Déliberation - cms municipal 13 decembre 2012 deliberations

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Déliberation - cms municipal 13 decembre 2012 deliberations Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 13 decembre 2012 deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RATION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 13 D E C EMB R E 2012

Le jeudi 13 décembre 2012 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 7 décembre 2012

Présents : Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Dominique Scheiblin à Pascale Versaut

Nelly Maroni à France Mendez

Antoinette Pirrello à Philippe Loppé

Yasmina Madjoub à Georges Fourny

Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto

Secrétaire de séance : Aurélie S auze

1/ R e c our s au s e rvi c e d'a c c omp agn em ent et de c on s eil du C e ntre de G e stion

de l'I s èr e

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère propose un service d'accompagnement et conseil en gestion des ressources humaines, Considérant que le Centre de Gestion facture cette prestation à la collectivité conformément à la délibération de son conseil d'administration en date du 4 octobre 2011 (500 €/jour plus forfait de 25 € par déplacement et 15,25 € pour frais de repas),

Le Conseil municipal décide :

• de recourir au service d'accompagnement et conseil en gestion des ressources humaines proposé par le Centre de Gestion de l'Isère chaque fois que cela est nécessaire, • d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Eybens, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel à ce service ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre

2/ Tr an sformation de po st e

Compte tenu des besoins du service, et pour permettre le reclassement d'un agent reconnu totalement et définitivement inapte à ses fonctions d'auxiliaire puéricultrice, le Conseil municipal approuve la transformation du poste suivant par :

• suppression d'un poste d'auxiliaire puéricultrice principale 1ère classe à temps non complet

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 5

Absent : 2de 86,85 % du temps complet et

• création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps non complet de 86,85 % du temps complet. IB : 347 – 479

Cette délibération annule et remplace celle du 11/10/2012

Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre

3/ Fu sion de la Métro et de la C ommun auté de C ommune s du B al c on S ud de

C h a rtr eu s e

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le Préfet de l'Isère a prescrit plusieurs mesures destinées à rationaliser la carte de l'Intercommunalité.

Le 22 décembre 2011, Le Préfet de l’Isère a prescrit par arrêté préfectoral la fusion et extension de la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes-Métropole (La Métro), laquelle regroupe actuellement 28 communes, avec la CCB S C (Communauté de Communes du Balcon Sud de Chartreuse), qui regroupe Le Sappey en Chartreuse, Mont Saint Martin, Proveysieux, Quaix en Chartreuse et Sarcenas.

Puis, par courrier en date du 8 octobre 2012, le préfet de l'Isère a notifié au président de La Métro, au président de la C CB S C, ainsi qu'aux maires des communes membres concernées, l'arrêté n°2012282-0001 portant projet de périmètre du nouvel E P CI (établissement public de coopération intercommunale) issu de la fusion.

Par ce courrier, le préfet de l'Isère demandait également aux présidents des deux E P CI concernés ainsi qu'aux maires des communes membres, de faire délibérer les conseils de leurs collectivités sur ce projet de fusion.

Le Conseil municipal de la Ville d'Eybens donne son accord sur le projet de fusion de la Métro et de la C CB S C.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Adhé sion de la c ommun e de S aint-Martin d’Uriage au S i erg

La commune de Saint-Martin d’Uriage, par délibération de son Conseil municipal en date du 25 septembre 2012 a sollicité son adhésion au Sierg en vue d’un développement de son alimentation en eau afin de faire face à des besoins supplémentaires, en particulier pour les situations de secours ou d'appoint.

Le Sierg effectue actuellement des travaux sur la commune de Vaulnaveys le Haut, qui sont dimensionnés pour pouvoir développer l'alimentation en eau non seulement de Vaulnaveys mais aussi de la commune de Saint-Martin d’Uriage. La nouvelle conduite d’adduction du Sierg, présente en limite communale, permettra ainsi un raccordement de cette commune en cas de nécessité.

Dans le cadre de sa demande d’adhésion, la commune souhaite dans un premier temps déléguer au Sierg la compétence obligatoire « protection des points de prélèvement du Sierg». Considérant les articles L 5211.17 à L 5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adhésion d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale : « A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».Le Sierg a accepté cette demande d'adhésion de la commune de Saint-Martin d’Uriage et demande à chacune des communes adhérentes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver cette adhésion afin de permettre à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté correspondant.

Le Conseil municipal d'Eybens approuve l'adhésion de la commune de Saint-Martin d’Uriage au Sierg et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ S ubvention projet - Ami c ale pét anque

Le National de l’Amicale Pétanque d’Eybens s'est déroulé les 31 août, 1er et 2 septembre 2012 sur le site du parking de Hewlett Packard à Eybens.

