Déliberation - cms municipal 4 decembre 2003 deliberations

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Déliberation - cms municipal 4 decembre 2003 deliberations Document publié le Jeudi 4 décembre 2003 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 4 decembre 2003 deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Conseil municipal du jeudi 4 décembre 2003

1 – Orientations Budgétaires – 2004 -

La préparation du Budget primitif 2004 se fait dans un contexte très particulier. En effet, la mise en œuvre du projet de décentralisation initié par le gouvernement suscite l’inquiétude des maires de France, inquiétude qui s’est fortement exprimée à l’occasion du congrès de l’AMF.

« La décentralisation ne saurait se résumer à une simple opération de délestage de l’Etat », en affirmant cela devant le congrès de l’ADF, le président du Sénat à résumé une grande partie des craintes des élus devant ce projet. A cela s’ajoutent les inquiétudes qui ne peuvent pas manquer de naître à la vue des mesures adoptées de matière de réduction des aides aux chômeurs en fin de droit, ce qui va conduire à une augmentation brutale des personnes « bénéficiaires » du RMI. Cela ne sera pas sans effets sur les politiques sociales conduites par la ville au travers notamment du CCAS.

Enfin comment ne pas craindre qu’au travers de ce transfert de compétences, il n’y ait pas un transfert déguisé de charges qui conduirait les collectivités territoriales à lever l’impôt que l’échelon central ne lèverait plus ?

Ainsi, crainte quant aux effets de la décentralisation en matière de charges pesant sur les collectivités, inquiétude quant aux conséquences pour la ville des politiques sociales mises en œuvre par l’actuel gouvernement, voilà les éléments qui marquent le contexte national dans lequel nous élaborons le BP.

A ce contexte national difficile vient s’ajouter la situation toute particulière de notre commune en matière d’activités économiques. Pour la première fois depuis que nous nous sommes résolument engagés sur la voie du développement économique, nous avons connu des difficultés marquées particulièrement par la brutale suppression d’emplois chez HP, pour ne pas parler des quelques PME qui connaissent une situation critique. Au-delà du drame humain vécu par ceux qui sont ainsi rejetés du monde du travail, cette situation a des effets directs sur les finances de la ville puisque cela a des effets sur la dotation de solidarité que nous verse la communauté d’agglomération, particulièrement pour la part attribuée au dynamisme économique. Je remarque cependant que le passage en communauté d’agglomération a pour conséquence heureuse l’atténuation des effets de ces réductions d’emploi.

Le BP devra enregistrer les effets de la délibération prise lors du Conseil municipal de novembre relative au régime indemnitaire ainsi que les effets du GVT. Cela aura pour conséquence une augmentation du chapitre 012 d’environ 7%. Pour le reste, les efforts faits en matière de maîtrise des dépenses d’énergie et la réduction de la charge de la dette permettront de présenter un budget de fonctionnement en progression de moins de 2% conforme à l’évolution prévisible des recettes.

En matière d’investissements, je serai conduit à vous proposer la poursuite des actions engagées : construction de l’auditorium de l’Odyssée, réalisation des bassins de rétention du Verderet sur la commune de Brié, engagement du chantier de reconstruction de la caserne de gendarmerie. Au-delà, je vous propose d’arrêter le programme prévisionnel d’investissement 2005 – 2009 pour indiquer clairement aux partenaires de la ville nos engagements pour les années à venir. C’est ainsi que, par ordre de priorité, seraient réalisés la restructuration du Centre de l’Enfance, le restaurant scolaire de l’école du Bourg, la refonte de la maison des associations, la construction des tennis couverts et la réalisation autour de la future maison de retraite d’un complexe regroupant des installations a caractère sportif et des équipements dédiés à la petite enfance.

Ainsi, le projet de BP qui vous sera soumis s’inscrira dans la continuité de l’action conduite par la ville au service des habitants tout en construisant les équipements nécessaires à leur meilleur accueil.2- Acomptes sur subventions 2004

Afin de permettre aux associations de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice avant le vote du budget primitif de la ville, il convient de prévoir le versement d’acomptes sur les subventions 2004 :

• 42 000 pour le Comité des Œuvres Sociales,

• 100 000 pour le CCAS

Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2004 aux comptes 6574 et 65736.

Les élus donnent leur accord par 28 oui sur 28 votants.

3-Transformation de poste :

Compte tenu des besoins du service et suite à la réussite d’un concours, le Maire propose la création d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet : - par suppression d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique et - création d’un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale IB 433 – 801

Les élus par 28 oui sur 28 votants donnent leur accord.

4-Création de poste :

Compte tenu des besoins spécifiques du service communication et considérant que le recours à un agent non titulaire est justifié par la nature des fonctions occupées, le Maire propose la création d’un poste « d’agent de reprographie » non titulaire, à temps non complet, sur une base de 42.86 % du temps complet et qui sera occupé par un jeune dans le cadre des « jobs jeunes ».

La personne affectée à ce poste sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 soit IB : 245

Adoptée par 1 abstention, 27 oui sur 28 votants.

4-1 - Création de poste :

Compte tenu des besoins spécifiques de l’équipement Odyssée, afin de permettre la surveillance des enfants de moins de 10 ans qui ont assisté au cours de formation musicale, et considérant que le recours à un agent non titulaire est justifié par la nature des fonctions occupées, le Maire propose la création d’un poste « d’agent de surveillance » à temps non complet, sur une base de 8.57 % du temps complet .

