Arrêté - ARRETES DU 08 JUIN 2023

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Arrêté - ARRETES DU 28 JUIN 2023

Arrêté - ARRETES DU 08 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 08 JUIN 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, + # =

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Vite le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/984

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

CHICK’N STREET 43

52 BOULEVARD SAINT-LOUIS – ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d’année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Mathis LOUREIRO, gérant de l'établissement « Chick’N Street 43 » 52 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Désignation de l’occupation

Monsieur Mathis LOUREIRO est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 15 m² au droit de son établissement « Chick’N Street 43 » sis 52 boulevard Saint-Louis selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 2,20 m pour les piétons.

ARTICLE 2 – Période d’occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 01/06/2023.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2023. Il est renouvelable par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2028.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expi - ration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l’autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l’établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé…). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de véri- fier qu’elle est en conformité avec l’autorisation en cours pour l’établissement.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 3 – Conditions d’exploitation

L’exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l’horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d’évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Monsieur Mathis LOUREIRO devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 – Retrait de l’autorisation pour motif d’intérêt général L’administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 – Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon - sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 – Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau- sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 – Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en - traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu’il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 – Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municip al, Monsieur Mathis LOUREIRO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023“E

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/700

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

JARDIN HENRI VINAY

FESTIVAL DE LA CHAISE DIEU 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT l’organisation d'un concert au jardin Henri Vinay organisé par le Festival de la Chaise Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 14 - Dans le cadre du Festival de la Chaise Dieu, les véhicules transportant le matériel des concerts sont autorisés à circuler et à stationner à l'intérieur du jardin Henri Vinay, le samedi 26 août 2023, de 14 heures à 20 heures.

Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer au pas et être

accompagné d’un signaleur.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable-du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION enVELAY

N° Arrêté : 23/AD/702

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIREDE LA CIRCULATION FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU 2023

RUE SAINT-GEORGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur le Président du Festival de la Chaise- Dieu, 43100 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 - La circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Georges le jeudi 17 août 2023, de 19 heures à 23 heures 30, pour sa partie comprise entre la place Saint-Georges

et la rue du Cloître.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée, en disposant des barrières munies d'un panneau « sens interdit » aux entrées de la voie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Réglementation,

Emmanuel ROLHION

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/957

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL-

HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la manifestation "Color Run,

Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l'Association ‘FitRun- Sports”, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité pu- bliques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation Spor- tive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de l'animation "Color Run", Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes route de Montredon, sur la parcelle en- gazonnée AI 40 appartenant à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, le samedi 17 juin 2023 de 14h à 22h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les bois- Sons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéfi- ciant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, fram- boises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient

inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/958

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

COLOR RUN - ROUTE DE MONTREDON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la manifestation "Color Run",

Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l'Association ‘FitRunSports”, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'animation "Color Run", Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à installer une sonorisation route de Montredon, sur la parcelle engazonnée Al 40 appartenant à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, le samedi 17 juin 2023 de 15h à 21h30.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Dans le cas de diffusion musicale, Monsieur Baptiste MASSIN prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mai 2023

P/Le Maire,

_ —Par délégation

Le 7 éabléde) Service Régiementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 23/AD/978

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE PORTAIL D’AVIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 4 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/ER/AD/921 du 24 mai 2023 instaurant la piétonnisation pendant la période estivale en centre-ville, du samedi 1° juillet au samedi 2 septembre 2023 inclus de 11 h 45 a 00h00!e lendemain,

CONSIDERANT la demande présentée par Messieurs PENA et HEILIG, commerçants de la rue Portail d'Avignon,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des participants ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — CIRCULATION

Dans le cadre d'une animation organisée par Messieurs PENA et HEILIG, commerçants de la rue Portail d'Avignon, la circulation de tous véhicules sera interdite (sauf services publics d'interventions urgentes) le samedi 12 août 2023 de 12 heures à 23 heures 59 :

+ rue Portail d'Avignon,

* rue des Cordelières,

* place des Droits de l'Homme.

Les véhicules en provenance de la rue Général Lafayette devront obligatoirement emprunter la rue Chévrerie. Les véhicules en provenance de la rue Chaussade devront obligatoirement emprunter soit la rue Général Lafayette soit la rue Chévrerie.

ARTICLE 2 — STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur tous les emplacements situés place des Droits de l'Homme et rue des Cordelières, le samedi 12 août 2023 de 7 heures à 23 heures 59.

