

- en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck en créant une longue chicane,

- en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir l'accès aux riverains, aux Ateliers des Arts de la Communauté d’Agglomération du Puy- en-Velay et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023Publié ar air LS jun 2013

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté N° 23/JG/988

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques réservés à l'accueil et à la recharge des véhicules à mobilité électrique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 60 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété:

«Des emplacements de stationnement sont réservés uniquement aux véhicules à mobilité électrique

et à des fins de recharges, aux endroits suivants :

+ Place Carnot, du côté des n° impairs, pour sa partie située en surplomb des n° 6 - 8 rue Francheterre, deux emplacements sont créés.

Ces deux emplacements seront réservés aux véhicules électriques des usagers. Le stationnement y sera autorisé uniquement lors des phases de rechargement. Il sera limité à 2 heures et sera gratuit.

Les utilisateurs des deux places susvisées devront être titulaires d’une carte grise de véhicule électrique ou hybride à recharge. lis devront obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier soit parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

ARTICLE 2 -— Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, 64 / / A De acer 17 à us

4

pr ati,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ar air LS jun 2013

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/989

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 58 du Code Général de la Circulation et du Stationnement (stationnement payant- zone verte) est ainsi modifié :

" Dans les rues dont la désignation suit, le stationnement est payant par horodateur. Le paiement de la redevance se fera au moyen de tickets à prendre aux appareils distributeurs ;

- Boulevard de la République, au droit du n° 5, les deux premiers emplacements situés au plus près de la rue Francisque Mandet sont supprimés.

ARTICLE 2 - L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte “"GIC" ou "GIG"', dans les rues ci-dessous :

- Boulevard de la République, au droit du n° 5, sur les deux premiers emplacements susvisés situés au plus près de la rue Francisque Mandet, deux emplacements sont créés.

ARTICLE 3 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023

P/Le Maire,

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ervice Réglementation,Publié ar air LS jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 23/JG/990

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert, et notamment les travaux entrepris rue Prosper Mérimée,

Considérant la demande de l'entreprise Malia TP Démolition, 1 Le Crouzet, 43140 Saint Didier en Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers ainsi que celle des ouvriers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé et en raison des opérations de démolition et de

reconstruction réalisées par l'entreprise MALIA TP DÉMOLITION, l'accès à la rue Prosper Mérimée sera condamné par un portail installé à l'entrée de la rue, du lundi 5 juin au dimanche 31 décembre 2023 inclus. Ce dispositif sera renforcé par la mise en place de barrières Héras installées tout autour du site de

façon totalement hermétique rendant ainsi tout accès impossible au secteur, à savoir : Rue Prosper Mérimée domaine public de la ville ; Parcelles AT 221 et AT 222 propriétés de L'OPAC et Parcelle AT 465 domaine privé de la ville.

L'entreprise MALIA TP DÉMOLITION transmettra un double de la clé du portail susvisé aux services de secours dans le but de leur garantir un accès permanent au site.

ARTICLE 2 — Dans le cadre de ces mêmes travaux, et afin de sécuriser les abords immédiats du chantier en raison notamment des allées et venues de véhicules poids lourds, l’entreprise MALIA TP DÉMOLITION mettra en place une pré-signalisation spécifique avenue Maréchal Foch, dans le sens

montant et descendant, comme suit :

- Des panneaux "Sortie de camions" seront disposés à 100M de l'accès chantier, - Des panneaux "Risque de chaussée glissante" seront disposés à 50M de l'accès chantier.

Cette pré-signalisation sera installée du lundi 5 juin au dimanche 31 décembre 2023 inclus. L'entreprise MALIA TP DÉMOLITION restera seule responsable de cette pré-signalisation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise MALIA TP DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

e mettre en place la pré-signalisation susvisée avant l'ouverture du chantier,

® n'engendrer aucune autre gêne de quelque nature que ce soit.

e _installer un panneau "Rue barrée - Accès interdit" à l'entrée de la rue Prosper Mérimée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville. l'entreprise MALIA TP DÉMOLITION

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsatie-du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/991

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jules NDOUR, Directeur du Centre Social Municipal du centre ville et de la Maison des associations Louise Michel, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des missions d’accompagnement scolaire effectuées pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Monsieur Philippe PERRUSSEL est autorisé à stationner un véhicule de type RENAULT ESPACE, immatriculé AW-089-YL, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du mardi 30 mai jusqu’au mardi 4 juillet 2023 inclus, comme suit :

• Tous les mardis de 14h00 à 17h30.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe PERRUSSEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2023Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/992

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Léa MAZERON, 21 rue Chaussade, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Léa MAZERON est autorisée à stationner un véhicule à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 21 rue Chaussade, le dimanche 25 juin 2023 de 7h00 à 15h00.

ARTICLE 2 – Madame Léa MAZERON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule afin de créer une longue chicane pour les automobilistes, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – Madame Léa MAZERON déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Léa MAZERON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023Publié ar d'air LS jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/993

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/JG/889 du 16 mai 2023, instaurant, en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'éclairage public par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes au gré de l’avancement du chantier, boulevard de Cluny, du côté des n° pairs, sur toute sa longueur, du mardi 30 mai au vendredi 2 juin 2023 inclus :

+ stationnement interdit à tous véhicules,

°__ trottoir interdit à la circulation piétonne,

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 23/JG/889 du 16 mai 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 9 juin 2023 inclus.