La personne affectée à ce poste sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 soit IB : 245

Adoptée par 1 abstention, 27 oui sur 28 votants.5-Subventions – niveau national :

Hand Ball Club d’Eybens – Joyeuse Boule d’Eybens – La Diagonale d’Eybens

Comme le prévoient les critères d’attribution de cette aide, il est proposé d’allouer :

à l’équipe féminine du Hand Ball Club d’Eybens, évoluant au niveau National 3, la somme de 10 672

à La Joyeuse Boule d’Eybens évoluant en catégorie Elite, la somme de 7 623 à la Diagonale d’Eybens, évoluant au niveau National 2, la somme de 1 525 prévues au compte 6574 D 730 « Niveau National ».

Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

6-Subventions frais de transports :

Olympique Club d’Eybens – Hand Ball Club d’Eybens – Basket Ball Club Eybens/Poisat – La Diagonale

Dans le cadre de la convention qui lie les clubs de niveau régional à la ville, il est prévu une participation aux frais de transports.

Au titre de leur championnat respectif il est proposé d’allouer

à l’Olympique Club d’Eybens, la somme de 1 129

au Hand Ball Club d’Eybens, la somme de 1 765

au Basket Ball Club Eybens/Poisat, la somme de 943

au club de La Diagonale d’Eybens, la somme de 542

prévues au compte 6574 – ligne aide aux frais de transports. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

7-Projet Exceptionnel – Les Archers du Château d’Eybens

Dimanche 26 octobre dernier, le club des Archers du Château organisait la seizième édition de l’Open de France de tir à l’arc nature.

Cette compétition de haut niveau, qui a obtenu un vif succès, a rassemblé une trentaine d’équipes féminines et masculines et a nécessité la création d’un second parcours sur le parc Hubert Dubedout à Poisat .

Afin d’aider le club à supporter le coût de cette manifestation, il est proposé de lui allouer la somme de 1900 prévue au compte 6574 – ligne Projets Exceptionnels. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

8-Sport de haut niveau – La Joyeuse Boule d’Eybens

Au cours de la saison 2002/2003, l’équipe 1 de Grenoble Eybens Sport Boule a obtenu le titre de champion de France national 1, et a ainsi rejoint le niveau Elite qui rassemble les huit meilleurs clubs français de la discipline. Afin d’aider l’association, il est proposé de lui allouer la somme de 2000 au titre d’une prime à l’accession au plus haut niveau de la hiérarchie du sport boule français.Parallèlement à ces résultats, il est décidé de lui attribuer la somme de 500 pour les actions en direction de son centre de formation des jeunes boulistes. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

9-Challenge Ville d’Eybens – La Joyeuse Boule d’Eybens

Courant novembre ont eu lieu les 33èmes grandes fêtes boulistes organisées par la Joyeuse Boule d’Eybens au boulodrome, au cours desquelles s’ est disputé le challenge de la municipalité.

32 quadrettes de 3è et 4è divisions ont participé à cette manifestation.

Afin d’aider l’association à supporter le coût de cette manifestation, il est proposé de lui allouer la somme de 458 prévue au compte 6574 – ligne Prix de la Municipalité. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

10-Projet Spécifique – Club des Cyclos Eybens/Poisat

En Mai 2003, le club des Cyclos Eybens/Poisat a organisé la découverte des gorges du Tarn en vélo, à laquelle ont participé une quarantaine de personnes.

Afin d’aider l’association à équilibrer le financement de ce voyage, il est proposé de lui allouer la somme de 458 prévue au compte 6574 – ligne projets spécifiques. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

11-Actions Vélodrome - Challenge ASAVEG

Au cours de la saison 2002/2003, l’Association Sportive pour l’ Animation du Vélodrome Eybens/Grenoble a organisé le challenge qui porte son nom et qui comptait 12 manches.

La finale s’est déroulée le samedi 11 octobre et a rassemblé 63 sportifs. Une dizaine de ces jeunes ont été sélectionnés en équipe Dauphiné/Savoie pour le Championnat de France.

Afin d’aider l’association à supporter le coût de cette manifestation, il est proposé de lui allouer la somme de 1000 prévue au compte 6574 – Actions Vélodrome. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

12-Subvention UDCV (Union Dauphinoise des Centres de Vacances)

L’Union Dauphinoise des Centres de Vacances accueille dans ses différents centres des enfants et adolescents résidant dans les académies de Grenoble et d’ailleurs. Afin de poursuivre, d’améliorer encore son action d’animation en direction des enfants et des jeunes, de limiter aussi l’évolution du coût des séjours, l’UDCV sollicite l’aide financière des collectivités locales, en complément de celle parfois accordée aux familles directement au titre d’un départ en vacances.

Cet été, un enfant d’Eybens a participé à un des séjours de l’UDCV pour 22 journées de vacances.

Il est proposé de participer forfaitairement à ce séjour pour un montant de 60 . Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.13-Aide aux vacances – subvention aux organismes – année 2003

La Ville d’Eybens a choisi de permettre aux enfants de moins de 15 ans de partir en vacances en leur accordant une aide pour rendre le séjour financièrement plus accessible aux familles.

A cet effet elle subventionne directement des organismes ayant un projet pédagogique privilégiant l’éveil de l’enfant à la vie sociale et à la citoyenneté par des animations permettant l’accès pour tous à de multiples formes d’expression.

L’aide n’étant pas versée aux familles, le montant devra être viré à l’UCPA pour un montant de 127,90 .

