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Compte-Rendu - ?ddownload=900 Document publié le Mardi 29 janvier 2013 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=900)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque, - 1 -

COMPTE RENDU COMPLET

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2013

Secrétaire de séance : Monique FALIERES

Ouverture de séance 18h30 par Mr le Maire

Quorum étant atteint la séance peut commencer.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs DAUVEL – CHAGNIOT – VACHER - BISSO – CARIVEN - EMERAS - FALIERES – MERILLOU – PATTI - NOEL – PETIT- BRAUD- - BROCHADO - PRADEL -RIOU – ROUBENNE – MEYER – CESSES - LUMEAU – BERGOUGNIOU - ARDERIU

Absents et excusés :

Mmes et M- COULOUMIERS- LASCROUX – MAUSSERVEY- RAFFIER - ASSAL - MULKAY – FANTOVA - ANDRAU

Procurations :

Mme COULOUMIERS donne procuration à Mr CHAGNIOT

Mme MAUSSERVEY donne procuration à Mme PATTI

Mr RAFFIER donne procuration à MR DAUVEL

Mr MULKAY donne procuration à Mr EMERAS

Mr ASSAL donne procuration à Mme FALIERES

Mme ANDRAU donne procuration à Mr ARDERIU

Arrivée de Mme BROCHADO à 18h45

Arrivée de Mme VACHER à 18h55.

1. ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 10 ET 18

DÉCEMBRE 2012

Voir documents joints.

Compte rendu du 10 décembre 2012 :

Mr LUMEAU précise qu’il a demandé la définition d’un adjoint d’animation et que la réponse ne figure pas dans le compte rendu.

Mr le MAIRE reformule sa réponse : « Il s’agit d’un cadre d’emploi dédié au service d’animation des crèches ».

POUR ………........21

CONTRE …………4 (M.LUMEAU – Mme ANDRAU – M.BERGOUGNIOU – M.ARDERIU) ABSTENTION …..0

Compte rendu du 18 décembre 2012

Mr ARDERIU signale que les questions sur le mariage pour tous ainsi que la réponse de Mr le Maire n’y figurent pas. Mr BERGOUGNIOU ajoute qu’à propos de la subvention du collège, l’interruption de séance demandée par BVS n’y figure pas non plus.

POUR ………........21

CONTRE …………4 (M.LUMEAU – Mme ANDRAU – M.BERGOUGNIOU – M.ARDERIU) ABSTENTION …..0- 2 -

2. DÉCISIONS MUNICIPALES

Je vous rappelle qu’en application des délibérations du 28 mars 2008 et du 23 juin 2008 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), j’ai été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2012-68 du 18 décembre :

Renouvellement du contrat de la psychomotricienne pour la crèche « Caramel et Nougatine ». Le montant est de 140.00 € par intervention, à raison de deux interventions par mois soit un total annuel de 3 080 € (11 mois x 280 €).

2012-69 du 18 décembre :

Renouvellement du contrat de la psychomotricienne pour les crèches ‘Chapi-Chapo » et « La Farandole ».

Le montant est de 140.00 € par intervention, à raison d’une intervention par mois soit un total annuel de 1 540 € (11 mois x 140 €).

2013-01 du 3 janvier :

Contrat de maintenance pour les défibrillateurs automatisés externe et accessoires. Les redevances annuelles dont le montant, pour l'année 2013, s'élèvent à :

670 € HT soit 801.32 € TTC.

Les tarifs des redevances feront l'objet d’une révision annuelle selon variation de l'indice INSEE.

3. CRÉATION DE POSTES ET DÉCLARATION DE VACANCES

Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer :

• 1 poste de gardien de police (avancement de grade)

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe (avancement de grade)

Mr BERGOUGNIOU précise qu’il ne participera pas au vote pour des raisons personnelles.

Voté à l’unanimité.

4. SDEHG : RÉACTUALISATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE

18h46 entrée de Mme BROCHADO qui participe au vote.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’approuver l’Avant-Projet Sommaire d’effacement des réseaux rue des Roses et des Violettes.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 96 141 €

• Part gérée par le Syndicat 336 105 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 188 636 €

Total 620 882 €- 3 -

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec le SDEHG et France Télécom pour l’opération de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 178 178 € pour la partie télécommunication.

Mlle MEYER demande si le financement se fera sur le budget fonctionnement ou investissement. Mr MEYER répond que le financement se fera sur le budget fonctionnement. Mr LUMEAU demande si le chiffre estimé peut changer.