En parallèle de l'épreuve "National" qui a regroupé 209 équipes (dont les équipes de France, de Madagascar, de Belgique et de République Tchèque) différentes équipes étaient engagées dans les compétitions suivantes le même jour :

• Tête à tête = 80 équipes inscrites

• Doublette féminin = 38 équipes inscrites

• Concours B = 20 équipes inscrites

• Doublette mixte = 40 équipes inscrites

L’Equipe de France composée de Jean-Michel Puccinelli, Dylan Rocher et Fred Perrin a terminé vainqueur de la compétition « National ».

Cette manifestation a réuni un public très nombreux durant les 3 jours de compétition.

Afin d’aider l’association organisatrice à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 2 000 € prévue Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « projets ».

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ C ontribution finan ci èr e e x c eptionnelle a c c ordé e au Handball Pôle S ud 38

E c hirolle s E yb en s

Suite aux perturbations financières du club de Handball Pôle Sud 38 E chirolles Eybens liées : • à un changement de banque (non clôture d'un compte et ouverture d'un autre compte), • à un changement de nom du club « Handball Club d'Eybens » devenu « Handball Pôle Sud 38 E chirolles Eybens »,

• au virement de la subvention 2012 sur l'ancien compte de l'association.

A titr e e x c e ptio n n el , l e C o n s e il m u ni cip al d é ci d e d' attrib u e r u n e p arti cip atio n fin a n ci èr e d' u n m o nt a nt d e 2 5 0 € a u H a n d b all P ô l e S u d 3 8 E c h iroll e s E y b e n s .

Cette somme permettra de compenser, en partie, les frais de découvert bancaire d'un montant de 326,07 € infligés par la banque à l'association. Cette somme est prévue Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574

Délibération adoptée à l'unanimité7/ C onvention de parten ariat entr e la Ville d'Eyben s, le C C A S d'Eyben s et

l'a s so c iation départ em entale du mouvem ent fran ç ai s pour le planning familial

La politique d'action sociale de la ville d'Eybens s'inscrit dans le cadre général de solidarité, de promotion de la citoyenneté et de la cohésion sociale sur le territoire communal. Dans le cadre des actions initiées dans le domaine de la santé, cette politique favorise l’accès des publics à l’information, à l’éducation, à la prévention sur les questions liées à la sexualité, à la maîtrise de la fécondité, à la prévention des violences conjugales ou familiales, et plus largement aux violences entre hommes et femmes.

C’est pourquoi la Ville d’Eybens et le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens) ont soutenu l’implantation d’un Centre de planification et d’éducation familiale qui organise et coordonne ces actions en partenariat avec les services de la ville et du C CAS. La présente convention a pour objet de préciser les objectifs et le cadre du partenariat entre la Ville d’Eybens, le C CAS d’Eybens et l’association du Mouvement Français pour le Planning Familial-Association Départementale de l’Isère.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention, les avenants et tous documents pouvant s'y rapporter.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Bour s e initiative jeune pour le s t age de ba s e BAFA

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Eybens a mis en place une « Bourse Initiative Jeune », dispositif d'aide à l'initiative des jeunes de 18 à 25 ans.

Chaque Eybinois, stagiaire Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) accompagné par des acteurs jeunesse de la Ville (secteur jeune CLC, PIJ) qui en fait une demande motivée se voit verser une bourse d'un montant de 100 €.

Ils sont ensuite recommandés au CL C pour effectuer le stage BAFA Pratique au sein de la structure. Ces jeunes pourront également être contactés dans l'année pour participer, organiser ou construire des projets en lien avec la vie locale.

Le Conseil municipal décide d'attribuer à Laura Briard, Sondes Tourabi, Cédric Bezy une bourse initiative jeune d'un montant de 100 €. Le total de ces bourses, 300 €, est prévu sur le compte 6714 J EU D621 du budget de la Ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ R èglem ent intérieur de l'é cole de mu sique et de dan s e

Le règlement intérieur de l'école de musique et danse d'Eybens date d'août 2003. Il convient donc de le réactualiser au vu des évolutions de cet établissement depuis plusieurs années. Ce document sera remis à tous les élèves fréquentant l'école de musique, ainsi qu'aux enseignants.

Le Conseil municipal adopte ce document.Délibération adoptée à l'unanimité

10/ C on s e rv atoire à R ayonnem ent C ommun al : dem ande de s ubvention au

C on s eil gén ér al de l'I s èr e

Le Conservatoire à Rayonnement Communal accueille aujourd'hui plus de 700 élèves, encadrés par 39 professeurs. La politique musicale et chorégraphique de la Ville s'inscrit dans deux volets : la politique enfance-jeunesse-éducation et la politique culturelle.

Cette politique musicale et chorégraphique a pour but de :

• Valoriser et diversifier les différents enseignements (plus de vingt instruments enseignés ; danse ; formation musicale ; culture musicale), les ouvrir à un public élargi. • Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de vingt orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chorales).