Cette somme est prévue au compte 6574 du Budget Primitif 2003 – aide aux vacances. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

14-Subvention au CLC

Un contrat temps libre a été signé par la ville avec la Caisse d’Allocations Familiales. Il subventionne les activités de loisirs mises en place par la ville et les associations en direction d’un public de 6 à 16 ans. La ville a perçu dans ce cadre une subvention d’un montant global de 41 826,80

Pour le CLC, le fonctionnement de ces activités a généré un surcoût qu’il convient de prendre en compte. A ce titre, la ville verse au CLC un complément de subvention de 3500 qui sera pris sur le reliquat de la ligne « Aide aux vacances », article 6574. Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

15- Subvention exceptionnelle ASPARE

L’ASSOCIATION SYNDICALE ASPARE (Association Syndicale du Parc d’Activité des Ruires à Eybens) a pour objet la gestion, l’administration, la police et l’entretien d’équipements d’intérêt commun du parc d’activité.

Outre ces attributions, ses membres s’impliquent au côté d’élus municipaux dans les comités d’agrément pour examiner les candidatures nouvelles des entreprises désirant s’installer sur le parc d’activité.

L’ ASPARE sollicite une subvention d’un montant de 800 , afin d’organiser de nouvelles réunions.

Cette somme figure au compte 6574 – ligne réserve - du budget primitif 2003.

Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

16-Demande de subvention - Bibliothèque

Le Conseil Général de l’Isère mène une politique active de soutien à la lecture publique et aux bibliothèques municipales.

Afin de lui permettre de continuer à développer une politique soutenue d’accès à la culture pour tous, la Ville d’Eybens sollicite le renouvellement de l’aide du Conseil Général au fonctionnement de sa bibliothèque municipale pour l’année 2004.

Par 28 oui sur 28 votants, les élus donnent un avis favorable.

Le Contrat Enfance est un contrat d’objectifs signé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville. Il est destiné à promouvoir une politique d’action sociale en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.

Le Contrat Enfance d’Eybens (1996 – 2000) est parvenu à échéance le 31 décembre 2000 et a été prolongé de deux ans par la CAF soit jusqu’au 31 décembre 2002 La CAF de Grenoble propose à la Ville de renouveler le contrat enfance pour 3 ans (de 2003 à 2005).

Ce contrat concerne :

- la halte garderie Tom Pouce

- la halte garderie Colin Maillard

- le CLSH du CLC

- l’accueil périscolaire

- l’accueil péri restauration

- l’accueil parents/enfants Ricochet

- le Relais Assistantes Maternelles

- la ludothèque de jeu sur place à l’Iliade.

Par ailleurs, les orientations d’action sociale familiale pour la période 2001-2004, prévoient de simplifier les prestations de service. La commission d’Action Sociale de la CNAF a ainsi mis fin aux contrats crèches et a retenu le principe de leur intégration en 2003 dans les Contrats Enfance. De ce fait le contrat crèches signé initialement le 10 avril 1984, est dénoncé au 1er janvier 2003. Le renouvellement du contrat enfance reprend les places de crèches créées depuis le signature du contrat crèche et existant au 31 décembre 2002. Par 28 oui sur 28 le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le renouvellement pour 3 ans du contrat enfance, ainsi que l’avenant de résiliation du contrat crèches.

18- Maintien de l’obligation pour les communes de constituer un CCAS.

Dans le cadre du projet de loi « Responsabilités locales », le Sénat a adopté un amendement qui permet aux communes de renoncer à la création de CCAS (centre communaux d’action sociale) ou CIAS (centre intercommunaux d’action sociale) pour exercer directement les compétences dévolues à ceux-ci.

Le CCAS, établissement public doté de la personnalité juridique, présidé par le Maire de la commune, a depuis longtemps fait la preuve de son utilité au niveau communal ou intercommunal :

o la représentation de la société civile au sein de son conseil d’administration, fait du CCAS une organisation paritaire unique en son genre et exemplaire dans la participation active de représentants du monde associatif

o la réalisation d’une analyse annuelle des besoins sociaux et l’expertise acquise par les agents territoriaux chargés de son fonctionnement, mettent le CCAS en capacité d’intervenir de manière efficiente dans la proximité et au plus près des besoins de nos concitoyens

o la personnalité juridique dont est doté le CCAS l’autorise à gérer directement des équipements sociaux et médico-sociaux, des services à la population ; situation où la commune risquerait souvent l’accusation de gestion de fait.

Devant la menace constituée par cet amendement, par 2 abstentions, 1 non, 25 oui sur 28 votants, le Conseil Municipal soutient la campagne de mobilisation de l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS) et mandate le Maire pour interpeller le Député de la circonscription sur le retrait de cet amendement.19-Procédure d’appel d’offres pour la construction de bassins de rétention

Pour mettre à l’abri la commune d’Eybens des inondations d’occurrence centennale du Verderet, une étude du CETE d’Aix en Provence a démontré la nécessité de construire deux bassins de rétention, d’une capacité respective de 18 000 m3 et de 28 000 m3, aux lieudits Le Souveyron et Tavernolles, sur la commune de Brié et Angonnes.

Le montant des travaux de construction est estimé par le bureau d’études « Société Canal de Provence » à 1 745 000,00 HT, soit 2 087 020,00 TTC.

Le planning de l’opération est le suivant :

- lancement de la procédure de consultation mi décembre 2003

- choix des entreprises fin janvier 2004

- ordre de service à l’entreprise fin février 2004

- ouverture de chantier pour fin mars 2004

- mise en service en fin d’année 2004.

Il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres.