Le stationnement place du Théron sera maintenu. Les véhicules stationnés sur cet espace le samedi 12 août 2023 pourront quitter leur emplacement et emprunter obligatoirement la rue Chèvrerie ou la rue Général Lafayette.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront à la disposition des organisateurs, 5 barrières (3 barrières côté rue Chaussade / place du Théron et deux barrières côté boulevard Maréchal Fayolle). A charge pour ces derniers, de les mettre en place et de les retirer à l'issue de l'animation. Üne affiche devra être apposée sur les barrières situées à l'intersection de la rue Chaussade / place du Théron en indiquant « Rue Portail d'Avignon barrée le samedi 12 août de 11 heures 45 à 23 heures 59 ».

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 _- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs PENA et HEILIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1003

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS ACCROPOLES, 7 rue Francheterre, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation de gravats, la SAS ACCROPOLES est autorisée à installer un camion-benne, immatriculé FP-410-JY, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 21 rue des Moulins, du jeudi 8 juin 2023 à 8h00 jusqu’au vendredi 9 juin 2023 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS ACCROPOLES versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit :

→ 3,87 € x 2 jours x 2 emplacements = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS ACCROPOLES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS ACCROPOLES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SAS ACCROPOLES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS ACCROPOLES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2023Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, rt Este,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1005

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GF AMÉNAGEMENTS, 8 chemin Pontel, 43320 VERGEZAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise GF AMÉNAGEMENTS est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GF-546-DN, sur la chaussée, rue Meymard, au droit de l’Office du Tourisme de la Ville, uniquement pendant les temps de chargement/déchargement puis sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, place du Martouret, du lundi 5 juin 2023 jusqu’au vendredi 28 juillet 2023 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors week-ends, jour férié et manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GF AMÉNAGEMENTS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour soit :  3,87€ x 39 jours = 150,93 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GF AMÉNAGEMENTS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GF AMÉNAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, rue Meymard, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins, notamment aux terrasses des bars et des restaurants ainsi qu’aux véhicules des services de secours et d’urgences.

ARTICLE 5 – L’entreprise GF AMÉNAGEMENTS déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GF AMÉNAGEMENTS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2023Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1007

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise TECHNISOL, 113 avenue Henry Bureau – CS 10021, 84210 ALTHEN DES PALUDS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération de coulage de chape, l'entreprise TECHNISOL est autorisée à stationner un camion-pompe sur quatre emplacements de stationnement, au droit du n° 30 boulevard Alexandre Clair, le jeudi 15 juin 2023 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 – L'entreprise TECHNISOL prendra toutes dispositions pour :

• maintenir l'accès aux riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise TECHNISOL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par emplacement, soit :  3,87 € x 4 emplacements = 15,48 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise TECHNISOL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L'entreprise TECHNISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise TECHNISOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1011

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie-Jeanne COUDRAY, 7 rue des Capucins, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement de meubles, Madame Marie-Jeanne COUDRAY est autorisée à stationner un véhicule munit d’une remorque, immatriculé FC-639-PD, à cheval sur le trottoir et la piste cyclable, en face du n° 7 rue des Capucins, le mercredi 7 juin 2023 de 16h30 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Marie-Jeanne COUDRAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane pour les cyclistes,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Marie-Jeanne COUDRAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Jeanne COUDRAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, ct des ten,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1013

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sandrine LARGER, 10 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Sandrine LARGER est autorisée à stationner un fourgon à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 10 rue Chènebouterie, le dimanche 18 juin 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Sandrine LARGER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – Madame Sandrine LARGER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sandrine LARGER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1015

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

COUR DU THEATRE DE MAYAPO - RUE DU BESSAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Frédéric CONTASSOT, Président de l'association EST TRAD Monedeyres 43260 QUERIERES 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle ou sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Frédéric CONTASSOT représentant l'Association EST TRAD est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans la cour du Théâtre de Mayapo, le lundi 17 juillet 2023 de 18h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric CONTASSOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1017

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux réalisée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY et nécessitant la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, partie haute, le mercredi 14 juin 2023 de 10h00 à 11h45 :

• la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 27,

• la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 27,

• un sens unique de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans le sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler dans le sens descendant, depuis le carrefour Jourde / Bertrand / Foch et jusqu'à la rue Émile Reynaud.