• Développer les partenariats avec les équipements de la Ville (écoles maternelles et primaires ; structures petite enfance ; participation au marché de Noël, à la fête de la musique, partenariats avec la médiathèque, etc.), avec les associations musicales eybinoises (Harmonie, Local Bus, etc.).

• Développer les partenariats et le rayonnement à l'échelle de l'agglomération et du département.

• Proposer une programmation musicale et chorégraphique et l'inscrire dans des échanges privilégiés avec la pédagogie de l'établissement, affirmer par celle-ci et les nombreuses présentations au public un acte pédagogique plus largement ouvert à un public varié.

Dans le cadre des aides accordées par le Conseil Général de l’Isère aux écoles de musique et conservatoires, le Conseil municipal sollicite le renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Aven ant n°4 à la c onvention de m andat de m aîtri s e d'ouvr age pour la

ré ali s ation d'un ba s sin de rét ention de s c ru e s du Verder et s ur la ZA C de s

Ruire s à E yben s – Opé. n°874

Par convention de mandat en date du 26 mai 2000 déposée au contrôle de légalité le 14 juin 2000, la Commune d’Eybens a confié à Territoires 38, la réalisation du bassin de rétention du Verderet. Un avenant n°1 en date du 3 novembre 2005, un avenant n°2 en date du 27 octobre 2010 et un avenant n°3 en date du 25 novembre 2011 ont apporté des modifications sur les conditions de réalisation du bassin de rétention, sur l’enveloppe prévisionnelle et le montant des honoraires du mandataire.

En 2011, aucune somme n'avait été intégrée en provision pour gérer le poste « révision de prix » du marché n°2011-001 attribué au groupement CAR RON/FIL E P PI car les prestations n’étaient pas assez avancées. Au vu de l’évolution du chantier, il est maintenant nécessaire de procéder à cette prise en compte. Cela entraîne une évolution du coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle globale du mandat.

Il convient de modifier la convention de mandat et ses avenants afin de prendre en compte les conséquences des éléments évoqués ci-dessus.L'avenant n°4 a pour objet de prendre en compte l’évolution du coût prévisionnel des travaux résultant de l’intégration du montant de la révision des prix du marché n°2011-001, dont le titulaire est le groupement CAR RON/FIL E P PI, pour un montant de 79 430,00 € HT, soit 94 998,28 € TTC, arrondi à 95 000,00 € TTC et d’intégrer le nouveau coût prévisionnel des travaux et de modifier en conséquence l’enveloppe financière prévisionnelle globale (article 1 de l’avenant n°3). Le coût de l’ouvrage figurant à l’article 2 de l’avenant n°3 à la convention initiale est modifié et fixé à 2 831 146,00 € HT soit 3 386 052,00 € TTC (valeur novembre 2012). L’enveloppe financière prévisionnelle détaillée de l’opération est jointe en annexe 1 au présent avenant et se substitue à celle annexée à l’avenant n°3.

Tous les autres articles de la convention de mandat initiale, de son avenant n°1, de son avenant n° 2 et de son avenant n°3 non modifiées par le présent avenant n°4 restent applicables et demeurent inchangées.

Cet avenant est sans incidence financière concernant la rémunération du mandataire.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un bassin de rétention des crues du Verderet sur la ZAC des Ruires à Eybens et tous documents relatifs à cet avenant.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Augmentation de s loyer s de s logem ent s et de s gar age s c ommun aux au 1 er

janvier 2013

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INS E E.

L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :

• L’Indice de Référence du 2è trimestre 2011 : 120,31

et

• le nouvel Indice du 2è trimestre 2012 : 122,96

La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à + 2,20 %.

Le Conseil municipal approuve cette augmentation.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Opération de c on stru ction du c e ntre de l'enfan c e d'Eyben s : av en ant s de

prolongation de délai c on c e rn ant le s lot s de s m ar ch é s de trav au x pour la

tr an c h e ferm e

Pour rappel, la Mairie d’Eybens a lancé une consultation en procédure adaptée pour la réhabilitation et l’extension du centre de l'enfance afin d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions mais aussi de répondre à plusieurs besoins en terme de capacité, d'optimisation des espaces et de mise en conformité des bâtiments.

Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié à MAS Architecture et B E T E R EM Ingénierie.

En juillet 2011, les marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises pour la réalisation de la tranche 1 ferme concernant la réhabilitation de la bâtisse et de la grange, galerie de liaison. Par délibération du 3 mai 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une premièresérie d’avenants avec certaines entreprises pour un montant global de 51 902,90 € HT. Par délibération du 11 octobre 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une deuxième série d’avenants avec certaines entreprises pour un montant global de 52 716,43 € HT, ainsi que des avenants de prolongation délai pour l’ensemble des lots. Compte tenu du retard pris dans la réalisation des travaux suite à des difficultés techniques et de coordination rencontrées par les entreprises, le maître d’œuvre prévoit un achèvement des travaux pour le 18 décembre 2012, alors que le chantier devait contractuellement s’achever le 30 novembre 2012.