Compte tenu du montant estimé de cette opération, par 28 oui sur 28 votants, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 39 et 40 du Code des Marchés Publics, en faisant paraître une annonce au « Bulletin officiel des annonces des Marchés Publics (BOAMP), au « Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment » et au journal local « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné », et à déposer une demande de subvention pour ces travaux auprès de l’Etat et du Conseil Général.

20-Demande de remboursement d’une taxe foncière (Mme LESBROS)

Dans le cadre de l’élargissement de l’avenue de Poisat, un parking a été aménagé en face du parc de la Maison de l’Enfance, le long du lotissement Préfleury, sans que l’acquisition totale du terrain ait été réalisée.

Afin d’effectuer la régularisation foncière de cet espace, la commune a racheté une bande de terrain de 182 m2 appartenant à quatre propriétaires différents.

Aujourd’hui, une de ces personnes demande le remboursement de la taxe foncière qu’elle a payée, depuis 1991, pour ce terrain utilisé par la commune.

Cette somme s’élève à 829 .

Par 28 oui sur 28 votants, le Conseil Municipal autorise le Maire à ordonner ce remboursement.

21-ZAC des Ruires - Demande de cession par la METRO à TERRITOIRES 38 de parcelles de terrain nécessaires à la poursuite de l’aménagement de la Z.A.C

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de ses Réserves foncières pour Habitat Social, la METRO avait acquis diverses parcelles de terrain comprises dans le périmètre de la Z.A.C.

Ces terrains sont aujourd’hui nécessaires à TERRITOIRES 38 pour poursuivre l‘aménagement de cette opération qui comportera à terme, 900 Logements dont 379 logements sociaux (soit 42 %).

Pour ce faire, il est demandé à la METRO de céder à TERRITOIRES 38 les parcelles cadastrées :- section AI N° 35 pour 4 473 m²

- section AI N° 36 pour 3 460 m²

- section AI N° 243 pour 4 821 m²

- section AI N° 244 pour 2 622 m²

aux conditions habituelles de cession de ce type de réserve (70 % du prix d’acquisition, majoré des frais).

Par 28 oui sur 28 votants, le Conseil Municipal :

approuve la proposition de cession des parcelles AI 35,36,243, 244 de la METRO au profit de Territoires 38

autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

22-ZAC des Ruires - ZA 3 - Cession à la S.C.I SEBENIC II

Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation par la S.C.I SEBENIC d’un bâtiment destiné à l’activité de « blanchisserie » de la Société B.M.B.

Le permis de construire a été déposé, et est en cours d’instruction.

Une partie de ces terrains appartient à la Ville par suite des ordonnances d’expropriation prises à son bénéfice en 1990 ; toutefois, les indemnités dues aux propriétaires ont été payées par TERRITOIRES 38 dans le cadre de l’opération. C’est pourquoi la cession est proposée à l’Euro symbolique avec dispense de paiement.

Les parcelles à céder sont cadastrées :

- section AI N° 248 pour 9 061 m²

- section AI N° 251 pour 3 655 m²

Par 28 oui sur 28 votants, le Conseil Municipal

approuve la proposition de céder les parcelles AI 248 et 251, au profit de Territoires 38, à l’Euro symbolique

autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

23-Dénomination de voirie.

Il est proposé au conseil municipal de souscrire à la proposition de Monsieur Henri Barbier, Conseil de quartier Sud Est, de donner le nom de Alfred Coquand, maire d’Eybens à la Libération, résistant, au cheminement souligné par la passerelle sur Verderet entre la place André Malraux, la Maison des Associations, et l’espace Charles Piot. Dénominations proposées :

- Cheminement Alfred Coquand, maire, 1944/1947

- Allée Alfred Coquand, maire, 1944/1947

Il est de plus proposé d’apposer dans le hall d’accueil de la mairie, dans la salle des mariages ou du conseil une plaque portant les noms de tous les maires de la commune depuis sa création, le 28 décembre 1795 (premier maire : Joseph Muraillat).

Les élus donnent leur accord à l’unanimité.24- Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement

Un rapport doit être rédigé chaque année sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

La Commune d’EYBENS assure directement la distribution et la facturation de l’eau et de l’assainissement. Les autres compétences (production d’eau, traitement des eaux usées ...) sont confiées à des organismes tels que le SIERG et la METRO.

Aussi, pour l’année 2002, un rapport de chacun de ces deux organismes ainsi qu’un rapport de la DDASS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont joints à une note liminaire établie par la Commune.

A l’unanimité, les élus donnent un avis favorable.

RAPPORT SUR L’EAU

NOTE LIMINAIRE

EXERCICE 2002

1. NATURE DU SERVICE ASSURE PAR LA COLLECTIVITE

Comme pour l’année 2001, la Commune d’EYBENS gère son réseau d’eau et distribue l’eau aux 9800 habitants. Elle assure les travaux de construction et de réparation de réseaux (recherche et élimination des fuites ...)

Elle assure également l’entretien des réseaux communaux, la pose et le suivi des compteurs et la préparation de la facturation.

Pour une population de 9800 habitants, on compte environ 1650 branchements dont 95 % sont des branchements domestiques. Il est à noter que dans la plupart des logements collectifs construits depuis les années 1980, un compteur général est installé dans les immeubles. Seul ce compteur est géré par la Commune.

La compétence assainissement relevant de la Communauté d’agglomération, l’exploitation des ouvrages d’assainissement communaux est assurée par la METRO.

2. NATURE DU SERVICE DELEGUE

L’eau est fournie par le SIERG (Syndicat Intercommunal de la Région Grenobloise) et la Commune paie une participation en fonction des m3 consommés.

