Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 066

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 066 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 066)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2026-066

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026Sommaire

DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi

33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de

l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des

activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de

l'ingénierie sociale, financière et technique. (2 pages) Page 3

33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de

l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des

activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de

l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. (2 pages) Page 6

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026Autoroute

A63-A660portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et

l'A660Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime

(5 pages) Page 9

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI

33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de

rassemblement à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation

de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé

lors d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le

département de la Gironde (3 pages) Page 15

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière

33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade

nord de Bordeaux durant les événements organisés en 2026 au stade

Atlantique Bordeaux Métropole . (2 pages) Page 19

2DDETS 33

33-2026-02-26-00002

Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de

l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne

(HJDHG) pour exercer des activités en faveur du

logement des personnes défavorisées au titre de

l'ingénierie sociale, financière et technique.

DDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 3= ET Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 2 6 FEV. 2026

portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des

activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à

R 365-8

VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des

activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association HJDHG, déclaré complet le 20 février 2026 ;

CONSIDÉRANT la capacité de l'association HJDHG à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,

Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32 060 :

33 088 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 4ARRÊTE

Article premier :

L'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) dont le siège social se situe Résidence Génilor, Avenue de la Libération, 33 310 Lormont, est agréée pour exercer conformément à l'article

L365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :

+ L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;

° L'assistance aux personnes qui forment Un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ;

* La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;

* La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.

Article 2 :

L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 :

Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.

Article 4 :

L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental

/

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32060

33088 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr 2/2

DDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 5DDETS 33

33-2026-02-26-00001

Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de

l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne

(HJDHG) pour exercer des activités en faveur du

logement des personnes défavorisées au titre de

l'intermédiation locative et de la gestion locative

sociale.

DDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 6er Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

arrêté du À 6 FEV, 2026

portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à

R 365-8 ;

VU Ia loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association HJDHG, déclaré complet le 20 février 2026 ;

CONSIDÉRANT la capacité de l'association HJDHG à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,

Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32 060

33 088 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 7ARRÊTE

Article premier :

L'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) dont le siège social se situe Résidence Génilor, Avenue de la Libération, 33 310 Lormont, est agréée pour exercer conformément à l’article L365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :

° La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréés maîtrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L442-8-1, L442-8-2 et R441-1 du code de la construction et de l'habitation:

* la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20.

+ la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT);

* la gestion de résidences sociales mentionnée à l’article R. 353-165-1.

Article 2 :

L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 :

Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.

Article 4 :

L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental

L. Tfierry BERGERON

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32060

33088 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr 2/2

DDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 8DIR ATLANTIQUE

33-2026-02-27-00001

Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026

Autoroute A63-A660

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'A63 et l'A660

Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet,

Salles et Marcheprime

DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026 Autoroute A63-A660 9PREFET Direction interdépartementale des routes

DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-air-013 du ? 7 FEV. 2076

AUTOROUTE A63 - A660

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660

Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime.

Le préfet

Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'avis favorable au 28 janvier 2026 de Monsieur le maire de la commune de Mios ;

Vu l'avis favorable au 29 janvier 2026 de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;

Vu l'avis réputé favorable au 20 février 2026 de monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de Gironde, de monsieur le Directeur d'Atlandes, de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde, de Monsieur le maire de la commune de Cestas, de Madame le maire de la commune de Le Barp, de Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet, de Monsieur le maire de la commune de Salles et de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;

Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD211 validée par le conseil départemental de la Gironde le 2 février 2026 ;

Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, des dépendances vertes et des dispositifs de retenue, qui sont programmés sur les sections de l'A63 et de l’'A660, sur les communes de Cestas, Mios et Salles, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,

Cité administrative - Tour B

2 Rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-

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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026 Autoroute A63-A660 10Arrête

Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus,

Du lundi 2 mars 2026 à 9h00 au mardi 3 mars 2026 à 6h00

Fermeture de l'aire des Garaails Ouest

La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63, impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée sur l'aire, sauf besoins du chantier. Les usagers sont dirigés vers l'aire de Lugos.