Aucune gêne de quelque nature que ce soit ne devra être occasionnée aux abords immédiats de l'ancien parking poids lourds de la Rocade.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, ge tm,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40-Fax:0471026208Fable an L'air LS pu 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/994

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Théo CALABRESE, 13 rue des Mourgues, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Théo CALABRESE est autorisé à stationner un véhicule sur la voie de circulation, au droit du n° 13 rue des Mourgues, le samedi 3 juin 2023 de 15h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l'intervention susvisée, le samedi 3 juin 2023 de 15h00 à 19h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Mourgues, pour sa partie comprise entre la rue Porte Aiguière et la rue Traversière des Mourgues.

ARTICLE 3 – Monsieur Théo CALABRESE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux « rue barrée » à l’entrée de la rue des Mourgues, du côté de la rue Porte Aiguière et à l’intersection rue des Mourgues / rue Saint-Gilles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Monsieur Théo CALABRESE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Théo CALABRESE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2023Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/995

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé GL-356-AD, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 58 avenue Maréchal Foch, le vendredi 30 juin 2023 de 7h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2023Publié ar air LS jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/996

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise "Les Experts Déménageurs", 7 rue Jean de la Fontaine, 43330 PONT SALOMON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise "Les Experts Déménageurs" est autorisée à Stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°1 rue Francisque Mandet, le mardi 6 juin 2023 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise "Les Experts Déménageurs" prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24H avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise "Les Experts Déménageurs" déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise "Les Experts Déménageurs" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation }Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/997

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/LC/906 du 22 mai 2023, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs de plomberie, Monsieur Eric SAGNARD est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GL-527-ZL, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 30 rue Grenouillit, du lundi 22 au vendredi 26 mai 2023 inclus, chaque jour de 9h00 à 16h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de Monsieur Eric SAGNARD, 11 chemin des varennes, 43700 LE MONTEIL,

CONSIDÉRANT que le chantier susvisé n’est pas terminé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n° 23/LC/906 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu’au jeudi 8 juin 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public, Monsieur Eric SAGNARD versera à la Ville du Puy-en-Velay une nouvelle redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 4 jours = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Eric SAGNARD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eric SAGNARD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2023Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/999

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stanislas CHALET, 33 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation d’un appartement, Monsieur Stanislas CHALET est autorisé à stationner deux véhicules dont l’un immatriculé GH-531-EX, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Gambetta, du lundi 5 juin au lundi 31 juillet 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 19h00, hors week-ends et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Stanislas CHALET versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

 3,87€ x 40 jours x 2 emplacements = 309,60 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Stanislas CHALET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Stanislas CHALET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Stanislas CHALET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stanislas CHALET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2023Fable an L'air LS pu 2023

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1000

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l’artisanat, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de sécurisation à l’intérieur de l’Eglise du Collège, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé BF-465-ND ou BJ-878-JM, sur le parvis de l’Église, en face du n° 1 rue Saint-François Régis, du lundi 5 au jeudi 15 juin 2023 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL FABIEN MICHEL versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL FABIEN MICHEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL FABIEN MICHEL déplacera son camion-benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2023Publié ar d'air LS jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1001

Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/JG/868 du 10 mai 2023, portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du Grand Trail du Saint Jacques 2023,

VU l'organisation du Grand Trail du Saint-Jacques 2023,

VU les modifications apportées à certains lieux affectés au stationnement, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers et des participants à l'occasion de cette manifestation sportive qui draine un vaste public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- L'article 2 de l’arrêté municipal n° 23/JG/868 du 10 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :

" STATIONNEMENT INTERDIT

A TOUS VÉHICULES :

2-1 du samedi 3 juin à 7h au dimanche 4 juin 2023 à 2h, rues Cardinal de Polignac et Anne Marie Martel, 2-2 du samedi 3 juin à 6h au dimanche 4 juin 2023 à 2h, sur l'ensemble du parking situé en contrebas du premier bassin à l'intersection des rues général aubert frères, capucins et compostelle, rue des capucins, boulevard saint-louis, du côté des n° impairs, du n° 37 au n° 49 bis, et du côté des n° pairs, du n° 44 au n° 54, rue Grangevieille.

RÉSERVÉ À L'ORGANISATION :

2-3 du mardi 30 mai à 9h au dimanche 4 juin 2023 à 14h, sur l'intégralité du site du Centre Pierre Cardinal

2-4 du jeudi 1er juin à 17h au dimanche 4 juin 2022 à 14h, sur l'ensemble de l'ancien parking PL rocade d'Aiguilhe 2-5 du vendredi 2 juin à 12h au dimanche 4 juin 2023 à 14h, sur l'ensemble du parking Henri Pourrat 2-6 du vendredi 2 juin à 19h au dimanche 4 juin 2023 à 14h, sur les 6 premiers emplacements situés rue Jules Vallès, du côté des n° impairs, au plus près de la rue Général Lafayette,

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de l'association "Le Grand Trail du Saint-Jacques" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Fable an L'air LS pu 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1002

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Cyril RABASTE, rue Saint-Martin, 43160 LA CHAISE- DIEU,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’abattage d’un arbre et de son évacuation pour le compte de la DGFIP 43, le stationnement sera interdit sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 rue des Moulins, le mardi 6 juin 2023 de 8h00 à 15h00.

Ces emplacements ainsi neutralisés seront réservés pour les besoins de Monsieur Cyril RABASTE.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Cyril RABASTE versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par emplacement, soit :

 3,87€ x 3 emplacements = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Cyril RABASTE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Cyril RABASTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Cyril RABASTE déplacera son/ses véhicule(s) à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le(s) véhicule(s) et sur les lieux. .

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Cyril RABASTE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2023