Le SIERG réalise les équipements pour produire l’eau potable et assurer leur protection et leur entretien.

Le SIERG alimente les trois réservoirs sur la Commune : 2 de 1000 m3 et un de 450 m3.

En ce qui concerne les eaux usées, elles sont dirigées vers la station AQUAPOLE, gérée par la Société Dauphinoise d’Assainissement, sous le couvert de GRENOBLE ALPES METROPOLE - (METRO).

3. LES COMPOSANTES DU PRIX TOTAL DE L’EAU

. Eau : part Commune avec TVA 5.5 %Le taux est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal pour la période du 1er juillet de l’année X au 30 juin de l’année X + 1.

Il tient compte des gros travaux réalisés afin de maintenir l’équilibre du budget, indépendant de celui de la Commune.

. Fonds National : tarif fixé par la Direction Départementale de l’Agriculture, pour l’année civile. TVA à 5.5 %

C‘est le Fonds National pour le Développement des Adductions d’eau. Cette part permet une solidarité avec le secteur rural.

. Pollution : taux fixé par l’Agence de Bassin pour une année civile. TVA à 5.5 %

L’Agence de l’Eau perçoit pour l’ensemble des communes de la région grenobloise une redevance qui sert à financer et à aider les investissements, les travaux nécessaires pour protéger la ressource et le milieu naturel : par exemple, aide aux collectivités pour la protection des nappes, des captages ...

Ces deux taxes sont des taxes d’environnement. Elles sont dues sur l’approvisionnement en eau qu’il y ait ou non une redevance assainissement.

. Assainissement : Le tarif est fixé par la METRO pour une année avec une TVA à 5.5 %, comprenant une part SDA (Société Dauphinoise d’Assainissement) et une part METRO.

Ces taxes sont destinées à la METRO pour l’entretien du collecteur intercommunal, des réseaux des communes et de la station d’épuration qui sert à traiter les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel (l’Isère).

A noter que ces taxes ne sont dues que par les usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement.

. Location du compteur : Indépendant de la consommation. Facturée en fonction du nombre de mois de présence. Soumis à TVA de 5.5. %.

Le tarif a été fixé en tenant compte d’un amortissement d’un compteur sur 5 ans.

. Frais de facturation : somme fixée par délibération du Conseil Municipal en tenant compte des frais engendrés par l’impression et l’édition des factures. Appliqués par abonné.

4. LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION

Pour la Commune d’EYBENS, deux factures sont établies par an.

Pour l’exercice budgétaire 2002, la première facture a été émise fin juin. Elle correspond à la consommation réelle (suite au relevé des compteurs d’eau effectué au mois de mai) moins la consommation facturée en décembre 2001.

La deuxième facture a été émise fin décembre. Elle correspond à 40 % de la consommation réelle de l’année n-1.

Ci-après un exemple de facture, calculée pour une consommation de référence définie par l’INSEE, soit 120 m3. Facture établie avec les tarifs connus au 1er juillet 2001 pour la facture de juin 2002 et avec les tarifs connus au 1er juillet 2002 pour la facture de décembre 2002.

Le tableau présenté ci-après permet de voir l’évolution de l’intercommunalité avec l’application du transfert de la compétence assainissement.FACTURE 120 M3 TTC - EN EUROS

PRIX M3 FACT. PRIX

M3

FACT. PRIX M3 FACT. OBSERV.

TTC juin-01 TTC juin-02 TTC déc-02

APPROVISIONNEMENT EAU

. Part communale 0,7561 90,73 0,7688 92,26 0,7688 92,26

. Location cpteur 1,13 euro/mois 13,55 13,55 0,00 . Frais facturation 1,32 1,32 1,32

TOTAL EAU 105,60 107,13 93,58 ss loc cpteur

ASSAINISSEMENT EAUX USEES

. SDA 0,2704 32,45 0,2826 33,91 0,2874 34,49 . METRO 0,6259 75,11 0,6259 75,11 0,6259 75,11

TOTAL ASSAINISSEMENT 107,56 109,02 109,60

TAXES D ENVIRONNEMENT

. F.N.D.A.E. 0,0225 2,70 0,0225 2,70 0,0225 2,70 . Agence de l' eau : pollution 0,3904 46,85 0,3482 41,78 0,3482 41,78

TOTAL TAXES 49,55 44,48 44,48

TOTAL FACTURE 262,71 260,63 247,66 ss loc cpteur

Prix total au mètre cube (intégrant l' ensemble des composantes et les termes fixes)

juin 01 juin-02 dec 02

Prix TTC au m3 consommé 262,71 260,63 247,66 : 120 = : 120 = : 120 =

soit 2,19 2,17 2,0625-RAPPORT ANNUEL SUR LES DECHETS

Un rapport doit être rédigé chaque année sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

La Commune d’EYBENS est responsable de la collecte, qu’elle a confiée à l’entreprise MONIN ORDURES SERVICES. La compétence “ traitement des déchets ” relève de la communauté d’agglomération (Grenoble Alpes Métropole)

A l’unanimité, les élus donnent un avis favorable.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ ELIMINATION DES DECHETS

ANNEE 2002

Introduction

La Commune a la compétence « Collecte des déchets » et la METRO assure celle du « traitement des déchets ».

La Commune a confié la collecte à l’entreprise MONIN ORDURES SERVICES, 40 avenue de la République à EYBENS. Un marché a été passé le 6 novembre 2001 avec cette entreprise pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002. Le marché arrive donc à terme le 31 décembre 2004.