En conséquence, le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec les entreprises de l’ensemble des lots, les avenants de prolongation de délai des travaux pour la tranche ferme, portant la réception contractuelle au 18 décembre 2012.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ C oopér ation av e c Independen ci a : addu ction d'e au et a s s aini s s e m ent

Les communes d’Eybens, Gières et Poisat sont engagées dans une coopération décentralisée avec la municipalité d’Independencia depuis 1989. Les actions sur place ont toujours été co- financées par le ministère des Affaires étrangères et européennes.

Les actions ont porté jusqu’en 2007 sur des travaux d’adduction d’eau et d’assainissement dans les quartiers. Les villes françaises contractualisaient alors avec une ONG pour la réalisation et le suivi des travaux, les habitants des quartiers, réunis en comités de voisinage, participaient aux chantiers en fournissant la main d'œuvre non qualifiée. Outre la fierté d'avoir pris part à l'amélioration des conditions de vie des habitants du quartier dont chacun se sent encore de nos jours imprégné, cela a favorisé une implication importante dans la vie locale et dans le bon fonctionnement des installations.

Cette phase consacrée à l'adduction d'eau et à l'assainissement s'est achevée en 2007, car les derniers quartiers non raccordés étaient situés géographiquement dans des zones en forte pente où il devenait très difficile de conduire des travaux de création de réseaux, ou pour un coût trop important.

Dans ces quartiers et dans ceux qui ne bénéficient de l’eau courante que quelques heures par jour, la municipalité s’est tournée vers des actions de formation de la population à la conservation de l'eau potable et à l'hygiène domestique. Le programme consiste en des sessions de formation de la population, la remise de livrets éducatifs et la fourniture de bidons en plastique et de compte- gouttes de chlore pour le traitement de l'eau. En 2008 et 2009, des sessions de formations financées par les trois villes françaises ont eu lieu dans 250 familles péruviennes. Ces actions ont été reconduites en 2011 – 2012 auprès de plus de 400 familles, notamment grâce à la participation financière du MAE E et du Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (Sierg).

Le projet :

Le projet 2012 consiste à poursuivre les actions de formations à l’éducation sanitaire à Independencia, et à mener en parallèle des travaux d'adduction d'eau dans des quartiers qui sont déjà raccordés partiellement aux réseaux d'eau mais où certaines familles ne sont toujours pas raccordées.

Le projet sera conduit en lien avec la municipalité d'Independencia qui désigne les lots d'habitations où il faut intervenir et sollicite les habitants, via les comités de voisinages, pour réaliser les travaux.

Le projet prévoit l'installation de tuyaux depuis les réseaux vers les maisons, de connexions et de robinets pour un montant total de 45 700 €. Il concerne 128 habitants, réunis dans 32 lots d'habitations. Il pourra être mis en œuvre dès le mois de décembre 2012. La supervision des travaux et du déroulement du projet sera faite par l'ONG SUM Canada,implantée sur place depuis de nombreuses années, qui a déjà été le partenaire local des municipalités françaises pour les anciennes campagnes de travaux d'adduction et qui a assuré l'organisation des dernières sessions de formations auprès de la population. Ce projet s'inscrit dans la continuité des précédents initiés depuis 1989. Les villes françaises souhaitent continuer leurs efforts face aux besoins toujours importants sur place. La recherche de co-financements complémentaires et la volonté de mutualiser les actions avec d'autres acteurs est une partie de cette stratégie de long terme.

La ville d'Eybens est désignée par les villes de Gières et Poisat en tant que maître d'ouvrage pour ces opérations. Elle consacrera la somme de 4 800 € à ce projet (inscrits au BP annexe de l'eau 2012 à la ligne 6742, au titre de la mise en œuvre de la loi dite « Oudin Santini », qui permet aux communes de prélever jusqu'à 1 % de leur budget pour mener des actions de coopération internationale dans le domaine de l'eau notamment). La participation financière des communes de Gières et Poisat est calculée au prorata de leur nombre d'habitants sur la base du montant versé par Eybens.

Le Conseil municipal :

 approuve la responsabilité de maîtrise d'ouvrage confiée à la ville d'Eybens par ses partenaires ;

 autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès : • du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAE E),

• du Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (Sierg), • de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

• autres institutions ;

 autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec l'ONG SUM Canada, afin qu'elle assure l'organisation des formations à la conservation de l'eau potable et à l'hygiène domestique et le suivi des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement.

Délibération adoptée à l'unanimité