De fait, les véhicules circulant dans le sens descendant seront obligatoirement déviés en amont sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand. De même, un panneau "Sens interdit sauf riverains / Accès centre-ville impossible" sera implanté à l’entrée de la partie haute de l’avenue Maréchal Foch, du côté du carrefour Jourde / Bertrand.

ARTICLE 2 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• maintenir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation et aucune zone accessible au public, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, des panneaux ''Avenue Foch partie haute fermée'', • mettre en place des panneaux de Déviation au carrefour Foch / Jourde / Bertrand afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant sur les boulevards P. Bertrand et P.Jourde, • instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, • informer par courrier tous les commerçants du haut de l'avenue Foch,

• installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de l’avenue Foch afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 72h avant l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1019

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise CF2C CHAPUIS, ZA les Fangeas, 43370 Solignac-Sur-Loire, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de toiture, l'entreprise CF2C CHAPUIS est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 4 boulevard Gambetta, les mardis 13, 20 et 27 juin ainsi que les mercredis 14, 21 et 28 juin 2023, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Durant les travaux susvisés, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Gam- betta :

* la voie de circulation située côté pairs sera neutralisée à hauteur du n° 4, après l’îlot,

* les véhicules circulant dans le sens Le Puy / Espaly emprunteront, après l’îlot, le couloir

central de circulation habituellement réservé aux véhicules circulant dans le sens

Espaly / Le Puy.

ARTICLE 3 — L'entreprise CF2C CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

* __ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide

d'une signalisation adéquate disposée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l’intervention, à emprunter le trottoir opposé,

* mettre en place la signalisation et la pré-Signalisation appropriées, notamment en créant deux longues chicanes à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur du camion, et ce afin de ma- térialiser le dévoiement des automobilistes comme visé à l’article 2,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune Zone accessible au public ni aucune habitation, * _ disposer des patins de protection sous les béquilles du camion.

ARTICLE 4 - L'entreprise CF2C CHAPUIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration Si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon

-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois

à compter de sa publication ou se son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CF2C CHAPUIS et Mon- sieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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04.71.04.07 40 - Fax : 04.71.02.62.08Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1021

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par les autorités religieuses concernant l’organisation de la fête du Saint-Sacrement le dimanche 11 juin 2023,

Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement, afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de la Fête du Saint-Sacrement, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du For, le dimanche 11 juin 2023 de 6 heures à 13 heures.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée. Ils mettront à la disposition des organisateurs deux barrières (place du For), à charge pour ces derniers de les mettre en place et de les retirer à l'issue de la cérémonie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le responsable désigné par l'Autorité Religieuse et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1024

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, Les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de menuiseries, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner au droit du n° 21 rue des Moulins, chaque jour de 8h00 à 17h00, comme suit :

- Le lundi 12 juin 2023 : un fourgon ainsi qu’un camion-grue sur six emplacements de stationnement payant, - puis du mardi 13 au vendredi 16 juin 2023 inclus : un fourgon sur un emplacement de stationnement payant.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

- Le lundi 12 juin 2023 : → 3,87€ x 6 emplacements = 23,22 €.

- Du mardi 13 au vendredi 16 juin 2023 inclus : → 3,87€ x 4 jours = 15,48 €. Soit, une redevance totale de : 38,70 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation et équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juin 2023Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1030

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, ZI de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, du lundi 19 juin au vendredi 23 juin 2023 inclus :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des n° 56 à 60,

• l'arrêté RTCA desservant l'avenue dans le sens descendant, situé à hauteur du n° 55, sera neutralisé, • un sens unique de circulation sera instauré dans le sens montant centre-ville / Taulhac entre le pont Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, sauf riverains domiciliés entre le n° 53 et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand autorisés à circuler à double sens sur cette même portion de voie.

Les emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

Un panneau " Sens interdit sauf riverains "sera implanté à l’entrée de la partie basse de l’avenue Maréchal Foch, côté carrefour Jourde / Bertrand. Les véhicules circulant dans le sens descendant seront obligatoirement déviés sur les boulevards Jourde et Bertrand.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

- maintenir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, - installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés, et ce 48 heures avant l'ouverture du chantier,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tous conflits avec les mesures provisoires susvisées, - mettre en place des panneaux ‘’Déviation’’ au carrefour Foch / Jourde / Bertrand afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant sur ces 2 dernières voies, - instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- garantir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, - installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de la partie basse de l’avenue Foch afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 1 semaine avant les travaux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2023