L’entreprise MOS collecte les déchets des ménages : ordures ménagères et tri sélectif ainsi que l’enlèvement des bennes de la déchetterie.

Indicateurs techniques

1. La collecte des déchets

EYBENS est une commune de 9 500 habitants environ et toutes les habitations sont collectées sur le domaine public par l’entreprise chargée de la collecte, que ce soit l’habitat vertical ou horizontal.

La Commune d’EYBENS est divisée en deux secteurs : Sud et Nord.

Une collecte des déchets organiques a lieu deux fois par semaine sur l’ensemble de la Commune : les mardis et samedis sur le secteur Sud et les lundis et vendredis sur le secteur Nord.

Une collecte des déchets recyclables a lieu une fois par semaine sur l’ensemble de la Commune : le jeudi pour le secteur Sud et le mercredi sur le secteur Nord.

Le point de déchargement des déchets est le Centre de Traitement de l’Agglomération (ATHANOR) pour que les déchets soient incinérés (ordures ménagères) ou recyclés (tri sélectif).

Les déchets concernés par la collecte des déchets recyclables sont : papier/carton - plastique - aluminium - petite ferraille (boîtes de conserve par exemple).2. La déchetterie

En dehors des ordures ménagères et des déchets recyclables, une déchetterie est à la disposition des habitants de la Commune pour d’autres déchets, tels que : ferraille, papiers/cartons, gravats, encombrants, déchets verts (herbes, branchages).

La déchetterie, située rue des Grands Champs, est ouverte le lundi après-midi de 13 h 30 à 18 h, le mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

L’accès est gratuit pour les habitants de la Commune, sur présentation d’une carte délivrée par la Mairie. Les habitants de POISAT ont également accès à la déchetterie d’EYBENS. En fin d’année, une participation financière est demandée à la Mairie de POISAT en fonction des tonnages récupérés et des frais de personnel.

Pour les artisans, commerçants eybinois, un accès payant était possible, en 2001, le mercredi après-midi de 13 h 30 à 18 h. Le tarif était déterminé d’après la carte grise du véhicule qui assure le transport. Depuis le 1er janvier 2002, cette possibilité a été supprimée. Il leur est conseillé la déchetterie intercommunale à ATHANOR.

3. Autres collectes proposées

Une collecte spécifique pour les déchets toxiques, tels que peintures, solvants, médicaments, piles, néons, désherbants ...) a lieu une fois par trimestre, un samedi, par le système Kangourou de la Société MOS (camionnette aménagée avec présence d’un spécialiste). Ce véhicule stationne devant la déchetterie aux heures d’ouverture de celle- ci.

Les déchets de soins sont également acceptés en déchetterie dans des récipients prévus à cet effet et conformes à la réglementation. Ils concernent les déchets des particuliers des Communes d’EYBENS et de BRIE, dont le dépôt est gratuit et le coût pris en charge par les Communes respectives, et ceux des professionnels de santé d’EYBENS, dont le coût est facturé chaque année à l’APSE (Association des Professionnels de Santé d’Eybens) au prorata des poids déposés.

Une collecte du verre est également assurée sur l’ensemble de la Commune. 19 bennes sont mises à disposition des habitants à différents endroits de la Commune. C’est l’entreprise LELY qui est chargée de cette collecte.

Pour la collecte des textiles, des containers métalliques fermés sont placés sur la Commune (place du 11 novembre 1918, déchetterie, avenue de Poisat et parking vers la Gendarmerie). La récupération est faite par des associations d’insertion.

Indicateurs financiers

. Collecte OM et tri sélectif

Pour 2002, le coût de la collecte organisée par MONIN ORDURES SERVICE s’est élevé à :

. OM ... 132 355.78

. Tri sélectif ... 56 741.58

soit un coût total de 189 097.36 euros

ou un coût ramené à l’habitant de : 19.96 eurosLe tonnage récupéré a été le suivant :

. OM ... 1 964.12 t

. Tri sélectif ... 830.12 t

soit un total général pour l’année 2002 de : 2 794.24 tonnes

ramené à l’habitant : 0.30 t

Le coût de la collecte à la tonne est donc de : 67.67 euros

Tableau comparatif

DESIGNATION COLLECTE

2001

COLLECTE

2002

COUT

2001

COUT

2002

%

collec

%

coût

OM 2 005.14 t 1 964.12 t 132 765.09 132 355.78 - 2.05 TRI SELECTIF 850.85 t 830.12 t 57 297.67 56 741.58 - 2.44

TOTAUX 2 855.99 t 2 794.24 t 190 062.76 189 097.36 - 2.16 - 0.51 Côut collecte/t 66.55 E 67.67 E

. Tonnages et coût des déchets récupérés en déchetterie

TONNAGES

2002

COUT TTC

2002

RECETTES

Participations

Ferraille 130.20 874.96

Papiers/Cartons 72.19 5 679.67 ) 1 100.99 (rembourst MOS)

Gros déchets

Benne 30 m3

296.06 39 664.46

) 26 108.13

Gros déchets ST 220.50 28 406.40

Gravats 252.86 7 302.30

Déchets verts 545.00 21 893.52

Déchets toxiques 2.86 11 123.93 ) Benne balayeuse 130.38 15 826.62 pas de participation Déchets de soins 0.11 672.10 384.87

Tableau comparatif des déchets récupérés en déchetterie

Désignation Tonnage 2001 Tonnage 2002 % récup. Ferraille 156.90 130.20 - 17.02 Papiers/cartons 63.17 72.19 + 14.28 Gros déchets 292.66 296.06 + 1.17 Gros déchets ST 294.60 220.50 - 25.16 Gravats (sur 7 mois) 425.22 252.86

Déchets verts 431.45 545.00 + 26.32 Benne balayeuse 146.60 130.38 - 11.07 Déchets toxiques 2.75 2.86 + 4 Déchets de soins 0.08 0.11 + 37.50 TOTAUX (hors gravats) 1 388.21 1 397.30 + 0.66Conclusion

Le service d’élimination des ordures ménagères est financé par la fiscalité, c’est à dire par les budgets généraux de la Commune pour la collecte et par ceux de la Communauté de Communes pour le traitement.