Mr le MAIRE répond que cela dépend du taux d’emprunt mais généralement l’estimation est proche de la réalité. Mr NOEL demande quelle sera la durée des travaux.

Mr CHAGNIOT répond que les travaux dureront 3 mois.

Voté à l’unanimité.

5. CCST : TRANSFERT DE CHARGES

Lors du conseil de communauté du 20 décembre 2012, les élus communautaires ont approuvé le montant, par commune, qui sera prélevé à partir de l’exercice 2013, sur la Dotation de Compensation. Ce prélèvement est consécutif au transfert de charges lié à la compétence nouvelle dont la Communauté de Communes a la charge, à savoir « trottoirs et pistes cyclables ». La Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.T) a émis un avis favorable, le 20 décembre 2012, sur les principes et modes de répartition de ce transfert de charges, à savoir :

- Plaisance du Touch 18 000 €

- Léguevin 18 250 €

- La Salvetat St Gilles 9 025 €

- Lévignac 2 125 €

- Lasserre 500 €

- Mérenvielle 0 €

- Pradère les bourguets 500 €

- Sainte-Livrade 0 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’approuver le transfert de charges des trottoirs et pistes cyclables sur la Communauté de Communes de la Save au Touch dans les conditions définies ci- dessus.

Mr ARDERIU souhaite savoir quelle est la date de prise en compte de cette somme notamment par rapport à la prise de compétence sur les trottoirs. Il demande également si les 9 000 € correspondent au montant demandé par la ville. Mlle MEYER répond qu’il s’agit d’un montant d’emprunt mutualisé. Cette somme représente l’annuité d’emprunt.

Voté à l’unanimité.

6. SIDEXE

Monsieur le Maire rappelle que Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2012, la commune de La

Salvetat St Gilles a approuvé, en prévision de la dissolution du SIDEXE, plusieurs dispositions

notamment le transfert à la commune de Plaisance du Touch de tous les terrains (bâtis et non bâtis),

propriétés actuelles du SIDEXE.

Les annexes 1, 2, 3, 4 de cette délibération récapitulent les terrains bâtis et non bâtis du SIDEXE, à

transférer à la commune de Plaisance du Touch.- 4 -

Plusieurs de ces terrains n’appartiennent pas ou n’appartiennent plus ou n’appartiennent pas encore

au SIDEXE. En effet, la délibération du 14 décembre 2012 du SIDEXE avait pris en compte la

situation définitive (au moment où la liquidation aurait été effective) des propriétés du SIDEXE et

non sa situation au jour du transfert à la commune.

Il précise qu’aujourd’hui il convient de redélibérer sur les annexes 1, 2, 3 et 4 sachant qu’il faut retirer

de ces annexes les parcelles suivantes de façon à régulariser l’acte administratif de transfert.

Parcelles à retirer :

Annexe 1 :

- BH 79 pour 20m²

Annexe 2 :

- A1318 pour 58 m²

- A 1320 pour 1396 m²

- A 1322 pour 394 m²

- A1324 pour 19 m²

- AD 153 pour 808 m²

- AD 182 pour 637 m²

- AD184 pour 25 m²

- BB 18 pour 1046 m²

Annexe 3 :

- BL 23 pour 7399 m²

- BL 24 pour 408 m²

- BL 45 pour 5400 m²

Annexe 4 :

- CO 123 pour 1419 m²

- CO 124 pour 1864 m²

- CO 129 pour 14 m²

- BK 106 P pour 678 m²

Il rappelle enfin que ces retraits n’entraînent aucune modification sur le principe de la délibération qui a été

soumis à votre vote le 18 décembre 2012.

POUR ………........22

CONTRE …………0

ABSTENTION …..4 (M.LUMEAU – Mme ANDRAU – M.BERGOUGNIOU – M.ARDERIU)- 5 -

7. GARANTIE D’EMPRUNT DE LA RÉSIDENCE VILLA TRÉVISE : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 25 SEPTEMBRE 2012

18h56 entrée de Mme VACHER

Lors de la délibération du 25 septembre 2012 concernant la demande de garantie d’emprunt pour la résidence Villa Trévise, nous avons omis d’y mentionner quelques conditions. Il convient de rajouter à cette délibération la périodicité des échéances, le taux annuel de progressivité et la révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier la délibération du 25 septembre 2012.

Mr ARDERIU demande quel est le montant du taux et la périodicité.