Nuit du lundi 2 mars 2026 à 21h00 au mardi 3 mars 2026 à 6h00

Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échanaeurs n°25 et n°23. sens Bordeaux/Bavonne :

La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°25 de Cestas (PR 4+075) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR 21+335) impliquant la fermeture des bretelles d'entrée dans les échangeurs n°25 et n°24, sens Bordeaux/Bayonne, la fermeture du tourne à gauche (TAG) sur la RD211 ainsi que la fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Ouest, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.

Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°25 (PR4+075) de Cestas, la RD 214E3,la RD214, la RD1250, la RDS, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23.

Les usagers en provenance de la RD214 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la RD1250, la RDS, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23.

Les usagers en provenance de la RD211 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la RD1250, la RDS5, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23.

Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Ouest. sens Bordeaux/Bavonne

La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Bordeaux-Cestas sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.

Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont la hauteur de gabarit est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant vers Bayonne, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires de services Est et Ouest. ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de repos de Bordeaux- Cestas Est, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25 de Cestas, la RD 214E3, la RD1250, la RD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, puis l'A63.

Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur de gabarit est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant vers Bayonne sont alors stationnés sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Ouest de l'A63 durant les horaires de travaux.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026 Autoroute A63-A660 11Nuit du mardi 3 mars 2026 à 21h00 au mercredi 4 mars 2026 à 6h00

Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°21, sens Bordeaux/Bayonne

La circulation peut être interdite sur l’A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR 20+930) et l'échangeur n°21 de Salles (PR 36+900) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, la bretelle de liaison A660/A63 dans l'échangeur n°22 sens Arcachon/Bayonne, sauf besoins du chantier.

Les usagers en provenance de l’'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RDS, la RD1010, la RD3, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21, puis l'A63 en direction de Bayonne.

Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RD5, la RD216, la bretelle d'entrée de l’A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°1, puis l'A660 en direction d'Arcachon.

Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par l'A63 sens Bayonne/Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, (PR20+745), la RD5, la RD1010, la RD3, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21 de Salles, puis l'A63 en direction de Bayonne.

Nuit du mercredi 4 mars 2026 à 21h00 au jeudi 5 mars à 6h00

Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échanaeurs n°21 et n°23. sens Bayonne/Bordeaux

La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°21 de Salles (PR36+400) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+400) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, dans l'échangeur n°21 de Salles.

Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux.

Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3 en direction de Salles, la bretelle d'entrée de l'A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°2 de Biganos, puis l’A660 en direction d'Arcachon.

Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, l'A63 en direction de Bayonne, puis l'A660 en direction d'Arcachon.

Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026 Autoroute A63-A660 12Fermeture de la section courante de l’'A660 entre les échangaeurs n°1 sens Arcachon/Bordeaux et n°22 de l'A63. sens Bavonne/Bordeaux

La circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000) et l'échangeur n°22 de Beauchamp (PRO+000) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°1 de Mios, sens Arcachon/Bordeaux, sauf besoins du chantier.

Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l’'A63 en direction de Bordeaux.

Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RD5, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 en direction de Bayonne. |

Les usagers en provenance du chemin de l'Estauleyre (RD216) se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par le passage supérieur de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, la RD216, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 en direction de Bayonne.

Nuit du jeudi 5 mars 2026 à 21h00 au vendredi 6 mars 2026 à 6h00

Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°25. sens Bavyonne/Bordeaux

La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°24 de Pierroton (PR12+520) et l'échangeur n°25 de Cestas (PR 5+030) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°24 de Pierroton, et la fermeture des tourne-à-gauche (TAG) de la bretelle de sortie et celui situé sur le passage supérieur (RD 211), sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.

Les usagers en provenance de l’A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°24 (PR12+520) de Pierroton, la RD 211, la RD1250, la RD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.

Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Cestas Pierroton sont alors déviés par le tourne-à-droite, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD211 en direction de Cestas Pierroton.

Les usagers en provenance de la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD211, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD 211, la RD1250, la RD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.

Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Est. sens Bavonne/Bordeaux

La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Bordeaux-Cestas sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.

Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant vers Bordeaux, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires de services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de repos de Bordeaux- Cestas Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l’'A63 en direction de Bordeaux

Cité administrative - Tour B

2 Rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/5

DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026 Autoroute A63-A660 13Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant vers Bordeaux sont alors stationnés sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Est de l'A63 durant les horaires de travaux

Article 2 : les bretelles d'accès à l'A63 et l'A660 pourront être fermées à la circulation dès 20h30.

Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).

La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des TAG d'accès à l'A63 situées sur la RD 211, sont à la charge du district de Gironde (CEI de Mios).

Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Cestas, Mios, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, et Salles par les soins de mesdames et messieurs les maires.

Article 6 :

+ __ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ; Monsieur le président du conseil départemental ;

Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;

Monsieur le directeur général d'Atlandes ;

Monsieur le maire de la commune de Cestas ;

Monsieur le maire de la commune de Mios ;

Madame le maire de la commune de Le Barp ;

Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ;

Monsieur le maire de la commune de Salles ;

Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.

e

,

e

-

°

°

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le préfet

Le Sous-FrétE directeyde cabinet,

é£ory LECRU

Cité administrative - Tour B

2 Rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/5

DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026 Autoroute A63-A660 14PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2026-02-27-00003

Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de

rassemblement à caractère musical non déclaré et

interdiction de circulation de tout véhicule

transportant du matériel de son susceptible d'être

utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère

musical non déclaré sur le département de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à 15EE Cabinet

PRÉFET Direction des Sécurités

DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du , 7 FEN. 2026

portant interdiction de rassemblement festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le département de la Gironde

Le préfet de la Gironde

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à

R.2171-9 et R 2171-27 à R.211-30 ;

VU le Code pénal ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de la route :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215:1 et

L.2214-4 ;

VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre

le terrorisme ;

VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifiée, renforçant la prévention et la lutte contre

l'intensification et l'extension du risque incendie ;

VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère

musical ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory

LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;

VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat »;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration

1/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à 16préalable auprès du préfet du département; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation

non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public: que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens

appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de

sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordre :

CONSIDÉRANT que le département de la Gironde est régulièrement le théâtre de rassemblements

festifs non déclarés, dont certains ont pu être détectés à temps pour être interdits par arrêté préfectoral ;

CONSIDÉRANT que les renseignements territoriaux détectent régulièrement sur les réseaux sociaux

des invitations à participer à Un rassemblement festif de caractère musical sur le département de la Gironde ;

CONSIDÉRANT que ces rassemblements non déclarés sont susceptibles d'occasionner des troubles

à l'ordre public, à l'instar du rassemblement qui s'est tenu à Bordeaux les 1° et 2 février 2025, dans

le quartier des bassins à flots, attirant au sein d'un hangar désaffecté jusqu'à 500 personnes venues

y participer; qu'à cette occasion, les forces de sécurité intérieure ont été la cible de violences et jets de projectiles ;

CONSIDÉRANT en outre, qu'en dépit de l'arrêté du 16 janvier 2026, 500 personnes se sont

rassemblées le 17 janvier 2026 sur la piste de défense contre les incendies des Ardennes de la

commune du Barp (33114) afin d'organiser un rassemblement festif à caractère musical répondant

aux critères définis à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que ce rassemblement, signalé par la maire du Barp, a nécessité le déploiement des

Compagnies Républicaines de Sécurité afin de renforcer les effectifs locaux; qu'il a conduit la

gendarmerie a relevé plus de 150 infractions notamment pour circulation interdite sur piste DFCI,

infraction à la législation des stupéfiants et à saisir du matériel « sound system » ; qu'à ce jour, en

raison des conditions météorologiques défavorables, une camionnette est toujours embourbée sur la piste de défense contre les incendies ;

CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis de

déceler un nouveau risque de rassemblement festif à caractère musical non déclaré ; que les sound-

systems « IRRADIÉS » et « RMTT » projettent l'organisation d'un rassemblement festif à caractère

musical, dans le département de la Gironde le samedi 28 février 2026 :

CONSIDÉRANT que le sound-system « IRRADIÉS » a été à l'origine de rassemblements festifs non

déclarés, notamment le 10 juin 2023 à Saugnac-et-Muret ainsi que les 18 et 19 mai 2024 à Argelouse ;

qu'il était également présent lors d'une « manifestive Tekno », déclarée, le 12 avril 2025 à Bordeaux ;

que ces événements ont été à l’origine de nuisances sonores ;

CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif

à caractère musical sur le département de la Gironde pour le samedi 28 février 2026 :

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements

sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

2/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à 17“

CONSIDÉRANT, enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures

appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l’ordre, la

santé et la tranquillité publics ;

SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;

ARRÊTE

Article 1”: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des

caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure est interdite sur

l'ensemble du département de la Gironde, à compter du vendredi 27 février à 20h00 jusqu'au lundi 02 mars 2026 à 08h00.

Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible

d'être utilisé pour une manifestation non déclarée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers

(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du vendredi 27 février 2026 à 20h00 jusqu'au lundi 02 mars 2026 à 08h00.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 2171-27

du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa

confiscation par le tribunal.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. II

peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux

mois à compter de sa publication.

Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur

interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes

du département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Pour le préfet,

ts,

le directéur de cabinet

/ Cf {

7 Grégory LECRU

-

3/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à 18PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2026-02-27-00002

Règlementation temporaire de circulation sur la

rocade nord de Bordeaux durant les événements

organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux

Métropole .

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les événements organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole . 19PRÉFET Cabinet du Préfet

DE GIRONDE Direction des sécurités

edité Bureau de la sécurité routière

Arrêté du 2 7 FEV. 2ü

Portant réglementation temporaire de la circulation

sur la rocade nord de Bordeaux durant les événements organisés

en 2026 au Stade Atlantique Bordeaux Métropole

Le Préfet de la Gironde

Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation

routière du 24 novembre 1967 ;

VU le Livret des mobilités du stade Atlantique du 8 août 2024 définissant le plan des mobilités et le tableau des jauges pour l'organisation des événements;

Considérant que la circulation présente durant les événements organisés au stade Atlantique, et notamment pour en jauge supérieure à 25 000 spectateurs qui nécessite la mise en œuvre de mesures temporaires d'exploitation permettant de limiter l’afflux de véhicules sur le Boulevard Alienor mais aussi, de favoriser l'insertion des spectateurs sur la rocade A630 extérieure au moment de la sortie du

public,

Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les événements organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole . 20ARRÊTE

Article premier: En phase « sortie » des événements 2026, qui se dérouleront au Stade Atlantique Bordeaux Métropole et accueilleront plus de 25 000 personnes, ou en cas de situation exceptionnelle validée par la préfecture, la circulation pourra être réglementée comme suit :

- _ Fermeture de bretelles :

La bretelle de sortie n°4a de la rocade A630 extérieure pourra être fermée 1 heure avant la fin du spectacle/match et pour une durée de 4 heures.

Les usagers seront déviés par les sorties suivantes de la rocade extérieure pour rejoindre les communes de Bruges et de Bordeaux par les voies communales.

La bretelle de liaison reliant le Boulevard Aliénor d'Aquitaine en provenance de Bordeaux, au giratoire Marie Fel et cours Bricaud, permettant de rejoindre la direction Mérignac, pourra être fermée 40 minutes avant la fin du spectacle/match et pour une durée de 4 heures. Les usagers seront déviés par la rocade intérieure depuis l'entrée 4, vers le pont d'Aquitaine et la RN230-Pont Mitterrand.

+ _ Neutralisation de voie :

La voie de droite de l’A630 rocade extérieure pourra être neutralisée 1 heure avant la fin du spectacle/match entre les PR 6+1090 et 7+460. Les usagers circuleront alors sur les voies restées libres.

En fonction de l'évolution des conditions de circulation, les horaires de début et/ou fin des restrictions

de circulation pourront être avancées sur instruction des forces de sécurité intérieure ou du PC mobilités lorsqu'il est activé.

Article 2_: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux balisages relatifs à ces mesures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde).

Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique à l'aide d'une signalisation temporaire, des panneaux à messages variables, et du site Bison Futé.

Article 4: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique, monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine, monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, madame le maire de Bruges, monsieur le maire de Bordeaux, madame la présidente de Bordeaux Métropole, monsieur le directeur des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Grégury LECRU

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les événements organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole . 21