Un rapport est établi par la METRO pour la partie « traitement » dont un exemplaire est joint à ce dossier.

26-Coopération Décentralisée avec le LIBAN.

Par délibération du 14 novembre 2002, le Conseil Municipal approuvait la demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères pour le programme 2003 de coopération décentralisée avec le Liban.

Un premier contact entre les villes concernées (Beddaoui, Brital et Jdéidé) avait permis de préciser les objectifs de travail : aide à la mise en place d’un « bureau municipal et social » qui regroupe des services d’aide à la population.

Outre l’assistance à la mise en place de cette action, le programme 2003 comprenait également une mission d’évaluation du projet. Cette délégation, dont les frais de mission étaient inscrits dans le budget 2003 de la ville était composée de F.Mégevand, Adjointe, C.Meunier, B.Risacher, techniciens. Celle-ci s’est réalisée du 28 septembre au 4 octobre 2003.

Elle a permis de vérifier l’avancée du projet dans chaque ville et d’évaluer les objectifs prioritaires à développer pour 2004.

L’évolution dans chaque ville est la suivante :

La ville de Beddaoui a mis en place une action spécifique sous forme de centre aéré ayant pour thème « la citoyenneté » qui a accueilli 65 enfants pendant 3 semaines en août. Par ailleurs, elle continue à évaluer les besoins prioritaires par l’intermédiaire de diagnostics ciblés en direction des populations les plus en difficultés (cette année pour les jeunes non scolarisés). Ce travail est effectué avec l’aide de l’université et de jeunes étudiants volontaires.

La ville de Brital a mis en place une enquête conduite par de jeunes étudiants bénévoles qui leur permettra de recueillir des données statistiques, démographiques et socio-économiques de la commune afin de dégager les priorités de travail. Elle s’est engagée à mettre en place une action concrète en direction des enfants et des jeunes.

La ville de Jdéidé a obtenu la validation de l’Etat pour la mise en place d’une organisation des services à la population et a passé convention avec une université pour mobiliser les ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet. Elle est en capacité d’embaucher un technicien.

Pour conclure, cette action a permis l’instauration d’une dynamique de coopération et d’échange avec la ville d’Eybens, mais également entre ces trois villes. Celles-ci rencontrent toujours des difficultés liées à l’embauche de salariés. Cependant, cette deuxième mission a constaté un changement de mentalités des populations qui font de réels efforts pour se prendre en charge et travailler avec les élus à la reconstruction de l’intervention publique communale. L’apport d’un bénévolat important chez les jeunes est prometteur d’un avenir constructif.

Pour 2004, l’intervention de la ville d’Eybens s’orientera vers l’aide à la poursuite d’actions en direction de l’enfance et de la jeunesse, la mise en place de cours de français avecl’Alliance française. Eybens accueillera des élus et techniciens libanais pour une formation dans les différents services municipaux.

Par 28 oui sur 28 votants, le Conseil Municipal, afin de poursuivre cet engagement pour 2004, autorise le Maire à déposer des dossiers de co-financement auprès de tous les partenaires susceptibles de subventionner ces projets.

27-Demande de subvention 2004

Coopération Internationale Pérou – Independencia.

Maîtrise d' ouvrage ville d' Eybens.

Dans le cadre de leur coopération décentralisée avec la ville d’Independencia au Pérou, les villes d' Eybens, Gières, Poisat se sont engagées depuis plusieurs années dans la construction de réseaux d’eau et d’assainissement dans les quartiers les plus défavorisés de la ville.

Depuis 1989, cette action a permis à 2440 logements de bénéficier de ces services soit environ 19 520 personnes. Elle reçoit chaque année le co-financement du Ministère des affaires Etrangères (MAE).

Le programme 2003 comprenait la poursuite de l’’installation de réseaux d’eau potable et d’assainissement dans les quartiers de Cruz de Mayo et Bellavista II, mais également une mission d’évaluation du projet organisé en collaboration avec les villes de Gières et Poisat. Celle-ci s’est réalisée du 21 au 26 juin 2003. Elle était composée de M. Baïetto, F. Mégevand, J Cupani, élus eybinois, JM Uhry, maire de Poisat, M Issindou, maire de Gières, Fd’Antona et J Pétriment, techniciens eybinois en charge du dossier.

Les objectifs de cette mission étaient de faire le bilan de l’action réalisée avec le nouveau maire d’Independencia, M. Yuri Villela et son équipe municipale qui avaient pris leur fonction le 1er janvier 2003. Il s’agissait également d’examiner les modalités de poursuite de cette coopération, le contenu des futures actions, les moyens et financements à mettre en œuvre, les résultats escomptés, ainsi que les critères d’évaluation du projet. Cette mission a confirmé les besoins de continuer ces actions dans le cadre de relations plus étroites et plus directes avec SEDAPAL, l’entreprise de gestion de l’eau et de l’assainissement à Lima et la municipalité d’Independencia. Cette coopération doit en effet renforcer le pouvoir local davantage valorisé par la mise en place récente de la décentralisation au Pérou.