Mr le MAIRE répond que la périodicité est annuelle et que le taux est indexé sur le Livret A. Mr CESSES rappelle son opposition à toute garantie d’emprunt compte tenu du capital restant dû d’environ de 6 millions d’euros. Cela lui paraît être un gros risque financier pour la commune. Il demande à Mr le Maire de cesser cette pratique. Mr le MAIRE répond qu’il ne peut pas aller à l’encontre de la loi SRU, le taux de logement social étant contraignant mais réel.

POUR ………........22

CONTRE …………1 (M.CESSES)

ABSTENTION …..4 (M.LUMEAU – Mme ANDRAU – M.BERGOUGNIOU – M.ARDERIU)- 6 -

QUESTIONS DE GROUPES

Bien Vivre à la Salvetat

1. Quelle est la mesure de la superficie acquise, par la mairie, auprès de la Poste ? Mr le Maire rappelle que le 25 septembre 2012 tous les documents ont été remis : Avis du Domaine + plan de la Poste.

2. Sur quel document a été publiée l’estimation des Domaines sur la propriété que la Poste a vendue ?

Mr le Maire répond que le montant de l’estimation figure sur la fiche des Domaines après la visite des lieux.

3. Le SIDEXE est –il dissout définitivement ?

Mr le Maire répond qu’il faut attendre que le Préfet prenne l’arrêté de dissolution.

4. BVS a demandé, le 9 décembre 2012, la salle Boris Vian pour un dimanche au mois de septembre, d’octobre ou de novembre 2013. Quand viendra la réponse ? Mr le Maire répond qu’il réglera cette question avec BVS, l’association pseudo culturelle et non pas avec BVS, le groupe politique.

Tous ensemble pour la Salvetat

Monsieur le Maire, dans le cadre de la futur loi dite du mariage gay : prononcerez-vous des mariages gays sur la commune ? Etes-vous favorable à l’adoption par des couples gays ou lesbiens ?

Réponse de Mr le Maire :

Il fut un temps où les enfants de divorcé étaient montrés du doigt, il faut un temps pas si lointain où les enfants étaient vilipendé, il fut une époque où les enfants de parents non mariés étaient moqués, ce n’est pas si vieux.

Aujourd’hui, un homme non marié est à la tête de l’Etat, ce qui aurait été impensable il y a au moins 30 ans.

A part Carla Bruni qui a, contre toute attente, enfilé les voilettes et les mitaines de dame patronnesse, cela semble ne gêner personne.

Le problème des enfants qui viennent dans un contexte différent, c’est toujours le regard des autres.

Quand se pose la question de l’adoption par des couples homosexuels, je ne sais pas pourquoi, plutôt qu’écouter les poèmes de Nadine Morano, les chansons de Christine Boutin, les madrigaux de Jean-- 7 -

François Copé, je préfère entendre le discours de Jacques Brel, « Fils de l’amour, fils d’amourette, tous les enfants sont des poètes, mais fils de bourgeois ou fils d’étrangers, tous les enfants sont comme les vôtres ».

Je sais bien et j’entends les paroles qu’il n’est pas nécessaire de caricaturer, de ceux qui pensent qu’il faut, pour la construction d’un enfant, la référence masculine et féminine, comme vous je m’interroge, sans l’un des deux, l’enfant ne risque-t-il pas d’être incomplet ?

Mais Michel Fourniret avait un papa et une maman, mais Marc Dutroux avait un papa et une maman, mais Adolf Hitler avait un papa et une maman, mais Oussama Ben Laden avait un papa et peut-être 22 mamans puisqu’on dit que son polygame de papa avait 22 épouses.

On voit par là que le modèle hétérosexuel n’est pas forcément idéal, la panacée universelle qu’on voudrait nous vendre.

Que faut-il pour élever un enfant : de l’attention, de l’affection et de l’amour.

Faudrait-il créer une loi pour obliger les parents à aimer leurs enfants ?

Ceux qui désirent avoir des enfants, qui se battent pour les élever, ne méritent-ils pas un minimum de compréhension, d’écoute, de miséricorde, autre chose que des paroles caricaturales de Mme Boutin et de quelques autres ?

Tant d’enfants dans le monde vivent dans la détresse, tant d’enfants dans le monde ont besoin de réconfort et de tendresse, tant d’enfnats dans le monde ont besoin d’un papa, d’une maman, de deux papas, de deux mamans, tant d’enfants dans le monde ont peut-être juste besoin d’amour, le même sourire, les mêmes larmes, les mêmes surprises.

Comme le dit la chanson, « Fils de César ou fils de rien, tous les enfants sont comme le tien ».

François Maurel.