Une nouvelle convention de coopération a été signée à cette occasion dont les différents articles sont rappelés ci-après :

Les contractants expriment leur intention de poursuivre la coopération dans le domaine des équipements de base que sont les services d’eau potable et d’assainissement et de l’étendre à d’autres sujets d’intérêt public favorisant le développement social, économique, culturel, la protection de l’environnement ainsi que l’amélioration de la qualité de la vie des habitants, dans le cadre du plan de développement urbain de la municipalité d’Independencia.

La Municipalité d’Independencia, à travers un comité désigné à cet effet, proposera les lignes d’action et les projets spécifiques en accord avec ses priorités et sa planification. Ces propositions seront examinées de façon coordonnée par les contractants qui en extrairont les thèmes de coopération.

Les projets présentés devront mettre en évidence la participation active de la société civile de la ville d’Independencia.

Chaque projet de coopération approuvé sera l’objet d’un accord spécifique.L’apport à travers lequel se matérialisera la coopération se fera par l’intermédiaire d’une ONG qui sera choisie par les municipalités françaises. La municipalité d’Independencia pourra proposer la participation d’une ONG qui pourrait garantir le succès du projet.

La municipalité d’Independencia s’engage à réaliser la supervision des projets nécessaire à la réalisation des objectifs fixés.

L’évaluation de la coopération sera réalisée tous les deux ans par une délégation désignée par les municipalités françaises. Cette évaluation établira le cadre des nouvelles actions à poursuivre ou à conduire dans le cadre de cette convention.

En septembre 2003, le Maire d’Independencia, de passage dans nos villes, a présenté une liste de quartiers qui pourraient être équipés dans le futur. Les villes françaises prépareront donc le projet 2004 en concertation avec lui, ses services municipaux, SEDAPAL et les associations d’habitants. Il s' inscrit dans la continuité des précédents initiés depuis 1989 et sera guidé par la volonté de rechercher des co-financements complémentaires et de mutualiser les actions avec d' autres acteurs (tant en France qu' au Pérou).

La ville d' Eybens, au nom des villes de Gières et Poisat, proposera donc un dossier de demande de subvention pour réaliser ces objectifs. Elle est désignée par les autres partenaires en tant que Maître d' Ouvrage pour cette opération.

La part financière des villes s' élèverait à 15.500 .

Par 28 oui sur 28 votants, les élus :

approuvent la responsabilité de maîtrise d' ouvrage confiée à la ville d' Eybens par ses partenaires ;

autorisent le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de : • Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ;

• Autres institutions bailleurs de fonds.

28-Coopération décentralisée avec la Roumanie – recherche de subventions

La Ville d’Eybens mène depuis plus de 10 ans des actions de coopération décentralisée en direction de la commune de Vama (Roumanie) en collaboration avec l’association Eybens Vama Roumanie (EVR).

La ville soutient depuis deux ans le projet d’amélioration du réseau d’eau potable de la commune de Vama en collaboration avec l’association Eybens Vama Roumanie. Celle-ci s’est regroupée avec d’autres associations de la Région Rhône-Alpes soutenant des projets similaires pour d’autres villages en Roumanie au sein de la CERA (Commission Eau Rhône- Alpes).

En 2003, quatre des six communes roumaines soutenues par la CERA (dont Vama) ont été retenues dans le cadre du programme SAPARD de l’Union Européenne qui permet le financement de 75 % des travaux, les 25% restants étant pris en charge par l’Etat roumain. A Vama, le contrat sera signé en décembre 2003 et les travaux doivent être réalisés entre 2004 et 2005.

La ville d’Eybens et l’association Eybens Vama Roumanie poursuivront leur appui durant cette période notamment par une assistance à l’appel d’offre, à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux, à la mise en place d’une régie de l’eau et à l’adduction de l’eau depuis la borne-fontaine jusqu’au robinet des habitations (cette partie n’étant pas prise en charge par SAPARD).

Afin de permettre à la commune de Vama de mener à bien l’ensemble de son projet, par 28 oui sur 28 votants, le conseil municipal autorise le Maire, à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de subventions auprès de tous les organismes (Conseil Général et Régional, État, Union Européenne, etc..) susceptibles de participer au financement de ce projet.29-Financement de la semaine de la solidarité internationale

(du 18 au 24 novembre 2003)

Trois communes de notre canton ont organisé ensemble la semaine de la solidarité internationale : Eybens, Gières et Poisat. Le programme d’activités a été préparé en étroite collaboration avec toutes les associations de solidarité internationale des 3 villes. Du 18 au 29 novembre plusieurs rendez-vous ont été proposés aux habitants afin de les sensibiliser aux enjeux de la solidarité internationale : table ronde, expositions, projection de film, réunion commune des 3 conseils municipaux..

Pour couvrir les dépenses de cette manifestation plusieurs instances sont susceptibles d’apporter leur participation financière :

-Le SIERG pour une aide de 779 (compte 7475 sur le budget communal) -Le Conseil Général pour une somme de 1460 qui seront reçus par l’association Eybens-Cameroun qui prend en charge une partie des frais

-Les villes de Gières et Poisat co-organisatrices de l’évènement : 915 pour Gières et 270 pour Poisat (compte 7474 sur le budget)

Par 28 oui sur 28 votants, les élus autorisent le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de ces recettes.